Collectivité de St Barthélemy

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Terrassement et curage de la parcelle AO 106 à Lurin

Référence:2020/DST/SDO/03
Date et heure limite:26/02/2020
12:00

Généralités

Type de marché:Travaux
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Madame Sophie DURAND OLIVAUD
Directrice des Services Techniques
Service:Direction des Services Techniques
E-mail:dst@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590298037

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP113
Code postal:97098
Ville:SAINT-BARTHÉLEMY CEDEX

Détails

Date de parution:10/01/2020
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

AVIS MODIFICATIF


Terrassement et curage de la parcelle AO 106 à Lurin


La date de remise des offres est prorogée du 11 février 2020 (12 h) au 26 février 2020 (12 h).


 

DATE D’ENVOI DE L’AVIS :  10 février 2020.

 

 

   Le Président

Bruno MAGRAS





Marché de travaux :

Terrassement et curage de la parcelle AO 106 à Lurin

 

 

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

 

 

ANNONCE LEGALE

 


Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 

Direction des Services Techniques Territoriaux

 Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY

 


Pouvoir adjudicateur :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

Profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C-y60Xltpa

 

Objet du marché :

Le présent marché a pour objet le curage des remblais et mâchefer stockés sur la parcelle AO106 à Lurin, en vue de l'aménagement futur d'une ferme pédagogique

 

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

 

L'avis concerne un marché.

 

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

 

Type de marché de travaux : Exécution

 

Lieu principal d'exécution :  

Par celle AO 106 à Lurin, SAINT BARTHELEMY 97133

 

 

Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques.

 

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

 

Dévolution en marché unique.

 

 

L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.

 

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

 

Il n'est pas prévu d'avance.

 

Interdiction de soumissionner

L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

 

Présentation de candidature :

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

Aptitude :

§ L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

§ Capacité économique et financière :

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

§ Capacité technique et professionnelle :

§ Mention des références travaux sur une période de 3 ans.

§ Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

§ une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

§ Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

 

Procédure : MAPA ouvert

 

Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

 

1. Critère Délai d'exécution pondéré à 2 sur 10 points.

Intervention possible dans moins de trois mois = 2

Intervention possible entre 3 et 4 mois = 1

Intervention possible au delà de 4 mois = 0

 

2. Critère Prix des prestations pondéré à 6 sur 10 points.

(formule présentée dans le règlement de consultation)

 

 

3. Critère Valeur technique

pondéré à 2 sur 10 points.

La valeur technique de l'offre sera appréciée sur analyse du mémoire technique devant présenter l'organisation générale du chantier, les engins prévus le mode et lieu de stockage des matériaux à évacuer, les lieux de traitement envisagés

 

3.1. Sous-critère Moyens techniques

.

3.2. Sous-critère Organisation de la prestation

.

 

Renseignements d'ordre administratif :

La présente consultation est une consultation initiale.

 

Référence consultation : 2020/DST/SDO/03

 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/01/2020

Date limite de réception des offres : 11/02/2020 à 12:00

 

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

La mise à disposition en format papier est également possible.

 

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

 

Avis périodique :

Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

 

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

·    en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

·    en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

 

Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

 

Conditions de remise des candidatures

La transmission des candidatures se fait

  • par voie électronique via le profil d'acheteur :

 https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C-y60Xltpa

  • ou déposé à la Direction des Services Techniques contre récépissé
  • ou envoyé par courrier postal à l’adresse :

Direction des Services techniques

La Pointe – Gustavia

97133 SAINT BARTHELEMT

 

Pour le profil acheteur, un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

 

 

Signature des documents transmis par le candidat

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.

En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

 

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Direction des Services Techniques Territoriaux

Correspondant : Sophie DURAND OLIVAUD

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.37

Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h00, fermé samedi et dimanche