Collectivité de St Barthélemy

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Mission d'assurance qualité sûreté prévention Aéroport Rémy de Haenen

Référence:2020/SCP/NG/04
Date et heure limite:17/02/2020
12:00

Généralités

Type de marché:Services
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Monsieur Fabrice DANET
Directeur de l'Aéroport
Service:Direction de l'Aéroport
E-mail:fabrice.danet@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590276541

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP113
Code postal:97098
Ville:SAINT-BARTHELEMY CEDEX

Détails

Date de parution:13/01/2020
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

 Marché de prestations de services divers : Mission d'assurance qualité sûreté prévention Aéroport Rémy de Haenen



 

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

 


 

ANNONCE LEGALE

 

 

Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 

 Collectivité de Saint-Barthélemy

 Direction de l’Aéroport

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY

 

 

 

  

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) :

·    Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BsfEAPTJn4

 

 

Objet du marché :

Mission d'assurance qualité sûreté prévention Aéroport Rémy de Haenen - Mission d'assurance qualité sûreté prévention Aéroport Rémy de Haenen

 

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

 

L'avis concerne un marché.

 

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

 

Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

 

Lieu principal d'exécution :  

Aéroport Rémy de Haenen

Code NUTS : FRY1

 

CPV global à la consultation

CPV principal : 79710000

 

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

 

Dévolution en marché unique.

 

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

 

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

 

 

Interdiction de soumissionner

L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude :

§ L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

§ Capacité économique et financière :

§ Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

§ Capacité technique et professionnelle :

§ Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

§ Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans

§ Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique

§ Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement

 

Procédure : MAPA ouvert

 

Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

 

1. Critère Prix des prestations

pondéré à 60 sur 100 points.

Critère prix

 

2. Critère Valeur technique

pondéré à 40 sur 100 points.

Critère Valeur Technique

 

2.1. Sous-critère Moyens humains pondéré à

10 sur 40 points.

Moyens humains.

2.2. Sous-critère Moyens techniques pondéré à

10 sur 40 points.

Moyens techniques.

2.3. Sous-critère Organisation de la prestation pondéré à

20 sur 40 points.

Organisation de la prestation.

 

 

Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence du marché : 2020/SCP/NG/04

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2020

Date limite de réception des offres : 17/02/2020 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

 

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BsfEAPTJn4

La mise à disposition sous format papier est également possible.

 

 

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement par Conformément au Code de la Commande Publique du 05 décembre 2018, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

La suspension du délai de paiement avant mandatement n'appartient qu'à la personne publique.

Modalités de financement des prestations : Financement propre.

 

 

Avis périodique :

Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

·    en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

·    en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

 

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

 

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BsfEAPTJn4• La présentation sur un support physique se fait soit par :

- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),

- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :

Service de la Commande Publique de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY

La Pointe

Gustavia

BP 113

97098 SAINT-BARTHÉLEMY Cedex

 

 

Signature des documents transmis par le candidat

Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer l’acte d’engagement.

En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation, transmis électroniquement à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.

 

L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).

 

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

 

 

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

·    pour les renseignements d'ordre administratif :

 

Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique

Correspondant : GRÉAUX Nathalie

Adresse : Gustavia - BP 113

97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Tél : 0590 29 80 42

Courriel : nathalie.greaux@comstbarth.fr

 

·    pour les renseignements d'ordre technique :

 

Direction de l'Aéroport Rémy de Haenen

Correspondant : DANET Fabrice

Adresse : Saint-Jean

97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Tél : 0590 27 65 41

Courriel : fabrice.danet@comstbarth.fr