Collectivité de St Barthélemy

Procédures en cours

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Reconstruction du clocher de l'église NOTRE DAME DE L'ASSOMPTION

Référence:DST/GD/2019Clocherég
Date et heure limite:02/12/2019
12:00

Généralités

Type de marché:Travaux
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Monsieur Guillaume DANET
Chargé de projets travaux bâtiments
Service:Direction des Services Techniques
E-mail:dst@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590298037

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP113
Code postal:97098
Ville:SAINT-BARTHELEMY CEDEX

Détails

Date de parution:28/10/2019
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

 Marché de travaux : Le présent marché vise à la reconstruction du clocher de l'église NOTRE DAME DE L'ASSOMPTION

 

 

 

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

 

 

 

ANNONCE LEGALE

 

 


Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 

 Services Techniques Territoriaux

 Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY

 


 

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) :

·     Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

 

Objet du marché :

Le présent marché vise à la reconstruction du clocher de l'église NOTRE DAME DE L'ASSOMPTION effondré lors de l'ouragan IRMA (2017)

 

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

 

L'avis concerne un marché.

 

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

 

Type de marché de travaux : Exécution

 

Lieu principal d'exécution :  

Rue du Père Robert Dugon

Presbytère de l’église catholique de Gustavia

97133 Saint-Barthélemy

 

CPV global à la consultation

CPV principal : 45261210-9

 

Descripteur supplémentaire : AB15AB15

 

CPV additionnel 1 : 45421150-0

 

Descripteur supplémentaire : AB15

 

CPV additionnel 2 : 45212350-4

 

CPV propre à chaque lot

Le processus de fabrication des produits ou des services, objet du présent marché, doit avoir un impact réduit sur l'environnement. Le processus de fabrication devra respecter les exigences suivantes : Toutes les dispositions seront prises pour s'assurer que le bois mis en œuvre ne provient pas de trafic illégal.

 

Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.

 

Dévolution en marchés séparés

Informations sur les lots :

Lot n°1 Charpente - Couverture - Zinguerie

Lot n°2 Peintures

Lot n°3 Beffroi

Lot n°4 Menuiseries bois

 

L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.

 

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

 

La date de commencement d'exécution des prestations est le : janvier 2020

La durée globale du marché est fixée à 6 mois

 

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %

Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

 

Interdiction de soumissionner

L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Présentation de candidature :

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

 

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

Capacité économique et financière :

§  Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

 

Procédure : MAPA ouvert

 

Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

 

1. Critère Délai d'exécution pondéré à 3 sur 20 points.

Le moins disant : 3 points

Le second : 2 points

Le troisième : 1 point

Puis : 0 point

 

2. Critère Prix des prestations pondéré à 12 sur 20 points.

Ce critère sera évalué sur la base de la formule inversement proportionnelle détaillée ci-dessous

Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

 

3. Critère Valeur technique pondéré à 5 sur 20 points.

Ce critère sera évalué sur la base des moyens humains et techniques décrit dans le mémoire technique.

 

3.1. Sous-critère Moyens humains

Ce critère sera évalué sur l'expérience, la formation et les références des techniciens mobilisés.

Évalué sur 3 points.

3.2. Sous-critère Moyens techniques

Ce critère sera évalué sur la qualité des matériaux et les techniques de mise en œuvre décrient dans le mémoire technique.

Évalué sur 2 points.

 

Renseignements d'ordre administratif :

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2019

Date limite de réception des offres : 02/12/2019 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

 

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WtJ7TGiLKH

ou retiré sur place à l’hôtel de la Collectivité – Gustavia – Secrétariat des Services Techniques (la  présentation d’une clef USB est indispensable).

 

 

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

 

 

Avis périodique :

Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

·     en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

·     en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

 

 

Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures et offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures et offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique

• La présentation sur un support physique se fait soit par :

- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),

- La remise contre récépissé,

A l'adresse suivante : Direction des Services techniques

Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY

La Pointe

BP 113

97098 SAINT BARTHELEMY

 

Sous pli cacheté portant les mentions :

« Offre pour la reconstruction du clocher à l’église Notre Dame de l’Assomption – NE PAS OUVRIR »

 

 

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique se font via le profil d'acheteur :

 https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WtJ7TGiLKH

 

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

 

Conformément à l'article R2621-1 18° et 20° du code de la commande publique, dans toutes les procédures de passation des marchés, les communications et les échanges d'informations peuvent être effectués soit sous forme papier soit par voie électronique. Cependant pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d'examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l'offre, l'éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..).

 

 

Signature des documents transmis par le candidat

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres.

En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation).

 

Profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WtJ7TGiLKH

 

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.