Collectivité de St Barthélemy

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Marché de fournitures : Modernisation des moyens techniques AFIS de l'aérodrome de Saint-Barthélemy

Référence:SCP/NG/2019Afis
Date et heure limite:15/10/2019
12:00

Généralités

Type de marché:Fournitures
Type de procédure:Ouverte

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Madame GRÉAUX Nathalie
Service:Service de la Commande Publique
E-mail:nathalie.greaux@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590 29 80 42

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP 113
Code postal:97098
Ville:Saint-Barthélemy Cedex

Détails

Date de parution:10/09/2019
Lieu d'exécution:Aéroport Rémy De Haenen

Complément

 

Marché de fournitures : MODERNISATION DES MOYENS TECHNIQUES AFIS DE L’AERODROME DE SAINT-BARTHELEMY


Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

 

ANNONCE LEGALE

 

 


Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 

 Service de la Commande Publique

 Collectivité de Saint-Barthélemy

Gustavia

97133 SAINT BARTHELEMY

 

 

 

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) :

·    Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

 

Objet du marché :

MODERNISATION DES MOYENS TECHNIQUES AFIS DE l'AERODROME DE SAINT-BARTHELEMY

 

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui

 

L'avis concerne un marché.

 

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

 

Type de marché de fournitures :Achat

 

Lieu principal de livraison :

Aéroport de Saint-Barthélemy - Rémy DE HAENEN

Code NUTS : FRZZZ

 

CPV global à la consultation

CPV principal : 34967000-3

 

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

 

Dévolution en marché unique.

 

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

 

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %

Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

 

Une avance est prévue. Son montant est égal à 30 % du montant du marché.

Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

 

Interdiction de soumissionner

L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.

Présentation de candidature :

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

Aptitude :

§ L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

§ Capacité économique et financière :

§ Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

§ Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.

§ Capacité technique et professionnelle :

§ Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

§ Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche

§ Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique

§ Titres d'études et professionnels exigés du personnel d'encadrement

§ une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

 

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

 

Procédure : Appel d'offres ouvert

 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

 

Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence du marché : SCP/NG/2019Afis

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2019

Date limite de réception des offres : 15/10/2019 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GnoCIM8g6y

 

ou contre remise papier à l’adresse suivante :

 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy – Service de la commande publique

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

 

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Modalités de financement des prestations : Fonds propres.

 

Avis périodique :

Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

·    en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

·    en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

 

Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

- Par transmission électronique via le profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GnoCIM8g6y

 

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

- La présentation sur un support physique (clé USB de préférence) se fait soit par :

• L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),

• La remise contre récépissé,

A l’adresse suivante :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

 

sous pli cacheté portant les mentions :

"Offre pour la modernisation des moyens techniques AFIS de l’aérodrome de

Saint-Barthélemy -NE PAS OUVRIR-"

 

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

 

-       renseignements d'ordre administratif :

 

Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique

Correspondant : Nathalie GRÉAUX

Adresse : Hôtel de la collectivité

Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.40

 

-       renseignements d'ordre technique :

 

Aéroport Rémy DE HAENEN

Correspondant : Fabrice DANET

Adresse : Saint-Jean

97133 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.27.65.41