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Informations Service Public
État civil
Acte de naissance
Acte de mariage
Extrait avec ou sans affiliation et copie intégrale
Copie d'acte de décès
Qu'est-ce que la copie d'acte de décès?
Comment la faire établir?
Où s'adresser?
Livret de famille
Élections
Certificats
Certificat de vie maritale (concubinage)
Certificat d'hérédité
Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire?
Qui peut l'obtenir?
Comment l'obtenir?
Pièces d'identité
Demande de CNI
Casier judiciaire
Extrait du casier judiciaire
Autorisations
Autorisation de sortie du territoire
Dans quel cas est-elle nécessaire?
Comment faire la demande?
Coût, durée de validité.
Carte grise, permis de conduire
Carte grise
Achat d'un véhicule d'occasion
Vente d'un véhicule d'occasion
Certificat de situation administrative
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte : établissement du duplicata
En cas de détérioration : établissement du duplicata
Véhicule accidenté : retrait et restitution de la carte grise
Annulation volontaire de la carte grise
En cas de succession ou d'héritage
Permis de conduire
Les différents permis de conduire
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte : établissement du duplicata
Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire
Conduire en France avec un permis d'un État de l'Union Européenne
Conduire en France avec un permis d'un État hors Union Européenne
Échanger un permis de conduire d'un autre État de l'Union européenne
Échanger un permis de conduire d'un État hors Union Européenne