Collectivité de St Barthélemy

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Acquisition d'un bateau semi-rigide et d'un moteur 4 temps pour les besoins du S.T.I.S de Saint-Barthélemy

Référence:CDP/RC/2019-006
Date et heure limite:26/08/2019
12:00

Généralités

Type de marché:Fournitures
Type de procédure:Ouverte

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Monsieur Raphaël COINTRE
Service:Service de la Commande Publique
E-mail:raphael.cointre@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590298042

Responsable

Maître d'ouvrage:Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy



Nom du responsable:Monsieur Le Président Bruno MAGRAS
Adresse:BP113 - La Pointe Gustavia
Code postal:97098
Ville: Saint-Barthélemy

Détails

Zone de diffusion:Saint-Barthélemy
Date de parution:17/07/2019
Lieu d'exécution:Saint-Barthélemy

Complément

Marché de fournitures : Acquisition d'un bateau semi-rigide et d'un moteur 4 temps pour les besoins du S.T.I.S de Saint-Barthélemy


La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

 

 ANNONCE LEGALE


 


Maître d’ouvrage :

COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY


Conducteur d’opération :

Service de la Commande Publique

Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY



1/Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) : 

• Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


2/Objet du marché :

Acquisition d'un bateau semi-rigide et d'un moteur 4 temps pour les besoins du S.T.I.S de Saint-Barthélemy.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)


3/Lieu principal de livraison : 

Caserne de Saint-Jean (Centre de Premières Interventions)

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marchés séparés 

Informations sur les lots : 

Lot n°1 Bateau semi-rigide 

Lot n°2 Moteur 4 temps


4/L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.


5/Avance et retenue de garantie :

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Pour le lot n°1 :

Une avance est prévue. Son montant est égal à 20 % du montant du marché.

Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.


6/Présentation de candidature : 

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).


7/Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : 

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: 


Aptitude : 

 L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers


Capacité économique et financière : 

 Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.


Capacité technique et professionnelle : 

 Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 1 an.

 

8/Procédure : MAPA ouvert


9/Critères d'attribution.

Les mêmes critères sont appliqués pour chacun des lots : 

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :


1. Critère Prix des prestations pondéré à 60 sur 100 points.

L'analyse est réalisée sur la base du D.P.G.F. conforme à l'A.E.

L'offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse).

La note du critère 1 est ensuite calculée en appliquant la formule suivante :

Note = 60 x (Prix de référence/Prix de l'offre considérée)


2. Critère Valeur technique pondéré à 40 sur 100 points.

Chaque candidat se verra attribuer une note selon la grille suivante :


• 40 points pour une solution conforme au cahier des charges, et représentant un intérêt supplémentaire. La prestation proposée dépasse la demande initiale 

• 30 points pour une solution conforme au cahier des charges. Les contraintes techniques ou fonctionnelles sont respectées 

• 20 points pour une solution conforme à minima mais information secondaire absente, ou fonctionnalités techniques manquent 

• 10 Offre pauvre. Peu d'informations, les demandes essentielles ne sont pas respectées dans leur totalité


Il est précisé que pour chaque lot un document technique doit être communiqué en plus de la DPGF (devis détaillé) afin de vérifier si les exigences du cahier des clauses particulières ont bien été respectées.


10/Renseignements d'ordre administratif : 

Numéro de référence du marché : CDP/RC/2019-006

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2019

Date limite de réception des offres : 26/08/2019 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


11/Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse indiquée à l’article 16) ou contre remise papier à l’adresse suivante : 


Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy – Direction des Services techniques

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy


12/Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.


13/Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.


La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

• en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

• en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

14/Instance chargée des procédures de recours : 

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy


15/Service pour renseignements sur recours 

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE 

Tél: 05 90 81 45 38

Fax : 05 90 81 96 70

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr


16/Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

- Par transmission électronique via le profil d'acheteur : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_k4szrU6Zd2&v=1&selected=0.

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

- La présentation sur un support physique (clé USB de préférence) se fait soit par : 

• L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),

• La remise contre récépissé,

A l’adresse suivante : 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy – Service de la commande publique

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy


sous pli cacheté portant les mentions :

"Offre pour l’acquisition d’un bateau pour le STIS -NE PAS OUVRIR-"


17/Signature des documents transmis par le candidat

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.

En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.


Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.


18/Renseignements complémentaires  

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 19/08/2019.


19/Phase de négociation

La Collectivité de Saint-Barthélemy se réserve la possibilité de recourir à une phase de négociations avec les trois premiers candidats qui auront été présélectionnés après l'analyse des offres et classement au vu des critères de jugement. 


Le déroulement des négociations sera communiqué le cas échéant.


20/Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

• pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy - Service de la Commande Publique

Correspondant : Raphaël COINTRE

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.42

Courriel : raphael.cointre@comstbarth.fr

Horaires d'ouvertures : Tous les jours :

7:30 - 12:00 13:30 17:00

Sauf mercredi :

7:30 - 12:00