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Questions / Réponses
Entreprises de Saint-Barthélemy et l'Europe
Ou puis-je avoir mon numéro de TVA intracommunautaire?
Il n'existe pas de N° de TVA intracommunautaire pour les entreprises de l'île, car les DOM, COM, et TOM sont exclus du territoire fiscal européen.
Pour plus d'informations : http://www.eic.ccip.fr/informations/tva/tva2.htm
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