Collectivité de St Barthélemy

Procédures en cours

Retour à la liste

Acquisition de deux véhicules et d'une motopompe pour le STIS de Saint-Barthélemy

Référence:CDP/RC/2019-001
Date et heure limite:15/05/2019
12:00

Généralités

Type de marché:Fournitures
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Monsieur Raphaël COINTRE
Responsable du Service de la Commande Publique
Service:Service de la Commande Publique
E-mail:raphael.cointre@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590 29 80 42

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP 113
Code postal:97098
Ville:Saint-Barthélemy Cedex

Détails

Date de parution:15/04/2019
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

 

Marché de fournitures : Acquisition de deux véhicules et d'une motopompe pour le STIS de Saint-Barthélemy


La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.


 

ANNONCE LEGALE

 

 

Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 

 Service de la Commande Publique

 Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY

 

 

 

1/Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) :

·     Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

2/Objet du marché :

Acquisition de deux véhicules et d'une motopompe pour le STIS de Saint-Barthélemy - Acquisition de deux véhicules et d'une motopompe pour le Service Territorial d'Incendie et de Secours de Saint-Barthélemy

 

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

 

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

 

Type de marché de fournitures : Achat

 

3/Lieu principal de livraison :

Le véhicule devra être livré directement sur le site du CPI de Saint-Barthélemy, située à Saint-Jean.

Le véhicule devra être correctement protégé pour le transport afin d'éviter tout impact et détérioration du matériel pendant le transport. Tout accroc pourra faire l'objet d'un refus de la marchandise.

Code NUTS : FRY10

 

CPV global à la consultation

CPV principal : 34144200-0

CPV additionnel 1 : 34144213-4

 

CPV propre à chaque lot

lot n°1 : CPV principal : 34144213-4

lot n°2 : CPV principal : 34144200-0

lot n°3 :CPV principal : 42122110-4

 

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

 

4/Dévolution en marchés séparés

Lot n°1 Véhicule d'Interventions Diverses

Lot n°2 Véhicule de Secours Routier

Lot n°3 Groupe Motopompe Incendie

 

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

 

5/Avance

Pour le lot n°1 :

Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.

Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

 

Pour le lot n°2 :

Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.

Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

 

6/Interdiction de soumissionner

L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.

L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

 

7/Présentation de candidature :

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

 

8/Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :  

 

Aptitude :

§  L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

 

Capacité économique et financière :

§  Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

§  Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.

§  Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

§  la preuve d'une assurance pour risques professionnels

 

9/Procédure : MAPA ouvert

 

10/Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence du marché : CDP/RC/2019-001

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2019

Date limite de réception des offres : 15/05/2019 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

11/Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aTvl5NKHnu

 

12/Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

 

13/Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

 

14/Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 Basse-terre

 

Tél: 0590814538

Mél: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

 

15/Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Mél : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

16/Conditions de remise des candidatures

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aTvl5NKHnu

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.

L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

 

17/Signature des documents transmis par le candidat

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.

En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aTvl5NKHnu

 

18/Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.