Collectivité de St Barthélemy

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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Collectivité de Saint-Barthélemy

Référence:2020/SCP/NG/27
Date et heure limite:20/07/2020
12:00

Généralités

Type de marché:Services
Type de procédure:Ouverte

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Madame Nathalie GRÉAUX
Responsable de la Commande Publique
Service:Service de la Commande Publique
E-mail:nathalie.greaux@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:05.90.29.80.42

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP113
Code postal:97098
Ville:SAINT-BARTHÉLEMY CEDEX

Détails

Date de parution:12/06/2020
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément



MARCHÉ D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY

 

 

POUVOIR ADJUDICATEUR

 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Collectivité d’outre-mer

Site internet principal : www.comstbarth.fr

Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

Profil d'acheteur :

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CeM5llNetx

 

OBJET

 

Intitulé :

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Collectivité de Saint-Barthélemy.

 

Code CPV principal :

66510000-8.

 

Type de marché :

þ Services

 

Description succincte :

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Collectivité de Saint-Barthélemy.

 

Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : OUI

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots

 

DESCRIPTION :

Intitulé :

"Dommages aux biens et risques annexes" - Lot n° 1.

"Responsabilité et risques annexes" - Lot n° 2.

"Responsabilité civile exploitant d’aérodrome" - Lot n° 3.

"Flotte automobile et risques annexes" - Lot n° 4.

"Risques statutaires du personnel" - Lot n° 5.

"Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires" - Lot n° 6.

"Protection juridique des agents et élus" - Lot n° 7.

"Navigation" - Lot n° 8.

"Tous risques expositions" - Lot n° 9.

 

Code(s) CPV additionnel(s) :

66515200-5

66516000-0
66516000-0

66514110-0
66512000-0

66512000-2

66513100-0

66514150-2

66515000-3

 

Lieu d'exécution :

          Territoire de la Collectivité de Saint-Barthélemy

 


Description des prestations :

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Assurance "Responsabilité civile exploitant d’aérodrome" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Assurance "Risques statutaires du personnel" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Assurance "Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

Assurance "Protection juridique des agents et élus"

Assurance "Navigation" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Assurance "Tous risques expositions" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

 

 

Critères d'attribution :

þ Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

 

 

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 01/01/2021 / Fin : 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : NON

 

 

Variantes

Des variantes seront prises en considération : NON

 

 

Informations sur les options

Options : NON

 

 

 

Informations sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NON

 

 

 

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions :

1)    Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2)  Déclaration du candidat  modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)  Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4)  Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5)  Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6)  Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7)  Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8)  Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9)  En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10)  Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

 

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection :

-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

 

Capacité technique et professionnelle :

Liste et description succincte des critères de sélection :

- Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

 

 

CONDITIONS LIEES AU MARCHE :

 

Information relative à la profession :

þ La prestation est réservée à une profession déterminée.

     Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

 

 

PROCEDURE

 

Type de procédure :

 Procédure ouverte

 

 

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :

 

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

            20 JUILLET 2020 - 12H00 (heure Saint-Barthélemy)

 

 

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   Français

 

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

 

 

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

 

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures et offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures et offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

 

• Par transmission électronique sur le profil acheteur achatpublic.com à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CeM5llNetx

 

• La présentation sur un support physique se fait soit par :

- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),

- La remise contre récépissé,

A l'adresse suivante : Service de la Commande Publique

Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY

La Pointe

BP 113

97098 SAINT BARTHELEMY

 

Sous pli cacheté portant les mentions :

« Offre pour : Marché de prestation d’assurance pour les besoins de la Collectivité de Saint-Barthélemy : Lot n° …………..» – NE PAS OUVRIR »

Profil acheteur :

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

Conformément à l'article R2621-1 18° et 20° du code de la commande publique, dans toutes les procédures de passation des marchés, les communications et les échanges d'informations peuvent être effectués soit sous forme papier soit par voie électronique. Cependant pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d'examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l'offre, l'éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..).

 

Signature des documents transmis par le candidat

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.

En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

 

 

RENOUVELLEMENT :

Il s'agit d'un marché renouvelable :  NON

 

 

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :

 

Pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Service de la Commande Publique

Correspondant : Nathalie GRÉAUX

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Email : nathalie.greaux@comstbarth.fr

 

 

PROCEDURES DE RECOURS :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

 

Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

 

 

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :

12 Juin 2020