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Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments situés sur les parcelles AL 394, AL 395 et AL 396 à Gustavia le long du quai Rockefeller

Référence:2020/DST/SDO/18
Date et heure limite:12/06/2020
12:00

Généralités

Type de marché:Services
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Madame Sophie DURAND OLIVAUD
Directrice des Services Techniques
Service:Direction des Services Techniques
E-mail:dst@comstbrath.fr
Numéro de téléphone:0590298037

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP 113
Code postal:97098
Ville:Saint-Barthélemy Cedex

Détails

Date de parution:15/05/2020
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

 Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments situés sur les parcelles AL 394, AL 395 et AL 396 à Gustavia le long du quai Rockefeller

  

 

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° et R2123-4 du code de la commande publique.

  

 

 

ANNONCE LEGALE

 

 

 

Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 

 Services Techniques Territoriaux

 Collectivité de Saint-Barthélemy

Gustavia

97133 SAINT BARTHELEMY

 


Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Collectivité de Saint-Barthélemy

Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

Profil d’acheteur :

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_L9AVTxxWdi

 

Objet du marché :

Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments situés sur les parcelles AL 394, AL 395 et AL 396 le long du quai Rockefeller à Gustavia, en vue de la construction d’une halle à poissons, d’un local pour la SNSM et les équipements et aménagements annexes. Le marché comporte une partie de conception des bâtiments et aménagements annexes Les prestations comportent également le suivi des travaux durant tout le chantier. Il s’agit d’une mission complète de maîtrise d’œuvre

 

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

 

L'avis concerne un marché.

 

Forme du marché : Marché(s) à tranches optionnelles

 

Lieu principal d'exécution :  

L'île de St Barthélemy, Gustavia

Code NUTS : FRY1

 

CPV global à la consultation :

CPV principal : 71000000-8

 

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires, mais variables selon le montant estimatif des travaux

 

Dévolution en marché unique.

 

Les prestations font l'objet de 2 tranches :

La tranche ferme concerne la conception des bâtiments et aménagements annexes, incluant le dépôt du permis et l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés

La tranche optionnelle concerne le suivi des travaux de construction

 

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

 

Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

 

Interdiction de soumissionner

L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

 

Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

 

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Capacité économique et financière :

§ Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Capacité technique et professionnelle :

§ Architecte DPLG obligatoire

§ Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

§ Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans

§ Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche

§ Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement, un architecte DPLG devant obligatoirement être associé à la candidature

§ Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

§ Prestations architecturales permettant au maître d’ouvrage d’apprécier la qualité architecturale de projets significatifs déjà réalisés par l’architecte DPLG

 

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

 

Procédure : Marché à procédure adaptée

 

Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 10

1. Critère Délai d'exécution : pondéré à 2 sur 10 points.

Délais inférieurs à ceux énoncés dans le marché = de 1 à 2 au prorata des jours en moins

Délais identiques = 1

Délais supérieurs = 0

 

2. Critère Prix des prestations : pondéré à 5 sur 10 points.

La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante, sur le montant global des prestations :

 

Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

 

3. Critère Valeur technique : pondéré à 3 sur 10 points.

Sur analyse du mémoire technique, selon les sous critères énoncés ci-dessous :

Valeur technique de l'offre de qualité = 2

Valeur technique de l'offre moyenne = 1

Valeur technique mauvaise ou pas de possibilité d'apprécier la valeur technique de l'offre = 0

 

3.1. Sous-critère esthétique : emprunte architecturale au vu des projets de référence présenté noté sur 2,5

3.2. Sous-critère Moyens techniques, avec compréhension et organisation de la mission sur 0,5

 

Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence du marché : 2020/DST/SDO/18

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2020

Date limite de réception des offres : 12 Juin 2020 à 12h00 (heure de Saint-Barthélemy)

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_L9AVTxxWdi

Une mise à disposition sous format papier est également possible (se rapprocher du service de la Commande Publique : 05.90.29.80.42).

 

Le DCE est composé des documents suivants :

• Cahier des Clauses Administratives Particulières

• Acte d'engagement

• Règlement de Consultation

• CCTP et ses annexes éventuelles

 

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Modalités de financement des prestations : Financement propre.

 

Avis périodique :

Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché, en agissant à la fois :

·    en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

·    en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

 

Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

 

Nature des communications et échanges d'informations avec les candidats

Conformément à l'article R2621-1 18° et 20° du code de la commande publique, dans toutes les procédures de passation des marchés, les communications et les échanges d'informations peuvent être effectués soit sous forme papier soit par voie électronique. Cependant pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d'examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l'offre, l'éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..)).

 

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures et offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• La transmission des candidatures et des offres par voie électronique se font via le profil d’acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_L9AVTxxWdi

• La présentation sur un support physique se fait soit par :

- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception), en mettant bien l’offre et la candidature dans une enveloppe mentionnant l’objet du marché et stipulant Appel d’offres ne pas ouvrir »

 - La remise au bureau de la commande publique contre récépissé, sur les horaires d’ouverture.

A l'adresse suivante :

Service de la Commande Publique de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY

La Pointe - Gustavia

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

Conformément à l'article R2621-1 18° et 20° du code de la commande publique, dans toutes les procédures de passation des marchés, les communications et les échanges d'informations peuvent être effectués soit sous forme papier soit par voie électronique. Cependant pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d'examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l'offre, l'éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..).

 

Signature des documents transmis par le candidat

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.

En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.

 

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

 

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

 

•          pour les renseignements d'ordre administratif :

 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Service de la Commande Publique

Correspondant : Nathalie GRÉAUX

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.42

Email : nathalie.greaux@comstbarth.fr

 

 

•          pour les renseignements d'ordre technique :

 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux

Correspondant : Sophie DURAND OLIVAUD

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.37

Email : dst@comstbarth.fr

 

Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h00, fermé samedi et dimanche