Collectivité de St Barthélemy

Procédures en cours

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Aménagement du terrain de proximité de Flamands

Référence:2020/DST/RB/40
Date et heure limite:27/11/2020
12:00

Généralités

Type de marché:Travaux
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Monsieur Régis BEELDENS
Adjoint aux travaux
Service:Direction des Services Techniques
E-mail:dst@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590298037

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP113
Code postal:97098
Ville:SAINT-BARTHÉLEMY CEDEX

Détails

Date de parution:26/10/2020
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

 

Marché de travaux : Aménagement du terrain de proximité de Flamands


 

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° et R2123-4 du code de la commande publique.

 

 

 


 

ANNONCE LEGALE

 

 

 


Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

 

Conducteur d’opération :

 

 Collectivité de Saint-Barthélemy

 Direction des Services Techniques

Gustavia

97133 SAINT BARTHELEMY

 

 

 

 

 

 

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

www.comstbarth.fr

 

Statut : Collectivité d’outre-mer

Activité(s) principale(s) :

·    Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

Profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZHgVb4euFL

 

Objet du marché :

Aménagement du terrain de proximité de Flamands - Aménagement de l'aire de jeux de Flamands

 

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

 

L'avis concerne un marché.

 

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

 

Type de marché de travaux : Exécution

 

Lieu principal d'exécution :  

Quartier de Flamands

Terrain de proximité

Code NUTS : FRY10

 

CPV global à la consultation

CPV principal : 45111291-4 : Travaux d’aménagement de terrain

 

CPV additionnel 1 : 37535200-9 : Équipement pour terrains de jeux

 

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

 

Dévolution en marché unique.

 

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

 

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %

Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

 

L'avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.

 

Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

 

Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude :

§ L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

§ Capacité économique et financière :

§ Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

 

 

Procédure : MAPA ouvert

 

 

Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

 

1. Critère Délai d'exécution

Pondéré à 10 sur 100 points.

Fourniture d'un planning détaillé avec les phases travaux

 

2. Critère Prix des prestations

Pondéré à 70 sur 100 points.

 

3. Critère Valeur technique

Pondéré à 20 sur 100 points.

Transmission d'un mémoire technique avec :

- présentation de l'entreprise

- référence sur des travaux d'aménagements

- mode opératoire détaillé pour l'aménagement du terrain de proximité avec phasage / moyens humains et matériel pour cette opération

 

 

Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence de la consultation : 2020/DST/RB/40

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2020

Date limite de réception des offres : 27/11/2020 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

 

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZHgVb4euFL

La mise à disposition sous format papier est également possible.

 

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

 

Avis périodique :

Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :

·    en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

·    en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

 

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

 

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZHgVb4euFL

La présentation sur un support physique se fait soit par :

- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),

- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :

Service de la Commande Publique de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY

La Pointe

Gustavia

BP 113

97098 SAINT-BARTHÉLEMY Cedex

 

Signature des documents transmis par le candidat

Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer l’acte d’engagement.

En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation, transmis électroniquement à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.

 

L'acheteur n’exige pas que les opérateurs économiques signent le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).

 

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

 

 

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

 

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

*                  pour les renseignements d'ordre administratif :

 

Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique

Correspondant : GRÉAUX Nathalie

Adresse : Gustavia - BP 113

97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Tél : 0590 29 80 42

Courriel : nathalie.greaux@comstbarth.fr

 

 

*     pour les renseignements d'ordre technique :

 

Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services Techniques

Correspondant : BEELDENS Régis

Adresse : Gustavia - BP 113

97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Tél : 0590 29 80 37

Courriel : dst@comstbarth.fr