Collectivité de St Barthélemy

Collectivité de St Barthélemy

Collectivité de St Barthélemy

Arrêtés de Janvier 2012

2012-009 P - Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur la route 33 entre Gustavia et Public

2012-008 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement au quartier de Saint-Jean

2012-007 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Stéphane Crozatier, adjoint des services techniques

2012-006 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur les voies n° 211 et n° 68 à Lorient pour cause de travaux d'enfouissement de réseaux et création d'un ponceau

2011-005 P - Arrêté portant nommination d'un régisseur suppléant de la régie de recettes pour la perception des droits de timbres et taxes sur les véhicules terrestres à moteur

2012-003 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n°48 à Salines pour cause de travaux sur le réseau d'eau potable

2012-002 P - Arrêté autorisant la reprise de la baignade et des activités nautiques dans la baie de Grand-Cul-De-Sac

2012-001 P - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le Parking de la République à Gustavia

Crédits | © Collectivité de St Barthelemy 2012