Collectivité de St Barthélemy

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Fourniture d’une protection anticyclonique amovible de certains bâtiments de la Collectivité de l'île de SAINT BARTHÉLEMY exposés à la houle cyclonique ou à l’immersion en cas de fortes pluies

Référence:2020/DST/SDO/08
Date et heure limite:03/03/2020
12:00

Généralités

Type de marché:Fournitures
Type de procédure:Ouverte

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Madame Sophie DURAND OLIVAUD
Directrice des Services Techniques
Service:Direction des Services Techniques
E-mail:dst@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590298037

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP113
Code postal:97098
Ville:SAINT-BARTHÉLEMY CEDEX

Détails

Date de parution:31/01/2020
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

 Marché de fournitures :

Fourniture d’une protection anticyclonique amovible de certains bâtiments de la Collectivité de l'île de SAINT BARTHELEMY exposés à la houle cyclonique ou à l’immersion en cas de fortes pluies

 

  

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

 

  

 

ANNONCE LEGALE

 

 

 

Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 

 Services Techniques Territoriaux

 Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY

 


Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Collectivité d’Outre-Mer

 

Site internet principal : www.comstbarth.fr

Adresse du profil acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_E3ZlaDBBqn

 

Activité(s) principale(s) :

·    Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

Objet du marché :

- Le présent marché a pour objet la fourniture et pose de panneaux amovibles de protection anticyclonique et anti immersion sur certains bâtiments de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY (97133)

 

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

 

L'avis concerne un marché.

 

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

 

Type de marché de fournitures : fabrication de panneaux amovibles de protection anticyclonique

 

Lieu principal de livraison :

SAINT BARTHELEMY

Code NUTS : FRY1

 

CPV global à la consultation :

CPV principal : 35113100

 

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Le marché est découpé en fonction des lieux géographiques où sont prévus les panneaux, à savoir :

·        Lot 1 : Caserne des pompiers à St Jean

·        Lot 2 : Hôtel de la Collectivité à Gustavia

·        Lot 3 : Centre administratif de Lorient

·        Lot 4 : NRO de Lorient

·        Lot 5 : Local d’arrivée du câble sous-marin à Gustavia, plage de Grands Galets

 

L’entreprise peut répondre à un, plusieurs ou tous les lots.

 

Les variantes et options sont autorisées

 

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %

Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

 

Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.

Interdiction de soumissionner

L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

 

Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

Capacité économique et financière :

§ Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

§ Capacité technique et professionnelle :

§ Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

§ une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

§ Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

§ une description des fournitures, ainsi que des échantillons ou des photographies de celles-ci

§ Indication que l'opérateur économique peut fournir des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité attestant de la conformité des produits à une norme ou spécifications techniques suivantes :Norme NF et CE, brevets spécifiques ou autres

 

Procédure : Appel d'offres ouvert

 

Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) pour chaque lot sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

 

Les critères sont notés sur 100.

 

1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.

Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

 

2. Critère Valeur technique pondéré à 40 %.

La valeur technique de l'offre sera jugée sur le mémoire technique et tout document fourni par l'entreprise avec application des sous-critères suivants :

·        Performance technique sur 20

·        Facilité de manipulation et de pose sur 10

·        Garantie de l’entreprise sur 10

 

3. Délais de livraison sur 20 %

Les délais de livraison seront comme suit :

·        Engagement de l’entreprise pour une installation des panneaux avant 1er juin 2020 : 20

·        Engagement de l’entreprise pour une installation des panneaux avant le      1er septembre 2020 : 10

·        sinon : 0

 

Renseignements d'ordre administratif :

La présente consultation est une consultation initiale.

Référence consultation : 2020/DST/SDO/08

 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2020

Date limite de réception des offres : 03 mars 2020 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)

 

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_E3ZlaDBBqn

Une mise à disposition sous format papier est également possible (se rapprocher du Service de la Commande Publique).

 

Le DCE est composé des documents suivants :

• Acte d'engagement

• Règlement de Consultation

• Cahier des Clauses Administratives Particulières

• Cahier des Clauses Techniques Particulières

 

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Modalités de financement des prestations : Fonds propres.

 

Avis périodique :

La Collectivité se réserve la possibilité de passer un marché pour des prestations similaires, pour la fourniture et/ou la pose de panneaux complémentaires dans un délai de trois ans à compte de la réception du présent marché. Les prix seront alors éventuellement renégociés directement avec l'entreprise sans mise en concurrence et sans publicité préalable selon la décision du maître d'ouvrage.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

 

L'acheteur exige que les groupements d'opérateurs économiques soient solidaires.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

 

Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

Fax : 05 90 81 96 70

Mél : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

 

Conditions de remise des candidatures et offres

Les candidatures et offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures et offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes

• Par transmission électronique sur le profil acheteur achatpublic.com

• La présentation sur un support physique se fait soit par :

- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),

- La remise contre récépissé,

A l'adresse suivante :            Service de la Commande Publique

Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY

La Pointe

BP 113

97098 SAINT BARTHELEMY

 

Sous pli cacheté portant les mentions :

« Offre pour : Fourniture d’une protection anticyclonique amovible de certains bâtiments de la Collectivité de l’Île de Saint-Barthélemy exposés à la houle cyclonique ou à l’immersion en cas de fortes pluies » – NE PAS OUVRIR »

 

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique se font via le profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_E3ZlaDBBqn

 

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

Conformément à l'article R2621-1 18° et 20° du code de la commande publique, dans toutes les procédures de passation des marchés, les communications et les échanges d'informations peuvent être effectués soit sous forme papier soit par voie électronique. Cependant pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d'examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l'offre, l'éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..).

Signature des documents transmis par le candidat

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.

En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

 

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

 

·        pour les renseignements d'ordre administratif :

 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Service de la Commande Publique

Correspondant : Nathalie GRÉAUX

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.42

 

 

·        pour les renseignements d'ordre technique:

 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux

Correspondant : Sophie OLIVAUD

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.37

 

Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h00, fermé samedi et dimanche