Collectivité de St Barthélemy

Les 5 étapes de la procédure

La Procédure (mise à jour à la suite du Conseil territorial du 18.12.2020)

1.            L'exploitant d'un hôtel qui souhaite obtenir le classement de son établissement adresse à la Collectivité une demande de classement, en y précisant le nombre d’étoiles demandées, de clés/habitations existantes dans l’établissement ainsi que la période d’ouverture de ce dernier.  
Les demandes de classement seront à déposer à la Collectivité, entre le 01 août et le 30 novembre de l’année en cours.

2.             La collectivité sélectionne aux fins d’inspection, un organisme évaluateur de son choix, accrédité dans le domaine du classement hôtelier, par le comité français d'accréditation (COFRAC). Elle en informe ensuite l'exploitant de l'hôtel concerné qui peut alors remplir son prédiagnostic sur la plateforme d'ATOUT FRANCE en précisant cet organisme évaluateur au préalable choisi.
 
3.            Une fois l'inspection faite, dans un premier temps, la commission territoriale de l'action touristique émet un avis sur la demande de classement.
 
4.            Dans un second temps, le Conseil Exécutif de la Collectivité se prononce sur la demande de classement après avoir pris connaissance de l'avis de la commission territoriale de l'action touristique.
 
5.            Si la décision du Conseil Exécutif est favorable, Atout France et l'hôtel concerné en sont informés, directement par la Collectivité. Atout France fait paraitre sur son site internet le classement de l'hôtel concerné.

La procédure de classement complète est consultable ci-dessous - REGLEMENTATION CLASSEMENT DES HÖTELS.