Collectivité de St Barthélemy

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Contrat de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'entrée de Gustavia et l'extension du port de commerce

Référence:DST/SDO/2019MOentréG
Date et heure limite:08/10/2019
12:00

Généralités

Type de marché:Services
Type de procédure:Ouverte

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Madame Sophie DURAND OLIVAUD
Directrice des Services Techniques
Service:Direction des Services Techniques
E-mail:dst@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590 29 80 37

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP 113
Code postal:97098
Ville:Saint-Barthélemy Cedex

Détails

Date de parution:02/09/2019
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

 

Contrat de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'entrée de Gustavia et l'extension du port de commerce


Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique


ANNONCE LEGALE

 

 

Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 

 Services Techniques Territoriaux

 Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY

 


Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

Objet du marché :

Contrat de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'entrée de Gustavia et l'extension du port de commerce – Le marché comporte une partie de conception et dimensionnement de la protection maritime de l'entrée de Gustavia et l'aménagement urbain avec la création d'un cheminement piéton, le long de la route reliant le port de commerce de Public et l'entrée de Gustavia. Les prestations de maîtrise d'œuvre intègrent également les travaux d'extension du port dans ce prolongement avec la protection du captage d'eau de mer pour la production d'eau potable. Les prestations comportent également le suivi des travaux sur les deux phases. Il s’agit d’une mission complète de maîtrise d’œuvre

 

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

 

L'avis concerne un marché.

 

Forme du marché : Marché(s) à tranches optionnelles

 

Lieu principal d'exécution :  

L'île de St Barthélemy : port de commerce de Public et entrée de Gustavia

Code NUTS : FRY

 

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires, mais variables selon le montant estimatif des travaux

 

Dévolution en marché unique.

 

Les prestations font l'objet de 2 tranches :

La tranche ferme concerne la conception et dimensionnement de l'ouvrage maritime de protection de la voie d'accès de Gustavia avec création d'un cheminement piéton le long de la route (phase 1) et de la zone d'extension du port de commerce avec sécurisation du point de captage d'eau de mer pour la production d'eau potable (phase 2)

Les ouvrages maritimes envisagés consistent à environ 90 ml de quai dont 50 ml accostables au niveau du port de commerce avec 1.700 m² de nouvelle surface bétonnée et exploitable et les ouvrages maritimes consistent également en la construction d’environ 200 ml d'ouvrage de protection de la route d'entrée de Gustavia incluant un cheminement piéton. S'agissant de l'entrée de Gustavia, des compétences d'aménagement urbain et paysager sont exigées

La tranche optionnelle concerne le suivi des travaux des ouvrages pendant toute la durée du chantier, incluant le visa des plans et les opérations de réception des ouvrages

 

 

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes sont  autorisées.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

 

Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.

Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

 

Interdiction de soumissionner

L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

 

Présentation de candidature :

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

 

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

Capacité économique et financière :

§ Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

§ Capacité technique et professionnelle :

§ Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

§ Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans

§ Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche

§ Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement

§ une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

 

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

 

Procédure : Appel d'offres ouvert

 

Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

 

1. Critère Délai d'exécution : pondéré à 2 sur 10 points.

Délais inférieurs à ceux énoncés dans le marché = 2

Délais identiques = 1

Délais supérieurs = 0

 

2. Critère Prix des prestations pondéré à 6 sur 10 points.

 

La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

 

Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

 

3. Critère Valeur technique pondéré à 2 sur 10 points.

Sur analyse du mémoire technique, selon les sous critères énoncés ci-dessous :

Valeur technique de l'offre de qualité = 2

Valeur technique de l'offre moyenne = 1

Valeur technique mauvaise ou pas de possibilité d'apprécier la valeur technique de l'offre = 0

 

3.1. Sous-critère Moyens humains

3.2. Sous-critère Moyens techniques

3.3. Sous-critère Organisation de la prestation

 

Renseignements d'ordre administratif :

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2019

Date limite de réception des offres : 08/10/2019 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_983tI4bT5m

La mise à disposition sous format papier est également possible.

 

Le DCE est composé des documents suivants :

• Cahier des Clauses Administratives Particulières

• Acte d'engagement

• Règlement de Consultation

• CCTP et ses annexes

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Modalités de financement des prestations : Fonds propres.

 

Avis périodique :

Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :

·    en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

·    en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

SAINT BARTHELEMY

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

Nature des communications et échanges d'informations avec les candidats

Conformément à l'article R2621-1 18° et 20° du code de la commande publique, dans toutes les procédures de passation des marchés, les communications et les échanges d'informations peuvent être effectués soit sous forme papier soit par voie électronique. Cependant pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d'examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l'offre, l'éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..)).

 

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique

• La présentation sur un support physique se fait soit par :

- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),

- La remise contre récépissé,

A l'adresse suivante :

Direction des Services Techniques de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY

La Pointe  - Gustavia

97133 SAINT BARTHELEMY

 

La transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique via le profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_983tI4bT5m

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

 

La remise des candidatures et des offres contre récépissé reste possible tout comme l'envoi  par voie postale.

 

Signature des documents transmis par le candidat

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.

En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_983tI4bT5m

 

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

L'adresse d'obtention des renseignements complémentaires est celle de l'adresse officielle de l'acheteur avec comme point de contact la personne en charge du suivi des dossiers.