Collectivité de St Barthélemy

Procédures en cours

Retour à la liste

Restauration des vestiges du fort Gustaf III

Référence:DST/GD/2019RestoVest
Date et heure limite:05/11/2019
12:00

Généralités

Type de marché:Travaux
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Monsieur Guillaume DANET
Chargé de projets travaux bâtiments
Service:Direction des Services Techniques
E-mail:dst@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590 29 80 37

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP 113
Code postal:97098
Ville:Saint-Barthélemy Cedex

Détails

Date de parution:11/10/2019
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

 

Marché de travaux

Restauration des vestiges du fort Gustaf III

 


La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

 

 

ANNONCE LEGALE

 

 


Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 

 Services Techniques Territoriaux

 Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY

 


Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Collectivité d’outre-mer

Activité(s) principale(s) :

·    Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :

Restauration des vestiges du fort Gustaf III - Restauration des vestiges du fort Gustaf III inscrit aux Monuments Historiques par arrêté du 1er août 1995.

 

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

 

L'avis concerne un marché.

 

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

 

Type de marché de travaux : Exécution

 

Lieu principal d'exécution :

 

Fort GUSTAF III - Le Réduit Gustavia

97 133 Saint Barthélémy

 

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

 

Dévolution en marché unique.

 

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

 

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %

Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

 

Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.

Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

 

Interdiction de soumissionner

L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

 

Présentation de candidature :

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

 

 

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

Capacité économique et financière :

§  Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

§  Capacité technique et professionnelle :

§  Mention des références travaux sur une période de 3 ans.

 

Procédure : MAPA ouvert

 

Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

 

1. Critère Délai d'exécution

Pondéré à 3 sur 20 points.

Attribution :

Le moins disant : 3 points

Le second : 2 points

Le troisième : 1 point

Puis : 0 point

 

2. Critère Prix des prestations

Pondéré à 12 sur 20 points.

Ce critère sera évalué sur la base de la formule inversement proportionnelle détaillée ci-dessous

Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

 

3. Critère Valeur technique

Pondéré à 5 sur 20 points.

Ce critère sera évalué sur la base des moyens humains et techniques décrit dans le mémoire technique.

 

3.1. Sous-critère Moyens humains

Ce critère sera évalué sur l'expérience, la formation et les références des techniciens mobilisés.

Évalué sur 3 points.

 

3.2. Sous-critère Moyens techniques

Ce critère sera évalué sur la qualité des matériaux et les techniques de mise en œuvre décrient dans le mémoire technique.

Évalué sur 2 points.

 

Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence du marché : DST/2019/GD002 - Restauration des vestiges du fort Gustav III

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2019

Date limite de réception des offres : 05/11/2019 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

 

Délivrance du DCE :

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur achat public à l’adresse :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_G1L3IQoh--

Un exemplaire papier du dossier peut également être délivré sur demande écrite par émail,  à l’adresse suivante :

dst@comstbarth.fr

 

Adresse des locaux :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy – Direction des Services techniques

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

 

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

 

Avis périodique :

Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

 

Informations sur les options : Les prestations similaires seront accordées sans publicité ou mise en concurrence pour les marchés d'un montant inférieur ou égal au présent marché.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

·    en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

·    en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

 

Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

Fax : 05 90 81 96 70

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

· Par transmission électronique

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_G1L3IQoh--

·La présentation sur un support physique se fait soit par :

- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),

- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :

Direction des Services Techniques de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY

La Pointe

Gustavia - BP 113

97098  SAINT BARTHELEMY Cedex

 

Signature des documents transmis par le candidat

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.

En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

 


Profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_G1L3IQoh--

 

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.