Collectivité de St Barthélemy

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Aménagement de la Rue des Normands et de la Rue Lubin Brin à GUSTAVIA

Référence: 2020/DST/RB/44
Date et heure limite:15/12/2020
12:00

Généralités

Type de marché:Travaux
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Monsieur Régis BEELDENS
Adjoint aux travaux
Service:Direction des Services Techniques
E-mail:dst@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590298037

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP113
Code postal:97098
Ville:SAINT-BARTHÉLEMY CEDEX

Détails

Date de parution:16/11/2020
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

 Marché de travaux : Aménagement de la Rue des Normands et de la Rue Lubin Brin à GUSTAVIA

 

 

 

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° et R.2123-4  du code de la commande publique.

 

 

 

 

ANNONCE LEGALE

 

 

 


Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 

 Direction des Services Techniques

 Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY

 

 

 

 

 

 

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) :

·    Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_st1a7_UPht

 

Objet du marché :

Aménagement de la Rue des Normands et de la Rue Lubin Brin à GUSTAVIA –

Ces travaux comprennent :

- des travaux de réseaux secs et humides

- l'aménagement de surface de la voirie avec création trottoir

 

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

 

L'avis concerne un marché.

 

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

 

Type de marché de travaux : Exécution

 

Lieu principal d'exécution :  

Collectivité de Saint Barthélémy

Rue des Normands et Rue Lubin Brin à Gustavia

Code NUTS : FRY10

 

CPV global à la consultation

CPV principal : 45233140-2 : Travaux routiers

 

CPV propre à chaque lot

lot n°1 : CPV principal : 45233140-2 : Travaux routiers

 

lot n°2 : CPV principal : 45231400-9 : Travaux de construction de lignes électriques

 

CPV additionnel 1 : 34993000-4 : Éclairage public

 

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

 

Dévolution en marchés séparés

Informations sur les lots :

Lot n°1 : Génie Civil et VRD

Lot n°2 : Electricité / Eclairage public

 

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

 

Les candidats peuvent présenter des offres pour un seul lot.

 

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %

Cette retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande.

 

Pour les 2 lots :

L'avance obligatoire est possible (article R.2191-3 du code de la commande publique).

Son montant est égal à 5 % du montant du marché.

Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

 

Interdiction de soumissionner

L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.

L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.

L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

 

Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

 

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

 

Capacité économique et financière :

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Capacité technique et professionnelle :

Mention des références travaux sur une période de 5 ans.

Aptitude :

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

 

Procédure : MAPA ouvert

 

Visite sur site

Aucune visite des lieux organisée par le MOA n'est prévue. Néanmoins une visite sur site est conseillée.

Chaque soumissionnaire est réputé avoir effectué une visite des lieux de son propre chef afin de prendre connaissance du site avant la remise de l'offre. En tout état de cause, il ne pourra se prévaloir de la méconnaissance du site.

 

Critères d'attribution

Concernant le lot n°1 : Génie Civil et VRD :

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

 

1. Critère Délai d'exécution

Pondéré à 10 sur 100 points.

Réalisation d'un planning détaillé avec la durée des travaux totale et par phase

 

2. Critère Prix des prestations

Pondéré à 60 sur 100 points.

 

3. Critère Valeur technique

Pondéré à 30 sur 100 points.

- Méthodologie décrite pour la réalisation des travaux (analyse des contraintes, évaluation des difficultés, compréhension des travaux au niveau des raccordements avec la Rue Falhberg, appréhension des prestations sur le cheminement piéton des Dinzey...)

- Descriptions des techniques utilisées / optimisation des délais / limitation des nuisances pour les riverains et services publics

- cohérence des moyens humains et matériels mis en œuvre pour cette opération

- fourniture des fiches techniques

- définir la politique SQE (sécurité/qualité/environnement) de l'entreprise

 

Concernant le lot n°2 Electricité / Eclairage public :

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

 

1. Critère Prix des prestations

Pondéré à 70 sur 100 points.

 

2. Critère Valeur technique

Pondéré à 30 sur 100 points.

- Méthodologie décrite pour la réalisation des travaux

- Descriptions des techniques utilisées

- cohérence des moyens humains et matériels mis en œuvre pour cette opération

- fourniture des fiches techniques

- définir la politique SQE (sécurité/qualité/environnement) de l'entreprise

 

Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence de la consultation : 2020/DST/RB/44

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2020

Date limite de réception des offres : 15/12/2020 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur à l’adresse :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_st1a7_UPht

 

La mise à disposition sous format papier est également possible (se rapprocher du Service de la Commande Publique au 0590 29 80 42).

 

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

 

Avis périodique :

Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

·    en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

·    en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

L’entreprise qui se présenterait à titre individuel et comme mandataire d’un groupement verra ses deux offres rejetées d’office.

 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

 

Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

 

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_st1a7_UPht

 

La présentation sur un support physique se fait soit par :

- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),

- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :

                                               Service de la Commande Publique

Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY

La Pointe

BP 113

97098 SAINT BARTHELEMY

 

Sous pli cacheté portant les mentions :

« Offre pour : Marché de travaux : Aménagement de la Rue des Normands et de la Rue Lubin Brin à Gustavia – Lot N°  …….. »

 

Signature des documents transmis par le candidat

Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer l’acte d’engagement.

En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation, transmis électroniquement à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.

L'acheteur n’exige pas que les opérateurs économiques signent le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).

 

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

 

*     pour les renseignements d'ordre administratif :

Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique

Correspondant : GRÉAUX Nathalie

Adresse : Gustavia - BP 113

97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Tél : 0590 29 80 42

Courriel : nathalie.greaux@comstbarth.fr

 

*     pour les renseignements d'ordre technique :

Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services Techniques

Correspondant : BEELDENS Régis

Adresse : Gustavia - BP 113

97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Tél : 0590 29 80 37

Courriel : dst@comstbarth.fr