Collectivité de St Barthélemy

Procédures en cours

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Pose d'une protection cathodique sur le rideau de palplanches du Canal de Saint-Jean

Référence:2020/DST/RB/37
Date et heure limite:13/10/2020
12:00

Généralités

Type de marché:Travaux
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Contact:Monsieur Régis BEELDENS
Directeur Adjoint des Services Techniques
Service:Direction des Services Techniques
E-mail:dst@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590 29 80 37

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP 113
Code postal:97133
Ville:Saint-Barthélemy Cedex

Détails

Date de parution:14/09/2020
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

 

Marché de travaux : Pose d'une protection cathodique sur le rideau de palplanches du Canal de St JEAN

 


La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° et R2123-4 du code de la commande publique.


ANNONCE LEGALE

 

 

 

Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 

 Direction des Services Techniques

 Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY

 

 

  

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) :

·    Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4zP--sDZsh

 

 

Objet du marché :

Pose d'une protection cathodique sur le rideau de palplanches du Canal de St JEAN - Le marché a pour objet la pose d'une protection cathodique par anodes au niveau du canal de St Jean

 

 

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

 

L'avis concerne un marché.

 

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

 

Type de marché de travaux : Exécution

 

Lieu principal d'exécution :  

Collectivité de Saint Barthélémy

Quartier de Saint Jean

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Code NUTS : FRY1

 

CPV global à la consultation

CPV principal : 31131200-5 Anodes

 

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

 

Dévolution en marché unique.

 

 

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

 

 

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

 

L'avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.

Une garantie à première demande pour le versement de l'avance est exigée.

 

Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude :

§  L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

§  Capacité technique et professionnelle :

§  Mention des références travaux sur une période de 5 ans.

§  Acceptation de références travaux datant de plus de cinq ans

 

 

Procédure : MAPA ouvert

 

Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

 

1. Critère Délai d'exécution

Pondéré à 20 sur 100 points.

 

2. Critère Prix des prestations

Pondéré à 60 sur 100 points.

 

3. Critère Valeur technique

Pondéré à 20 sur 100 points.

-        Description du mode opératoire de la préparation et de l'exécution des travaux en détaillant les moyens humains et matériels détaillés pour chaque phase

 

 

Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence du marché : Pose d'une protection cathodique sur le rideau de palplanches du Canal de St JEAN

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2020

Date limite de réception des offres : 13/10/2020 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur à l’adresse :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4zP--sDZsh

 

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

 

Avis périodique :

Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

·    en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

·    en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

 

Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

 

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4zP--sDZsh

La présentation sur un support physique se fait soit par :

- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),

- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :

A l'adresse suivante : Service de la Commande Publique

Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY

La Pointe

BP 113

97098 SAINT BARTHELEMY

 

Sous pli cacheté portant les mentions :

« Offre pour : Marché de travaux : Pose d'une protection cathodique sur le rideau de palplanches du Canal de St JEAN »

 

 

Signature des documents transmis par le candidat

Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer l’acte d’engagement.

En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation, transmis électroniquement à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.

 

L'acheteur n’exige pas que les opérateurs économiques signent le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).

 

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

 

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

 

*    pour les renseignements d'ordre administratif :

Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique

Correspondant : GRÉAUX Nathalie

Adresse : Gustavia - BP 113

97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Tél : 0590 29 80 42

Courriel : nathalie.greaux@comstbarth.fr

 

*    pour les renseignements d'ordre technique :

Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services Techniques

Correspondant : BEELDENS Régis

Adresse : Gustavia - BP 113

97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Tél : 0590 29 80 37

Courriel : dst@comstbarth.fr