Collectivité de St Barthélemy

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Accord-cadre de maintenance de fournitures : Contrat d'entretien et de vérification des extincteurs de la Collectivité

Référence:CDP/RC/2019-005
Date et heure limite:19/08/2019
12:00

Généralités

Type de marché:Services
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Monsieur Raphaël COINTRE
Service:Service de la Commande publique
E-mail:raphael.cointre@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590298042

Responsable

Maître d'ouvrage:Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Le Président Bruno MAGRAS
Adresse:BP113
Code postal:97098
Ville:Saint-Barthélemy

Détails

Zone de diffusion:Saint-Barthélemy
Date de parution:18/07/2019
Lieu d'exécution:Saint-Barthélemy

Complément

 Accord-cadre de maintenance de fournitures : Contrat d'entretien et de vérification des extincteurs de la Collectivité


La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

 

 

ANNONCE LEGALE


 

Maître d’ouvrage :

COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY


Conducteur d’opération :

 

Service de la Commande Publique

Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY


1/Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) : 

• Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


2/Objet de l'accord-cadre :

Contrat d'entretien et de vérification des extincteurs de la Collectivité.

Le marché inclut également le remplacement des extincteurs voir et l'ajout d'extincteurs nouveau en cas de modification de la destination des locaux ou de la création de nouveaux bâtiments.

Les prestations pourront être complétées par l'élaboration d'un plan de sécurité avec repérage des extincteurs. Cette dernière prestation sera traitée hors marché sur présentation d'un devis séparé négocié.


Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non


Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande


3/Lieu principal d'exécution :  

L'ensemble des bâtiments de la Collectivité disposant d'extincteurs.


Les prestations sont traitées à prix unitaires.


Dévolution en accord-cadre unique.


Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 55 250.00 euros HT.


Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 55 250.00 euros HT.


Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 55 250.00 euros HT.


Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 55 250.00 euros HT.


Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.


L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année(s).


Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s).

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Avance : Sans objet.


4/Présentation de candidature : 

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).


5/Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : 

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: 

Aptitude : 

 L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers


Capacité économique et financière : 

 Indication concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 1 an.

 

6/Procédure : MAPA ouvert


7/Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :


1. Critère Délai d'exécution pondéré à 10 sur 100 points.

Délais d'intervention : L'intervention doit se faire en mois de 24 heures à compter de la demande.


2. Critère Pertinence de la méthodologie pondéré à 30 sur 100 points.

Détail de la procédure appliquée : type de vérifications, fréquences (planning annuel des vérifications), délais de livraison moyens, méthodologie de suivi des livraisons, la description des opérations de maintenance par type d'appareillage ...


3. Critère Prix des prestations pondéré à 60 sur 100 points.


8/Renseignements d'ordre administratif : 

Numéro de référence de l'accord-cadre : CDP/RC/2019-005

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2019

Date limite de réception des offres : 19/08/2019 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


9/Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur ou contre remise papier à l’adresse suivante : 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy


10/Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.


11/Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.


La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois :

• en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

• en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

12/Instance chargée des procédures de recours : 

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy


13/Service pour renseignements sur recours 

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE 

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr


14/Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

- Par transmission électronique sur le profil d’acheteur (adresse ci-dessous)

- La présentation sur un support physique (clé USB de préférence) se fait soit par : 

• L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),

• La remise contre récépissé,

A l’adresse suivante : 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy


sous pli cacheté portant les mentions :

"Offre pour l'entretien et de vérification des extincteurs de la Collectivité - NE PAS OUVRIR-"


15/Signature des documents transmis par le candidat

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.

En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation,transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Profil d'acheteur : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_J2LKtuZ5VR&v=1&selected=0


Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.


Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

• pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy - Service de la Commande Publique

Correspondant : Raphaël COINTRE

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.42

Courriel : raphael.cointre@comstbarth.fr

Horaires d'ouvertures : Tous les jours :

7:30 - 12:00 13:30 17:00

Sauf mercredi :

7:30 - 12:00