
Il est nommé par le Président du Tribunal de Grande Instance. Il intervient dans les litiges particuliers relevant du droit civil, comme, par exemple, ceux portant sur les limites de propriété, les droits de passage, les problèmes de travaux non conformes aux règles de l’art, les factures impayées, etc...
Il reçoit les personnes concernées par ces litiges, à des dates et heures qui ont été précisées.
À Saint-Barthélemy, Monsieur Roger BLANCHET (✝) a assumé cette fonction pendant plusieurs années.
Actuellement, il n’y a pas de Médiateur civil à Saint-Barthélemy.
Il est nommé par le Procureur de la République. Il n’intervient que sur réquisition du Procureur de la République, à la suite d’un dépôt de plainte à la Gendarmerie pour comportements déviants (agressions, menaces, mis en danger d’autrui, émission de bruits susceptibles de causer une gêne aux riverains ...) relevant du droit pénal.
Par l’intermédiaire de la Gendarmerie, il convoque les deux parties concernées (mis en cause et victime) à une audience. L’audience qui débute par un rappel à la Loi, fait l’objet d’un compte-rendu de Médiation destiné au Procureur de la République qui donnera les suites qu’il jugera utiles au dossier concerné.
À Saint-Barthélemy, Monsieur BELOTTI a assumé cette fonction pendant deux ans.
Actuellement, il n’y a pas de Médiateur pénal à Saint-Barthélemy.
Par ailleurs, les institutions, organismes, entreprises, ont mis en place un “Médiateur” chargé uniquement d’intervenir dans les différends entre les personnes concernées par leur propre activité. C’est ainsi qu’il y a :
- un Médiateur fiscal ;
- un Médiateur à la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) ;
- un Médiateur àla SNCF ;
- un Médiateur de la Poste ;
- etc...
La loi du 8 février 1995 offre une voie originale (aux particuliers, entreprises, syndicats, collectivités...) permettant de trouver une solution rapide à un litige grâce à un dialogue renoué par l’intervention de Centres de Médiation.
Ces Centres de Médiation sont créés (en Association Loi de 1901) par des avocats et d’autres professions réglementées (notaire, expert comptable, médecin, etc...), avec comme objectif d’aider à résoudre, à l’amiable, les difficultés rencontrées, à reconstruire un dialogue, à trouver une solution adaptée et satisfaisante pour les parties en présence.
Ils sont affiliés à la Fédération des Centres de Médiation 12, Place Dauphine - 75001 PARIS.
Un médiateur professionnel (qui a reçu une formation spécialisée) impartial intervient pour rechercher une solution totale ou partielle au conflit, tout en respectant les intérêts de chacun.
En dehors de tout procès, le Centre de Médiation peut prendre contact avec une des parties en conflit et lui proposer l'intervention d'un médiateur. Il peut aussi être saisi sur la demande conjointe des parties.
À l'occasion d'un procès, le plaignant peut demander au juge de désigner en qualité de médiateur un Centre de Médiation. Le juge peut, lui même, prendre l'initiative de proposer une médiation qui sera décidée si les deux parties l'acceptent.
Dans tous les cas, les personnes concernées ont la possibilité de se faire assister par leur avocat dans le cadre de la médiation.
Le recours à un Centre de Médiation offre les garanties d’une technique élaborée de médiation efficace et qui a fait ses preuves et le respect de la déontologie : confidentialité absolue, discrétion totale, secret professionnel, impartialité, équité.
Il n’existe pas de Centre de médiation à Saint-Barthélemy.