Collectivité de St Barthélemy

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Acquisition d'un véhicule opérationnel pour l'aéroport de Saint-Barthélemy

Référence:SCP/NG/2019Flyco
Date et heure limite:27/09/2019
12:00

Généralités

Type de marché:Fournitures
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Service de la Commande Publique
Service:Service de la Commande Publique
E-mail:nathalie.greaux@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590 29 80 42

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP 113
Code postal:97133
Ville:Saint-Barthélemy Cedex

Détails

Date de parution:02/09/2019
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

 

Marché de fournitures : Acquisition d'un véhicule opérationnel pour l'aéroport de Saint-Barthélemy

 

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

 

ANNONCE LEGALE

 

 

Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 

 Service de la Commande Publique

 Collectivité de Saint-Barthélemy

Gustavia

97133 SAINT BARTHELEMY

 

 


1/Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) :

·    Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

2/Objet du marché :

Acquisition d'un véhicule opérationnel pour l'aéroport de Saint-Barthélemy - Acquisition d'un véhicule de service "FLYCO" pour l'aéroport de Saint-Barthélemy

 

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

 

Type de marché de fournitures : Achat

 

Lieu principal de livraison :

Le véhicule sera livré directement à l'aéroport de Saint-Barthélemy à l'adresse suivante :

Saint-Jean

97133 SAINT-BARTHELEMY

 

Le véhicule devra être correctement protégé pour le transport afin d'éviter tout impact et détérioration du matériel pendant le transport. Tout accroc pourra faire l'objet d'un refus de la marchandise.

 

Les opérations de mise en service du véhicule et les essais de bon fonctionnement seront effectués sur le lieu de livraison par le titulaire gratuitement.

 

CPV global à la consultation

CPV principal : 34115000-6

 

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

 

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

 

Une avance est prévue. Son montant est égal à 30 % du montant du marché.

Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

 

3/Présentation de candidature :

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

 

4/Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

Aptitude :

§ L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Capacité économique et financière :

§ Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

§ La preuve d’une assurance pour risques professionnels.

 

5/Procédure : MAPA ouvert

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

 

6/Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence du marché : SCP/NG/2019Flyco

La présente consultation fait suite à une précédente consultation infructueuse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2019

Date limite de réception des offres : 27/09/2019 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

7/Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Z41VYykYNa

ou contre remise papier à l’adresse suivante :

 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy – Service de la Commande publique

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

 

8/Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

 

9/Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

·    en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

·    en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

10/Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

 

11/Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

12/Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

-            Par transmission électronique sur le profil d’acheteur à l’adresse :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Z41VYykYNa

-            La présentation sur un support physique (clé USB de préférence) se fait soit par :

•             L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),

•             La remise contre récépissé,

 

A l’adresse suivante :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy – Service de la Commande publique

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

 

sous pli cacheté portant les mentions :

"Offre pour la Fourniture d’un véhicule opérationnel pour l’aéroport -NE PAS OUVRIR-"

 

13/Signature des documents transmis par le candidat

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.

En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Z41VYykYNa

 

14/Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

 

15/Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

·    pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy - Service de la Commande Publique

Correspondant : Nathalie GRÉAUX

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.42

Courriel : nathalie.greaux@comstbarth.fr