Collectivité de St Barthélemy

Questions / Réponses

Entreprises de Saint-Barthélemy et l'Europe

Ou puis-je avoir mon numéro de TVA intracommunautaire?

Il n'existe pas de N° de TVA intracommunautaire pour les entreprises de l'île, car les DOM, COM, et TOM sont exclus du territoire fiscal européen.
Pour plus d'informations : http://www.eic.ccip.fr/informations/tva/tva2.htm