Collectivité de St Barthélemy

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Fourniture de bons cadeaux dans le cadre de la gratification des étudiants de la Collectivité - année 2019

Référence:CDP/RC/2019-004
Date et heure limite:14/06/2020
12:00

Généralités

Type de marché:Fournitures
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Monsieur Raphaël COINTRE
Responsable de la Commande Publique
Service:Service de la Commande Publique
E-mail:raphael.cointre@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590 29 80 42

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP 113
Code postal:97098
Ville:Saint-Barthélemy Cedex

Détails

Date de parution:27/05/2019
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

 

Accord-cadre de fournitures : Fourniture de bons cadeaux dans le cadre de la gratification des étudiants de la Collectivité de Saint-Barthélemy - année 2019

 

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.


ANNONCE LEGALE

 

 

Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 Service de la Commande Publique

 Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY

 

 

1/Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) :

·    Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

2/Objet de l'accord-cadre :

Fourniture de bons cadeaux dans le cadre de la gratification des étudiants de la Collectivité de Saint-Barthélemy - année 2019 - Fourniture de bons cadeaux aux fins d'acquisition de matériels électroniques qui seront remis aux lauréats dans le cadre de la gratification des étudiants de la Collectivité de Saint-Barthélemy le      26 juillet 2019.

 

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

 

L'avis concerne un accord-cadre.

 

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

 

Type d'accord-cadre de fournitures : Achat

 

3/Lieu principal de livraison :

Service Vie Scolaire Jeunesse et Formation

Hôtel de la Collectivité

PB 113 Gustavia

97133 SAINT-BARTHELEMY

 

 

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

 

Dévolution en accord-cadre unique.

 

Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 221.000,00 euros HT.

 

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

 

La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 6 mois.

 

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance.

 

4/Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

 

5/Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

Aptitude :

§ L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

 

Capacité économique et financière :

§ Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

 

Capacité technique et professionnelle :

§ Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

 

6/Procédure : MAPA ouvert

 

7/Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

 

1. Critère Caractère esthétique et fonctionnel pondéré à 20 sur 100 points.

Les candidats devront présenter un échantillon des bons.

 

2. Critère Délai d'exécution pondéré à 20 sur 100 points.

Plus le délai de validité des bons cadeaux sera long meilleure sera la note.

 

3. Critère Prix des prestations pondéré à 60 sur 100 points.

 

Le détail figure au règlement de consultation.

 

8/Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence de l'accord-cadre : CDP/RC/2019-004

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2019

Date limite de réception des offres : 14/06/2019 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

9/Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

La mise à disposition sous format papier est également possible à l’adresse figurant au 16 du présent document.

 

10/Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

 

11/Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois :

·    en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

·    en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

12/Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

 

13/Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Mél : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

14/Conditions de remise des candidatures

La transmission des candidatures peut se faire par voie électronique via le profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EzkT3nJnk5

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

 

Signature des documents transmis par le candidat

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.

En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

 

Profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EzkT3nJnk5

 

Les candidatures peuvent également se faire sur un support physique (clé USB de préférence) soit par :

•         L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),

•         La remise contre récépissé,

A l’adresse suivante :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy – Service de la commande publique

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

 

sous pli cacheté portant les mentions :

"Offre pour la fourniture de bons cadeaux- gratification des étudiants – NE PAS OUVRIR-"

 

15/Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

 

16/Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

·    pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy - Service de la Commande Publique

Correspondant : Raphaël COINTRE

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.42

Mél : raphael.cointre@comstbarth.fr

Horaires d'ouvertures : Tous les jours :

7:30 - 12:00 13:30 17:00

Sauf mercredi :

7:30 - 12:00