Collectivité de St Barthélemy

Les 5 étapes de la procédure

La Procédure

1.            Tout établissement souhaitant obtenir un classement doit préalablement adresser à la Collectvité une "demande de classement" conformément au document figurant dans la rubrique "Pièces à fournir".

2.            La Collectivité dépêchera dans un délai de 4 mois maximum l'organisme évaluateur de son choix accrédité par le Comité Français d'Accréditation. Une fois l'évaluation réalisée, l'organisme évaluateur transmettra à la Collectivité un certificat de visite comprenant l'ensemble des pièces prévues à l'article 2-2 de la réglementation relative à la procédure de classement des hôtels.
 
3.            Dans un premier temps, la commission territoriale de l'action touristique émet un avis sur la demande de classement.
 
4.            Dans un second temps, le Conseil Exécutif de la Collectivité se prononce sur la demande de classement après avoir pris connaissance de l'avis de la commission territoriale de l'action touristique.
 
5.            Si la décision du Conseil Exécutif est favorable, Atout France en est informé, directement par la Collectivité, et fait paraitre sur son site internet le classement de l'hôtel concerné.

La règlementation
Pièces à fournir (étape 2 de la procédure)

Formulaires fournis par l'organisme évaluateur

  • Rapport détaillé
  • Pré-diagnostic hôtelier
  • Grille de contrôle