Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy

Délibération du Conseil Territorial 2011

Réunion du 30 décembre 2011
2011-097 CT - Modification de la partie règlementaire du code du tourisme version 2007 : sous-section 2 commission territoriale de l’action touristique
2011-096 CT - Renouvellement du régime indemnitaire applicable aux agents de la fonction publique territoriale exerçant à Saint-Barthélemy
2011-095 CT - Demande de cession d’une portion de l’ancien chemin communal n° 19 situé à Merlette
2011-094 CT - Demande de cession d’une portion de l’ancien chemin communal n° 19 situé à Merlette
2011-093 CT - Amendement au code de l’environnement – Article 911-2
Annexes
2011-092 CT - Renouvellement de l’aide à l’utilisation du chauffe-eau solaire et d’une aide à la pose de panneaux photovoltaïques
2011-091 CT - Approbation du tableau des effectifs du personnel territorial permanent et non permanent nécessaire au fonctionnement des services de la Collectivité
2011-090 CT - Attribution de gratifications à des sportifs de haut niveau
2011-089 CT - Reconduction du dispositif d’aide financière aux déplacements sportifs ou culturels dans le cadre associatif
2011-088 CT - Dotations, contributions, subventions versées aux organismes publics et aux associations de droit privé et aide individuelle à la formation professionnelle pour l’année 2012
2011-087 CT - Installation et financement d’un scanner sur l’île de Saint-Barthélemy
2011-086 CT - Budget primitif pour l'exercice 2012 de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Budget
2011-085 CT - Amendement à la règlementation du transport individuel professionnel de personnes
Annexes
Procès-verbal de la séance du 30 décembre 2011
Réunion du 09 décembre 2011
2011-084 CT - Création d’une équipe pluridisciplinaire (EPD) – nomination de son représentant
2011-083 CT - Modification du tableau des effectifs du personnel territorial – création d’emplois
2011-082 CT - Reglementation du transport individuel professionnel de personnes
Annexe
Procès-verbal de la séance du 09 décembre 2011
Réunion du 29 novembre 2011
2011-081 CT - Fixation des dates de mise à disposition du public du projet de carte d’urbanisme
2011-080 CT - Dotation spéciale pour le fonds de renouvellement de l’annee 2011 pour la distribution d’eau potable
2011-079 CT - Débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2012
2011-078 CT - Adhésion à « l’Association of the Overseas Countries and Territories of the European Union » (OCTA)
2011-077 CT - Médaille d’honneur régionale, départementale et communale : attribution de primes au personnel territorial
2011-076 CT - Amendement au Code de l’Environnement de Saint-Barthélemy – article 111-2
2011-075 CT - Amendement au Code des Contributions de Saint-Barthélemy – article 100
Procès-verbal de la séance du 29 novembre 2011
Réunion du 28 octobre 2011
2011-074 CT - Délibération relative à la création d’une taxe sur les installations électriques et de télécommunications aériennes – modifications du Code des Contributions
2011-073 CT - Budget de la Collectivité – Exercice 2011 – Décision modificative n° 1 – Virements de crédits
2011-072 CT - Actualisation de la dotation versée aux écoles sous contrat d’association
2011-071 CT - Adoption de la charte de formation de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Charte de formation
2011-070 CT - Création d’un livret d’accueil de la Collectivité destiné aux agents recrutes
Livret d'accueil
2011-069 CT - Amendements au Règlement Territorial d’Aide Sociale portant création d’une aide extra légale de ticket-culture
Convention Choral de bon coeur
Convention Saint-Barth Harmony
2011-068 CT - Création d’un relais d’assistantes maternelles (RAM)
2011-067 CT - Décision de création d’un établissement chargé de la gestion et de la protection de l’environnement à Saint-Barthélemy et nature juridique de cet établissement
2011-066 CT - Projet d’acte relatif aux sanctions pénales du code de l’environnement de Saint-Barthélemy
2011-065 CT - Modalité de mise à disposition des locaux à la sécurité sociale
2011-064 CT - Renouvellement de la flotte pédagogique mise à disposition de l’école territoriale de voile
2011-063 CT - Aliénation d’un équipement appartenant à la Collectivité et cession à titre gratuit à l’association A.J.D.L, association œuvrant à Haïti
2011-062 CT - Aliénation d’un équipement appartenant à la Collectivité et cession à la commune de Terre de Haut - Les Saintes, ou autre acquéreur
2011-061 CT - Retrait partiel de la délibération n° 2011-055 CT du Conseil Territorial en date du 19 aout 2011
2011-060 CT - Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle sise à Saint-Jean à Saint-Barthélemy, cadastrée AK 558 de la Collectivité de Saint-Barthélemy
2011-059 CT - Choix d’un emplacement pour la plate-forme de compostage
2011-058 CT - Amendement au Code de la route : article R.221-15
2011-057 CT - Amendement au Code des Contributions de Saint-Barthélemy - régime des taxations à titre gratuit au profit des collectivités publiques
2011-056 CT - Convention relative à l’exonération des indemnités et prestations perçues par les personnes ayant souscrit un contrat de service civique
Convention
Procès-verbal de la séance du 28 octobre 2011
Réunion du 19 août 2011
2011-055 CT - Débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement
2011-054 CT - Désaffectation d’un sentier à Colombier
2011-053 CT - Dispositif d’aide financière à la télévision numérique terrestre (TNT)
2011-052 CT - Demande de modification d’une disposition législative – Code de Commerce – Tenue du Registre du Commerce et des Sociétés
2011-051 CT - Demande de modification d’une disposition Réglementaire – Code de Commerce – création et gestion des centres de formalités des entreprises
2011-050 CT - Modification du règlement de l’aide à la formation initiale à l’extérieur
Règlement
2011-049 CT - Avis du Conseil Territorial sur le projet d’arrêté ministériel relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2011-048 CT - Projet d’acte intervenant dans le domaine de la loi n° 2007- 223 du 21 février 2007, relatif aux sanctions pénales en matière d’environnement (dispositions à caractère législatif)
2011-047 CT - Amendement au code de l’environnement – Article 1111-1
2011-046 CT - Amendements au code de l’environnement
Procès-verbal de la séance du 19 août 2011
Réunion du 29 juin 2011
2011-045 CT - Projet de budget supplémentaire pour l'exercice 2011
Budget supplémentaire
2011-044 CT - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2010
2011-043 CT - Arrêt et vote du compte administratif de la Collectivité pour l'année 2010
Compte administratif
2011-042 CT - Approbation du compte de gestion
2011-041 CT - Rectification du résultat sur exercices antérieurs
2011-040 CT - Dénomination de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHAPD) de la Collectivité de Saint-Barthélemy
2011-039 CT - Dénomination du dispensaire de la Collectivité de Saint-Barthélemy
2011-038 CT - Opportunité de créer "Une Maison des Personnes Handicpées à Saint-Barthélemy"
2011-037 CT - Amendement au règlement d'attribution des aides à l'acquisition d'un chauffe-eau solaire attribuée par la Collectivité de Saint-Barthélemy
2011-036 CT - Amendement au code de l'environnement - Article 921-2
2011-035 CT - Projet d'extension de la centrale EDF - Information du public sur l'étude d'impact conformément à l'article 121-1 du code de l'environnement
2011-034 CT - Marchés de travaux des lots relatifs aux corps d'état secondaire pour la construction de l'EHPAD
2011-033 CT - Amendement du code national du tourisme - D 122-33
2011-032 CT - Procédure de classement des hôtels. Classement et renouvellement
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
2011-031 CT - Elaboration du Code du Tourisme de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Procès-verbal de la séance du 29 juin 2011
Réunion du 27 mai 2011
2011-030 CT - Participation de la Collectivité à la transat AG2R – édition 2012
2011-029 CT - Indemnité pour le gardiennage des églises – revalorisation
2011-028 CT - Aide financiere aux deplacements des sportifs
Règlement
2011-027 CT - Désignation du représentant du conseil territorial de Saint-Barthélemy appelé à prendre part à l’atelier du Joint Caribbean-EU Partnership Strategy pour l’élaboration du plan de stratégie conjointe Union Européenne / CARIFORUM
2011-026 CT - Désignation des représentants du conseil territorial de Saint-Barthélemy appelés à siéger au Conseil des Rivages – renouvellement
2011-025 CT - Désignation du représentant du conseil territorial de Saint-Barthélemy appelé à siéger à la commission de suivi et d’orientation du Centre d’activité régional pour le protocole SPAW
2011-024 CT - Gestion de l’assainissement collectif
2011-023 CT - Signature d'un nouveau contrat avec ECO EMBALLAGES - Barème E
2011-022 CT - Amendement au reglement de l’activite des taxis
2011-021 CT - Amendement au code de l’environnement – Article 911-3
2011-020 CT - Marches de travaux des lots relatifs aux corps d’etat secondaire pour la construction de l’EHPAD
2011-019 CT - Amendements au Code de l’Urbanisme
2011-018 CT - Amendements au Code des Contributions
2011-017 CT - Demande d’avis au Conseil D’Etat : Vote des citoyens de l’Union européenne autres que Français aux élections territoriales de Saint-Barthélemy
Procès-verbal de la séance du 27 mai 2011
Réunion du 25 mars 2011
2011-016 CT - Modification du règlement territorial d'action sociale - art. 421 -5.
2011-015 CT - Délégations de compétences du Conseil Territorial au Conseil Exécutif - renouvellement.
2011-014 CT - Autorisation au Président à signer au nom de la Collectivité une convention pour une mission d'expertise et d'assistance juridique et administrative avec Monsieur François SENERS, Conseiller d'Etat.
2011-013 CT - Décision relative à la délibératin adoptant la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy.
2011-012 CT - Réfection et extension du port de commerce.
2011-011 CT - Acquisition de la parcelle de terrain sise à Grand Cul de Sac, cadastrée AY 438 et de la parcelle de terrain sise à Petit Cul de Sac cadastrée AY 55
2011-010 CT - Retrait de la délibération 2010-050 CT du 15 octobre 2010 du Conseil Territorial - Acquisition de la parcelle de terrain cadastrée AR 334 sise à Petites Salines à Saint-Barthélemy.
2011-009 CT - Acquisition de parcelles de terrain à Saint Jean, cadastrées AI 704, 705, 706, et 713
2011-008 CT - Projet d'acquisition de la parcelle AL 383 sise à Gustavia.
2011-007 CT - Cession d'un bout de chemin territorial en faveur de Monsieur Robert GREAUX.
2011-006 CT - Projet de modification de l'installation du dépôt d'hydrocarbure de la société RUBIS.
Procès-verbal de la séance du 25 mars 2011
Réunion du 21 janvier 2011
2011-005 CT - Vacance d'un siège de membre du conseil exécutif - Remplacement.
2011-004 CT - Amendement au code de l'urbanisme de Saint Barthélemy.
2011-003 CT - Amendement au code des contributions de Saint Barthélemy.
2011-002 CT - Amendement au code de l'environnement de Saint-Barthélemy.
2011-001 CT - Projet d'acte intervenant dans le domaine de la loi n° 2007-223 du 21 février 2007, relatif aux sanctions pénales en matière d'environnement (dispositions à caractère règlementaire).
Procès-verbal de la séance du 21 janvier 2011

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