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Délibérations du Conseil Territorial
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Délibération du Conseil Territorial 2011
Délibération du Conseil Territorial 2011
Réunion du 30 décembre 2011
2011-097 CT - Modification de la partie règlementaire du code du tourisme version 2007 : sous-section 2 commission territoriale de l’action touristique
2011-096 CT - Renouvellement du régime indemnitaire applicable aux agents de la fonction publique territoriale exerçant à Saint-Barthélemy
2011-095 CT - Demande de cession d’une portion de l’ancien chemin communal n° 19 situé à Merlette
2011-094 CT - Demande de cession d’une portion de l’ancien chemin communal n° 19 situé à Merlette
2011-093 CT - Amendement au code de l’environnement – Article 911-2
Annexes
2011-092 CT - Renouvellement de l’aide à l’utilisation du chauffe-eau solaire et d’une aide à la pose de panneaux photovoltaïques
2011-091 CT - Approbation du tableau des effectifs du personnel territorial permanent et non permanent nécessaire au fonctionnement des services de la Collectivité
2011-090 CT - Attribution de gratifications à des sportifs de haut niveau
2011-089 CT - Reconduction du dispositif d’aide financière aux déplacements sportifs ou culturels dans le cadre associatif
2011-088 CT - Dotations, contributions, subventions versées aux organismes publics et aux associations de droit privé et aide individuelle à la formation professionnelle pour l’année 2012
2011-087 CT - Installation et financement d’un scanner sur l’île de Saint-Barthélemy
2011-086 CT - Budget primitif pour l'exercice 2012 de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Budget
2011-085 CT - Amendement à la règlementation du transport individuel professionnel de personnes
Annexes
Procès-verbal de la séance du 30 décembre 2011
Réunion du 09 décembre 2011
2011-084 CT - Création d’une équipe pluridisciplinaire (EPD) – nomination de son représentant
2011-083 CT - Modification du tableau des effectifs du personnel territorial – création d’emplois
2011-082 CT - Reglementation du transport individuel professionnel de personnes
Annexe
Procès-verbal de la séance du 09 décembre 2011
Réunion du 29 novembre 2011
2011-081 CT - Fixation des dates de mise à disposition du public du projet de carte d’urbanisme
2011-080 CT - Dotation spéciale pour le fonds de renouvellement de l’annee 2011 pour la distribution d’eau potable
2011-079 CT - Débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2012
2011-078 CT - Adhésion à « l’Association of the Overseas Countries and Territories of the European Union » (OCTA)
2011-077 CT - Médaille d’honneur régionale, départementale et communale : attribution de primes au personnel territorial
2011-076 CT - Amendement au Code de l’Environnement de Saint-Barthélemy – article 111-2
2011-075 CT - Amendement au Code des Contributions de Saint-Barthélemy – article 100
Procès-verbal de la séance du 29 novembre 2011
Réunion du 28 octobre 2011
2011-074 CT - Délibération relative à la création d’une taxe sur les installations électriques et de télécommunications aériennes – modifications du Code des Contributions
2011-073 CT - Budget de la Collectivité – Exercice 2011 – Décision modificative n° 1 – Virements de crédits
2011-072 CT - Actualisation de la dotation versée aux écoles sous contrat d’association
2011-071 CT - Adoption de la charte de formation de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Charte de formation
2011-070 CT - Création d’un livret d’accueil de la Collectivité destiné aux agents recrutes
Livret d'accueil
2011-069 CT - Amendements au Règlement Territorial d’Aide Sociale portant création d’une aide extra légale de ticket-culture
Convention Choral de bon coeur
Convention Saint-Barth Harmony
2011-068 CT - Création d’un relais d’assistantes maternelles (RAM)
2011-067 CT - Décision de création d’un établissement chargé de la gestion et de la protection de l’environnement à Saint-Barthélemy et nature juridique de cet établissement
2011-066 CT - Projet d’acte relatif aux sanctions pénales du code de l’environnement de Saint-Barthélemy
2011-065 CT - Modalité de mise à disposition des locaux à la sécurité sociale
2011-064 CT - Renouvellement de la flotte pédagogique mise à disposition de l’école territoriale de voile
2011-063 CT - Aliénation d’un équipement appartenant à la Collectivité et cession à titre gratuit à l’association A.J.D.L, association œuvrant à Haïti
2011-062 CT - Aliénation d’un équipement appartenant à la Collectivité et cession à la commune de Terre de Haut - Les Saintes, ou autre acquéreur
2011-061 CT - Retrait partiel de la délibération n° 2011-055 CT du Conseil Territorial en date du 19 aout 2011
2011-060 CT - Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle sise à Saint-Jean à Saint-Barthélemy, cadastrée AK 558 de la Collectivité de Saint-Barthélemy
2011-059 CT - Choix d’un emplacement pour la plate-forme de compostage
2011-058 CT - Amendement au Code de la route : article R.221-15
2011-057 CT - Amendement au Code des Contributions de Saint-Barthélemy - régime des taxations à titre gratuit au profit des collectivités publiques
2011-056 CT - Convention relative à l’exonération des indemnités et prestations perçues par les personnes ayant souscrit un contrat de service civique
Convention
Procès-verbal de la séance du 28 octobre 2011
Réunion du 19 août 2011
2011-055 CT - Débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement
2011-054 CT - Désaffectation d’un sentier à Colombier
2011-053 CT - Dispositif d’aide financière à la télévision numérique terrestre (TNT)
2011-052 CT - Demande de modification d’une disposition législative – Code de Commerce – Tenue du Registre du Commerce et des Sociétés
2011-051 CT - Demande de modification d’une disposition Réglementaire – Code de Commerce – création et gestion des centres de formalités des entreprises
2011-050 CT - Modification du règlement de l’aide à la formation initiale à l’extérieur
Règlement
2011-049 CT - Avis du Conseil Territorial sur le projet d’arrêté ministériel relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2011-048 CT - Projet d’acte intervenant dans le domaine de la loi n° 2007- 223 du 21 février 2007, relatif aux sanctions pénales en matière d’environnement (dispositions à caractère législatif)
2011-047 CT - Amendement au code de l’environnement – Article 1111-1
2011-046 CT - Amendements au code de l’environnement
Procès-verbal de la séance du 19 août 2011
Réunion du 29 juin 2011
2011-045 CT - Projet de budget supplémentaire pour l'exercice 2011
Budget supplémentaire
2011-044 CT - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2010
2011-043 CT - Arrêt et vote du compte administratif de la Collectivité pour l'année 2010
Compte administratif
2011-042 CT - Approbation du compte de gestion
2011-041 CT - Rectification du résultat sur exercices antérieurs
2011-040 CT - Dénomination de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHAPD) de la Collectivité de Saint-Barthélemy
2011-039 CT - Dénomination du dispensaire de la Collectivité de Saint-Barthélemy
2011-038 CT - Opportunité de créer "Une Maison des Personnes Handicpées à Saint-Barthélemy"
2011-037 CT - Amendement au règlement d'attribution des aides à l'acquisition d'un chauffe-eau solaire attribuée par la Collectivité de Saint-Barthélemy
2011-036 CT - Amendement au code de l'environnement - Article 921-2
2011-035 CT - Projet d'extension de la centrale EDF - Information du public sur l'étude d'impact conformément à l'article 121-1 du code de l'environnement
2011-034 CT - Marchés de travaux des lots relatifs aux corps d'état secondaire pour la construction de l'EHPAD
2011-033 CT - Amendement du code national du tourisme - D 122-33
2011-032 CT - Procédure de classement des hôtels. Classement et renouvellement
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
2011-031 CT - Elaboration du Code du Tourisme de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Procès-verbal de la séance du 29 juin 2011
Réunion du 27 mai 2011
2011-030 CT - Participation de la Collectivité à la transat AG2R – édition 2012
2011-029 CT - Indemnité pour le gardiennage des églises – revalorisation
2011-028 CT - Aide financiere aux deplacements des sportifs
Règlement
2011-027 CT - Désignation du représentant du conseil territorial de Saint-Barthélemy appelé à prendre part à l’atelier du Joint Caribbean-EU Partnership Strategy pour l’élaboration du plan de stratégie conjointe Union Européenne / CARIFORUM
2011-026 CT - Désignation des représentants du conseil territorial de Saint-Barthélemy appelés à siéger au Conseil des Rivages – renouvellement
2011-025 CT - Désignation du représentant du conseil territorial de Saint-Barthélemy appelé à siéger à la commission de suivi et d’orientation du Centre d’activité régional pour le protocole SPAW
2011-024 CT - Gestion de l’assainissement collectif
2011-023 CT - Signature d'un nouveau contrat avec ECO EMBALLAGES - Barème E
2011-022 CT - Amendement au reglement de l’activite des taxis
2011-021 CT - Amendement au code de l’environnement – Article 911-3
2011-020 CT - Marches de travaux des lots relatifs aux corps d’etat secondaire pour la construction de l’EHPAD
2011-019 CT - Amendements au Code de l’Urbanisme
2011-018 CT - Amendements au Code des Contributions
2011-017 CT - Demande d’avis au Conseil D’Etat : Vote des citoyens de l’Union européenne autres que Français aux élections territoriales de Saint-Barthélemy
Procès-verbal de la séance du 27 mai 2011
Réunion du 25 mars 2011
2011-016 CT - Modification du règlement territorial d'action sociale - art. 421 -5.
2011-015 CT - Délégations de compétences du Conseil Territorial au Conseil Exécutif - renouvellement.
2011-014 CT - Autorisation au Président à signer au nom de la Collectivité une convention pour une mission d'expertise et d'assistance juridique et administrative avec Monsieur François SENERS, Conseiller d'Etat.
2011-013 CT - Décision relative à la délibératin adoptant la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy.
2011-012 CT - Réfection et extension du port de commerce.
2011-011 CT - Acquisition de la parcelle de terrain sise à Grand Cul de Sac, cadastrée AY 438 et de la parcelle de terrain sise à Petit Cul de Sac cadastrée AY 55
2011-010 CT - Retrait de la délibération 2010-050 CT du 15 octobre 2010 du Conseil Territorial - Acquisition de la parcelle de terrain cadastrée AR 334 sise à Petites Salines à Saint-Barthélemy.
2011-009 CT - Acquisition de parcelles de terrain à Saint Jean, cadastrées AI 704, 705, 706, et 713
2011-008 CT - Projet d'acquisition de la parcelle AL 383 sise à Gustavia.
2011-007 CT - Cession d'un bout de chemin territorial en faveur de Monsieur Robert GREAUX.
2011-006 CT - Projet de modification de l'installation du dépôt d'hydrocarbure de la société RUBIS.
Procès-verbal de la séance du 25 mars 2011
Réunion du 21 janvier 2011
2011-005 CT - Vacance d'un siège de membre du conseil exécutif - Remplacement.
2011-004 CT - Amendement au code de l'urbanisme de Saint Barthélemy.
2011-003 CT - Amendement au code des contributions de Saint Barthélemy.
2011-002 CT - Amendement au code de l'environnement de Saint-Barthélemy.
2011-001 CT - Projet d'acte intervenant dans le domaine de la loi n° 2007-223 du 21 février 2007, relatif aux sanctions pénales en matière d'environnement (dispositions à caractère règlementaire).
Procès-verbal de la séance du 21 janvier 2011
CLASSEMENT DES HOTELS
Organismes accrédités pour le classement des hôtels
Hotels classés
Les 5 étapes de la procédure
Actes de la Collectivité 2021
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil exécutif
Délibérations du Conseil territorial
Actes de la Collectivité 2020
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2019
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2018
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2017
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2016
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2015
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2014
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2013
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2012
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2011
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2010
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2009
Arrêtés du Président 2009
Délibérations du Conseil Exécutif 2009
Délibérations du Conseil Territorial 2009
Actes de la Collectivité 2008
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivites 2007
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Codes et règlements de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Carte d'urbanisme de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Conseil Economique Social et Culturel
Chambre Economique Multiprofessionnelle
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