Collectivité de St Barthélemy

Procédures en cours

Retour à la liste

Création d'ossuaires

Référence:DST/PS/2019CréaOss
Date et heure limite:10/01/2020
12:00

Généralités

Type de marché:Travaux
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Madame Sophie DURAND OLIVAUD
Directrice des Services Techniques
Service:Direction des Services Techniques
E-mail:dst@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590298037

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP113
Code postal:97098
Ville:SAINT-BARTHÉLEMY CEDEX

Détails

Date de parution:25/11/2019
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

 Marché de travaux : Création d'ossuaires

  

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

 

 

ANNONCE LEGALE

 

 

Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 

 Services Techniques Territoriaux

 Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY

  

 

 

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) :

·     Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

 

Objet du marché :

Création d'ossuaire - Travaux d'aménagement et de création d'ossuaire aux cimetières de : Lorient 1 (entre AMC et JOJO); Lorient 2 (le long de la route du Bon Coin); Saint Jean et Public.

 

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

 

L'avis concerne un marché.

 

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

 

Type de marché de travaux : Exécution

 

Lieu principal d'exécution :  

Différents cimetières de Saint BARTHÉLEMY

 

CPV global à la consultation

CPV principal : 45222000-9

 

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

 

Dévolution en marché unique.

 

L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.

 

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %

Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Il n'est pas prévu d'avance.

 

Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

 

Aptitude :

- L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Capacité technique et professionnelle :

- Mention des références travaux sur une période de 2 ans.

 

 

Procédure : MAPA ouvert

 

Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

 

Les critères sont notés sur 20.

 

1. Critère Délai d'exécution pondéré à 20 %.

 

2. Critère Prix des prestations pondéré à 60 %.

 

3. Critère Valeur technique pondéré à 20 %.

 

Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence du marché : DST/ PS/2019CréaOss

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2019

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2020 à 12 h 00 heure locale

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ttg2NurnqZ

ou à retirer sur place à l’Hôtel de la Collectivité – Gustavia – Secrétariat des Services Techniques (la présentation d’une clef USB est indispensable).

 

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

 

Avis périodique :

Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

·     en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

·     en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

 

Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

 

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

 

·      Par transmission électronique :

  https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ttg2NurnqZ

·      La présentation sur un support physique selon les conditions du règlement de consultation

 

Signature des documents transmis par le candidat

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres.

 

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

·     pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

 

Correspondant : Philippe SCHLOSSER

Adresse : Direction des Services Techniques - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Tél : 05 90 29 80 37

Courriel : philippe.schlosser@comstbarth.fr

Adresse Internet : www.comstbarth.fr

Horaires d'ouvertures : Tous les jours :

7:30 - 12:00 13:30 17:00

Sauf mercredi :

7:30 - 12:00