Collectivité de St Barthélemy

Procédures en cours

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Fournitures de décorations de Noël

Référence:DST/RB/2019DécNoël
Date et heure limite:14/06/2019
12:00

Généralités

Type de marché:Fournitures
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Monsieur Régis BEELDENS
Directeur Adjoint des Services Techniques
Service:Direction des Services Techniques
E-mail:dst@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590 29 80 37

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP 113
Code postal:97098
Ville:Saint-Barthélemy Cedex

Détails

Date de parution:27/05/2019
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

 

Marché de fournitures : Fournitures de décorations de Noël


La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.


ANNONCE LEGALE

 


Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 Services Techniques de la Collectivité

 Collectivité de Saint-Barthélemy

97133 SAINT BARTHELEMY

 

 

1/Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) :

·    Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

2/Objet du marché :

Fourniture et transport de décorations de NOEL.

 

3/Lieu principal de livraison :

Les décorations seront livrées directement au dépôt se situant sous l’aéroport à ST JEAN.

 

Les prestations sont traitées à prix unitaires selon le détail estimatif à fournir conformément au CCP.

 

Variante : voir le règlement de consultation.

 

4/Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

 

6/Procédure : MAPA ouvert

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

 

7/Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence du marché : DST/RB/2019DécNoël

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2019

Date limite de réception des offres : 14/06/2019 à 12:00 heure locale

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

8/Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lpu7yzDbYM

La mise à disposition sous format papier est également possible à l’adresse figurant au 13 du présent document.

 

9/Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

 

10/Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

·    en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

·    en qualité de membre de plusieurs groupements.


11/Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

 

Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

Fax : 05 90 81 96 70

Mél : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

12/Conditions de remise des candidatures et offres

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

-        Par transmission électronique via la plateforme achat public à l’adresse :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lpu7yzDbYM

 

-        La présentation sur un support physique (clé USB de préférence) se fait soit par :

· L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),

· La remise contre récépissé,

A l’adresse suivante :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy – Direction des Services techniques

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

 

sous pli cacheté portant les mentions :

"Offre pour la Fournitures de décorations de noël -NE PAS OUVRIR-"

 

13/Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

·    pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy - Direction des Services techniques

Correspondant : Régis BEELDENS

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.37

Mél : regis.beeldens@comstbarth.fr