Collectivité de St Barthélemy

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Travaux d'entretien, de modifications et de construction des locaux et aménagement divers de la collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY

Référence:2020/DST/SDO/20
Date et heure limite:20/07/2020
12:00

Généralités

Type de marché:Travaux
Type de procédure:Ouverte

Coordonnées

Contact:Madame Sophie DURAND OLIVAUD
Directrice des Services Techniques
Service:Direction des Services Techniques
E-mail:dst@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590298037

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP113
Code postal:97098
Ville:SAINT-BARTHÉLEMY CEDEX

Détails

Date de parution:15/06/2020
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

 Accord-cadre de travaux : Travaux d’entretien, de modifications et de construction des locaux et aménagement divers de la collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY

 

 

 

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5

du code de la commande publique

 

 

 

 

ANNONCE LEGALE

 

 

 

 

Maître d’ouvrage :

COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 

Direction des Services Techniques Territoriaux

Collectivité de Saint-Barthélemy

Gustavia

97133 SAINT BARTHELEMY

 

 

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Adresse internet principale :

www.comstbarth.fr

Adresse du profil acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cj-9bbGgTx

 

Activité(s) principale(s) :

Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

Objet de l'accord-cadre :

Travaux d'entretien et de modifications des locaux et sites de la Collectivité de Saint-Barthélemy selon les lots suivants :

 

Numéro et dénomination du lot             Code CPV du lot

Lot 1 : Aménagements paysagers           45112700-2

Lot 2 : Maçonnerie, carrelage    45262522-6

Lot 5 : Menuiseries bois              45421000-4

Lot 6 : Cloisons et faux plafonds              45421152-4

Lot 7 : Peinture (y compris préparation)              45442100-8

Lot 8 : Electricité courants forts               45310000-3

Lot 9 : Courants faibles 45310000-3

Lot 10 : Climatisation     45331220-4

Lot 12 : Mobilier Administratif  39130000-2

 

A noter que les lots suivants sont déjà attribués et ne font donc pas partie de la consultation :

Lot 3 : Charpente, Couverture

Lot 4 : Menuiserie Aluminium et métalliques,

Lot 11 : Plomberie

 

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

 

L'avis concerne un accord-cadre.

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum

Type d'accord-cadre de travaux : Exécution

 

Lieu principal d'exécution : 

 

Saint-Barthélemy (97133)

 

Code NUTS : FRY1

 

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en accord-cadre unique.

 

Le prestataire peut compléter le BPU s’il juge que des prix pour des prestations courantes sont manquants.

L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.

 

Il n'est pas prévu de retenue de garantie et d’avance de démarrage.

 

Interdiction de soumissionner

L'acheteur, en vertu de l'article L.2141-7 du Code de la Commande Public, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 7 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur.

 

Présentation de candidature avec formulaires français :

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 précisant :

le nom et l'adresse du candidat

si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint

Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les aptitudes à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière, technique et professionnelle du candidat :

* indication du chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans ou déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées.

* Mention des références travaux sur une période de 5 ans.

* Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même.

 

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

 

Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie

(http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

 

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

 

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article L2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique.

DUME électronique

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.

Le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.

Consignes pour remplir le DUME selon la forme de candidature optée par l'opérateur économique

Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME.

Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.

 

Procédure : Appel d'offres ouvert

 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

 

Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence du marché : 2020/DST/SDO/20

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2020

Date limite de réception des offres : 20/07/2020 à 12:00 (heure de Saint-Barthélemy)

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cj-9bbGgTx

Le téléchargement n'est pas l'unique moyen d'obtention du DCE.

 

Obtention des documents de consultation en dehors du profil d'acheteur : Délivrance également du DCE sur demande à l'adresse mail : nathalie.greaux@comstbarth.fr

Le dossier de consultation est remis gratuitement.

 

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

 

Avis périodique :

Ce marché est relancé tous les 4 ans.

 

Informations sur les reconductions : chaque année pendant 4 ans par reconduction tacite

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre :

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

 

L'acheteur exige que les groupements d'opérateurs économiques soient solidaires.

 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

 

Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

Fax : 05 90 81 96 70

Mél : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures et offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures et offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

• Par transmission électronique sur le profil acheteur achatpublic.com à l’adresse :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cj-9bbGgTx

• La présentation sur un support physique se fait soit par :

- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),

- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :

Service de la Commande Publique

Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY

La Pointe

BP 113

97098 SAINT BARTHELEMY

 

Sous pli cacheté portant les mentions :

« Offre pour l’accord-cadre de travaux : Travaux d’entretien, de modifications et de construction des locaux et aménagement divers de la collectivité de SAINT BARTHELEMY : lot n°……….. – NE PAS OUVRIR »

 

 

Profil acheteur :

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

Conformément à l'article R2621-1 18° et 20° du code de la commande publique, dans toutes les procédures de passation des marchés, les communications et les échanges d'informations peuvent être effectués soit sous forme papier soit par voie électronique. Cependant pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d'examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l'offre, l'éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..).

 

Signature des documents transmis par le candidat

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres.

En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation).

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 

pour les renseignements d'ordre administratif :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Service de la Commande Publique

Correspondant : Nathalie GRÉAUX

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Email : nathalie.greaux@comstbarth.fr

 

 pour les renseignements d'ordre technique:

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux

Correspondant : Sophie OLIVAUD

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Email : dst@comstbarth.fr

 

Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h00, fermé samedi et dimanche