Collectivité de St Barthélemy

Procédures en cours

Retour à la liste

Réfection joints de la piste et zone de circulation des avions, réfection du dallage béton de la zone parking commercial et création d'une zone de dégagement en bout de piste au seain de l'aéroport

Référence:DST/SDO/2019RéfPiste
Date et heure limite:25/06/2019
12:00

Généralités

Type de marché:Travaux
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Madame Sophie DURAND OLIVAUD
Directrice des Services Techniques
Service:Direction des Services Techniques
E-mail:dst@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590 29 80 37

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP 113
Code postal:97098
Ville:Saint-Barthélemy Cedex

Détails

Date de parution:03/06/2019
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

 

Marché de travaux :

Réfection des joints de la piste et zone de circulation des avions, réfection du dallage béton de la zone parking commercial et création d'une zone de dégagement en bout de piste au sein de l'aéroport de St Barthélemy

 

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

 

ANNONCE LEGALE

 

 

Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 

 Services Techniques Territoriaux

 Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) :

·    Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

 

Objet du marché :

Réfection des joints de la piste et zone de circulation des avions, réfection du dallage béton de la zone parking commercial et création d'une zone de dégagement en bout de piste au sein de l'aéroport de St Barthélemy –

 

Le contrat a pour objet, au sein de l'aéroport de St Barthélemy, la réfection complètes des joints de toutes les aires bétonnées de circulation et stationnement des avions, comprenant notamment la piste et la zone de stationnement des avions commerciaux. Le marché prévoit aussi la réfection complète des dalles béton du parking commercial et de la zone héliport. Par ailleurs, une zone de dégagement sera aménagée en bout de piste.

 

 

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

 

L'avis concerne un marché.

 

Forme du marché : Marché(s) à tranches optionnelles

 

Type de marché de travaux : Exécution

 

Lieu principal d'exécution :  

Aéroport de St Barthélemy (97133)

 

 

Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.

 

Dévolution en marché unique.

 

Les prestations font l'objet de 4 tranches :

Réfection des joints sur l'ensemble des surfaces bétonnées (tranche ferme)

Réfection complète des dalles de la zone de parking avions commerciaux (tranche 2 optionnelle)

Réfection complète de la zone héliport (tranche 3 optionnelle)

Création d'une zone de dégagement en bout de piste (tranche 4 optionnelle)

 

 

L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.

 

La tranche Réfection des joints sur l'ensemble des surfaces bétonnées commence à compter du 01/09/2019

 

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %

Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

 

Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.

Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

 

 

Interdiction de soumissionner

L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

Capacité économique et financière :

§ Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

 

Capacité technique et professionnelle :

§ Mention des références travaux sur une période de 5 ans.

§ Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche

§ Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

§ Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

 Une compétence en travaux de réfection de pistes aéroport ou zone de stationnement avion est exigée. En cas de groupement, le mandataire n’est pas tenu d’avoir cette compétence.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

 

 

Procédure : MAPA ouvert

 

Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

 

1. Critère Délai d'exécution pondéré à 2 sur 10 points.

Délais inférieurs par tranche aux stipulations du marché = 2

Délais similaires par tranche aux stipulations du marché = 1

Délais par tranche supérieurs aux stipulations du marché = 0

moyenne établie sur l'ensemble des tranches

 

2. Critère Pertinence de la méthodologie pondéré à 1 sur 10 points

 

3. Critère Prix des prestations pondéré à 3 sur 10 points.

La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

Note = 3 x (Prix de référence plus bas/Prix de l'offre considérée)

 

4. Critère sécurisation du chantier pondéré à 2 sur 10 points.

Description des moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du chantier pendant l'exploitation de l'aéroport et si les moyens présentés sont satisfaisants = 2

A défaut = 0

 

5. Critère Valeur technique pondéré à 2 sur 10 points.

La note finale sera établie sur l'application des sous-critères suivants notés sur 10 puis ramenés au prorata de 2.

5.1. Sous-critère Moyens humains

Moyens humains suffisants permettant la réalisation simultanée de plusieurs travaux ou nombre d'équipes permettant un travail de jour et de nuit

Nombre d'équipes maximun parmi les candidats = 5

absence de précision = 0

au prorata ensuite selon le nombre d'équipes présenté

 

5.2. Sous-critère Moyens techniques

Moyens technique dédié au chantier

précision = 1

absence = 0.

 

5.3. Sous-critère Organisation de la prestation

organisation pertinente du chantier pour réduire l'impact sur l'exploitation et / ou réduire les délais

organisation la plus pertinente = 4

la moins pertinente ou absence = 0

Notation établie selon les éléments présentés dans le mémoire technique.

 

Renseignements d'ordre administratif :

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2019

Date limite de réception des offres : 25/06/2019 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

 

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_oSDaeCk4en

ou retiré sur place à l’hôtel de la Collectivité – Gustavia – Secrétariat des Services Techniques (la  présentation d’une clef USB est indispensable).

 

 

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

 

 

Avis périodique :

Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

 

Informations sur les options : le marché pourra être complété par un marché pour des prestations similaires notamment pour la réfection de dalles bétonnées, non prévues initialement dans le marché.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

 

 


Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures et offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures et offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique

• La présentation sur un support physique se fait soit par :

- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),

- La remise contre récépissé,

A l'adresse suivante : Direction des Services techniques

Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY

La Pointe

BP 113

97098 SAINT BARTHELEMY

 

Sous pli cacheté portant les mentions :

« Offre pour la réfection des joints de la piste et zone de circulation des avions, réfection du dallage béton de la zone parking commercial et création d’une zone de dégagement en bout de piste au seins de l’aéroport de Saint-Barthélemy – NE PAS OUVRIR »

 

 

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique se font via le profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_oSDaeCk4en

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

 

Conformément à l'article R2621-1 18° et 20° du code de la commande publique, dans toutes les procédures de passation des marchés, les communications et les échanges d'informations peuvent être effectués soit sous forme papier soit par voie électronique. Cependant pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d'examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l'offre, l'éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..)).

 

 

 

Signature des documents transmis par le candidat

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.

En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_oSDaeCk4en

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

·    pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux

Correspondant : Sophie DURAND OLIVAUD

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.37

Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h00, fermé samedi et dimanche