Collectivité de St Barthélemy

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Contrat d'entretien et de maintenance des postes de relevage et des stations d'épuration relevant de l'assainissement non collectif

Référence:2020/DST/SDO/17
Date et heure limite:02/06/2020
12:00

Généralités

Type de marché:Services
Type de procédure:Ouverte

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:- Madame Sophie DURAND OLIVAUD
Directrice des Services Techniques

- Monsieur Franz DILLARD
Eau et assainissement
Service:Direction des Services Techniques
E-mail:dst@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590298037

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP 113
Code postal:97098
Ville:Saint-Barthélemy Cedex

Détails

Date de parution:29/04/2020
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

 Marché de prestation de services :

Contrat d’entretien et de maintenance des postes de relevage et des stations d’épuration relevant de l’assainissement non collectif

 

  

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

  

  

ANNONCE LEGALE

 

 

Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 

 Services Techniques Territoriaux

 Collectivité de Saint-Barthélemy

La Pointe Gustavia

97133 SAINT BARTHELEMY

 

 

 

Pouvoir adjudicateur :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Collectivité d’outre-mer

Site internet principal : www.comstbarth.fr

Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

Profil d'acheteur :

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VDyne5HFrI

 

Objet du marché :

Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des postes de relevage et des stations d’épuration relevant de l’assainissement non collectif de la Collectivité de Saint-Barthélemy.

 

Prestations supplémentaires éventuelles.

Le présent marché prévoit également des travaux de réparation en cas de panne et le remplacement des pièces endommagées et éventuellement le remplacement des équipements. La rémunération du prestataire se fera alors sur présentation d'un devis négocié directement avec le Maître d'ouvrage.

 

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

 

Lieu principal d'exécution :

SAINT BARTHELEMY

Code NUTS : FRY1

 

CPV global à la consultation :

CPV principal : 50000000-5

 

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

 

Dévolution en marchés séparés

Informations sur les lots :

Lot n°1 : Station d’épuration et postes de relevage de la plaine des jeux à Saint Jean

Lot n°2 : Station d’épuration et postes de relevage du port de commerce à Public

Lot n°3 : Postes de relevage privés de la Collectivité à Gustavia

Une visite des installations peut être organisée sur demande.

Personne à contacter : Franz DILLARD - 0590298037

 

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

 

Avance : sans objet

 

Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

 

 

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

 

Capacité technique et professionnelle :

·Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ou déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées.

·Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

·Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

·Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

 

Procédure : Appel d'offres ouvert

 

Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 100.

 

1. Critère Prix des prestations pondéré à 60 %.

La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

 

2. Critère Valeur technique pondéré à 40 %.

Il sera tenu compte des renseignements fournis par le candidat dans le mémoire technique

2.1. Sous-critère Moyens humains

Moyens de l'entreprise et qualification du personnel affecté aux prestations noté sur 20.

2.2. Sous-critère Moyens techniques

Compréhension des besoins et méthodologie de l’intervention, avec stock matériel pour petites réparations noté sur 20.

 

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 2020/DST/SDO/17

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2020

Date limite de réception des offres :  02 juin 2020 à 12h00 (heure Saint-Barthélemy)

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VDyne5HFrI

Une mise à disposition sous format papier est également possible (se rapprocher du Service de la Commande Publique au 0590 29 80 42).

 

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Modalités de financement des prestations : Financement propre.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

 

L'acheteur exige que les groupements d'opérateurs économiques soient solidaires.

 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

 

Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

 

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures et offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures et offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

 

• Par transmission électronique sur le profil acheteur achatpublic.com à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VDyne5HFrI

• La présentation sur un support physique se fait soit par :

- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),

- La remise contre récépissé,

A l'adresse suivante :             Service de la Commande Publique

Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY

La Pointe

BP 113

97098 SAINT BARTHELEMY

 

Sous pli cacheté portant les mentions :

« Offre pour : Contrat d’entretien et de maintenance des postes de relevage et des stations d’épuration relevant de l’assainissement non collectif » – NE PAS OUVRIR »

 

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

Conformément à l'article R2621-1 18° et 20° du code de la commande publique, dans toutes les procédures de passation des marchés, les communications et les échanges d'informations peuvent être effectués soit sous forme papier soit par voie électronique. Cependant pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d'examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l'offre, l'éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..).

 

Signature des documents transmis par le candidat

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.

En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

 

·       Pour les renseignements d'ordre administratif :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Service de la Commande Publique

Correspondant : Nathalie GRÉAUX

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.42

 

·       Pour les renseignements d'ordre technique :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Direction des Services Techniques Territoriaux

Correspondant : Sophie DURAND-OLIVAUD / Franz DILLARD

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.37