Collectivité de St Barthélemy

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Fourniture et pose de la signalisation directionnelle sur l'ensemble du territoire de l'île de SAINT BARTHELEMY

Référence:Signalisation
Date et heure limite:20/08/2019
12:00

Généralités

Type de marché:Fournitures
Type de procédure:Ouverte

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Madame Sophie DURAND OLIVAUD
Service:Services Techniques
Numéro de téléphone:059029 80 37

Responsable

Maître d'ouvrage:Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Le Président Bruno MAGRAS
Adresse:BP113 - La Pointe Gustavia
Code postal:97098
Ville:Saint-Barthélemy

Détails

Zone de diffusion:Nationale
Date de parution:18/07/2019
Lieu d'exécution:Saint-Barthélemy

Complément

Marché de fournitures : 

Fourniture et pose de la signalisation directionnelle sur l'ensemble du territoire de l'île de SAINT BARTHELEMY


Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique


ANNONCE LEGALE


 

Maître d’ouvrage :

COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY


Conducteur d’opération :

 

Services Techniques Territoriaux

Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY


Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) : 

• Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet du marché :

- Le présent marché a pour objet la fourniture et pose de panneaux directionnels pour la signalisation sur l'ensemble du territoire de l'île de SAINT BARTHELEMY (97133)


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non


L'avis concerne un marché.


Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)


Type de marché de fournitures : fabrication de panneaux directionnels et pose


Lieu principal de livraison : 

SAINT BARTHELEMY

Code NUTS : FRZ


Les prestations sont traitées à prix unitaires.


Dévolution en marché unique.


Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.


Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %

Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.


Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.

Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.


Interdiction de soumissionner 

L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.


Présentation de candidature : 

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : 

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: 

Capacité économique et financière : 

 Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

 Capacité technique et professionnelle : 

 Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

 une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

 Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

 une description des fournitures, ainsi que des échantillons ou des photographies de celles-ci tels que : L'entreprise devra fournir des échantillons de film colorés dans chacune des 6 teintes définies pour les faces avant des panneaux (format minimum A4)

 Certificat d'authenticité des échantillons exigés

 Indication que l'opérateur économique peut fournir des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité attestant de la conformité des produits à une norme ou spécifications techniques suivantes :Norme NF et CE

 

Procédure : Appel d'offres ouvert


Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :


Les critères sont notés sur 100.

1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.

La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :


La noté déterminé pour le critère "prix " est obtenue par application de la formule suivante : 

Nc = ((prix maxi-prix étudié)/(prix maxi - prix mini))x n

avec n = nombre d'offres recevables


La note définitive Nd = (Nc/n) x 40


2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %.

La valeur technique de l'offre sera jugé sur le mémoire technique et tout document fourni par l'entreprise avec application des sous-critères suivants :

Fiches techniques descriptives des matériels conforme au marché = 10

Certifications valides = 10

moyens mis en oeuvre = 10

Conformité couleurs films = 10

Organisation / déroulement = 10

planning global détaillé = 10


10 étant à chaque fois la note maximale donnée si la réponse apportée est satisfaisante. Cette note est modulable en fonction des informations fournies ou manquantes.


Renseignements d'ordre administratif : 

La présente consultation est une consultation initiale.


Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2019

Date limite de réception des offres : 20/08/2019 à 12:00


Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.


Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Modalités de financement des prestations : Fonds propres.


Avis périodique :

La Collectivité se réserve la possibilité de passer un marché pour des prestations similaires, pour la fourniture et/ou la pose de panneaux de signalisation directionnelle complémentaire dans un délai de trois ans à compte de la réception du présent marché. Les prix seront alors éventuellement renégocier directement avec l'entreprise sans mise en concurrence et sans publicité préalable selon la décision du maître d'ouvrage.


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.


La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :

• en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

• en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

Instance chargée des procédures de recours : 

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

St Barthélemy

97133 SAINT BARTHELEMY


Service pour renseignements sur recours 

Service juridique de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY

BP 113

97133 SAINT BARTHELEMY 


Conditions de remise des candidatures et offres

L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : 

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Qr7a8OAdxx&v=1&selected=0

La mise à disposition sous format papier est également possible.


Le DCE est composé des documents suivants :

• Cahier des Clauses Administratives Particulières

• Acte d'engagement

• Règlement de Consultation

• CCTP et ses annexes

• Le détail quantitatif estimatif par tranche

• Le Bordereau des prix unitaires par tranches


(voir règlement de consultation)


Signature des documents transmis par le candidat

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.

En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Profil d'acheteur : 

https://www.achatpublic.com/sdm/parG/operationInterElabAction.do?Identif=<XMLenBase 64>&Consult=<XMLenBase64>


Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.


Renseignements complémentaires  

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 16/08/2019.


Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

L'adresse d'obtention des renseignements complémentaires est celle de l'adresse officielle de l'acheteur avec comme point de contact la personne en charge du suivi des dossiers.