Collectivité de St Barthélemy

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Etude de la délocalisation des écoles publiques de Gustavia vers St Jean, Collectivité de Saint-Barthélemy

Référence:DST/SDO/2019Déloceco
Date et heure limite:29/10/2019
12:00

Généralités

Type de marché:Services
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Madame Sophie DURAND OLIVAUD
Directrice des Services Techniques
Service:Direction des Services Techniques
E-mail:dst@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590298037

Responsable

Maître d'ouvrage:Moniseur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP113
Code postal:97098
Ville:SAINT-BARTHELEMY CEDEX

Détails

Date de parution:01/10/2019
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

 Etude de la délocalisation des écoles publiques de Gustavia vers St Jean, Collectivité de SAINT BARTHELEMY

 


La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du code de la commande publique.

  

 

 

ANNONCE LEGALE

 

 

 

Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 

 Direction des Services Techniques Territoriaux

 Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY

 


Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

 

Statut : Collectivité d’Outre mer

Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

 

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

 

Objet du marché :

Etude de la délocalisation des écoles maternelle, primaire, collège et cantine scolaire de Gustavia vers St Jean, outil d’aide à la décision pour les élus pour orienter les investissements futurs à réaliser

 

 

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

 

L'avis concerne un marché.

 

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

 

Type de marché de services : Services divers

 

Lieu principal d'exécution :  SAINT BARTHELEMY (97133)

 

 

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

 

Dévolution en marché unique.

 

 

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance.

 

 

Présentation de candidature :

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

 


Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

Capacité économique et financière :

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 2 ans.

Capacité technique et professionnelle :

Références de prestations similaires sur 2 ans.

 

Procédure : MAPA ouvert

 

Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

 

1. Critère Délai d'exécution  pondéré à 2 sur 10 points.

intervention immédiate dès réception de l'ordre de service = 2

intervention dans un délai d'un mois = 1

au delà = 0

 

2. Critère Pertinence de la méthodologie   pondéré à 1 sur 10 points.

méthodologie pertinente = 1

sinon = 0

 

3. Critère Prix des prestations  pondéré à 4 sur 10 points.

 

La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit :

Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

 

4. Critère Valeur technique   pondéré à 3 sur 10 points

4.1. Sous-critère Moyens humains

Moyens humains adéquates = 1

sinon = 0.

4.2. Sous-critère Moyens techniques

Moyen technique adéquate = 1

sinon 0.

4.3. Sous-critère Organisation de la prestation

organisation pertinente = 1

sinon 0.

 

 

Renseignements d'ordre administratif :

La présente consultation est une consultation initiale.

 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2019

Date limite de réception des offres : 29/10/2019 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur Achat Public à l’adresse

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OlQDSz06NT

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

 

Avis périodique :

Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

·     en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

·     en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

 

Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

 

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

 

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique à l’adresse

 https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OlQDSz06NT

•  La présentation sur un support physique se fait soit par :

   - L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),

   - La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :

Direction des Services Techniques de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY

La Pointe

Gustavia

BP 113

97098 SAINT BARTHELEMY Cedex

 

 

 

 

Signature des documents transmis par le candidat

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.

En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

 

Profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OlQDSz06NT

 

 

 

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

 

Renseignements complémentaires  

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 25/10/2019.

 

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

Pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux

Correspondant : Sophie DURAND OLIVAUD

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.37

Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h00, fermé samedi et dimanche