Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy

Arrêtés 2015

Arrêtés de décembre 2015
2015-240 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation à Gustavia pour les fêtes de fin d’année.
2015-239 P - Arrêté fixant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°91 à DEVET pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2015-238 P - Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2016 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Louis Vialenc à Saint-Barthélemy.
2015-237 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°46 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier.
2015-236 P - Arrêté portant dérogation temporaire à l’arrêté N° 2010-127 P portant règlement de police relatif aux mouillages de Grand-Cul-de-Sac dans la réserve naturelle de Saint-barthélemy.
2015-235 P - Arrêté autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia.
2015-234 P - Arrêté portant modification de la composition nominative de la commission territoriale de validation des acquis professionnels des conducteurs de taxi.
2015-233 P - Arrêté autorisant l’ouverture de la salle de spectacle à l’enseigne « Le petit théâtre du paradis ».
2015-232 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia.
2015-231 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion des voies N° 212, 22, et 23 à Anse des Cayes pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique.
2015-230 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur la chaussée.
Arrêtés de novembre 2015
2015-229 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 20 à Merlette pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2015-228 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 212 à Anse des Lézards pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2015-226 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Colombier.
2015-225 P - Arrêté portant autorisation temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia.
2015-224 P - Arrêté portant prorogation de délai de présentation d’un successeur d’une licence de taxi.
2015-223 P - Arrêté fixant les dates des sessions 2015 et le programme des épreuves des unités de valeur 3 et 4 (UV3 et UV4) de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (C.C.P.C.T.)
2015-222 P - Arrêté portant nomination d’adjoints au chef du service « Police Territoriale ».
2015-221 P - Arrêté portant nomination d’adjoints au chef du service « Douane et Droits de Quai ».
2015-220 P - Arrêté portant nomination d’un mandataire suppléant au sein de la régie de recettes créée auprès du service « Douane et droit de quai ».
2015-219 P - Arrêté portant nomination de mandataires suppléants au sein de la régie de recettes créée auprès de la Police Territoriale.
2015-218 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia.
2015-217 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°209 à Public, pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2015-216 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°91 à Vitet, pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2015-215 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°54 à Lurin, pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2015-214 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie N°80 à Granc-Cul-de-Sac pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique.
2015-213 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°209 à Grand Cul de Sac, pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique.
2015-212 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue de la République
à Gustavia pour la mise en place de l’éclairage de Noël.
2015-210 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue Schoelcher à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau d’assainissement.
2015-209 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°211 entre le col de la croix et l’entrée de Grand Fond pour cause de travaux sur le réseau routier.
2015-208 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue du Père Robert DUGON à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau d’eau potable.
2015-207 P - Arrêté portant mise en demeure d’évaluation comportementale d’un chien mordeur.
2015-206 P - Arrêté portant interdiction de passage des piétons sur un chemin territorial à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau d’eau potable.
2015-205 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°210 à Flamands pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2015-204 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°209 à Public pour cause de travaux sur le réseau routier.
2015-203 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°212 à Anse des Cayes, pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique.
2015-202 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°74 à Pointe Milou pour cause de travaux sur le réseau d’eau potable.
2015-201 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue Schœlcher à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau d’assainissement.
Arrêtés d'octobre 2015
2015-200 P - Arrêté portant règlementation et organisation du stationnement sur le parking de la République à Gustavia – Saint-Barthélemy.
2015-198 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°211 à Grand Fond pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2015-197 P - Arrêté portant délégation du Président à un membre du Conseil Exécutif en qualité d’officier d’état civil.
2015-196 P - Arrêté portant modification à l’arrêté N°2015-189 P règlementant la circulation sur la voie N°46 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique.
2015-195 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 entre Grand Cul de Sac et Toiny pour cause de travaux sur le réseau routier.
2015-194 P - Arrêté portant nomination de Monsieur Eric BERRY en qualité de responsable d’exploitation du service AFIS de l’aéroport de Saint-Barthélemy-Rémy de Haenen.
2015-193 P - Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur une portion de la voie N°36 au quartier de Saint-Jean.
2015-192 P - Arrêté portant nomination de Monsieur Alfred BRIN, conseiller territorial, en qualité d’élu, membre de droit au sein du comité territorial du tourisme de Saint-Barthélemy.
2015-191 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia.
2015-190 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation routière durant la course pédestre et la marche de la « Gustavia Loppet ».
2015-188 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur servitude de passage public.
2015-187 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie N° 80 à Grand cul de sac pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique.
2015-186 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur l’aire de stationnement de Lorient pour cause de travaux archéologiques.
2015-185 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie N° 27 à public pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2015-184 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies territoriales pour cause de travaux sur le réseau d’assainissement.
2015-183 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation routière lors des épreuves de courses cycliste et pédestre de la 5ème édition du « Triathlon ».
2015-182 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia.
2015-181 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°48 à Petite Saline pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2015-180 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia.
2015-179 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Saint-Jean.
2015-178 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2015-177 P - Arrêté portant modification à l’arrêté N°2015-176 P règlementant la circulation sur une portion de la rue Général de Gaulle à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2015-176 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue General de Gaulle à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2015-175 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories au quartier de Gustavia.
Arrêtés de septembre 2015
2015-174 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté N°2015-159 (P) règlementant la circulation sur la voie N°209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau de télécom.
2015-173 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°209 à Public pour cause de travaux sur le réseau routier.
2015-172 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier.
2015-171 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°1 depuis l’intersection de la voie N°9 à Corossol et Colombier pour cause de travaux sur le réseau routier.
2015-170 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie N°29 à Corossol pour cause de travaux sur le réseau d’assainissement.
2015-169 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté n°2015-128 (P) règlementant la circulation sur la voie N°10 entre Colombier et Flamands pour cause de travaux sur le réseau d’eau potable.
2015-168 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté n°2015-150 (P) règlementant la circulation et du stationnement sur l’ensemble du réseau routier de la collectivité pour cause de travaux de réfection de la signalétique horizontale.
2015-167 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies territoriales, pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique.
2015-166 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°28 à Corossol pour cause de travaux sur le réseau d’eau potable.
2015-165 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté n°2015-144 (P) règlementant la circulation sur une portion de la voie N° 210 à Flamands pour cause de travaux sur le réseau routier
2015-164 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 et n° 82à Grand Cul de Sac pour cause de travaux de génie civil
2015-163 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique
2015-162 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement à Corossol pour la fête de la « Saint-Louis »
2015-161 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Corossol
2015-160 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau électrique
2015-159 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau téléphonique
2015-158 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Corossol
2015-157 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier
2015-156 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Saint-Jean
2015-155 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement à Corossol pour la fête de la « Saint-Louis »
2015-154 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n°211 entre Lorient et Petite Saline pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique.
2015-153 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Saint-Jean
2015-152 P - Arrêté portant modification à l’arrêté 2015-146 P règlementant la circulation sur une portion de voie n°209, 211 et 83 entre Grand Cul de Sac et Toiny pour cause de travaux sur le réseau routier.
2015-151 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°27 à Corossol pour cause de travaux de réfection ponctuelle.
2015-150 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du réseau routier de la Collectivité pour cause de travaux de réfection de la signalétique horizontale.
Arrêtés d'août 2015
2015-149 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°22 à Anse des Cayes pour cause de travaux de génie civil.
2015-148 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies territoriales pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique.
2015-147 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gouverneur
2015-146 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°209, 211 et 83 entre Grand Cul de Sac et Toiny pour cause de travaux sur le réseau routier.
2015-145 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la Rue de Bruyn à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau routier.
2015-144 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°210 à Flamands pour cause de travaux sur le réseau routier.
2015-143 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Grand Cul de Sac pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique
2015-142 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2015-141 P - Arrêté portant habilitation de la SARL « Saint-Barth contrôle» pour la réception territoriale à titre isolé (RTTI) des véhicules transformés ou modifiés sur l'île sans certificat de conformité européenne.
2015-140 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue Général de Gaulle à Gustavia pour cause de transport encombrant.
2015-139 P - Arrêté portant interdiction de fonctionnement des installations de concassage, criblage, tamisage et déversement de terre et de remblais, situées à Petite Saline, par vent venant du sud
2015-138 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la rue Général De Gaulle et de la rue de la France à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau routier.
Arrêtés de juillet 2015
2015-137 P - Arrêté autorisant le comptable du trésor de Saint-Barthélemy à percevoir les revenus d’un résident de l’établissement Louis Vialenc EHPAD de Saint-Barthélemy.
2015-136 P - Arrêté autorisant le comptable du trésor de Saint-Barthélemy à percevoir les revenus d’un résident de l’établissement Louis Vialenc EHPAD de Saint-Barthélemy
2015-135 P - Arrêté portant réglementation de l’accès et du stationnement sur le parking de la république a Gustavia pour cause de travaux de génie civil
2015-134 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2015-131 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie N°54 à Lurin pour cause de travaux sur le réseau d’eau potable.
2015-128 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°10 entre Colombier et flamands pour cause de travaux sur le réseau d’eau potable.
2015-127 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement a corossol a l’occasion de la « Fête de la Saint-Louis »
2015-126 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la Rue De L’Eglise à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique
2015-125 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°210 à Flamands pour cause de travaux sur le réseau électrique
2015-124 P - Arreté autorisant l’ouverture au public des quais General de GAULLE a Gustavia pour la manifestation dénommée « SB JAM MUSIK FESTIVAL »
2015-123 P- Arreté autorisant l’ouverture au public du terrain de proximité de l’anse des cayes a Saint-Barthélemy pour la manifestation dénommée « fête des quartiers d’anse des cayes et d’anse des lézards »
Arrêtés de juin 2015
2015-122 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°46 à saint-jean pour cause de travaux sur le réseau électrique
2015-121 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°27 à Corossol pour cause de travaux sur le réseau télécom et le réseau d’eau potable
2015-120 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur une portion de la voie n° 211 à Toiny pour cause de travaux sur le réseau électrique
2015-119 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 1ère et 2ème catégories à Flamands
2015-118 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 1ère et 2ème catégories à Anse des Cayes
2015-117 P - Arrêté accordant délégation de signature à Madame Christelle DUCARME, responsable adjointe du service des assemblées
2015-116 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°94 à Vitet pour cause de travaux de terrassement d’un parking et d’un mur de soutènement
2015-115 P - Arrêté portant règlementation de l’accès et du stationnement sur le parking de la République à Gustavia pour cause de travaux de génie civil
2015-114 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies N°22 et 23 à Anse des Cayes pour cause pour cause de travaux sur le réseau télécom
2015-113 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 1ère et 2ème catégories à Colombier
2015-112 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté n°2015-098 P règlementant la circulation sur une portion de la voie N°211 à TOINY pour cause de travaux sur le réseau Telecom
2015-111 P - Arrêté portant nomination d’un régisseur suppléant de la régie recettes instituée auprès de l’aéroport de Saint-Jean
2015-109 P - Arrêté portant levée de l’arrêté interruptif de travaux N°2013-133 P
2015-108 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur une portion de voie N°80 à Grand Cul-de-sac pour cause de travaux sur le réseau électrique
2015-105 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2015-104 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies territoriales pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique
2015-103 P - Arrêté donnant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2015-102 P - Arrêté donnant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2015-101 P - Arrêté donnant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gouverneur
Arrêtés de mai 2015
2015-107 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient
2015-106 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient
2015-100 P - Arrêté donnant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories
2015-099 P - Arrêté portant nomination d’un régisseur suppléant de la régie de recettes créée auprès du service du droit de quai
2015-098 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°211 à Toiny pour cause de travaux sur le réseau télécom
2015-097 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°54 à Lurin pour cause de travaux sur le réseau télécom et le réseau d’eau potable.
2015-096 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°68 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2015-095 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur la rue General De Gaulle à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2015-094 P - Arrêté autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Saint-Jean
2015-093 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement aux abords du stade de Saint-Jean
2015-092 P - Arrêté autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2015-091 P - Arrêté autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Saint-Jean
2015-090 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la rue de Samuel FAHLBERG à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau d’assainissement.
2015-089 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la rue de Samuel FAHLBERG à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau d’assainissement.
2015-088 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion des voies n°210 comprise entre l’œuf et Colombier pour cause de travaux sur le réseau routier.
2015-087 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau électrique
2015-086 P - Arrêté autorisant l’ouverture au public des quais Général de Gaulle à Gustavia – Saint-Barthélemy pour la manifestation dénommée « Les Voiles de Saint-Barth »
2015-085 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies de Gustavia, Saint-Jean et Lorient pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique
2015-084 P - Arrêté réglementant de façon temporaire la circulation et le stationnement des bateaux au quai du Wall House et au quai de la Collectivité
2015-083 P - Arrêté portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation à Gustavia le vendredi 8 mai 2015
Arrêtés d'avril 2015
2015-082 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion des voies n°209 et n°211 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier
2015-081 P - Arrêté autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2015-080 P - Arrêté portant attribution d’une aide au logement à un Sapeur-pompier professionnel
2015-079 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2015-078 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur une portion de la voie n°209 à Lorient pour cause de réfection d’un mur de soutènement
2015-077 P - Arrêté autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Saint-Jean
2015-076 P - Arrêté autorisant l’ouverture au public des quais Général de Gaulle à Gustavia – Saint-Barthélemy pour la manifestation dénommée « Les Voiles de Saint-Barth »
2015-075 P - Arrêté portant interdiction temporaire d’accès à une portion de la plage de Lorient comprise entre les voies n°70 et n°71 à Lorient pour cause de travaux de ré ensablement
2015-074 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté n° 2015-065 P règlementant la circulation sur une portion de la voie n°211 comprise entre Toiny et Grand-Fond pour cause de travaux sur le réseau télécom
2015-073 P - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation à Gustavia pour « Les Voiles de Saint-Barth »
2015-072 P - Arrêté portant suspension temporaire de la zone bleue à Gustavia pour « Les Voiles de Saint-Barth »
Arrêtés de mars 2015
2015-071 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°94 à Vitet pour cause de travaux sur le réseau électrique
2015-070 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies du Gustavia, Saint-Jean et Lorient pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique
2015-069 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°54 à Lurin pour cause de travaux sur le réseau télécom
2015-067 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1er et de 2ème catégories à Anse des Cayes.
2015-066 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°48 à Saline pour cause de travaux sur le réseau électrique
2015-065 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°211 comprise entre Toiny et Grand-Fond pour cause de travaux sur le réseau télécom
2015-064 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à Gustavia et sur la voie 54 menant à Lurin durant la manifestation arienne dénommée « Bucket Air Show »
2015-063 P - Arrêté autorisant l’aménagement et la modification d’un établissement recevant du public au titre du code de la construction et de l’habitation
2015-062 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1er et de 2ème catégories à Gustavia
2015-061 P - Arrêté portant modification de la suspension temporaire de la zone bleue à Gustavia pour la « Saint-Barth Bucket Regatta »
2015-060 P - Arrêté autorisant le comptable du trésor de Saint-Barthélemy à percevoir les revenus d’un résident de l’établissement Louis VIALENC EHPAD de Saint-Barthélemy
2015-059 P - Arrêté autorisant le comptable du trésor de Saint-Barthélemy à percevoir les revenus d’un résident de l’établissement Louis VIALENC EHPAD de Saint-Barthélemy
2015-058 P - Arrêté autorisant le comptable du trésor de Saint-Barthélemy à percevoir les revenus d’un résident de l’établissement Louis VIALENC EHPAD de Saint-Barthélemy
2015-057 P - Arrêté autorisant le comptable du trésor de Saint-Barthélemy à percevoir les revenus d’un résident de l’établissement Louis VIALENC EHPAD de Saint-Barthélemy
2015-056 P - Arrêté accordant une autorisation exceptionnelle d’ouverture tardive à l’établissement « MONBART »
2015-055 P - Arrêté portant réglementation du stationnement sur le croisement des rues Samuel Fahlberg et roi Oscar II à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2015-054 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1er et de 2ème catégories à Lorient.
2015-053 P - Arrêté portant suspension temporaire de la zone bleue à Gustavia pour la « St Barth Bucket Regatta ».
2015-052 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation à Gustavia à l’occasion de la « Saint-Barth Bucket Regatta »
2015-051 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1er et 2ème catégories à Gustavia
2015-050 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1er et 2ème catégories à Colombier.

85 ko - Dernières modifications : 10/03/2015

2015-049 P - Arrêté portant règlementation du stationnement sur la rue Stephen ATWATER à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau assainissement.
2015-048 P - Arrêté donnant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1er et 2ème catégories à l’Association AJOE.
2015-046 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1er et 2ème catégories à Public.
2015-045 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1er et 2ème catégories à Lorient.
2015-044 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1er et 2ème catégories à Saint-Jean.
2015-043 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1er et 2ème catégories à Lorient.
2015-042 P - Arrêté portant nomination du régisseur titulaire de la régie d’avances instituée auprès du centre de première intervention de Saint-Jean.
2015-041 P - Arrêté portant réglementation du stationnement sur une portion de la voie N°209 comprise entre le croisement des voies N°60 et 209 et le rond-point à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2015-040 P - Arrêté portant habilitation de la « SARL SAINT-BARTH CONTROLE TECHNIQUE » pour l’identification des véhicules
2015-039 P - Arrêté autorisant le comptable du trésor de Saint-Barthélemy à percevoir les revenus d’un résident de l’établissement LOUIS VIALENC EHPAD de Saint-Barthélemy
Arrêtés de février 2015
2015-038 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur une portion de la rue de la Colline à Gustavia pour cause de réduction de la voie publique suite à un chantier
2015-037 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°210 à Flamands pour cause de travaux sur le réseau électrique
2015-036 P - Arrêté règlementant la circulation sur différentes portions des voies de Gustavia, Saint-Jean et Lorient pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique
2015-035 P - Arrêté portant nomination d’une personnalité qualifiée au sein du Comité Territorial du Tourisme de Saint-Barthélemy
2015-034 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur une portion de la rue de la République à Gustavia pour cause de réduction de la voie publique suite à divers chantiers
2015-033 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté n° 2015-011 P règlementant la circulation sur différentes portions des voies de Gustavia, Saint-Jean et Lorient pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique.
2015-031 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ere et 2ème catégories à Lorient.
2015-030 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et le stationnement à Gustavia pour le carnaval des Ecoles.
2015-029 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et le stationnement durant les festivités du mardi-gras.
2015-028 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et le stationnement sur une portion de la voie N°68 0 Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier.
2015-027 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie N°57 entre Saint-Jean et Salines pour cause de travaux sur le réseau routier.
2015-026 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Saint-Jean
2015-025 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Saint-Jean
Arrêtés de janvier 2015
2015-024 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Anse de Cayes
2015-023 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2015-022 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 210 comprise entre la tourmente et l’œuf pour cause de travaux sur le réseau routier
2015-021 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2015-020 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2015-019 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2015-018 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2015-017 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2015-016 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2015-015 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur une portion de la rue Jeanne d’ARC comprise entre la rue Samuel FALBERG et la rue des DINZAY à Gustavia pour cause de travaux sur le canal de connexion à la mer.
2015-014 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2015-012 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du réseau routier de la Collectivité pour cause de travaux de réfection de la signalétique horizontale
2015-011 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies de Gustavia, Saint-Jean et Lorient pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique
2015-009 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies de Lorient, de Camaruche et de Marigot pour cause de travaux sur le réseau fibre optique
2015-008 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2015-007 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Saint-Jean
2015-005 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n° 211 à Lorient et de la voie n°48 à Saline pour cause de travaux sur le réseau télécom
2015-004 P - Arrêté portant incorporation d’un bien sans maître
2015-003 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n° 209comprise entre l’aéroport et le dos d’âne du bout de piste à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier
2015-002 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n° 210 comprise entre la tourmente et le croisement des voies n° 210 et 27 à Public pour cause de travaux sur le réseau routier
2015-001 P - Arrêté de péril imminent

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