Collectivité de St Barthélemy

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Marché d'acquisition d'un VSAV 4X2 pour le STIS de Saint-Barthélemy

Référence:2020/SIS/CL/25
Date et heure limite:29/06/2020
12:00

Généralités

Type de marché:Fournitures
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Monsieur Christophe LAURENS
Responsable du STIS de Saint-Barthélemy
Service:Service Territorial Incendie Secours
E-mail:christophe.laurens@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:05.90.27.11.44

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP113
Code postal:97098
Ville:SAINT-BARTHÉLEMY CEDEX

Détails

Date de parution:11/06/2020
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

  REPUBLIQUE FRANCAISE

 

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 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

                                                                                         

 

  

Marché de fourniture : Marché d'acquisition d’un VSAV 4X2 pour le STIS de Saint-Barthélemy

 

  

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles      L.2123-1,1° - R.2123-1, 1° et R.2123-4  du Code de la Commande Publique

 

 

 

 

 ANNONCE LEGALE

 

 

 

Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

 

 

Conducteur d’opération :

 Service de la Commande Publique

 Collectivité de Saint-Barthélemy

Gustavia

97133 SAINT BARTHELEMY

 

 

1/Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Collectivité d’Outre-Mer

Site internet principal : www.comstbarth.fr

Adresse du profil acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_HXE8b5IZHo

 

Activité(s) principale(s) :

·    Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

2/Objet du marché :

Marché d'acquisition d’un véhicule de secours et d’assistance aux victimes (VSAV 4X2) pour le STIS de Saint-Barthélemy.

 

3/Lieu principal de livraison :

Le véhicule devra être livré directement sur le site du STIS de Saint-Barthélemy, située à Saint-Jean.

Le véhicule devra être correctement protégé pour le transport afin d'éviter tout impact et détérioration du matériel pendant le transport. Tout accros pourra faire l'objet d'un refus de la marchandise.

 

Code NUTS : FRY1

 

CPV global à la consultation

CPV principal : 34144200-0 : Véhicules des services de secours

 

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

 

4/Dévolution en marchés séparés

Informations sur les lots :

Lot n°1 Véhicule de base pour aménagement type VSAV

Lot n°2 Aménagement médical type VSAV

 

5/Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées

 

6/ Avance et retenue de garantie

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour tous les lots.

 

Pour le lot n°1 :

Une avance est prévue. Son montant est égal à 30 % du montant du marché.

Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

 

Pour le lot n°2 :

Une avance est prévue. Son montant est égal à 30 % du montant du marché.

Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

 

7/Interdiction de soumissionner

L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

 

8/Présentation de candidature avec formulaires français :

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

 

9/Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

 

Aptitude :

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

 

Capacité économique et financière :

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

la preuve d'une assurance pour risques professionnels.

 

Capacité technique et professionnelle :

Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Une description des fournitures, ainsi que des fiches techniques ou des photographies de celles-ci.

 

10/Procédure : Procédure adaptée

 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

 

11/Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence du marché : 2020/SIS/CL/25

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2020

Date limite de réception des offres : 29/06/2020 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_HXE8b5IZHo

 

Obtention des documents de consultation en dehors du profil d'acheteur : Il peut être demandé par courriel à l'adresse suivante : nathalie.greaux@comstbarth.fr

 

Le dossier de consultation est remis gratuitement.

 

12/Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

 

 

13/Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

 

L'acheteur exige que les groupements d'opérateurs économiques soient solidaires.

 

14/Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 Basse Terre

 

Tél : 0590 81 45 38

Mél :greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse internet (URL) : http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

 

15/Conditions de remise des candidatures

Soit les candidats remettent leur dossier sur la plate-forme dématérialisée à l'adresse suivante :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_HXE8b5IZHo

 

Soit les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une clé USB et une version papier portant les mentions :

 

Offre pour la fourniture d’un VSAV 4X2 pour le STIS de SAINT BARTHELEMY – Lot n° …

-NE PAS OUVRIR-

 

Ce pli devra être remis contre récépissé au Service de la Commande Publique ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent document et ce, à l'adresse suivante :

 

Monsieur Le Président de SAINT-BARTHELEMY

Services Commande publique

B.P. 113 - Gustavia

97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX

 

16/Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

·        pour les renseignements d'ordre administratif :

 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Service de la Commande Publique

Correspondant : Nathalie GRÉAUX

Tél : 05.90.29.80.42

Email : nathalie.greaux@comstbarth.fr

 

·        pour les renseignements d'ordre technique:

 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Caserne des Sapeurs-Pompiers de Saint-Jean

Correspondant : Christophe LAURENS

Tél : 05.90.27.11.44

Email : christophe.laurens@comstbarth.fr