Collectivité de St Barthélemy

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Création d'un nouveau site internet pour la Collectivité de Saint-Barthélemy

Référence:CDP/RC/2019-006
Date et heure limite:04/07/2019
12:00

Généralités

Type de marché:Services
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Monsieur Raphaël COINTRE
Responsable du Service de la Commande Publique
Service:Service de la Commande Publique
E-mail:raphael.cointre@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590 29 80 42

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP 113
Code postal:97098
Ville:Saint-Barthélemy Cedex

Détails

Date de parution:19/06/2019
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

 

Marché d'infogérance : Création d'un nouveau site internet pour la Collectivité de Saint-Barthélemy

 

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.


ANNONCE LEGALE

 

Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 

 Service de la Commande Publique

 Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY

 

 

1/Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) :

·    Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

2/Objet du marché :

Création d'un nouveau site internet pour la Collectivité de Saint-Barthélemy - Création, installation, hébergement et maintenance du nouveau site internet de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy.

 

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

 

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

 

Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

 

3/Lieu principal d'exécution :  

Hôtel de la Collectivité - Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

 

CPV global à la consultation

CPV principal : 72000000-5

 

CPV additionnel 1 : 72413000-8

 

Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.

 

Dévolution en marché unique.

 

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance.

 

4/Présentation de candidature :

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

 

5/Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

Aptitude :

§L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

 

Capacité économique et financière :

§Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

 

Capacité technique et professionnelle :

§Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

§Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même.

 

6/Procédure : MAPA ouvert

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

 

7/Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence du marché : CDP/RC/2019-006

La présente consultation fait suite à une consultation déclarée sans suite (motifs d’intérêt général d’ordre juridique).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2019

Date limite de réception des offres : 04/07/2019 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

8/Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nlH87n0CxC

 

ou contre remise papier à l’adresse suivante :

 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

 

9/Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

 

10/Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

·    en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

·    en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

11/Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

 

Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

12/Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

-         Par transmission électronique à l’adresse :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nlH87n0CxC

 

-         La présentation sur un support physique (clé USB de préférence) se fait soit par :

•         L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),

•         La remise contre récépissé,

A l’adresse suivante :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy – Service de la commande publique.

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

 

sous pli cacheté portant les mentions :

"Offre pour la création d’un nouveau site internet pour la Collectivité de Saint-Barthélemy -NE PAS OUVRIR-"

 

13/Signature des documents transmis par le candidat

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.

En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nlH87n0CxC

 

14/Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

·    pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy - Service de la Commande Publique

Correspondant : Raphaël COINTRE

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.42

Courriel : raphael.cointre@comstbarth.fr

Horaires d'ouvertures : Tous les jours :

7:30 - 12:00 13:30 17:00

Sauf mercredi :

7:30 - 12:00