Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy

Délibérations du Conseil Territorial 2018

Réunion du 14 décembre 2018
2018-084 CT : Provisions pour l’indemnisation du Compte Epargne Temps (CET).
2018-083 CT : Provisions pour créances douteuses.
Annexe
2018-082 CT : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites de 1/4 des investissements ouverts au budget 2018.
2018-081 CT : Décision modificative n° 3.
Annexe
2018-080 CT : Acquisition des parcelles cadastrées AE 1717 et AE 1720 situées dans les hauteurs de Flamands appartenant à Mme GREAUX Etienna.
2018-079 CT : Vente d'une partie de la parcelle cadastrée AE 904 sise Merlette appartenant à la Collectivité.
Annexe
2018-078 CT : Modification des statuts de la Chambre économique multiprofessionnelle.
2018-077 CT : Désaffectation et destruction de biens immobiliers appartenant à la Collectivité.
2018-076 CT : Approbation et autorisation au Président à signer un contrat de concession du service public de fourniture et de distribution publique d’électricité à EDF.
Annexe
2018-075 CT : Approbation et autorisation au Président à signer l’avenant n° 2 à la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre de propreté à Public.
Annexe
2018-074 CT : La désignation des élus au sein des instances consultatives de la Collectivité.
2018-073 CT : Renouvellement du régime indemnitaire applicable aux agents de la Collectivité.
2018-072 CT : Création du cycle de travail de la PMI.
Annexe
2018-071 CT : Plan de Formation 2019-2021 des agents de la collectivité de Saint-Barthélemy.
Annexe
2018-070 CT : Mise en place d’un tableau des emplois et validation des groupes de fonctions.
Annexe 1
Annexe 2
2018-069 CT : Modification de l'organigramme des services de la Collectivité.
Annexe
Réunion du 15 octobre 2018
2018-068 CT : Mise en œuvre d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.
Annexe 1
Annexe 2
2018-067 CT : Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine privé de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
2018-066 CT : Modification du code des contributions : droit d’enregistrement et plus-value.
2018-065 CT : Réévaluation des tarifs de l’accueil de loisirs de l’après-midi en semaine scolaire.
2018-064 CT : Autorisation d’engagement – règlement des AE/CP : cession de créances DSP Ouanalao Environnement.
Annexe
PV du 15 octobre 2018
Réunion du 14 septembre 2018
2018-063 CT : Bilan de la mise à disposition au public du dossier de déclaration de projet pour l’aménagement de l’espace Gustaf III comprenant l’extension du centre médico-social et approbation dudit projet – modification de la carte d’urbanisme.
Annexe
2018-062 CT : Validation du plan de financement pour la construction du centre de la Direction territoriale de la Cohésion sociale.
2018-061 CT : Budget de la Collectivité – Exercice 2018 – décision modificative n° 2.
Annexe
2018-060 CT : Retrait de la délibération n° 2018-044 CT relative à l’organisation des cycles de travail des agents de la Collectivité et adoption d’une nouvelle délibération.
Annexe
2018-059 CT : Approbation et autorisation au Président à signer le contrat de délégation de service public pour le service d’assainissement collectif.
Annexe
Réunion du 12 juillet 2018
2018-058 CT : Protection fonctionnelle du Président du Conseil territorial de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
2018-057 CT : Proposition d’acquisition d’un terrain d’une superficie de 7.000 m² situé à Saint-Jean pour la construction d’un groupe scolaire.
Annexe
2018-056 CT : Proposition d’acquisition d’un terrain de 148 m² situé à Gustavia et appartenant à l’État.
Annexe
2018-055 CT : Règlementation de l’activité de taxis – modifications tarifaires.
Annexe 1
Annexe 2
2018-054 CT : Modification du Code de la route – mise à jour et simplification.
2018-053 CT : Code de la route – Règlementation de l’importation et de la circulation des camions sur le territoire de Saint-Barthélemy.
2018-052 CT : Création du Comité territorial des Pêches.
Annexe
2018-051 CT : Organisation d’un accueil de loisir le mercredi : proposition de tarification.
2018-050 CT : Organisation d’un accueil de loisir durant les petites vacances scolaires.
Annexe
2018-049 CT : Avenant n°1 à la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre de propreté à Public.
Annexe
2018-048 CT : Modalités d’exercice du service à temps partiel au sein de la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy.
2018-047 CT : Modification du tableau des emplois permanents et non permanents.
2018-046 CT : Fixation de la journée de solidarité pour le personnel territorial.
2018-045 CT : Modalités de réalisation d’heures supplémentaires et complémentaires au sein de la collectivité de Saint-Barthélemy.
2018-044 CT : Organisation des cycles de travail des agents de la collectivité de Saint-Barthélemy.
Annexe
2018-043 CT : Modalités de réalisation et d’indemnisation des astreintes et des permanences des agents de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
2018-042 CT : Adoption du règlement intérieur du personnel territorial de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
Annexe
2018-041 CT : Débat sur le rapport remis par la Chambre territoriale des Comptes concernant la gestion de la Collectivité de Saint-Barthélemy depuis 2007.
PV du 12 juillet 2018
Réunion du 01 juin 2018
2018-040 CT : Constitution et Reprise de Provisions pour la DGC.
2018-039 CT : Budget de la Collectivité – Exercice 2018 – Décision modificative budgétaire n° 1.
2018-038 CT : Affectation du résultat définitif de fonctionnement de l’exercice 2017.
2018-037 CT : Arrêt et vote du Compte Administratif de la Collectivité pour l’année 2017.
Annexe
2018-036 CT : Approbation du compte de gestion de Monsieur le Receveur pour l'exercice 2017.
2018-035 CT : Modifications du code des contributions : Droits d’enregistrement.
2018-034 CT : Adoption et mise à disposition du public du dossier de déclaration de projet pour l’aménagement de l’espace Gustaf III et l’extension du Centre médico-social.
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
2018-033 CT : Désignation de nouveaux membres de la Commission des Affaires Scolaires & formations et élection de son président.
2018-032 CT : Fixation du nombre de représentants du personnel au sein des instances consultatives placées auprès de la Collectivité de Saint-Barthélemy et maintien du paritarisme.
PV du 01 juin 2018
Réunion du 04 mai 2018
2018-031 CT : Acquisition de la parcelle AT 132 sise Grand-Fond pour le projet d'aménagement de la route.
2018-030 CT : Prescription de la procédure de révision de la carte d’urbanisme.
2018-029 CT : Acceptation de l’indemnité définitive relative aux dommages aux biens subis par la Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy suite au passage du cyclone IRMA.
2018-028 CT : Modification des statuts de l’Agence Territoriale de l’Environnement.
Annexe
2018-027 CT : Approbation et autorisation au Président à signer un bail commercial à usage mixte pour la location de l’immeuble occupé par La Poste sis Gustavia.
Annexe
2018-026 CT : Organisation de la semaine scolaire des écoles maternelle et primaire de Gustavia.
2018-025 CT : Retrait de la délibération N° 2018-008 CT relative aux dotations, contributions, subventions et bourses d’excellences versées aux organismes publics et aux associations de droit privées et sportifs de haut niveau pour 2018 et adoption d’une nouvelle délibération.
2018-024 CT : Création d'emplois pour accroissement saisonnier d'activité.
PV du 04 mai 2018
Réunion du 05 mars 2018
2018-023 CT : Échange de terrains dans le secteur de Grand-Fond avec les consorts Molina / Thévenot.
Annexe
2018-022 CT : Modification du Code des contributions : création d’un bureau de l’enregistrement et ajustement des règles relatives aux droits d’enregistrement et à la taxation des plus-values immobilières.
2018-021 CT : Mise en œuvre d'une procédure de délimitation du domaine public maritime sur les baies de Saint-Jean et de Flamands.
2018-020 CT : Création du marché de détail de produits alimentaires ou manufacturés à Saint-Barthélemy.
Annexe 1
Annexe 2
2018-019 CT : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de mandat de maitrise d’ouvrage de reconstruction de réseaux publics de distribution d’électricité, entre EDF et la Collectivité.
Annexe
2018-018 CT : Accord de principe sur une contractualisation avec l’État et EDF afin de définir et garantir la stratégie de la Collectivité en matière de production et de distribution de l’électricité.
2018-017 CT : Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
2018-016 CT : Constitution de la Commission d’Ouverture des Plis (COP).
2018-015 CT : Constitution de la nouvelle Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent (CAO).
2018-014 CT : Retrait de la délibération N° 2018-002 CT relative à la désignation de M. BORDJEL dans les commissions et les organismes extérieurs à la suite de la démission de Madame Franciane GREAUX-LE QUELLEC et adoption d’une nouvelle délibération.
2018-013 CT : Adoption du règlement intérieur relatif à l’utilisation des véhicules de services de la Collectivité.
Annexe
2018-012 CT : Attribution d’une aide post-Irma aux marins pêcheurs de Saint-Barthélemy.
2018-011 CT : Durée d’amortissement des immobilisations.
Annexe
2018-010 CT : Autorisation de programme et de crédits de paiement 2018.
2018-009 CT : Reconduction du dispositif d’aides financières aux déplacements sportifs et culturels dans le cadre associatif pour 2018.
2018-008 CT : Dotations, contributions, subventions et gratifications versées aux organismes publics et aux associations de droit privé et sportif de haut-niveau pour 2018.
2018-007 CT : Budget primitif 2018 de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
Annexe
2018-006 CT : Affectation anticipée du résultat 2017.
PV du 05 mars 2018
Réunion du 02 février 2018
2018-005 CT : Acquisition de la parcelle AL 141 sise à Gustavia.
2018-004 CT : Modification de l’admission temporaire pour les bijoux.
2018-003 CT : Modification de la règlementation de l’activité de taxi.
2018-002 CT : Désignation de Monsieur Patrick BORDJEL dans les commissions et les organismes extérieurs à la suite de la démission de Madame Franciane GREAUX-LE QUELLEC.
2018-001 CT : Débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2018.
Annexe
PV du 02 février 2018

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