Collectivité de St Barthélemy

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Collecte des déchets d’activités de soins à risques infectieux de l’Île de Saint-Barthélemy

Référence:2020/DST/RB/07
Date et heure limite:28/02/2020
12:00

Généralités

Type de marché:Services
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Monsieur Régis BEELDENS
Adjoint aux travaux
Service:Direction des Services Techniques
E-mail:dst@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590298037

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP 113
Code postal:97098
Ville:SAINT-BARTHÉLEMY CEDEX

Détails

Date de parution:30/01/2020
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

Marché de prestations de services divers : Collecte des déchets d’activités de soins à risques infectieux de l’Île de Saint-Barthélemy

 

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° R2123-4 du code de la commande publique.

 

 

 

ANNONCE LEGALE

 

 

 

Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 

 Collectivité de Saint-Barthélemy

 Direction des Services Techniques

Gustavia

97133 SAINT BARTHELEMY

 

 

 

 

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

www.comstbarth.fr

 

Statut : Collectivité d’outre-mer

Activité(s) principale(s) :

•             Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

Profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Q0ZNOhsOjj

 

Objet du marché :

Collecte des déchets d’activités de soins à risques infectieux de l’Île de Saint-Barthélemy.

 

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

 

L'avis concerne un marché.

 

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

 

Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

 

Catégorie de services 16 : Services de voirie et d’enlèvement des ordures, services d’assainissement et services analogues.

 

Lieu principal d'exécution : 

Territoire de Saint-Barthélemy

Code NUTS : FRY1

 

CPV global à la consultation

La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) :

 

90520000-8        Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux.

90524000-6        Services relatifs aux déchets médicaux.

90524100-7        Services de collecte de déchets hospitaliers.

90524400-0        Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers.

33141123-8        Collecteurs d'aiguilles.

33141124-5        Collecteurs d'instruments pointus et tranchants              

44613800-8        Conteneurs à déchets.

 

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

 

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées sauf si elles présentent un intérêt justifié par un critère d’ordre technique ou économique, qu’il appartiendra de souligner, et si elle ne dénature pas le projet dans sa conception et son objectif.

 

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

 

Interdiction de soumissionner

L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude :

             L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

             Capacité économique et financière :

             Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ou déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées.

             Capacité technique et professionnelle :

             Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

             Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans

             Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique

             Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement

 

Procédure : MAPA

 

 

Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

 

1. Critère Prix des prestations

pondéré à 60 sur 100 points.

Critère prix

 

2. Critère Valeur technique

pondéré à 40 sur 100 points.

Critère Valeur Technique

 

 


VALEUR TECHNIQUE      40 %

Sous-critères 

1. Pertinence de l’organisation  prévue pour assurer le service demandé et sa continuité               30%

-             Organisation générale  

-             Type de conteneurs fournis et modalités de mise à disposition  

-             Moyens matériels          

-             Moyens humains            

-             Modalités de conventionnement             

-             Formation dispensée     

2. Organisation des relations avec la collectivité : informations fournies, modalités de rmontée des informations, documents récapitulatifs fournis      10%

 

 

Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence de la consultation : 2020/SCP/RB/07

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2020

Date limite de réception des offres : 28/02/2020 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Q0ZNOhsOjj

La mise à disposition sous format papier est également possible.

 

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

La suspension du délai de paiement avant mandatement n'appartient qu'à la personne publique.

Modalités de financement des prestations : Financement propre.

Avis périodique :

Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

 

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

 

L'acheteur exige que les groupements d'opérateurs économiques soient solidaires.

 

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

•             en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

•             en qualité de membre de plusieurs groupements

 

L’entreprise qui se présenterait à titre individuel et comme mandataire d’un groupement verra ses deux offres rejetées d’office.

 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

 

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

 

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Q0ZNOhsOjj

La présentation sur un support physique se fait soit par :

- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),

- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :

Service de la Commande Publique de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY

La Pointe

Gustavia

BP 113

97098 SAINT-BARTHÉLEMY Cedex

 

Signature des documents transmis par le candidat

Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer l’acte d’engagement.

En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation, transmis électroniquement à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.

 

L'acheteur n’exige pas que les opérateurs économiques signent le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).

 

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

 

 

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

 

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 


•             pour les renseignements d'ordre administratif :

 

Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique

Correspondant : GRÉAUX Nathalie

Adresse : Gustavia - BP 113

97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Tél : 0590 29 80 42

Courriel : nathalie.greaux@comstbarth.fr

 

 

•             pour les renseignements d'ordre technique :

 

Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services Techniques

Correspondant : BEELDENS Régis

Adresse : Gustavia - BP 113

97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Tél : 0590 29 80 37

 

Courriel : dst@comstbarth.fr