Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy

Délibérations du Conseil Territorial

Délibérations du Conseil Territorial
Réunion du 11 décembre 2008
2008-069 CT - Fixation du tarif des horodateurs mis en place pour le stationnement payant institué sur le parking de la République.
2008-068 CT - Décision du Conseil Territorial relative à l’acquisition de 3 675 m² de la parcelle AK n° 311 suite à l’avis de France Domaine.
2008-067 CT - Création d’un Comité Technique Paritaire et fixation du nombre de représentants.
2008-066 CT - Nomination d’un représentant de la Collectivité au sein de la Commission Territoriale de Validation des Acquis Professionnels des Conducteurs de Taxi de Saint-Barthélemy.
2008-065 CT - Délibération portant modification du Code de la Route (partie Règlementaire).
2008-064 CT - Modification des articles 128 et 129 du Code des Contributions de Saint-Barthélemy.
2008-063 CT - Modification de l’article 90 du Code des Contributions de Saint-Barthélemy.
2008-062 CT - Concours du Receveur – Attribution d’indemnités – Budgets de la Commune, du Port de Gustavia et de l’Aéroport de Saint-Jean – Exercice 2008.
2008-061 CT -Approbation du compte de gestion de l’exercice 2007 pour la Commune, le Port de Gustavia, l’Aéroport de Saint-Jean, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d’Action Sociale.
2008-059 CT - Décision du Conseil Territorial relative à l’acquisition de la parcelle AL n° 142 pour une superficie de 176 m² suite à l’avis de France Domaine.
Réunion du 30 septembre 2008
2008-057 CT - Chambre Economique Multi Professionnelle – Modification des statuts
2008-056 CT - Mise en place des nouvelles compétences de la Collectivité : réalisation de travaux d’aménagement indispensables – Virement de crédits budgétaires.
2008-055 CT - Comptabilité de la Commune – Régularisation d’opérations des années antérieures – Ouverture des crédits budgétaires sur l’exercice 2008.
2008-054 CT - Délibération modifiant la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l’activité de conducteur et à la profession de taxi et son décret d’application n° 95-935 du 17 août 1995 modifié.
2008-053 CT - Régularisation de la comptabilité du Centre Communal d’Action Sociale – Affectation du résultat de l’exercice 2006.
2008-051 CT - Modification du Règlement Territorial d’Aide Sociale de Saint-Barthélemy.
2008-050 CT - Modification du tableau des effectifs du personnel territorial – Création de cinq emplois et transfert de quatre emplois existants.
2008-049 CT - Attribution d’une subvention d’exploitation d’équilibre à l’hôpital Irénée de Bruyn.
2008-048 CT - Délibération relative à une proposition d’échange de bien immobilier sis au lieudit Anse des Cayes.
2008-047 - CT Projet d’acquisition foncière dans la zone industrielle de Public afin de doter la Collectivité des moyens de répondre avec rapidité aux besoins en approvisionnement ou en production d’énergie.
2008-046 CT - Modification de l’acte n° 2008-008 CT du 12 février 2008 relatif aux conditions d’immatriculation des véhicules circulant sur le territoire de la Collectivité.
Réunion du 30 juin 2008
2008-044 CT - Avis du Conseil Territorial sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public à la prise de décision et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement.
2008-043 CT - Avis du Conseil Territorial sur le projet du Conservatoire du Littoral de protection du site naturel du phare de Gustavia – Parcelle AK 249.
2008-042 CT - Proposition de modification des articles 137 et 139 du Code de l’Urbanisme de Saint-Barthélemy.
2008-041 CT - Modification des articles 118, 126, 129 et 170 bis du Code des Contributions de Saint-Barthélemy.
2008-040 CT - Demande de création d’un Centre de Formalité des Entreprises à Saint-Barthélemy.
2008-039 CT - Modification du Règlement Territorial d’Aides Sociales de Saint-Barthélemy.
2008-038 CT - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2007 – Résultat agrégé de tous les services.
Réunion du 13 mai 2008
2008-037 CT - Arrêt et vote du compte administratif de la Collectivité, du Port de Gustavia, de l’Aéroport de Saint-Jean, du Centre Communal d’Action Sociale et du service de la Caisse des Ecoles pour l’exercice 2007.
2008-036 CT - Avis du Conseil Territorial sur le projet de loi programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
2008-035 CT -Nomination d’un représentant de la Collectivité au sein du Conseil de l’Accès au Droit de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
2008-034 CT - Modification de l’acte n° 2008-008 du 12/02/2008 relatif aux conditions d’immatriculation des véhicules circulant sur le territoire de la Collectivité.
2008-033 CT - Avis du Conseil Territorial sur une proposition d’acquisition d’un terrain bâti à Gustavia.
2008-032 CT - Autorisation au Trésorier de la Collectivité de traiter les demandes de remises de majorations et de pénalités sur la Taxe Locale d’Equipement.
2008-031 CT - Avis du Conseil Territorial sur un projet de décret modifiant le Code de l’éducation et relatif à l’organisation du service de l’éducation dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre et Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Réunion du 14 avril 2008
2008-030 CT - Avis du Conseil Territorial sur la réactualisation de la grille tarifaire des taxis.
2008-029 CT - Approbation du Règlement Territorial d’Aide Sociale – Livre IV : Aide sociale extra-légale.
2008-028 CT - Reconduction du dispositif d’aide financière aux déplacements sportifs ou culturels dans le cadre associatif.
2008-027 CT - Attribution de gratifications, d’aides exceptionnelles et d’aides personnalisées à la formation professionnelle à des sportifs de haut niveau.
2008-026 CT - Dotations, contributions et subventions versées aux organismes publics et aux associations de droit privé pour l’année 2008.
2008-025 CT - Renouvellement du régime indemnitaire applicable aux agents de la fonction publique territoriale exerçant à Saint-Barthélemy.
2008-024 CT - Approbation du tableau des effectifs du personnel territorial permanent et non permanent nécessaire au fonctionnement des services de la Collectivité.
2008-023 CT - Approbation du projet d’acte déterminant dans le domaine de la Loi Organique, les sanctions applicables en matière d’urbanisme.
2008-022 CT -Approbation du projet d’acte déterminant, dans le domaine de la Loi Organique, les sanctions applicables en matière fiscale.
2008-021 CT- Budget primitif pour l’exercice 2008 de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
Réunion du 13 mars 2008
2008-020 CT -Avis du conseil territorial sur le projet de création d’un comité territorial du tourisme de Saint-Barthélemy.
2008-019 CT - Nomination des représentants du Conseil Territorial au sein de la Commission Territoriale de l’Aide Sociale à Saint-Barthélemy.
2008-018 CT - Elaboration de plaquettes touristiques promotionnelles – Approbation du plan de financement – Demande de subvention.
2008-017 CT - Aménagement des plages et de leurs abords – Approbation du plan de financement – Demande de subvention.
2008-016 CT - Autorisation au Trésorier de la Collectivité de procéder au paiement sans mandatement préalable des appels de fonds relatifs au Revenu Minimun d’Insertion (RMI) et Revenu de Solidarité (RSO).
2008-015 CT - Délibération relative au Code des Contributions de Saint-Barthélemy.
2008-014 CT - Acte relatif à l’importation, la réception-identification et au contrôle technique des véhicules circulant sur le territoire de la Collectivité.
2008-013 CT - Modification du Code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy.
2008-012 CT - Débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2008.
Réunion du 12 février 2008
2008-011 CT - Avis sur un projet privé de construction d’une salle de jeu, d’une salle de spectacle, d’un restaurant et d’une surface commerciale à Gustavia.
2008-010 CT - Budget de la Commune de Saint-Barthélemy et du Port de Gustavia, exercice 2007 – Décision modificative – Virements de crédits.
2008-009 CT -Proposition d’adhésion de la Collectivité de Saint-Barthélemy au Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres.
2008-008 CT - Modification des conditions d’immatriculation des véhicules circulant sur le territoire de la Collectivité.
2008-007 CT - Délibération relative au Code des Contributions de Saint-Barthélemy.
2008-006 CT - Attribution d’une avance de fonctionnement au Conseil Economique Social et Culturel.
2008-005 CT - Délibération relative au droit de préemption statutaire de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
2008-004 CT - Prescription de l’élaboration de la carte d’urbanisme.
2008-002 CT - Modification du règlement intérieur du Conseil Territorial et de la composition des Commissions.
2008-001 CT - Election d’un membre du Conseil Exécutif sur un siège devenu vacant suite à une démission (Monsieur Patrick KAWAMURA).

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