Collectivité de St Barthélemy

Collectivité de St Barthélemy

Collectivité de St Barthélemy

Délibérations du Conseil Executif 2017

Réunion du 21 décembre 2017

2017-1235 CE : Prise en charge par la Collectivité des frais relatifs à deux formations proposées par le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED).

2017-1234 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention relative à la mise en place de consultations de dépistage et d’accompagnement des troubles de l’apprentissage en milieu scolaire.

Annexe

2017-1233 CE : Saisine sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.

2017-1232 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 184.

2017-1231 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 183.

2017-1230 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 182.

2017-1229 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 181.

2017-1228 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 180.

2017-1227 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 179.

2017-1226 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1700210 : HERBERT, JACQUES et COLLANGES.

2017-1225 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1700209 : HERBERT, JACQUES et COLLANGES.

2017-1224 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1700208 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2017-1223 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1700207 : (représenté par Edouard DESCHEPPER) WAINBRIDGE ESTATES France.

2017-1222 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1700206 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2017-1221 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1700205 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2017-1220 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1700204 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2017-1219 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1700203 : SCP HERBERT, JACQUES et COLLANGES.

2017-1218 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1700200 : Renaud HERBERT.

2017-1217 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1700199 : HERBERT Renaud.

2017-1216 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1700107 : (Ouragan Irma) SARL Ti marché (BROCHANT Mario et Marie-Lucresse).

2017-1215 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1700106 : (Ouragan Irma) BROCHANT Marie-Lucresse.

2017-1214 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1700075 : LOUIS Roland.

2017-1213 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1700071 : LAPLACE Florian.

2017-1212 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1700195 : SAS SOLID ROCK PROPERTY (MATTHEWS David).

2017-1211 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1700194 : BERRY Didier Pierre Frédéric.

2017-1210 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1700189 : GREAUX Samuel et Sergio.

2017-1209 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N ° PC 971123 1700183 : AMIRKHANIAN Norair.

2017-1208 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N ° PC 971123 1700035 : QUESTEL-AUBIN Marie-Jenna.

Réunion du 14 décembre 2017

2017-1207 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention entre la MSA Poitou et la Collectivité.

Annexe

2017-1206 CE : Convention de mise à disposition d’un local en faveur du Service d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) - Renouvellement.

Annexe

2017-1205 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de décret attribuant une pleine compétence à la chambre détachée de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du tribunal de grande instance de Basse-Terre.

2017-1204 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-1203 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-1202 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-1201 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-1200 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-1199 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-1198 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-1197 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-1196 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-1195 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-1194 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-1193 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 178.

2017-1192 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 177.

2017-1191 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1700017 : LALLEMENT Monique.

2017-1190 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1700070 : HAYES Donald.

2017-1189 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1700198 : (VAN WAGENBERG Martein) Hôtel Guanahani & Spa.

2017-1188 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1700094 : (Ouragan Irma) BERRY Miguel.

2017-1187 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1700092 : (Ouragan Irma) LAPLACE Anita.

2017-1186 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1700065 : SARL BERKANE (ERB Frédéric).

2017-1185 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1500254 /P2 : BLANCHARD Victoria et Jordan.

2017-1184 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1500270 /M1 : TOUTOUTE-FAUCONNIER Xavier.

2017-1183 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1700025 /M1 : SAS DAN ESTATE (GUETTA Dan Isaac).

2017-1182 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1700182 : QUESTEL Frédéric.

2017-1181 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1700179 : GAUTHIER Dominique.

2017-1180 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1700174 : AUBIN Aurélien.

2017-1178 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1700132 : FRONCEL et GREAUX Philippe et Sylvie.

2017-1177 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1700123 : LEDEE Franck et Ralph.

2017-1176 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1700106 : Association « Domaine Félicité ».

2017-1175 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1700105 : DEMARCHELIER Patrick.

2017-1174 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1700098 : BERRY Marielle.

2017-1173 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1700074 : SAS HOTEL CARL GUSTAF (LEROY Olivier).

2017-1172 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1700073 : REICHSTETTER Arthur.

Réunion du 07 décembre 2017

2017-1171 CE : Approbation et signature de la convention avec les différents partenaires du dispositif « Bons cadeaux ».

Annexe

2017-1170 CE : Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité territorial de football de Saint-Barthélemy dans le cadre d’un déplacement.

2017-1169 CE : Approbation et autorisation au Président à signer la convention de partenariat conclue avec l’association « Pineapple girls » dans le cadre de l’organisation des festivités du 31 décembre 2017 et versement d’une subvention.

Annexe

2017-1168 CE : Saisine de la Commission consultative des services publics locaux pour avis sur le mode de gestion du service assainissement collectif.

2017-1167 CE : Approbation du protocole d’accord entre l’Aéroport de Saint-Barthélemy et la société «Steadybot».

Annexe

2017-1166 CE : Saisine sur un projet de décret pris pour l’application de l’article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

2017-1165 CE : Saisine sur un projet de décret relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au directeur général de l’agence régionale de santé.

2017-1164 CE : Saisine sur un projet de décret relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au Préfet.

2017-1163 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 176.

2017-1162 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 175.

2017-1161 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 174.

2017-1160 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 173.

2017-1159 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 172.

2017-1158 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 171.

2017-1157 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1500150/P1 : AUBIN Didier.

2017-1156 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1700123 : (Ouragan Irma) QUESTEL Frantz Jean-Marie.

2017-1155 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1700122 : (Ouragan Irma) QUESTEL Jean Julien.

2017-1154 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1700121 : (Ouragan Irma) MAGRAS Romaric.

2017-1153 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1700116 : (Ouragan Irma) GREAUX Jocelyn.

2017-1152 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1700115: (Ouragan Irma) VU DINH TUYEN.

2017-1151 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1700112 : (Ouragan Irma) WYLER Grégory.

2017-1150 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1700108 : MALESPINE David.

2017-1149 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1700105 : (Ouragan Irma) LAPLACE Patrick Léon.

2017-1148 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1700085 : (Ouragan Irma) DIAB ABDALLAH et COUDINA Catherine.

2017-1147 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1700069 : LAPLACE Benjamin.

2017-1146 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1500111/M1 : VALORA Marco et Stéphanie.

2017-1145 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600026/M2 : SCI MADYSAM (MARKO Catherine et Bruno).

2017-1144 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1700190 : SALINE SAS (Représentée par MANGIAVACCA Arnaud).

2017-1143 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1700186 : THAMAS Sam.

2017-1142 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1700185 : NEMEGYEI Jean-Paul.

2017-1141 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1700176 : LEMEN Jean.

2017-1140 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1700173 : BERNIER Louis.

2017-1139 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1700172 : CHEVALIER Vincent et Camille.

2017-1138 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1700149 : CONTIN Eric.

2017-1137 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1700061 : GRANGIETTO Kevin.

Réunion du 27 novembre 2017

2017-1136 CE : Validation du lauréat du concours pour la construction d’une nouvelle caserne des pompiers.

2017-1135 CE : Approbation et autorisation à la 1ère Vice-Présidente à signer le marché relatif à l’entretien de l’aéroport de Saint-Barthélemy.

2017-1134 CE : Approbation et autorisation au Président à signer l’accord cadre pour la réalisation de travaux d’électrification rurale et d’éclairage public.

2017-1133 CE : Approbation et autorisation au Président à signer l’accord cadre pour des missions d’études préalables à la réalisation de travaux d’électrification rurale et d’éclairage public.

Réunion du 23 novembre 2017

2017-1132 CE : Demande d’exonération de la taxe d’élimination des déchets.

2017-1131 CE : Demandes du Saint-Barth-Yacht-Club dans le cadre de l’organisation de la New Year’s Eve Parade – Edition 2017.

2017-1130 CE : Prise en charge des frais de déplacement d’encadrants extérieurs pour les classes bilingues de Saint-Barthélemy.

2017-1129 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de mise à disposition de données numériques géo-référencées relatives à la représentation, à moyenne échelle, des ouvrages des réseaux publics de distribution de la concession de Saint-Barthélemy.

Annexe

2017-1128 CE : Approbation du protocole d’accord entre l’Aéroport de Saint-Barthélemy et la société « Ici et Là ».

Annexe

2017-1127 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet d’ordonnance de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

2017-1126 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-1125 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-1124 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-1123 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-1122 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-1121 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-1120 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 170.

2017-1119 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 169.

2017-1118 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700197 : SCP SIMOTTE Et CIFFREO.

2017-1117 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700196 : SELAS RICOUR-BRUNIER Sylvie.

2017-1116 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1700100 (Ouragan IRMA) GREAUX Solaure.

Réunion du 16 novembre 2017

2017-1114 CE : Prise en charge financière des véhicules personnels des pompiers endommagés à la caserne suite au passage du cyclone Irma.

Annexe

2017-1113 CE : Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes créée par la perception du droit de quai.

2017-1112 CE : Remise gracieuse des sommes dues par Monsieur Franz DILLARD au titre de son loyer pour les mois de septembre et d’octobre 2017.

2017-1111 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un contrat de partenariat avec la Transat AG2R/LA MONDIALE pour l’année 2018.

Annexe

2017-1110 CE : Autorisation de trafic au profit de la compagnie « Caribbean Buzz Helicopters ».

2017-1109 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-1108 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 168.

2017-1107 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 167.

2017-1106 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1400242: LEDEE Pascal.

2017-1105 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700118: (Ouragan Irma) BLANCHARD Georges Théodore.

2017-1104 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700170: SCI BEL AIR (VERSINI Eric).

2017-1103 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700169: VUILLIEME Jacques.

2017-1102 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700168: SAS DMN DOMAINE DU CRICKET (MAC NEIL David).

2017-1101 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700167: DUTRONC Natacha.

2017-1100 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700166: JOUANY Axel.

2017-1099 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700162: BERRY Joël et Gaëtanne.

2017-1098 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700160: DENIJS Philippe.

2017-1097 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700114: GUIHENEUC David et BERLAND Valériane.

Réunion du 09 novembre 2017

2017-1096 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un contrat de location pour un local mis à disposition du Comité Territorial du Tourisme de Saint-Barthélemy.

Annexe

2017-1095 CE : Exonération de la part territoriale sur la facturation du service assainissement collectif, suite au passage du cyclone Irma.

2017-1094 CE : Prise en charge financière du matériel de l’Amicale des Sapeurs-pompiers endommagé par le cyclone Irma.

2017-1093 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-1092 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-1091 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 166.

2017-1090 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 165.

2017-1089 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 164.

2017-1088 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1400325: SAS NOAMAX (VANDERNOOT David).

2017-1087 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DAR 971123 1700003: SAS MMK (MIOT-RICHARD Karine).

2017-1086 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1600099/P1: BRIN Anthony.

2017-1085 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700195: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2017-1084 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700194: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2017-1083 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700193: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2017-1082 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700190: Eric BERRY.

2017-1081 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700189: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2017-1080 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700188: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2017-1079 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PD 971123 1700007: MAGRAS Bruno.

2017-1078 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PD 971123 1700005: LEDEE Franck et Ralph.

2017-1077 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700113: (Ouragan Irma) QUESTEL Evelyne.

2017-1076 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700110: GREAUX Véronique M.

2017-1075 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700104: (Ouragan Irma) QUESTEL Jacques Paul.

2017-1074 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700103: (Ouragan Irma) SCI JADO (ELIE Dominique).

2017-1073 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700102: (Ouragan Irma) GREAUX Ferdinand.

2017-1072 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700101: (Ouragan Irma) GREAUX Sergio et Samuel.

2017-1071 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700097: (Ouragan Irma) MAGRAS Raphaël.

2017-1070 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700096: (Ouragan Irma) BLANCHARD Jules Christian.

2017-1069 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700095: (Ouragan Irma) BLANCHARD Jordan Jean-Philippe.

2017-1068 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700093: (Ouragan Irma) MENUT Sandrine et Raphaël.

2017-1067 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700091: LEDEE Simon.

2017-1066 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700089: (Ouragan Irma) QUESTEL Denise.

2017-1065 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700087: (Ouragan Irma) CELLERIER Jean-Marie.

2017-1064 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700084: (Ouragan Irma) SAS HOTEL CHRISTOPHER (CHAUVIN Christophe).

2017-1063 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600050 /M1: BRIN Jules.

2017-1062 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600231 /M2: LIGNON Marcel et IZOARD Laurence.

2017-1061 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1500294 /M1: SAS ABBEVILLE & ZV HOLDING (GILLIER Thierry).

2017-1060 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1500254 /M1: BLANCHARD Victoria et Jordan.

2017-1059 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600244 /M1: GUMBS Jimmy.

2017-1058 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700137: BRIN Claude.

2017-1057 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700107: STAKELBOROUGH Edouard.

Réunion du 26 octobre 2017

2017-1056 CE : Contributions des associations aux opérations de secours post-cyclonique - Attribution d’une subvention exceptionnelle.

2017-1055 CE : Attribution d’une subvention d’équilibre du budget de l’EHPAD au titre de l’exercice 2017.

2017-1054 CE : Dérogation au plafond des heures supplémentaires de certains services suite aux intempéries cycloniques.

2017-1053 CE : Attribution d’une aide exceptionnelle à la société « Anse Caraïbes » suite au passage de l’ouragan Irma.

2017-1052 CE : Approbation et autorisation au Président à signer la convention établie entre La Chambre Économique Multiprofessionnelle et la Collectivité.

Annexe

2017-1051 CE : Saisine sur le projet d’ordonnance relatif à l’adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie.

2017-1050 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur un projet de décret relatif aux élections aux conseils de l’ordre des pharmaciens.

2017-1049 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 163.

2017-1048 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700192: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2017-1047 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700191: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2017-1046 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700158: BRIN Clément.

2017-1045 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700156: VU DINH.

2017-1044 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700152 : LEDEE Ernest.

2017-1043 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700145: SAS LES CASTELETS (MATTHEWS David).

2017-1042 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700130: NGUYEN THI DUY Kim.

2017-1041 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700118: GREAUX-GUILLERAND Fabienne.

2017-1040 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700083: BERRY Franck.

Réunion du 19 octobre 2017

2017-1039 CE : Mise à disposition du public d’un projet de délibération simplifiant les procédures en vue de la reconstruction des bâtiments détruits ou endommagés par le cyclone Irma.

Annexe 1

Annexe 2

2017-1038 CE : Mise à disposition du public d’un projet de modification du Code de l’environnement de la Collectivité de Saint-Barthélemy destinée à instituer une procédure de participation des citoyens aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Annexe 1

Annexe 2

2017-1037 CE : Demande de remise des majorations et de pénalités sur le droit de quai.

2017-1036 CE : Demande d’exonération de la taxe d’élimination des déchets.

2017-1035 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un contrat de prêt à usage.

Annexe

2017-1034 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un contrat de location.

Annexe

2017-1033 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un contrat de location.

Annexe

2017-1032 CE : Prise en charge d’un préjudice subi à la suite d’un accident impliquant la Collectivité.

2017-1031 CE : Demande d’une aide à la formation professionnelle – Madame Sheila GREAUX.

2017-1030 CE : Surveillance de la restauration scolaire par des enseignants en poste dans les établissements maternel et primaire de Gustavia et du collège Mireille CHOISY.

Annexe

2017-1029 CE : Détermination des activités périscolaires pour l’année scolaire 2017-2018.

Annexe

2017-1028 CE : Renouvellement de la mise à disposition d’un agent de la Collectivité auprès de l’école Sainte-Marie.

2017-1027 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-1026 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 162

2017-1025 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 161.

2017-1024 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 160.

2017-1023 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700187: RICOUR-BRUNIER.

2017-1022 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme - N° CU 971123 1700186 : MOREAU-LESPINARD.

2017-1021 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PD 971123 1700006: PEA IMMOBILIER (PATOU Benjamin).

2017-1020 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700153: LEDEE Léon.

2017-1019 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700143: SCI BLOCSON (HUSSON Jordan Axel Lionel).

2017-1018 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700141: LAPLACE Colette.

2017-1017 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700128: POLAIN Michel.

2017-1016 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700124: GREAUX Ricard et Kim.

2017-1015 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700117: SCI JMG (FABAS Guy).

2017-1014 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700111: SARL PROJECT 555 (HAY Henri).

2017-1013 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700090: SCI BENFRE (FREROT Frédéric).

2017-1012 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700059: GREAUX Henri.

Réunion du 12 octobre 2017

2017-1011 CE : Approbation d’un contrat de location et autorisation au Président à le signer.

Annexe

2017-1010 CE : Remise gracieuse des sommes dues au titre de la redevance d’occupation du domaine public aéroportuaire de la Collectivité pour les mois de septembre et d’octobre 2017.

2017-1009 CE : Remise gracieuse des sommes dues au titre de la redevance d’occupation du domaine public de la Collectivité pour les mois de septembre, octobre et novembre 2017 à la société Anse Caraïbes.

2017-1008 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet d’ordonnance relatif à l’adaptation du droit français au règlement (UE) n°2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015.

2017-1007 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret portant modification des annexes du décret 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.

2017-1006 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-1005 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-1004 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité – recours gracieux.

2017-1003 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 159.

2017-1002 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 158.

2017-1001 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 157.

2017-1000 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700063: PAUN Alina.

2017-999 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700184 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2017-998 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700182 : HERBERT Renaud.

2017-997 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700180 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2017-996 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700178 : RICOUR-BRUNIER Notaires & Associés.

2017-995 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700176 : HERBERT, JACQUES et COLLANGES – Notaires.

2017-994 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700174 : HERBERT Renaud.

2017-993 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700172 : HERBERT Renaud.

2017-992 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700136 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2017-991 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700090: (Ouragan IRMA) DELVAS Yannis.

2017-990 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700088: (Ouragan IRMA) RAULT Jean-Baptiste.

2017-988 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700086: BERNIER Rolande.

2017-987 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700067: FERNANDES PEREIRA Marie-Rosemonde.

2017-986 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1400332 /M2: SAS LORIANCITY (NEMEGYEI Jean-Paul).

2017-985 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700159: BONGIBAULT Guy.

2017-984 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700154: SARL DUGARRY MANAGEMENT - DUGARRY Christophe.

2017-983 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700147: POPPE-LEFEVRE Véronique et Gilles.

2017-982 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700139: SARL MAISON SALINE (CANTINEAUX Laurent).

2017-981 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700127: SAS ANGELEE (MUTO Gary).

2017-980 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700104: SCI LES ROCHES DU NORD (GOTTESMAN Noam).

Réunion du 28 septembre 2017

2017-979 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 156.

2017-978 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 155.

2017-977 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 154.

2017-976 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 153.

2017-975 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 152.

2017-974 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 151.

2017-973 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 150.

2017-972 CE : Projet de communication philanthropie / mécénat de la Collectivité

Annexe

2017-971 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un contrat de bail

Annexe

2017-970 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité

2017-969 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité

2017-968 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité

Réunion du 14 septembre 2017

2017-967 CE : Attribution d’une enveloppe financière supplémentaire au Service de l’action sociale suite au passage du cyclone IRMA.

2017-966 CE : Délibération prise selon la procédure d’urgence suite au passage du cyclone IRMA, en matière d’urbanisation.

Réunion du 04 septembre 2017

2017-965 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700075: SAS I.H.S.B.P.F. (LEFEBVRE Olivier).

Réunion du 31 août 2017

2017-964 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention d’occupation de mise à disposition du local de stockage N° 7 au stade territorial de Saint-Jean avec l’Association « St Barth Handicap ».

Annexe

2017-963 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention d’occupation de mise à disposition du local de stockage N° 6 au stade territorial de Saint-Jean avec l’Association « FC Arawaks ».

Annexe

2017-962 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention d’occupation de mise à disposition du local de stockage N° 2 au stade territorial de Saint-Jean avec l’Association « FC Diables Rouges ».

Annexe

2017-961 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention d’occupation de mise à disposition du local de stockage N° 5 au stade territorial de Saint-Jean avec « l’Ecole de rugby des Barracudas » et « le Rugby club des Barracudas ».

Annexe 1

Annexe 2

2017-960 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention d’occupation de mise à disposition du local de stockage N° 1 au stade territorial de Saint-Jean avec l’Association Sportive et culturelle portugaise de Saint-Barthélemy.

Annexe

2017-959 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention d’occupation de mise à disposition du local de stockage N° 3 au stade territorial de Saint-Jean avec l’Association Sportive de Gustavia.

Annexe

2017-958 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention d’occupation de mise à disposition du local de stockage N° 4 au stade territorial de Saint-Jean avec l’AJOE.

Annexe

2017-957 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’un monte-escaliers pour les personnes à mobilité réduite à Gustavia.

Annexe

2017-956 CE : Modification de la délibération N° 2017-833 CE relative à la convention tripartite d’occupation du domaine public conclue entre la Collectivité, la société « Ouanalao Dive » et la société « O’Corail ».

Annexe

2017-955 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-954 CE : Décision relative à une demande de régularisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-953 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 149.

2017-952 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 148.

2017-951 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 147.

2017-950 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 146.

Réunion du 25 août 2017

2017-948 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 145.

2017-947 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 144.

2017-946 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 143.

2017-945 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 142.

2017-944 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1400173: GIRAUD Magaly.

2017-943 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1000048: MORNING DOVES LLC.

2017-942 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 0900212: Société Morning Doves LLC.

2017-941 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1500246: CHANIOLLEAU Philippe.

2017-939 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1300072 + PC 971123 1300072/M1: GUIX Frédéric – TOLLET Audrey.

2017-938 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1500110: SARL SEGECO (GREAUX Didier).

2017-937 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1000196 + PC 971123 1000196/M1: SCI COUPE GORGE.

2017-936 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 0900221: SCI COUPE GORGE.

2017-935 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700082: PEIXOTO CARDOSO Agostinho et MOREIRA MACEDO Maria.

2017-934 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700050: EURL XAVIER DAVID (DAVID Xavier).

2017-933 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600016: CELLERIER François.

2017-932 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700036: SARL THEA (ECONOMOU George).

2017-931 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1400290: SCI KREOLA HOLDINGS.

2017-929 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1600109: SB FOOD (FAVREAU Nicolas).

2017-928 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700185: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2017-927 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700183: HERBERT Renaud.

2017-926 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700181: HERBERT Renaud.

2017-925 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700179: Maître LUCIANI C Pascal.

2017-924 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700177: HERBERT, COLLANGES et JACQUES.

2017-923 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700170: Philippe DE NIJS.

2017-922 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700168: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2017-921 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700166: HERBERT Renaud.

2017-920 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700164: HERBERT, JACQUES et COLLANGES Notaires.

2017-918 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700066: BRIN Clémencia.

2017-917 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700060: QUESTEL Claude, Louis, André.

2017-916 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700056: CANDITO Dominico et Raphaella.

2017-915 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700049: DUMONT SCHILLER Lisa.

2017-914 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1400228 /M2: LEDEE Dominique.

2017-913 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1500247 /M1: SARL ROBAIR.

2017-912 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1100060 /M1: TURBE Jean-Marie.

2017-911 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1500215 /M1: SCI SCHUPHOVEN (BLANCHARD Viviane).

2017-909 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700171: DAVID Xavier.

2017-908 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700038: SAS INFINITI (QUINTAL Jean-Jacques).

2017-906 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700135: SAS ERGE (QUESTEL Gwenaël).

2017-904 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700108: LEDEE Alain et Christine.

2017-902 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700094: BERRY (épouse PERTHUISOT) Anne-Murielle.

2017-901 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700043: MAGRAS Patrick.

2017-900 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700008: GREAUX Jean-Marc.

2017-899 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-898 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-897 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

Réunion du 17 août 2017

2017-896 CE : Approbation et autorisation au Président à signer la convention de mise à disposition du Dojang avec l’association « Ecole de Taekwondo Mudo de Saint-Barthélemy » - renouvellement.

Annexe

2017-895 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un contrat de location.

Annexe

2017-894 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un contrat de location.

Annexe

2017-893 CE : Saisine sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances appauvrissant la couche d’ozone.

2017-892 CE : Saisine sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l’activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Equateur sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l’activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre.

Réunion du 10 août 2017

2017-891 CE : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Sportive de Gustavia » dans le cadre des festivités de la fête patronale.

2017-890 CE : Actualisation des dotations des écoles privées Sainte-Marie et Saint-Joseph sous contrat d’association avec l’Etat pour l’année 2017.

2017-889 CE : Avenant à la convention de mise à disposition du centre nautique passée avec l’association « Saint Barth Yacht Club ».

Annexe

2017-888 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un contrat de location.

Annexe

2017-887 CE : Approbation et autorisation au Président à signer l’avenant n° 2 au marché 2013/02/06/MF pour l’entretien des climatiseurs au niveau du bâtiment des droits de quais et de la guérite de sureté du port.

Annexe

2017-886 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-885 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-884 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-883 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-882 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-881 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-880 CE : Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité - Dossier N° 141.

2017-879 CE : Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité - Dossier N° 140.

2017-878 CE : Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité - Dossier N° 139.

2017-877 CE : Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité - Dossier N°138.

2017-876 CE : Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité - Dossier N°129.

2017-875 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700175: Jérôme QUESTEL.

2017-874 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700173: HERBERT Renaud.

2017-873 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700171: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2017-872 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700169: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2017-871 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700167: HERBERT Renaud.

2017-870 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700165: HERBERT Renaud.

2017-869 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700163: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2017-868 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700161: HERBERT Renaud.

2017-867 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700160: Notaires SCP HERBERT, JACQUES et COLLANGES.

2017-866 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700159: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2017-865 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700158: HERBERT Renaud.

2017-864 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700157: HERBERT Renaud.

2017-863 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700156: HERBERT Renaud.

2017-862 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700155: HERBERT Renaud.

2017-861 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700154: HERBERT Renaud.

2017-860 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700153: HERBERT Renaud.

2017-859 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700152: HERBERT Renaud.

2017-858 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700150: HERBERT Renaud.

2017-857 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700149: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2017-856 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700148: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2017-855 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700147: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2017-854 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700146: Patrick EVRARD.

2017-853 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700144: RICOUR-BRUNIER Notaire et associés.

2017-852 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700143: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2017-851 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700142: RICOUR-BRUNIER Notaire et associés.

2017-849 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700140: HERBERT Renaud.

2017-848 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700064: BLANCHARD Patrick.

2017-847 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700057: SAS Hôtel GUANAHANI & SPA (STAD Marc).

2017-846 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1500222 /P1: SCI CLAUDALIE CORP. (SILVERMAN Kenneth et Claudia).

2017-845 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600108/T2: ABRAMOVICH Roman.

2017-844 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1500188 /T1: SCI JFP (THIONVILLE Frédéric).

2017-843 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600193 /M1: NOCANDY Nathalie.

2017-842 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700140: QUESTEL Stéphane.

2017-840 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700133: RIBEIRO RAMOS Fernando et Caroline.

2017-839 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700131: GREAUX Rudy.

2017-838 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700126: BRIN Elisa.

2017-837 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700113: HARDELAY Christian.

2017-836 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700100: QUESTEL Annabelle.

Réunion du 03 août 2017

2017-835 CE : Acquisition d’un système satellite de secours et d’équipements d’appels.

2017-834 CE : Approbation et autorisation au Président à signer la convention de mise à disposition du centre équestre de Gouverneur avec l’association « Galops des îles » - renouvellement.

Annexe

2017-833 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention d’occupation du domaine public.

Annexe

2017-832 CE : Approbation et autorisation au Président à signer la convention constitutive du conseil de l’accès au droit de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Annexe

2017-831 CE : Saisine sur le projet de décret portant diverses modifications du droit au séjour des étrangers et des dispositions du décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 modifié relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique.

2017-830 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-829 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-828 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-827 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-826 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-825 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-824 CE : Décision relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité - Dossier N°136.

2017-823 CE : Décision relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité - Dossier N°135.

2017-822 CE : Décision relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité - Dossier N°134.

2017-821 CE : Décision relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité - Dossier N°133.

2017-820 CE : Décision relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité - Dossier N°132.

2017-819 CE : Décision relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité - Dossier N°131.

2017-818 CE : Décision relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité - Dossier N°130.

2017-817 CE : Décision relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité - Dossier N°129.

2017-816 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1500192 /M1: SCI KREOLA HOLDINGS (BACHELIER Christian).

2017-815 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700145: Eric BERRY.

2017-814 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700046: Société de l’Eglise Anglicane (TRANGMAR Philip).

2017-813 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700042: AJOE (COINTRE Bettina).

2017-812 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1400366 /M3: SAS I.H.S.B.P.F. (LEFEBVRE Olivier).

Réunion du 27 juillet 2017

2017-811 CE : Acquisition par la Collectivité de jeux de société « Cluedo Saint-Barth ».

2017-810 CE : Attribution d’une subvention à l’association « Saint Barth Handicap ».

2017-809 CE : Attribution d’une subvention à l’association « Bout d’chou ».

2017-808 CE : Subvention exceptionnelle à l’association « St Barth Multihulls » dans le cadre de l’organisation de la St Barth Cata Cup 2017.

2017-807 CE : Participation financière à un séjour institutionnel.

2017-806 CE : Avenant n° 5 au marché du transport scolaire – circuit n° 9

Annexe

2017-805 CE : Demande d’une aide à la formation professionnelle.

2017-804 CE : Demande d’un prêt pour études.

2017-803 CE : Demande d’un prêt pour études.

2017-802 CE : Approbation du protocole d’accord entre l’organisme AFIS Saint-Barthélemy et la société « St Barth FLYCAM » - renouvellement.

Annexe

2017-801 CE : Délégation donnée au Comité Territorial de Tourisme de Saint-Barthélemy (CTTSB) et à l’Agence Territoriale de l’Environnement (ATE) pour la création d’un Plan Territorial des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PTIPR).

2017-800 CE : Approbation et signature de la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité entre la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et la collectivité de Saint-Barthélemy – Application ACTES.

Annexe

2017-799 CE : Renouvellement des conventions d’analyses des eaux de baignade et des eaux de piscine conclues avec le laboratoire SANILAB.

Annexe 1

Annexe 2

2017-798 CE : Autorisation au Président à signer l’avenant n° 1 au marché n° 2009/12/02 MF pour le lot n° 4 conclu avec Caraïbe Cleaning.

Annexe

2017-797 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-796 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-795 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-794 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-793 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 128.

2017-792 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 127.

2017-791 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 126.

2017-790 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 125

2017-789 CE : Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité - Dossier N°124.

2017-788 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 123.

2017-787 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 122.

2017-786 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 121.

2017-785 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 120.

2017-784 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 119.

2017-783 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700137: WAINBRIDGE ESTATES France (représenté par Edouard DESCHEPPER).

2017-782 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700068: CAGAN Brice.

2017-781 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700054: PROVOST Richard.

2017-780 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700026: RIBOT Hugues.

2017-779 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700136: BRIN Jean-Noël.

2017-778 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700129: SAS ALTA ROCCA (RIALLAND Fazila).

2017-777 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700125: BERRY Miguel.

2017-776 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700116: BRIN Aurélie.

2017-775 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700095: QUESTEL Claude.

2017-774 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700092: DUZANT Marie Jo.

2017-773 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700084: TINEBRA Sylvie.

2017-772 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700077: SAS ABSOLUT (GIRAUD Monique).

2017-771 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700070: HAYES Donald.

2017-770 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700041: QUESTEL Jules Maurice.

2017-769 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700019: MAGRAS Raphaël.

Réunion du 13 juillet 2017

2017-768 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 118.

2017-767 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 117.

2017-766 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 116.

2017-765 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 115.

2017-764 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 114.

2017-763 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 113.

2017-762 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 112.

2017-761 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 111.

2017-760 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 110.

2017-759 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 109.

2017-758 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600060: SCI GEOGAROX (BARRERE Patrick).

2017-757 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1200250: SCI GEOGAROX (BARRERE Patrick).

2017-756 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1100276: SCI ARDENNES.

2017-755 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1000175: SCI ARDENNES.

2017-754 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 0900247: SCI ARDENNES.

2017-753 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 0900066: SCI ARDENNES.

2017-752 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 0800192: SCI ARDENNES.

2017-751 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1400234+ PC 971123 1400234/M1: SCI TROPICAL (DUSSAULE Mathias).

2017-750 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1100009: SCI TROPICAL (DUSSAULE Mathias).

2017-749 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 0401058: SCI TROPICAL (DUSSAULE Mathias).

2017-748 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1400236: BETAILLE-RABSTEJNEK Eve-Marie.

2017-746 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1500142/P1: SARL LAPLACE SERVICES (LAPLACE Christian).

2017-745 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1400150/P3: Didier AUBIN.

2017-744 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700138: HERBERT Renaud.

2017-742 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700135: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2017-741 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700134: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2017-740 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700133: HERBERT Renaud – Notaire.

2017-739 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700131: COVINI David.

2017-738 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700130: HERBERT Renaud.

2017-737 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700129: HERBERT Renaud.

2017-736 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700128: HERBERT Renaud.

2017-735 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700127: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2017-734 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700126: HERBERT Renaud.

2017-733 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700125: HERBERT, JACQUES et COLLANGES – Notaires.

2017-732 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700124: HERBERT Renaud.

2017-731 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700123: HERBERT Renaud.

2017-730 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700122: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2017-729 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700120: HERBERT Renaud.

2017-728 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700119: HERBERT Renaud.

2017-727 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700116: José BERRY.

2017-726 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700113: Zoé ZURCHER.

2017-725 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700061: MAGRAS Jean Joseph.

2017-724 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700059: LACOUR Pierre.

2017-723 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700055: SCI AFTERNOON TEA (MOIZAN Fabrice).

2017-722 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700052: DUGUE Philippe.

2017-721 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700033: LEDEE épouse LINDER Marie.

2017-720 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600202 T1: SCI AMOR VIEW (LAGARRIGUE Jérémie).

2017-719 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600148 /T2: SCIA TWIN (SORRENTINO Lee).

2017-718 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1500290 /T1: DESCOMBE Jean-Jacques.

2017-717 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1300068 M2: AUBIN Josiane.

2017-716 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1500032 /M3: SARL SANTA ALICIA (Pichet Benoît).

2017-715 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600011 /M1: BRIN Marie Céline.

2017-714 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700121: SCI THE SPRING (DELAVAL Bernard).

2017-713 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700119: SCI BLEU OCEAN (COHEN Michael).

2017-712 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700101: AUBIN Eric.

2017-711 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700096: HAZARD Donatienne et Arnaud.

2017-710 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700082: PEIXOTO CARDOSO Agostinho et MOREIRA MACEDO Maria.

2017-709 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700080: GAUTHIER Dominique.

2017-708 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700078: JCL INVEST (LORET Jean-Claude).

2017-707 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700066: BRIN Ernest.

2017-706 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700065: AIR SAS (BOEHRER René).

2017-705 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700064: SCI G TRISTAN (GRUSON Tristan).

2017-704 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700063: PAUN Alina.

2017-703 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700057: DEFRAIRE Nadine.

2017-702 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700056: LAPLACE Jérémy.

2017-701 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700055: REMI Nicolas.

2017-700 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700042: SAS MADIR (JOUSSE Anne).

2017-699 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600038: LOUIS Jean Yves.

2017-698 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600309: SAS 383 PROPERTIES (BERISH Brett).

2017-697 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600300: SAS NIKKI BEACH (DELAMAIRE Jérôme).

Certificat de permis tacite – N° PC 971123 1700003 : SAS QUARTZ (BENATIER Guillaume)

Réunion du 12 juillet 2017

2017-696 CE : Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de la 34ème édition du Festival de musique – janvier 2018.

2017-695 CE : Approbation de la nouvelle convention conclue avec l’association «Les Liaisons Dangereuses » et autorisation au Président à la signer.

Annexe

2017-694 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

Réunion du 29 juin 2017

2017-693 CE : Approbation d’une convention entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et la collectivité de Saint-Barthélemy et autorisation au Président à la signer.

Annexe

2017-692 CE : Approbation d’un contrat de location et autorisation au président à la signer.

Annexe

2017-691 CE : Avenant n°1 à la convention informatique entre «Ouanalao Environnement » et la collectivité de Saint-Barthélemy.

Annexe

2017-690 CE : Modification de la délibération 2017-361 CE relative à la modification de l’acte constitutif de la régie de recette créée auprès du port de Gustavia.

2017-689 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PD 971123 1700001 : Jacques PINEAU

2017-688 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700019 : Benjamin LAPLACE

2017-687 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700110 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-686 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700108 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-685 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1400219/M2 : SCI SBH WINTER HOME (Michael John PALUMBO)

2017-684 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600303/M1 : Joanna QUESTEL

2017-683 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700109 : SCI LILONA (Antoine Denis Marcel BAUDENS)

2017-682 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700103 : SCI MAMIAMI (Franck LACOUR)

2017-681 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700097 : SASU LA RESERVE ( Jean-Marc GREAUX)

2017-680 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700071 : SARL MAHI 2 ( Jean-Noel MACHON)

Réunion du 22 juin 2017

2017-679 CE : Approbation de la convention de la mise à disposition des locaux associatifs de l’ASCCO conclue avec la Collectivité et autorisation au Président de la signer.

Annexe

2017-678 CE : Avenant pour le renouvellement de la convention pour l’exécution d’analyses d’eaux de baignade – pour la saison 2017.

Annexe

2017-677 CE : Approbation et autorisation au Président à signer la convention de partenariat conclue avec l’association « The Youngz » dans le cadre de l’organisation des festivités du 14 et 15 juillet 2017 et versement d’une subvention.

Annexe

2017-676 CE : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’ASCCO dans le cadre de la mise à disposition de ses locaux auprès des élèves de l’école primaire de Gustavia pour les activités périscolaires.

2017-675 CE : Demandes relatives à l’organisation de la CATA CUP édition 2017.

2017-674 CE : Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité - Dossier N° 108

2017-673 CE : Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité - Dossier N° 107

2017-672 CE : Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité - Dossier N° 106

2017-671 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 105

2017-670 CE : Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité - Dossier N° 104

2017-669 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – Dossier N° 103

2017-668 CE : Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité - Dossier N° 102

2017-667 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1400063 : Jules GREAUX

2017-666 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700025 : SAS DAN ESTATE (Dan Isaac GUETTA)

2017-665 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700015 : SCI TRANQUILLE (Thomas David CULLEN)

Réunion du 15 juin 2017

2017-664 CE : Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité - Dossier N°101

2017-663 CE : Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité - Dossier N°100

2017-662 CE : Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité - Dossier N°099

2017-661 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DAR 971123 1700001 : Marie-Thérèse MAGRAS

2017-660 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1200241 : SARL CLASSIC INVESTMENTS

2017-659 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700051 : Henri LEDEE

2017-658 CE : Retrait de la délibération 2017-360 CE relative au frais de dossier d’immatriculation des navires.

2017-657 CE : Approbation de la convention de moyens et de service relative à la Caisse de Prévoyance Sociale de Saint-Barthélemy.

Annexe

2017-656 CE : Approbation et autorisation au Président à signer l’avenant n° 3 à la convention établie avec l’Agence Régionale de la Santé concernant la mise en disponibilité de Monsieur Joseph BRIN.

Annexe

2017-655 CE : Acquisition de plusieurs exemplaires de l’ouvrage « Les oiseaux du Banc d’Anguilla ».

2017-654 CE : Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition des locaux de l’école primaire de Gustavia à l’association « Les Zandolis ».

Annexe

2017-653 CE : Aide à la formation professionnelle – Madame Cindy BRIN.

2017-652 CE : Approbation d’une convention d’occupation du domaine public.

Annexe

2017-651 CE : Autorisation au Président à signer le marché de prestations de services pour le ramassage des ordures ménagères et de la collecte sélective.

2017-650 CE : Signature d’un accord de licence non exclusive de marques au profit du Comité Territorial du Tourisme de Saint-Barthélemy (CTTSB).

Annexe

2017-649 CE : Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-648 CE : Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-647 CE : Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-646 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d'urbanisme – N° CU 971123 1700121 : Renaud HERBERT

2017-645 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d'urbanisme – N° CU 971123 1700118 : Renaud HERBERT

2017-644 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d'urbanisme – N° CU 971123 1700117 : Ralph Justus MAUS

2017-643 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700115 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-642 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d'urbanisme – N° CU 971123 1700114 : Renaud HERBERT

2017-641 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d'urbanisme – N° CU 971123 1700111 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-640 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d'urbanisme – N° CU 971123 1700109 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-639 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d'urbanisme – N° CU 971123 1700107 : Renaud HERBERT

2017-638 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d'urbanisme – N° CU 971123 1700106 : Eric CACHARD

2017-637 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d'urbanisme – N° CU 971123 1700105 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-636 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700104 : Pierre BONIN

2017-635 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700103 : K Finance

2017-634 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700102 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-633 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700100 : Franck OUVRE

2017-632 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700099 : Cédric BOUZAT

2017-631 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700089 : Rimma PIGNET

2017-630 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700088 : Florence MICHEL

2017-629 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700048 : Yannis DELVAS

2017-628 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700047 : Christian Germain LEDEE

2017-627 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700044 : Arnaud QUESTEL

2017-626 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700043 : Collectivité de St Barthélemy (Bruno MAGRAS)

2017-625 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700040 : Brice CAGAN

2017-624 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700039 : Collectivité de St Barthélemy (Bruno MAGRAS)

2017-623 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700038 : Collectivité de St Barthélemy (Bruno MAGRAS)

2017-622 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700037 : Jean-Pierre MERCIER

2017-621 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700036 : SARL THEA (George ECONOMOU)

2017-620 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700034 : SCI HONEY HOLLOW (COHENCA / MICHAAN)

2017-619 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700031 : Irène Huguette Rosemonde LEDEE

2017-618 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700030 : SAINT-BARTH MENUISERIE (Nicolas HARMANGE)

2017-617 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700028 : Régis ABITBOL

2017-616 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700022 : SIRETO (Didier PIGNET)

2017-615 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1600110 : SARL LATANIER EXPERIENCES (Olivier LEROY)

2017-614 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PD 971123 1700003 : SAS HOTEL CARL GUSTAF (Olivier LEROY)

2017-613 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PD 971123 1700002 : Henri GREAUX

2017-612 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1500029 /P1 : Dominique et Marie-José QUESTEL

2017-611 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1500192 /M1 : SCI KREOLA HOLDINGS (Christian BACHELIER)

2017-610 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700093 : Léon LEDEE

2017-609 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700091 : Francis BRIN

2017-608 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700089 : Frédéric QUESTEL

2017-607 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700087 : Rose Marie MAGRAS OLIVIER

2017-606 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700081 : Henri Arnaud LEDEE

2017-605 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700076 : Guy JOB

2017-604 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700068 : Guillaume HENNEQUIN

2017-603 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700046 : Solaure GREAUX

2017-602 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700024 : Mario AUBIN

2017-601 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700023 : SAS SBMA (Anne JOUSSE)

2017-600 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700018 : SARL L’ENTREPONT (Jérôme CHRETIEN et Bertrand BRUHL)

2017-599 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600311 : Pascal et Olivier AUBIN

Réunion du 08 juin 2017

2017-598 CE : Approbation du prestataire pour la mise en place de la télétransmission des actes en Préfecture.

Annexe

2017-597 CE : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Sportive (AS) de Gustavia pour le déplacement de l’équipe féminine de football dans le cadre d’une rencontre inter-îles à Saint-Martin du 25 au 28 mai 2017.

2017-596 CE : Accord de principe sur la mise en place de la télétransmission des actes de la Collectivité de Saint-Barthélemy en Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (Système « Actes »).

Annexe

2017-595 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur un projet d’ordonnance portant diverses dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel.

2017-594 CE : Classement en catégorie 5 étoiles de l’hôtel « VILLA MARIE ».

2017-593 CE : Classement en catégorie 5 étoiles de l’hôtel « LE BARTHELEMY ».

2017-592 CE : Renouvellement du classement en catégorie 5 étoiles de l’hôtel « LE CHRISTOPHER ».

2017-591 CE : Renouvellement du classement en catégorie 5 étoiles de l’hôtel « LE SERENO ».

2017-590 CE : Renouvellement du classement en catégorie 5 étoiles de l’hôtel « LE TOINY ».

2017-589 CE : Renouvellement du classement en catégorie 5 étoiles de l’hôtel « L’ISLE DE FRANCE - CHEVAL BLANC ».

Réunion du 1er juin 2017

2017-588 CE : Attribution d’une aide financière au St Barth Tennis Club dans le cadre des « tournées sportives d’été » pour l’année 2017.

2017-587 CE : Attribution d’une aide financière à l’ASCO dans le cadre des « tournées sportives d’été » pour l’année 2017.

2017-586 CE : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Rugby Club Barracuda dans le cadre d’un déplacement pour la Finale du Championnat de Guadeloupe.

2017-585 CE : Attribution d’une aide exceptionnelle à Mathias QUESSADA, dans le cadre d’une participation à un stage de détection de la Fédération Française de Voile.

2017-584 CE : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’AJOE dans le cadre de la quatrième édition du « St Barth Foot Challenge ».

2017-583 CE : Attribution d’une subvention aux associations le Rotary Club et le Lion’s Club dans le cadre d’un partenariat sur l’opération « Saint-Barth Clean Up ».

2017-582 CE : Attribution d’une aide financière à l’école primaire de Gustavia dans le cadre de la journée de la laïcité.

2017-581 CE : Approbation d’une convention d’occupation du domaine public et autorisation à Mme Nicole GREAUX de la signer.

Annexe

2017-580 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité– Dossier n° 098

2017-579 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité– Dossier n° 097

2017-578 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité– Dossier n° 096

2017-577 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité– Dossier n° 095

2017-576 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 094

2017-575 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 093

2017-574 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 092

2017-573 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 091

2017-572 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 090

2017-571 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 089

2017-569 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1600122/P1 : Emmanuel DUVILLE-LEDEE

2017-568 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700101 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-567 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700098 : RICOUR-BRUNIER Notaire & associés

2017-566 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700097 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-565 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700096 : SCP SIMORRE et CIFFREO

Annexe

2017-564 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700095 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-563 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700094 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-562 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700093 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-561 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700087 : SCP SIMORRE et CIFFREO

Annexe

2017-560 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700086 : Renaud HERBERT

2017-559 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700085 : Jean-Pierre HENNEQUET

Annexe

2017-558 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700083 : SAS SIDOROFF Saint-Barth (Serge SIDOROFF)

2017-557 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700082 : SAS SIDOROFF Saint-Barth (Serge SIDOROFF)

2017-556 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700081 : Franck MATHEVET

2017-555 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700059 : Renaud HERBERT

2017-554 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700027 : SAS SIDOROFF Saint-Barth (Boris Serge SIDOROFF)

2017-553 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700058 : SARL DUGARRY MANAGEMENT (Christophe DUGARRY)

2017-552 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700053 : Jean-Claude MAILLE

2017-551 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700011 : Nicolas WORMSER

2017-550 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700010 : Péro FERIC

2017-549 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600290 : Sylvie TINEBRA

Réunion du 18 mai 2017

2017-548 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret portant dispositions relatives à l’outre-mer et modifiant certaines dispositions du Code de la consommation.

2017-547 CE : Adhésion à l’Association des Maires de France – Renouvellement pour l’année 2017.

2017-546 CE : Adhésion à l’Assemblée des Départements de France pour l’année 2017.

2017-545 CE : Adhésion à l’Association Nationale des Élus du Littoral – Renouvellement pour l’année 2017.

2017-544 CE : Versement d'une subvention à l’association « Lions Club Saint-Barth » dans le cadre du « Marathon de l’Everest ».

2017-543 CE : Approbation d’une convention de mise à disposition d’un bureau et autorisation au Président à la signer.

Annexe

2017-542 CE : Approbation et autorisation au Président à signer l’avenant au marché d’entretien des climatiseurs au niveau des bâtiments de la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy.

Annexe

2017-541 CE : Approbation et autorisation au Président à signer l’avenant au marché d’entretien des climatiseurs au niveau des bâtiments de l’école primaire.

Annexe

2017-540 CE : Approbation et autorisation au Président à signer l’avenant au marché d’entretien du bâtiment de stockage au niveau du port de commerce.

Annexe

2017-539 CE : Approbation d’un avenant à une convention d’occupation temporaire du domaine public et autorisation au Président de le signer.

Annexe

2017-538 CE : Approbation d’un contrat de location et autorisation au Président de le signer.

Annexe

2017-537 CE : Consultation émanant du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel sur un projet de décision relatif à une mise en demeure.

2017-536 CE : Consultation émanant du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel sur un projet de décision portant appel aux candidatures pour des services de radio dans la collectivité de Saint-Barthélemy.

2017-535 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 088

2017-534 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1500256 : Yves BRIN

2017-533 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1500042 : Céline BLANCHARD-CARSALADE

2017-532 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1400340 : Céline et Elie BLANCHARD

2017-531 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700004 : Olivier et Pascal AUBIN

2017-530 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1400275 / M1 : Fabrice et Séraphyn DANET

2017-529 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1400343 / M1 : SCI danse du soleil (Patrice MINGUEZ)

2017-528 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600013 / M1 : Thierry BRIN

2017-527 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700067 : Gina GREAUX

2017-526 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700054 : QUESTEL Fabrice

2017-525 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700051 : Nicolle et Gérard COINTRE

2017-524 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700050 : EURL Xavier David

2017-523 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700049 : AUDY ROWLAND Jeanne

2017-522 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700048 : Clarisse LAPLACE

2017-521 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700017 : Monique LALLEMENT

2017-520 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700007 : PINEAU Jacques

2017-519 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600305 : SCI BABA (ROSSINI Paolo Nicolas)

2017-518 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600288 : SARL BBQ (CHOLET Hervé)

Réunion du 11 mai 2017

2017-517 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur un projet de décret pris pour l’application des articles L.1803-1 à L.1803-18 du code des transports.

2017-516 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 203

2017-515 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 087

2017-514 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600206 : GEOLIER Maurice Arcon

2017-513 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1500025 : VUILLIEME Jacques

2017-512 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC971123 1600072 /T1 : SCI MES JEAN (SAS Seven Paris)

2017-511 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1500100/P1 : SCI FLAMANDS B ( SAN MIGUEL Alejandro Paul et Patel Anupkumar)

2017-510 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700084 : SCP SIMORRE et CIFFREO

Annexe

2017-508 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700080 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-507 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700079 : Notaire & Associés RICOUR-BRUNIER

Annexe

2017-506 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700078 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-505 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700077 : Renaud HERBERT

2017-504 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700076 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-503 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700075 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-502 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700074 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-501 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700073 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-500 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700072 : Eric CONTIN

2017-499 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700071 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-498 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700070 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-497 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700069 : Renaud HERBERT

Annexe

2017-496 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700035 : Albert FITZIBBONS

2017-495 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700032 : Dominique LEDEE

2017-494 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700029 : Collectivité de Saint-Barthélemy (Bruno MAGRAS)

2017-493 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1600109 : SB FOOD (Nicolas FAVREAU)

2017-492 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1500302 / M1 : QUESTEL Gaël

2017-490 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600260 : Monique TURBE

Réunion du 04 mai 2017

2017-489 CE : Autorisation au Président à s’opposer au nom de la Collectivité au dépôt de la marque « UN THE A ST BARTH ».

2017-488 CE : Modification de la convention tripartite et trisannuelle portant création de la section d’apprentissage de Saint-Barthélemy.

Annexe

2017-487 CE : Versement de la subvention annuelle pour la section d’apprentissage du Collège Mireille Choisy de Saint-Barthélemy.

2017-486 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet d’arrêté relatif aux diplômes ou certifications permettant d’attester de la maitrise du français à un niveau égal ou supérieur au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues.

2017-485 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 086

2017-484 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 085

2017-483 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 084

2017-482 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1400072: BRAGARD Manuel

2017-481 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1300053 : BRAGARD Manuel

2017-480 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1300146 : VAILLOT Yves et Michèle

2017-479 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1300175 + PC 971123 1300175/M1 : SCI LURIN PANORAMIC

2017-478 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1200114 : SCI LURIN PANORAMIC

2017-477 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1300281 + PC 971123 1300281/M1 : DELVAS Yannis

2017-476 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600018 : GIUFFRE Ignazio

2017-475 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600277 : SCI ROCK VIEW (MILLER Richard)

Réunion du 27 avril 2017

2017-474 CE : Approbation d’un contrat de location et autorisation au Président de le signer.

2017-473 CE : Approbation d’un contrat de location et autorisation au Président de le signer.

2017-472 CE : Approbation d’un avenant à un contrat de location et autorisation au Président de le signer.

2017-471 CE : Autorisation au Président à signer le marché de fourniture d’un véhicule de lutte incendie aéroportuaire de type VIM24 pour le service de sauvetage et lutte contre l’incendie des aéronefs à l’aéroport de Saint-Barthélemy (SSLIA).

2017-470 CE : Autorisation au Président à signer le marché d’entretien et nettoiement des plages et du terrain de beach-volley de la Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy.

2017-469 CE : Approbation d’une convention de mise à disposition d’un agent contractuel de la Collectivité auprès du CESCE pour une durée d’un an.

Annexe

2017-468 CE : Mise à disposition d’un agent de la Collectivité et approbation et signature par le président d’une convention entre la Collectivité et de la MAIA des Iles du Nord.

Annexe

2017-467 CE : Saisine sur le projet de décret relatif à l’aide au fret accordée aux entreprises des départements d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Wallis-et-Futuna.

2017-466 CE : Décision relative à une demande de régularisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

Réunion du 20 avril 2017

2017-465 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 083

2017-464 CE : Autorisation au Président à signer au nom de la Collectivité un accord de coexistence dans le cadre de la protection de ses marques déposées.

Annexe

2017-463 CE : Nomination dans l’emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des services de la Collectivité de Saint-Barthélemy.

2017-462 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret relatif à la caisse de prévoyance sociale (CPS) de Saint-Barthélemy pris en application de l’article L.752-1 du code de la sécurité sociale.

2017-461 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 082

2017-460 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 081

2017-459 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 080

2017-458 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 079

2017-457 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 078

2017-456 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 077

Réunion du 13 avril 2017

2017-455 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-454 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-453 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-452 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-451 CE : Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-449 CE : Demande d’exonération de la CFAE et ses majorations.

2017-448 CE : Demande d’exonération de la CFAE et ses majorations.

2017-447 CE : Demande d’exonération des majorations de la CFAE.

2017-446 CE : Demande d’exonération des majorations de la CFAE.

2017-445 CE : Versement d'une avance sur la subvention de l’association Rugby Club des Barracudas.

2017-444 CE : Autorisation pour l’organisation d’un « bootcamp » par l’association l’Ecole de rugby des Barracudas au stade territorial de Saint Jean.

2017-443 CE : Autorisation au Président à agir en justice

2017-442 CE : Saisine sur un projet de décret portant adaptation aux départements d’outre-mer et certaines collectivités d’Outre-mer mentionnées au Livre V du code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) des dispositions relatives au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie.

2017-441 CE : Saisine sur un projet de décret relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

2017-440 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur un projet de décret portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la réunion, et dans les Collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

2017-437 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 076

2017-436 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 075

2017-435 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 074

2017-434 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 073

2017-433 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 072

2017-432 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 071

2017-431 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 070

2017-430 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 069

2017-429 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 068

2017-428 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 9901205 : SOUCHOY Didier

2017-427 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700024 : SCI MANO (MASSEGLIA Philippe et NOBILE Anne)

2017-426 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1200003/M1 : GREAUX Ludovic

2017-425 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700037 : CAZERES Pascal

2017-424 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700028 : SCI BLEU OCEAN (COHEN Michael)

Réunion du 06 avril 2017

2017-423 CE : Versement d’une avance sur la subvention pour la 22ème édition du « St Barth Film Festival ».

2017-422 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret relatif à la composition des commissions paritaires régionales interprofessionnelles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et de la commission paritaire territoriale interprofessionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon.

2017-421 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret relatif à la formation civile et civique des aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires.

2017-420 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet d’ordonnance relatif à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.

2017-419 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 067

2017-418 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 066

2017-417 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 065

2017-416 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 064

2017-415 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 063

2017-414 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 062

2017-413 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 061

2017-412 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 060

2017-411 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 059

2017-410 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 058

2017-409 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 057

2017-408 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 037

2017-407 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1500087 + PC 971123 1500087/M1 + PC 971123 1500087/M1 + PC 971123 1500087/M2 : MAGRAS Michel et Pascale

2017-406 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1500148 : SARL TERRE INDIGO

2017-405 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – Conformité N° PC 971123 1500135 + PC 971123 1500135/M1 : MANGIAVACCA Arnaud

2017-404 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1400079 + PC 971123 1400079/M1 : SCI ROYAL PALM (DECOMBE-GREAUX Chantal)

2017-403 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1400264 + PC 971123 1400264/M2 : SCI AIGUE MARINE (Représenté par FRANCIOLI Emmanuelle)

2017-402 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 97123 0401160 + PC 97123 0401160/M1 : SCI BABASABARTH

2017-401 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1500099 : COCK-LEGENDRE Josette, Mélanie et Johana

2017-400 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1500028/P1 : TOLEDE François

2017-399 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700068 : SCI SIMORRE et CIFFREO

2017-398 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700067 : HERBERT Renaud

2017-397 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700066 : HERBERT Renaud

2017-396 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700065 : HERBERT Renaud

Annexe

2017-395 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700064 : HERBERT Renaud

2017-394 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700063 : SCI SIMORRE et CIFFREO

2017-393 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700062 : HERBERT Renaud

2017-392 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700061 : SCI SIMORRE et CIFFREO

2017-391 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700060 : SCI SIMORRE et CIFFREO

2017-390 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700058 : HERBERT Renaud

2017-389 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700057 : HERBERT Renaud

2017-388 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700056 : SCI SIMORRE et CIFFREO

2017-387 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700055 : SIBARTH REAL ESTATE

Annexe

2017-386 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700054 : HERBERT Renaud

2017-385 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700053 : HERBERT Renaud

2017-384 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700052 : SCI SIMORRE et CIFFREO

Annexe

2017-383 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700025 : SCI MJP2 (CHEVREUL Sam)

2017-382 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700023 : SAS RSB TOINY (MORIAN Christophe)

2017-381 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700021 : BRIN Jocelyn

2017-380 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700018 : SCI AIGUE MARINE (FELISA Emmanuelle)

2017-379 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1600013 : BERNIER Edouard

2017-378 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1600008 : SCI PICO (PIRAS DE PINTO Louis et COQUELIN Magali)

2017-377 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1600007 : CARPENTIER Claudia

2017-376 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1600100 : Société de l’église anglicane ( TRANGMAR Philippe ) c/o Pierre MONSAIGEON ARCHITECTES SARL

2017-375 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700098 : SCI OCEAN PLAGE (CULLEN David)

2017-374 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700045 : AUBIN Emilie et Didier

2017-373 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700044 : AUBIN Eric

2017-372 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700040 : NOLEN Eric

2017-371 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700039 : LAPLACE Catherine

2017-370 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700036 : GAUTIER Elisabeth et Frédéric

2017-369 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700034 : HARDELAY Christian

2017-368 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700033 : SASU CEO MANAGEMENT (DE COURGES Bruno)

2017-367 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700032 : SCI MAMIAMI (LACOUR Franck)

2017-366 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700027 : SNC ROSE DES VENTS (AUDOIN Annick)

Réunion du 24 mars 2017

2017-365 CE : Approbation d’un avenant à un contrat de location et autorisation au Président de le signer.

Annexe

2017-364 CE : Versement d’une subvention d’équipement pour le Collège Mireille Choisy.

2017-363 CE : Versement d’une avance de trésorerie en faveur de l’école privée Saint-Joseph sous contrat d’association au titre de l’exercice budgétaire 2017.

2017-362 CE : Versement d’une avance de trésorerie en faveur de l’école privée Sainte-Marie de Colombier sous contrat d’association au titre de l’exercice budgétaire 2017.

2017-361 CE : Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes créée auprès du port de Gustavia afin d’y intégrer des droits de frais de dossiers institués pour le service maritime.

2017-360 CE : Création des droits pour frais de dossiers réalisés par le Service maritime.

2017-359 CE : Approbation du règlement d’application prévu à l’article 4 de la délibération n°2014-028 CT du 06 juin 2017 portant création du registre d’immatriculation des navires à Saint-Barthélemy.

Annexe

2017-358 CE : Remboursement de frais d’achat d’un livre pour usage professionnel.

2017-357 CE : Agrément en matière de défiscalisation d’investissements productifs réalisés en outre-mer sur le fondement de l’article 217 undecies et 217 duodecies du code général des impôts pour la rénovation et l’exploitation de l’hôtel Carl Gustaf.

2017-356 CE : Agrément en matière de défiscalisation d’investissements productifs réalisés en outre-mer sur le fondement de l’article 217 undecies du code général des impôts pour l’acquisition et la rénovation et l’exploitation d’un hôtel restaurant.

2017-355 CE : Approbation et autorisation au Président de signer le contrat de délégation de service public provisoire pour la gestion du service assainissement collectif.

Annexe

2017-354 CE : Saisine sur un projet d’ordonnance relatif aux immeubles et objets mobiliers classés et inscrits au titre des monuments historiques.

2017-353 CE : Saisine sur un projet de décret relatif aux commissions de réforme des pensions militaires d’invalidité.

2017-352 CE : Saisine sur un projet relatif au permis d’armement.

2017-351 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret relatif à l’état civil et à diverses dispositions de procédure civile.

2017-350 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 056

2017-349 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 055

2017-348 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 054

2017-347 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 053

2017-346 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 052

2017-345 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 051

2017-344 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 049

2017-343 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 048

2017-342 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 047

2017-341 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 046

2017-340 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 045

2017-339 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 044

2017-338 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1200116 PC 971123 1200116 / M1 : THECO SARL (COÏA Marc)

2017-337 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1400125 : SCI NATCEL (VENDRAND Natahlie)

2017-336 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600286 : QUESTEL Johan

2017-335 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700035 : Franck MATHEVET

2017-334 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700016 : TSYGANOV Vladimir

2017-333 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700015 : MORTIER Brigitte

2017-332 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700010 : SCI LES RAISINIERS (BROTONS Alain)

2017-331 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700009 : MERIOT Daniel et Renée

2017-330 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700006 : PINEAU Fernand et Viviane

2017-329 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700005 : LA FONTAINE (GREAUX Irma et Jonathan)

2017-328 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° 971123 1500137/ P1 : JD ST BARTH’S ILLC (CARNEY James et Danielle)

2017-327 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1500194/ M2 : HONNEYSETT Zarek

2017-326 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700052 : GREAUX Georges Edouard

2017-325 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700026 : GROWTH FINANCIAL SERVICES LIMITED (Mills Christopher)

2017-324 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700025 : SAS DAN ESTATE (GUETTA Dan Isaac)

2017-323 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700022 : LAPLACE Jacques

2017-322 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700021 : GREAUX Yvon Alain

2017-321 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700020 : MODIGLIANI Milena

2017-320 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700015 : SCI TRANQUILLE (CULLEN Thomas David)

2017-319 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700009 : SAS TOURMALINE (BENATIER Guillaume)

2017-318 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700006 : SARL SANTA DIANA (MONSEGU Xavier)

2017-317 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700001 : Jérôme MAGRAS

Réunion du 09 mars 2017

2017-316 CE : Demande d’exonération de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises.

2017-315 CE : Demande d’exonération de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises et de ses majorations.

2017-314 CE : Validation du formulaire de demande d’autorisation d’occupation privative des plages pour les établissements hôteliers et de restauration.

Annexe

2017-312 CE : saisine sur un projet relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d’exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles en outre-mer.

2017-311 CE : saisine sur un projet relatif au complément familial et au montant majoré du complément familial mentionnés aux articles L.755-16 et L.755-16-1 du code de la sécurité sociale.

2017-310 CE : Saisine sur un projet de décret relatif au service d’accueil unique du justiciable et aux personnes habilitées à accéder au bureau d’ordre national automatisé des procédures judiciaires.

2017-309 CE : Saisine sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’allocation pour demandeur d’asile.

2017-308 CE : Saisine sur un projet de décret relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

2017-307 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-306 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 043

2017-305 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 042

2017-304 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 041

2017-303 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 040

2017-302 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 039

2017-301 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 038

2017-300 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 036

2017-299 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1400056 : VITTONI Fredy

2017-298 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1400229 : SARL ULUWATU (PAPADIMITRIOU NICHOLAS)

2017-297 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1400044 : TSYGANOV Vladimir

2017-296 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1400130 + PC 971123 1400130/T1 : SAS PROJECT 2015 (BATE Olivier)

2017-295 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600264 : BARRERE Thierry

2017-294 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600195 : BRIN Hervé

2017-293 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700051 : MOUIAL Patrick

2017-292 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700050 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-291 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700049 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-290 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700048 : GEOPERSPECTIVES (PAPE Alain)

2017-289 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700047 : HERBERT Renaud

2017-288 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700046 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-287 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700045 : SUIRE Géo-Concept

2017-286 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700044 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-285 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700043 : HERBERT Renaud

2017-284 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700042 : HERBERT Renaud

2017-283 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700041 : HERBERT Renaud

2017-282 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700040 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-281 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700039 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-280 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700038 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-279 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700037 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-278 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700036 : Patrick EVRARD

2017-277 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700034 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-276 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700033 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-275 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700025 : SAS ERGE (QUESTEL Guenael)

2017-274 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700020 : GREAUX Jean-Baptiste

2017-273 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700017 : QUESTEL Marie Elisabeth

2017-272 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700014 : ISRAEL Jean-Marc

2017-271 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700012 : AUBIN né LEDEE Jocelyne

2017-270 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1700011 : DANET Jacques Jean R

2017-268 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1600082 : Domaine Félécité (association) (MAGRAS Alain)

2017-267 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600009 / T1 : SCI CABA (Catherine BOUSSEAU)

2017-266 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700047 : BLANCHARD Jean-Claude

2017-265 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700031 : QUESTEL GREAUX France-Lise

2017-263 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700014 : SCI C’EST LA VIE (LOMAS Dale)

2017-262 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700013 : SCI LA BAIE AUX FLEURS (RILEY Leah et Justin)

2017-260 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700005 : SCI HENRY (NEMEGYEI Jean-Paul)

2017-259 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700004 : SAS DOUBLE 6 (NEMEGYEI Jean-Paul)

2017-258 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600299 : SARL OUANALAO ENVIRONNEMENT (QUESTEL Fred)

2017-257 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600294 (ROTH Heinz)

2017-256 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600272 (DAVID Béatrice)

Réunion du 23 février 2017

2017-255 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600271 : SAS MAHI 4 (MACHON Jean-Noël)

2017-254 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 16001270 : SCI PARADIS (BRUNELEAU Christian)

2017-253 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600269 : LEDEE Mickaël

2017-252 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600156 : DERAVIN Gaston

2017-251 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention entre la Collectivité et le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

Annexe

2017-250 CE : Autorisation à la première Vice-présidente à représenter la Collectivité en justice.

2017-249 CE : Demande de remboursement d’une Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises et de ses majorations.

2017-248 CE : Demande d’exonération des majorations de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises.

2017-247 CE : Demande de prise en charge des frais de déplacement par bateau pour la classe bilingue du Collège Mireille Choisy.

2017-246 CE : Approbation et autorisation au Président à signer le contrat de partenariat avec la société TP Sail Events en vue de l’organisation des « Voiles de Saint-Barth » pour l’année 2017.

Annexe

2017-245 CE : Approbation du protocole d’accord entre la Collectivité et la SARL THEA pour le raccordement provisoire de la conduite d’eau potable sur le réseau d’eau via la conduite privée de la SARL THEA.

Annexe

2017-244 CE : Autorisation au Président à signer au nom de la Collectivité un accord de coexistence dans le cadre de la protection de ses marques déposées.

Annexe

2017-243 CE : Autorisation au Président à signer au nom de la Collectivité un accord de coexistence dans le cadre de la protection de ses marques déposées.

Annexe

2017-242 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-241 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-240 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 035

2017-239 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 034

2017-238 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 033

2017-237 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 032

2017-236 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 031

2017-235 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 030

2017-234 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 029

2017-233 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 028

2017-232 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 027

2017-231 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 14000118 PC 971123 1400118/M1 PC 971123 1400118/M2 : SCI VILLA VUE DE REVE (MUELLER Lawrence Arthur)

2017-230 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1300070/M2 : SCIA SHANGRI LA (CAZE Philippe)

2017-228 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 14000358 PC 9711231400358/T1 PC 971123 1400358/P2 : LEDEE épouse MAGRAS Madeleine

2017-227 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 14000357 PC 9711231400357/T1 PC 971123 1400357/P2 : LEDEE épouse MAGRAS Madeleine

2017-226 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 14000348/P1 : SCI CARIBEAN CONSTRUCTION (PAULIN Thierry)

2017-225 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700032 : HERBERT Renaud

2017-224 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700031 : HERBERT Renaud

2017-223 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700030 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-222 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700029 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-221 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700028 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-220 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700027 : RICOUR-BRUNIER Notaire et associés

2017-219 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700026 : RICOUR-BRUNIER Notaire et associés

2017-218 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700024 : HERBERT Renaud

2017-217 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700023 : HERBERT Renaud

2017-216 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700022 : HERBERT Renaud

2017-215 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700021 : HERBERT Renaud

2017-214 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700020 : RICOUR-BRUNIER Notaire et associés

2017-213 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700017 : (DESSOMME Gaylord) SCI EBENE

2017-212 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700016 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-211 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme – N° CU 971123 1700015 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-210 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700014 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-209 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700013 : Paola PEDRIGIANI

2017-208 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700012 : HERBERT Renaud

2017-207 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700011 : HERBERT Renaud

2017-206 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1700010 : HERBERT Renaud

2017-205 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° CU 971123 1600009 : HERBERT Renaud

2017-204 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1600003 : GREAUX Georges Robert

2017-203 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1600085 : SAS Hôtel Carl Gustaf (LEROY Olivier)

2017-202 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1600083 : SAS VINTAGE (BOURDIN Valérie)

2017-201 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° DT 971123 1600050 : GREAUX Henri

2017-200 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1100184/M1 : Société Nouvelle SARL (WACHTER Michel)

2017-199 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1400310/M2 : EURL SB VENTURES (VAN BOKHORST Willem)

2017-198 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600026/M1 : SCI MADYSAM (MARKO Catherine et Bruno)

2017-197 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700029 : MAGRAS Solaure

2017-196 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1700016 : DELVAS Emmanuel

2017-192 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600292 : BEVER (VERJANS Joseph)

2017-191 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600296 : MARTIN Franck

2017-190 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600276 : TIBERGHIEN Catherine

2017-189 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600273 : LEDEE Romuald

2017-188 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600265 : COIA Marc

2017-187 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600254 : BALAYN Albert

2017-186 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600250 : (JACQUES Emmanuel)

2017-185 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600247 : SCI TARA (WORMSER Nicolas)

2017-184 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600245 : SAS GLOBAL PRESENCE ST BARTHS (SMITH Grayson)

2017-183 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600243 : QUERRARD CHARLES

2017-182 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol – N° PC 971123 1600237 : SAS NBHR SBH (CAVALIER Patrice)

Réunion du 16 février 2017

2017-181 CE : Mise en place d’une convention de mise à disposition du terrain de basket-ball de la Plaine des Jeux de Saint-Jean auprès de l’association « Pélicans Basket Club ».

Annexe

2017-180 CE : Demande d’exonération de la CFAE et de ses majorations.

2017-179 CE : Demande d’exonération de la CFAE.

2017-178 CE : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les Francs Archers » dans le cadre d’un déplacement.

2017-177 CE : Demande de versement d’une avance sur la subvention 2017 de l’ATE.

2017-176 CE : Saisine sur le projet de décret modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières.

2017-175 CE : Saisine sur un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.

2017-174 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-173 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2017-172 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 026

2017-171 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 025

2017-170 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 024

2017-169 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 023

2017-168 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 022

2017-167 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 021

2017-166 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 020

2017-165 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 019

2017-164 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 018

Réunion du 09 février 2017

2017-163 CE : Demande d’aide à la formation professionnelle.

2017-162 CE : Demande d’aide à la formation professionnelle.

2017-161 CE : Demande d’aide à la formation professionnelle.

2017-160 CE : Demande d’une subvention exceptionnelle de l’association Galop des îles.

2017-159 CE : Approbation du renouvellement de la convention tripartite et triannuelle portant création de la section apprentissage.

Annexe

2017-158 CE : Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens concernant la mise en œuvre du programme d’actions du Comité Territorial du Tourisme de St-Barthélemy.

Annexe

2017-157 CE : Convention portant solde de tout compte du contrat de gérance de l’eau potable avec la Générale des Eaux.

Annexe

2017-156 CE : Autorisation au Président à signer la convention tripartite avec la Société TIRU OUANALAO ENVIRONNEMENT et la SIDEM dans le cadre de la fourniture de la vapeur d’eau pour la production de l’eau potable.

Annexe

2017-155 CE : Saisine sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.

2017-154 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret relatif au label « Centre culturel de rencontre ».

2017-153 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques.

2017-152 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur un territoire de la Collectivité.

2017-151 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1200053 : Catina Marie LAPLACE

2017-150 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1200116 /M1 : SARL THECO (Marc COÏA)

2017-149 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1700019 : Renaud HERBERT

2017-148 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1700018 : Notaires HERBERT – JACQUES et COLLANGES

2017-147 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme - Conformité CU 971123 1700008

2017-146 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme - Conformité CU 971123 1700007

2017-145 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme - Conformité CU 971123 1700006

2017-144 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1700005 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-143 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1700004 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-142 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1700003 : Laurent KELLERER et Manuella DAGUENET

2017-141 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1700001 : Renaud HERBERT

2017-140 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1700002 : Etienne QUESTEL

2017-139 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1400034 /P1 : Patrick CATALAN

2017-138 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1500044 /M2 : Marcel LIGNON

2017-136 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1500197 /M1 : SARL LE GRAND LARGE (Michel CORRE)

2017-135 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600310 : Manuel QUESTEL

2017-134 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600308 : Ernest et Pascale BRIN

2017-133 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600307 : Véronique GREAUX

2017-132 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600306 : SARL JCL INVEST (Jean-Claude LORET)

2017-131 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600304 : SCI SWISS 3 (Cédric STUITZ)

2017-130 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600303 : Joanna QUESTEL

2017-129 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600302 : SASU LA RESERVE (Jean-Marc GREAUX)

2017-128 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600301 : Fernando et Caroline RIBEIRO RAMOS

2017-127 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600298 : SAS ANGELEE (Gary MUTO)

2017-126 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600293 : Daniel AUBIN

2017-125 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600292 : Jeannette ROUSSEL

2017-124 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600291 : Jacky et Diana LE CORGUILLE

2017-123 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600283 : Thomas CASTAIGNEDE

Réunion du 02 février 2017

2017-122 CE : Demande d’exonération des majorations de la CFAE.

2017-121 CE : Organisation de la Transat Ag2r / la Mondiale Edition 2018.

2017-120 CE : Demandes dans le cadre de l’organisation de l’édition 2017 de la « Saint-Barth Bucket Regatta ».

2017-119 CE : Demandes relatives à l’organisation de l’édition 2017 « Les Voiles de Saint-Barth ».

2017-118 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 017

2017-117 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 016

2017-116 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 015

2017-115 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 014

2017-114 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 013

Réunion du 26 janvier 2017

2017-113 CE : Demande d’hébergement gratuit au centre de Saint-Jean pour les élèves du Collège Notre-Dame-de-l’Assomption (Québec) du 23 au 30 janvier2017.

2017-112 CE : Conventions locales pour l’enfouissement de divers réseaux téléphoniques aériens avec l’opérateur Orange.

2017-111 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 012

2017-110 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 011

2017-109 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 010

2017-108 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 009

2017-107 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 008

2017-106 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 007

2017-105 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600175 : Joel SUBLET

2017-104 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600043 : Marc GRISOLI

2017-103 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1200215 : Fabrice ANGE

2017-102 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1400192 : SARL WAKE UP (Frédéric BARBIEUX)

2017-101 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1300125 : SARL WAKE UP (Frédéric BARBIEUX)

2017-100 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1400350 / P1 : Guillaume HENNEQUIN

2017-099 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600189 / T1 : Niels MAGRAS

2017-098 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1300358 / P2 : Geoffrey LACOUR

2017-097 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1400358 / P2 : LEDEE épouse MAGRAS Madeleine

2017-096 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1400357 / P2 : LEDEE épouse MAGRAS Madeleine

2017-095 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PD 971123 1600009 : Marc COIA

2017-094 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1700002 : SAS MATHOJA

2017-093 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande certificat d’urbanisme - N° CU 971123 1600251 : Renaud HERBERT

2017-092 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1600116 : AUBIN née LEDEE Marie-Josephe

2017-091 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1600107 : SAS MAHI 4 (Jean-Noël MACHON)

2017-090 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1600104 : Bruno MAGRAS

2017-089 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1600103 : SIDEM Saint-barthélemy (Laurent BERRY)

2017-088 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1600102 : UTS CARAIBE (Glen CARTY)

2017-087 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1700012 : Elisa STANISLAS et Ruddy LEDEE

2017-086 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600295 : Véronique GREAUX

2017-085 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600289 : SA SIRETO (PIGNET Didier)

2017-084 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600286 : Johan QUESTEL

2017-083 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600285 : Sophie Nicole BEAUFILS LEDEE

2017-082 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600284 : André et Jocelyne NAVARETTE

2017-081 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600275 : Davina et David DANET

2017-080 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600262 : Louis Charles MAGRAS

2017-079 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600248 : Laurence THIRI

2017-078 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600239 : PC 971123 1600239 : SCI MJP2 (Sam CHEVREUL)

2017-077 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600236 : Georges BERRY

2017-076 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600229 : Léon Gerville BRIN

2017-075 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600212 : ES DEVELOPPEMENT – LE TOINY (Charles, Fiennes VERE NICOLL)

2017-074 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600207 : Sabine APPOLINAIRE

2017-073 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600204 : Alice ROMNEY

Réunion du 19 janvier 2017

2017-072 CE : Demande d’une avance de subvention de fonctionnement au Comité Territorial de Tourisme de Saint-Barthélemy.

2017-071 CE : Approbation d’un contrat de location et autorisation au Président de signer ce bail.

2017-070 CE : Approbation d’un contrat de location et autorisation au Président de signer ce bail.

2017-069 CE : Approbation d’un contrat de location et autorisation au Président à le signer.

2017-068 CE : Approbation d’une convention de mise à disposition et de gestion de logements pour l’Hôpital de Bruyn de Saint-Barthélemy.

Annexe

2017-067 CE : Convention de mise à disposition des locaux à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Annexe

2017-066 CE : Convention de mise à disposition du personnel.

2017-065 CE : Choix du prestataire dans le cadre du classement/renouvellement d’étoiles des établissements hôteliers.

2017-064 CE : Marché global de performance du réseau de communication électroniques d’initiative publique – Désignation des candidats admis à soumissionner.

2017-063 CE : Saisine sur le projet de recommandation du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés à Saint-Barthélemy en vue de l’élection des conseillers territoriaux les 19 et 26 mars 2017.

2017-062 CE : Saisine sur le projet d’ordonnance relatif aux dispositions d’outre-mer de la partie législative du code de la consommation.

2017-061 CE : Saisine sur le projet de décret relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables et modifiant divers codes.

2017-060 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 006

2017-059 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 005

2017-058 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 004

2017-057 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 003

2017-056 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 002

Réunion du 12 janvier 2017

2017-055 CE : Demande d’aide financière pour participation à l’élection de Miss Ronde France.

2017-054 CE : Versement d’une avance de subvention de fonctionnement à la Chambre Economique Multi professionnelle (CEM) au titre de l’exercice 2017.

2017-053 CE : Demande d’annulation de la taxe d’élimination des déchets.

2017-052 CE : Convention de mise à disposition du stade territorial de Saint-Jean entre la Collectivité et l’association « Ecole de rugby des Barracudas ».

Annexe

2017-051 CE : Convention de mise à disposition des terrains de pétanque situés dans le secteur « La Plaine des Jeux » à Saint-Jean entre la Collectivité et l’association « l’Amicale des Boulistes de Saint-Barthélemy ».

Annexe

2017-050 CE : Convention de mise à disposition du stade territorial de Saint-Jean entre la Collectivité et l’Association Esprit Athlé Saint Barth.

Annexe

2017-049 CE : Convention de mise à disposition du stade territorial de Saint-Jean entre la Collectivité et l’association « Rugby Club de Saint-Barthélemy Les Barracudas ».

Annexe

2017-048 CE : Autorisation au Président à signer au nom de la Collectivité un accord de coexistence dans le cadre de la protection de ses marques déposées.

Annexe

2017-047 CE : Autorisation au Président à signer au nom de la Collectivité un accord de coexistence dans le cadre de la protection de ses marques déposées.

Annexe

2017-046 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 001

2017-045 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 231

2017-044 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600236 /M2 : BALDINO Richard

2017-043 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1600262 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-042 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1600261 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-041 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1600260 : BARNES

2017-040 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1600259 : SUIRE Géo-Concept

2017-039 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1600258 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-038 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1600257 : Renaud HERBERT

2017-037 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1600256 : Brigitte et Edouard STAKELBOROUGH

2017-036 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1600255 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-035 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1600254 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-034 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1600253 : Renaud HERBERT

2017-033 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1600252 : Renaud HERBERT

2017-032 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1600250 : SASU 007 INVEST

2017-031 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1600249 : Johannes ZINGERLE

2017-030 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1600248 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2017-029 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° CU 971123 1600247 : Nadia GREAUX

2017-028 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1600115 : Jocelyn BRIN

2017-027 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1600114 : Collectivité de Saint-Barthélemy

2017-026 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1600113 : Henri, Jean LEDEE

2017-025 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1600112 : SAS SBH4 (LIGNON Marcel)

2017-024 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1600111 : Frantz QUESTEL

2017-023 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° DT 971123 1600108 : Vianney BLANCHARD et Ginette GREAUX

2017-022 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600282 : Collectivité de Saint-Barthélemy (MAGRAS Bruno)

2017-021 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600280 : SARL CLASSIC INVESTMENTS (Cornelius BECHTEL)

2017-020 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600277 : SCI ROCK VIEW

2017-019 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600274 : SAS KDC (Eric KOURY)

2017-018 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - N° PC 971123 1600268 : SCI THE SPRING (DELAVAL Bernard)

Réunion du 05 janvier 2017

2017-017 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 230

2017-016 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 229

2017-015 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 228

2017-014 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 227

2017-013 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 226

2017-012 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 225

2017-011 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 224

2017-010 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 223

2017-009 CE : Demande d’annulation de taxes et de dette diverses.

2017-008 CE : Demande d’exonération des majorations de la CFAE.

2017-007 CE : Aéroport de Saint-Barthélemy : financement des dépenses de sureté et de sécurité.

2017-006 CE : Approbation d’un contrat de location et autorisation au Président à le signer.

2017-005 CE : Autorisation au Président à signer des contrats d’entretien des espaces verts de la Collectivité.

2017-004 CE : Autorisation au Président à signer des contrats d’entretien des bâtiments de la Collectivité.

2017-003 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet d’ordonnance relatif à l’adaptation des dispositions législatives aux ordres des professions de santé.

2017-002 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur un territoire de la Collectivité.

2017-001 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur un territoire de la Collectivité.

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