Collectivité de St Barthélemy

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Acquisition d'un véhicule pour la Police Territoriale de Saint-Barthélemy

Référence:2020/ADM/RG/23
Date et heure limite:02/07/2020
12:00

Généralités

Type de marché:Fournitures
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Monsieur Rosemon GRÉAUX
Chef de service
Service:Police Territoriale
E-mail:rosemond.greaux@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:05.90.27.66.66

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP113
Code postal:97098
Ville:SAINT-BARTHÉLEMY CEDEX

Détails

Date de parution:09/06/2020
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

 Marché de fournitures : Acquisition d'un véhicule pour la Police Territoriale de Saint-Barthélemy

  

 

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article L.2123-1, 1°- R.2123-1, 1° et R.2123-4 du code de la commande publique.

 

 

 

ANNONCE LEGALE

 

 

 

Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 

 Service de la Commande Publique

 Collectivité de Saint-Barthélemy

Gustavia

97133 SAINT BARTHELEMY

 

 

 

 

1/Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Collectivité d’Outre-Mer

Site internet principal : www.comstbarth.fr

Adresse du profil acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2Hi0rCPtx8

 

Activité(s) principale(s) :

·    Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

2/Objet du marché :

Acquisition d'un véhicule pour la Police Territoriale de Saint-Barthélemy.

 

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

 

Lieu principal de livraison :

Le véhicule sera livré à l'adresse suivante :

Locaux de la Police Territoriale

Gustavia

97133 SAINT-BARTHELEMY

 

Les opérations de mise en service du véhicule et les essais de bon fonctionnement seront effectués sur le lieu de livraison par le titulaire gratuitement.

 

Code NUTS : FRY1

 

CPV global à la consultation

CPV principal : 34100000- 8 : Véhicules à moteur

 

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

 

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

 

3/Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

 

4/Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

 

Aptitude :

§ L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Capacité économique et financière :

§ Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

§ La preuve d’une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle :

§ Une description des fournitures, ainsi que des fiches techniques ou des photographies de celles-ci.

 

5/Procédure :

MAPA ouvert

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

 

6/Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence du marché : 2020/ADM/RG/23

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2020

Date limite de réception des offres : 02/07/2020 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

7/Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2Hi0rCPtx8

Obtention des documents en dehors du profil d’acheteur : Il peut être demandé par courriel à l’adresse suivante :

nathalie.greaux@comstbarth.fr

 

Le dossier de consultation est remis gratuitement.

 

8/Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Modalités de financement des prestations : sur fonds propres.

 

9/Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Dans le cas d’une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

 

L’acheteur exige que les groupements d’opérateurs économiques soient solidaires.

 

10/Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

 

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

 

11/Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

12/Conditions de remise des candidatures

Soit les candidats remettent leur dossier sur la plate-forme dématérialisée à l'adresse suivante :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2Hi0rCPtx8

 

Soit les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une clé USB et une version papier portant les mentions :

 

Offre pour : Acquisition d’un véhicule pour le Police Territoriale de SAINT BARTHELEMY

-NE PAS OUVRIR-

 

Ce pli devra être remis contre récépissé au Service de la Commande Publique ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent document et ce, à l'adresse suivante :

 

Monsieur Le Président de SAINT-BARTHELEMY

Services Commande publique

B.P. 113 - Gustavia

97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX

 

13/Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

·        Pour les renseignements d'ordre administratif :

 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Service de la Commande Publique

Correspondant : Nathalie GRÉAUX

Tél : 05.90.29.80.42

Email : nathalie.greaux@comstbarth.fr

 

·        Pour les renseignements d'ordre technique :

 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Police Territoriale

Correspondant : Rosmon GRÉAUX

Tél : 05.90.27.66.66

Email : rosemond.greaux@comstbarth.fr