Collectivité de St Barthélemy

Procédures en cours

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Acquisition d'un Véhicule d'Intervention Diverses

Référence:CDP/RC/2019-007
Date et heure limite:02/08/2019
12:00

Généralités

Type de marché:Fournitures
Type de procédure:Ouverte

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Monsieur Raphaël COINTRE
Service:Service de la Commande Publique
E-mail:raphael.cointre@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590298042

Responsable

Maître d'ouvrage:Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Le Président Bruno MAGRAS
Adresse:La Pointe Gustavia - BP113
Code postal:97098
Ville: Saint-Barthélemy

Détails

Zone de diffusion:Saint-Barthélemy
Date de parution:10/07/2019
Lieu d'exécution:Saint-Barthélemy

Complément

 Marché de fournitures : Acquisition d'un Véhicule d'Intervention Diverses


La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

 

ANNONCE LEGALE


 

Maître d’ouvrage :

COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY


Conducteur d’opération :

Service de la Commande Publique

Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY



1/Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) : 

• Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


2/Objet du marché :

Acquisition d'un Véhicule d'Intervention Diverses

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de fournitures : Achat


3/Lieu principal de livraison : 

Le véhicule devra être livré directement sur le site du CPI de Saint-Barthélemy, située à Saint-Jean. 

Le véhicule devra être correctement protégé pour le transport afin d'éviter tout impact et détérioration du matériel pendant le transport. Tout accroc pourra faire l'objet d'un refus de la marchandise.

Code NUTS : FRY10


4/CPV global à la consultation 

CPV principal : 34144200-0

CPV additionnel 1 : 34144213-4

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Une avance est prévue. Son montant est égal à 30 % du montant du marché.

Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.


5/Présentation de candidature : 

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).


6/Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : 

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: 


Aptitude : 

 L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers


Capacité économique et financière : 

 Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

 Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.

 Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

 la preuve d'une assurance pour risques professionnels

 

7/Procédure : MAPA ouvert

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.


8/Renseignements d'ordre administratif : 

Numéro de référence du marché : CDP/RC/2019-007

La présente consultation fait suite à une précédente consultation infructueuse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2019

Date limite de réception des offres : 02/08/2019 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.


9/Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur ou contre remise papier à l’adresse suivante : 


Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy – Service de la Commande publique

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy


10/Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.


11/Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.


12/Instance chargée des procédures de recours : 

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 Basse-terre

Tél: 0590814538

Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr


13/Service pour renseignements sur recours 

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE 

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr


14/Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

- Par transmission électronique sur le profil d’acheteur (adresse ci-dessous)

- La présentation sur un support physique (clé USB de préférence) se fait soit par : 

• L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),

• La remise contre récépissé,

A l’adresse suivante : 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy – Service de la Commande publique

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy


sous pli cacheté portant les mentions :

"Offre pour la Fournitures d'un Véhicule d'Intervention Diverses -NE PAS OUVRIR-"


Signature des documents transmis par le candidat

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.

En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Profil d'acheteur : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Y7AURq0si-&v=1&selected=0


Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.