Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy

Délibérations du Conseil Territorial

Délibérations du Conseil Territorial
Réunion du 20 décembre 2007
2007-023 CT - Création d'un établissement public territorial dénommé : Chambre Economique Multiprofessionnelle.
2007- 020 CT -Délibération relative au Code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy.
2007-019 CT - Délibération relative au Code des contributions de Saint-Barthélemy.
Réunion du 30 octobre 2007
2007-018 CT - Approbation du Code des contributions de Saint-Barthélemy.
2007-017 CT - Approbation du Code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy.
2007-016 CT - Acquisition de la parcelle de terrain cadastré AL n° 815 appartenant à la SCI « B.M.O.K HOLDING » – Prise en charge de la plus-value immobilière.
2007-015 CT - Complément de délégations de compétences du Conseil Territorial au Conseil Exécutif.
2007-014 CT - Création du tarif de vente des carburants à la station de distribution du port de commerce à Public.
2007-013 CT - Modification du tableau des effectifs du personnel territorial – Création d’emplois.
2007-012 CT - Demande au Gouvernement en vue d’inscrire le nom de Saint-Barthélemy dans la liste des Collectivités d’outre-mer l’article 72-3 de la Constitution.
Réunion du 25 septembre 2007
2007-011 CT - Participation aux frais de regroupement des étudiants en licence professionnelle « Etudes territoriales appliquées ».
2007-010 CT - Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la DDE pour l’élaboration d’un document de développement durable.
2007-009 CT - Acquisition par la Collectivité du terrain cadastré AL 815, sis à Gustavia – Saint-Barthélemy.
2007-008 CT -Concours du receveur – Attribution d’indemnités – Budgets de la Commune, du port de Gustavia et de l’aéroport de St Jean – Exercice 2007.
2007-007 CT - Budget de l’année 2007 – Décision modificative – Virement de crédits.
2007-006 CT - Approbation d’un projet d’acte intervenant dans le domaine de la loi organique et relatif aux sanctions pénales en matière fiscale.
Annexe
2007-005 CT - Approbation d’un projet d’acte intervenant dans le domaine de la loi organique et relatif aux sanctions pénales en matière d’urbanisme.
2007-004 CT - Indemnités de fonction des membres du Conseil Territorial.
2007-003 CT - Délégations de compétences du Conseil Territorial au Conseil Exécutif.
2007-002 CT - Délégations de compétences du Conseil Territorial au Président.
2007-001 CT -Approbation du règlement intérieur du Conseil Territorial et formation des Commissions.
Réunion du 23 juillet 2007
Procès-Verbal de la séance du Conseil Territorial - Portant élection du Président du Conseil et du Conseil Exécutif.

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