Collectivité de St Barthélemy

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Aménagement de la voie 209 entre Lorient et Camaruche - Tranche 3

Référence: 2020/DST/RB/43
Date et heure limite:17/12/2020
12:00

Généralités

Type de marché:Travaux
Type de procédure:Ouverte

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Monsieur Régis BEELDENS
Adjoint aux travaux
Service:Direction des Services Techniques
E-mail:dst@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590298037

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP113
Code postal:97098
Ville:SAINT-BARTHÉLEMY CEDEX

Détails

Date de parution:12/11/2020
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

 

Marché de travaux : Aménagement de la voie 209 entre Lorient et Camaruche - Tranche 3


 

 

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

 

 

 

 

 

ANNONCE LEGALE

 

 

 


Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 

 Direction des Services Techniques

 Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY

 

 

 

 

 

 

 

 

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) :

·    Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

Profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_r5Xde5cnUC

 

Objet du marché :

Marché de travaux pour l'aménagement de la Voie 209 entre Lorient et Camaruche – Tranche 3

 

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

 

L'avis concerne un marché.

 

Forme du marché : Marché(s) à tranches optionnelles

 

Type de marché de travaux : Exécution

 

Lieu principal d'exécution :  

Collectivité d'Outre-Mer de Saint Barthélémy

Quartier de Lorient

Code NUTS : FRY1

 

CPV global à la consultation

CPV principal : 45000000-7 : Travaux de construction

 

CPV propre à chaque lot

lot n°1 : CPV principal : 45000000-7 : Travaux de construction

 

lot n°2 : CPV principal : 45311000-0 : Travaux de câblage et d’installations électriques

CPV additionnel 1 : 45316110-9 : Installation de matériel d’éclairage public

 

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

 

Dévolution en marchés séparés

Informations sur les lots :

Lot n°1 Voiries réseaux divers (V.R.D.)

Les prestations font l'objet de 3 tranches :

Tranche ferme

Tranche optionnelle 1

Tranche optionnelle 2

 

Lot n°2 travaux d'électrification rurale et éclairage public

Les prestations font l'objet de 3 tranches :

Tranche ferme

Tranche optionnelle 1

Tranche optionnelle 2

 

 

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

 

Les candidats peuvent présenter des offres pour un seul lot.

Lot n°1 : Le marché a une durée maximale de 15 mois.

Lot n°2 : Le marché a une durée maximale de 15 mois.

 

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de     5 %

Cette retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande.

 

Pour le lot n°1 et le lot 2 :

L'avance obligatoire est possible (article R.2191-3 du code de la commande publique).

Son montant est égal à 5 % du montant du marché.

 

Interdiction de soumissionner

L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.

L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.

Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

 

Aptitude :

§ L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

§ Capacité économique et financière :

§ Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

§ Capacité technique et professionnelle :

§ Mention des références travaux sur une période de 5 ans.

§ Fournir les tests d’aptitudes pour le personnel intervenant à proximité des réseaux enterrés (A.I.P.R.)

 

Procédure : Appel d’Offre Ouvert

 

Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

 

1. Critère Délai d'exécution

Pondéré à 10 sur 100 points.

Justifier par un planning détaillé le délai d'exécution des travaux

 

2. Critère Prix des prestations

Pondéré à 70 sur 100 points.

 

3. Critère Valeur technique

Pondéré à 20 sur 100 points.

Présentation des moyens humains et matériels pour l'exécution des travaux

Détailler précisément l'organisation des travaux de la notification jusqu'à la réception des travaux sans réserve accompagné d’un phasage des travaux

 

Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence de la consultation : marché de travaux pour l'aménagement de la Voie 209 entre Lorient et Camaruche - tranche 3 : 2020/DST/RB/43

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2020

Date limite de réception des offres : 17/12/2020 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur à l’adresse :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_r5Xde5cnUC

 

La mise à disposition en format papier est également possible (se rapprocher du Service de la Commande Publique au 0590 29 80 42).

 

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

 

Avis périodique :

Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

 

pour le lot n°1 Voiries réseaux divers (V.R.D.) :  

L'aménagement étant décomposé en trois tronçons, les tranches optionnelles 1 et 2 sont la continuité de l'aménagement de la Voirie.

 

pour le lot n°2 travaux d'électrification rurale et éclairage public :  

L'aménagement étant décomposé en trois tronçons, Les tranches optionnelles 1 et 2 sont la continuité de l'aménagement de la Voirie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

·    en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

·    en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

L’entreprise qui se présenterait à titre individuel et comme mandataire d’un groupement verra ses deux offres rejetées d’office.

 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

 

Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél : 05 90 81 45 38

Fax : 05 90 81 96 70

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

 

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_r5Xde5cnUC

La présentation sur un support physique se fait soit par :

- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),

- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :

A l'adresse suivante :            Service de la Commande Publique

Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY

La Pointe

BP 113

97098 SAINT BARTHELEMY

 

Sous pli cacheté portant les mentions :

« Offre pour : Marché de travaux : Aménagement de la Voie 209 entre Lorient et Camaruche – tranche 3 Lot (1) ou (2) »

 

Signature des documents transmis par le candidat

Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer l’acte d’engagement.

En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation, transmis électroniquement à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.

 

L'acheteur n’exige pas que les opérateurs économiques signent le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).

 

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

 

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

 

*     pour les renseignements d'ordre administratif :

Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique

Correspondant : GRÉAUX Nathalie

Adresse : Gustavia - BP 113

97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Tél : 0590 29 80 42

Courriel : nathalie.greaux@comstbarth.fr

 

*     pour les renseignements d'ordre technique :

Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services Techniques

Correspondant : BEELDENS Régis

Adresse : Gustavia - BP 113

97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Tél : 0590 29 80 37

Courriel : dst@comstbarth.fr