Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy

Arrêtés 2019

Arrêtés de novembre
2019-343 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur la voie n° 210 à Flamands pour cause de travaux de pose de réseaux et création d’un ralentisseur.
2019-341 P - Arrêté portant Délégation de signature à Madame Nathalie GREAUX, Responsable du Service de la Commande Publique.
2019-340 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2019-338 P - Arrêté de voirie portant alignement – Section AL n° 346.
2019-337 P - Arrêté de voirie portant alignement – Section AL n° 913-914.
2019-336 P - Arrêté de voirie portant alignement – Section AX n° 259.
2019-335 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 91 à Vitet pour cause de travaux sur le réseau électrique et le réseau d’eau potable.
2019-334 P - Arrêté de voirie portant alignement – Section AK n° 49 et 72.
2019-332 P - Arrêté de voirie portant alignement – Section AX n° 586.
2019-330 P - Arrêté portant constat d’une situation de conflit d’intérêt dans un dossier d’alignement individuel et accordant délégation de fonctions à Monsieur Andy LAPLACE, Vice-Président du Conseil territorial.
2019-328 P - Arrêté autorisant un aquathlon à Saint-Barthélemy le 10 novembre 2019.
2019-327 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur une portion de la voie n°54 entre l’entrée principale de l’hôtel Carl Gustaf et l’intersection de la rue des Normands.
2019-326 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation routière durant les épreuves de course à pieds de l’aquathlon du Shellona le 10 novembre 2019.
Arrêtés d'octobre
2019-324 P - Arrêté portant règlementation de la circulation au carrefour de la voie N°30 et la voie N°27 à Public pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-322 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté N°2019-306 P règlementant la circulation sur la route 210 à Public pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-320 P - Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Barthélemy le 03 novembre 2019.
2019-319 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation routière durant la course et la marche de la « Gustavia Loppet ».
2019-318 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2019-317 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2019-316 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-313 P - Arrêté portant interdiction de la circulation et du stationnement sur la rue de place d’Armes à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-307 P - Arrêté portant interruption temporaire de la circulation sur une portion de la rue du général de Gaulle et de la rue de la France à l’occasion de la fête des 70 ans du Select.
2019-306 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la route 210 à Public pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-305 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie 38 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau d’éclairage public.
2019-304 P - Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion de la manifestation dénommée « 2019 – Fête de l’amitié franco-suédoise – Fête de jumelage de Saint-Barthélemy avec la ville de Piteå en Suède », en application de l’article L. 3334-1 du code de la santé publique.
2019-303 P - Arrêté portant désignation des correcteurs aux concours d’accès au garde de Gardien Brigadier de Police Municipale – session 2019.
2019-301 P - Arrêté portant création d’un règlement intérieur de la commission d’agrément en vue d’adoption d’un enfant pupille de l’état ou d’un enfant étranger.
2019-300 P - Arrêté de nomination du Président et du Vice-Président de la commission d’agrément en vue d’adoption d’un enfant pupille de l’état ou d’un enfant étranger.
2019-298 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue Victor Hugo à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-297 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 210 entre la Tourmente et l’Œuf pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2019-296 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur l’ensemble des carrefours de Gustavia pour cause de pose des panneaux directionnels.
2019-295 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue Jeanne d’Arc à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau d’assainissement.
2019-294 P - Arrêté portant désignation des membres du jury aux concours d’accès au garde de gardien brigadier de Police municipale – session 2019.
2019-293 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 74 à Mont Jean pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2019-292 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur différentes portions des voies territoriales pour cause de travaux sur la fibre optique
2019-291 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2019-290 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté N° 2019-280 P règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau d’eau potable.
2019-288 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur plusieurs portions du réseau routier à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-286 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 51 à Gouverneur pour cause de travaux sur le réseau d’eau.
2019-285 P - Arrêté de voirie portant alignement.
2019-283 P - Arrêté portant reprise de dix sépultures anciennes en terrain commun dans le cimetière de Lorient – centre et leur transfert dans le cimetière de l’époque suédoise à Public.
2019-282 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Gina GREAUX, Directrice à la Direction des Ressources Humaines.
2019-281 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté n° 2019-260 P règlementant la circulation sur différentes portions des voies N° 212, 22 et 33 à Anse des Cayes pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-280 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau d’eau potable.
2019-278 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté n° 2019-276 P règlementant la circulation sur la rue du Bord de mer et la rue Fahlberg à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau assainissement.
2019-277 P - Arrêté portant levée de l’interdiction temporaire de consommation de l’eau distribuée par le réseau public.
2019-276 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la rue du Bord de mer et la rue Fahlberg à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau assainissement.
Arrêtés de septembre
2019-275 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Véronique AUBIN-QUESTEL, Responsable du Service Travail des Etrangers.
2019-274 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1er et 3ème groupes à Lorient.
2019-273 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Mélodie LAPLACE, Instructeur-contrôleur des demandes d’utilisation du sol et adjointe à la Direction de l’Aménagement du Territoire.
2019-272 P - Arrêté portant mise à jour du commissionnement de Madame LAPLACE Mélodie en matière d’infractions à l’urbanisme.
2019-271 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Yvette GREAUX, Directrice à la Direction de l’Aménagement du Territoire.
2019-270 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie 209 à Lorient pour cause de plantations.
2019-269 P - Arrêté portant interruption temporaire de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Saint-Jean pour la pose d’un groupe électrogène à l’Hôtel Eden Rock.
2019-268 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la route 210 de Public pour cause de travaux sur le réseau d’eau.
2019-267 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur différentes portions des voies territoriales pour cause de travaux sur la fibre optique.
2019-266 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la rue Victor Schoelcher à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau assainissement.
2019-265 P - Arrêté fixant la liste des candidats admis à participer aux concours de Gardien Brigadier de Police Municipale session 2019.
2019-264 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur une portion de la voie n° 211 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-263 P - Arrêté portant constitution de la Commission territoriale chargée de la validation des acquis de l’expérience pour les sapeurs-pompiers volontaires non officiers du service Territorial d’Incendie et de Secours de la Collectivité.
2019-261 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue de la République à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-260 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies n° 212, 22 et 23 à Anse des Cayes pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-259 P : Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n° 54 à Lurin pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-258 P - Arrêté portant reprise de deux sépultures en terrain commun dans le cimetière de Lorient-centre et leur transfert dans le cimetière suédois de Public.
2019-257 P : Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.
2019-255 P : Arrêté portant agrément du docteur Stéphane CHAREYRE en vue d’exercer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite en cabinet et en commission médicale.
2019-254 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-253 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n° 210 à Terre-Neuve pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-252 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 210 à Colombier pour cause de travaux sur un mur de soutènement.
2019-251 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur la rue de la France à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-250 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du réseau routier de Gustavia pour cause de travaux sur le réseau d’éclairage public.
2019-249 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du réseau routier de la Collectivité pour cause de travaux de réflection de la signalisation horizontale.
2019-248 P - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la Collectivité.
2019-247 P - Arrêté portant constitution de la Commission territoriale chargée de la validation des acquis de l’expérience pour les sapeurs-pompiers professionnels non officiers du service territoriale d’incendie et de secours de la collectivité de Saint-Barthélemy.
2019-246 P - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la Collectivité.
2019-245 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
Arrêtés d'août
2019-244 P - Arrêté portant annulation d’un arrêté et ordonnant l’enlèvement de déchets mobiles présentant un danger de projection sur une parcelle privée à Gustavia.
2019-243 P - Arrêté autorisant Monsieur LEDEE Olivier à dispenser des prestations funéraires dans les cimetières de la Collectivité.
2019-242 P - Arrêté portant constat d’une situation de péril et ordonnant la démolition d’une maisonnette en ruines et l’enlèvement de déchets mobiles présentant un danger.
2019-241 P - Arrêté portant nomination d’adjoints au chef du Service de la Police territoriale.
2019-240 P : Arrêté portant nomination d'une mandataire de la régie de recettes créée auprès de la Direction de la Douane et du Droit de Quai.
2019-239 P - Arrêté portant nomination de mandataires de la régie de recettes créée auprès du Port de Gustavia.
2019-238 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-237 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement aux abords du stade et sur le parking public de la Plaine des jeux à Saint-Jean, à l’occasion d’un après-midi portes ouvertes le 14 septembre 2019.
2019-236 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur la voie territoriale n° 91 au quartier de Vitet, au droit de la parcelle cadastrée AX 726.
2019-235 P - Arrêté portant constitution de la commission d’agrément en vue d’adoption d’un enfant pupille de l’Etat ou d’un enfant étranger.
2019-234 P - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à Corossol, à l’occasion de la fête de la « Saint-Louis ».
2019-233 P - Arrêté portant interdiction temporaire de la baignade et des activités nautiques sur la partie Est de la baie de Flamands, au droit de l’hôtel à l’enseigne « Le Cheval Blanc ».
2019-232 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-231 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur la portion de la voie n° 211 au quartier de Grand-Fond, située entre le parking des piscines naturelles au droit du puits et la villa Nouriev au quartier de Toiny.
2019-230 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 210 à Colombier pour cause de construction d’un réservoir pour le traitement d’eau potable.
2019-229 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.
2019-228 P - Abroge et remplace l’arrêté n° 2019-082 du 14 mars 2019.
2019-227 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.
2019-226 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.
2019-225 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.
2019-224 P - Arrêté portant fermeture temporaire de la voie N° 32 menant à la plage de Public, à l’occasion de la manifestation nommée « Caribbean Beach Party ».
2019-223 P - Arrêté ordonnant la déconsignation des fonds.
2019-222 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
Arrêtés de juillet
Arrêté ARS/CT/POMS/971-2019-07-25-002 - Avis d’Appel à projet pour la création par extension de 4 places d’hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy.
2019-221 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 57 à Saint-Jean pour cause de travaux routiers.
2019-220 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 48 à Petite Saline pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-219 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-218 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue de la Fayette et de la rue de la Paix à Gustavia, pour cause de travaux d’aménagement de la voirie.
2019-217 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Flamands.
2019-216 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Corossol.
2019-215 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2019-214 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue Samuel Fahlberg pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-212 P - Arrêté autorisant l’ouverture d’un service d’aide à la personne.
2019-211 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur la rue Stephen Atwater à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-210 P - Arrêté portant agrément du docteur Sophie MAZUE-NAFFAH en vue d’exercer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite, en cabinet et en commission médicale.
2019-209 P - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la Collectivité.
2019-208 P - Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2019-154 P règlementant la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-207 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 48 à Saline pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-206 P - Arrêté portant constitution du Comité consultatif territorial des sapeurs-pompiers volontaires de la collectivité de Saint-Barthélemy.
2019-205 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 210 à Public pour cause de travaux routier.
2019-204 P - Arrêté portant prolongation de l’arrêté n° 2019-155 P règlementant la circulation sur une portion de la voie n° 68 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-203 P - Arrêté portant règlementation du stationnement sur différentes portions de la Rue du Bord de mer à Gustavia pour cause de travaux sur les jardinières publiques.
2019-201 P - Arrêté portant création d’un ossuaire dans le cimetière de Saint-Jean.
2019-200 P - Arrêté portant création d’un ossuaire dans le cimetière de Public.
2019-199 P - Arrêté portant création d’un ossuaire dans le cimetière de Lorient-Est.
2019-198 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2019-197 P - Arrêté portant création d’un ossuaire dans le cimetière de Lorient-Centre.
2019-196 P - Arrêté portant règlementation de la circulation au carrefour de la voie n° 30 et la voie n° 27 à Public pour cause de travaux sur divers réseaux.
2019-194 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la Rue La Fayette à Gustavia comprise entre la rue du bord de mer et la rue général de Gaulle sur le réseau routier.
2019-193 P - Arrêté portant règlementation du stationnement sur la voie n° 32 à Public pour cause de construction d’un réservoir.
2019-192 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur les rues Victor Hugo à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-191 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Public.
Arrêtés de juin
Arrêté ARS/POMS/CT/971-2019-06-12-002 - Arrêté fixant le calendrier indicatif des appels à projets médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de la Directrice Générale de l’Agence de Santé et du président de la Collectivité d’Outre-mer de Saint-Barthélemy pour l’année 2019.
2019-189 P - Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur la voie territoriale n° 31 longeant la place de Public.
2019-188 P - Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur la voie territoriale n° 30 dite « Route du Cimetière » au quartier de Public.
2019-187 P - Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur la voie territoriale n° 34 dite « Route de la Grande Savane » située entre Colombier et Public.
2019-186 P - Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur la voie territoriale n° 83 au quartier de Petit-Cul-de-Sac.
2019-185 P - Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur la voie territoriale n° 10 dite « Route de la Source » située entre Colombier et Flamands.
2019-184 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2019-183 P - Arrêté portant ouverture de concours externe et interne de gardien-brigadier de Police municipale session 2019.
2019-182 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 212 à Anse des Cayes pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-181 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue Lubin BRIN à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-180 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n° 54 à Lurin pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-179 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2019-178 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Colombier.
2019-177 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-176 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-175 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Petit-Cul-de-sac pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-174 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 210 à Colombier pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-173 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du réseau routier de la Collectivité pour cause de travaux de réfection de la signalétique horizontale.
2019-172 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 212 à Anse des Cayes pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-171 P - Arrêté portant autorisation des agents de la Collectivité ou des entreprises missionnées par elle à pénétrer sur des propriétés privées afin de procéder au ramassage des déchets volumineux dangereux et éparpillés sur l’île à la suite du passage du cyclone Irma.
2019-170 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 47 à Saline pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-169 P - Arrêté portant actualisation de la règlementation et de l’organisation du stationnement sur le parking de la République à Gustavia.
2019-168 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies N° 19 et N° 20 à Merlette pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-167 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue de la Fayette à Gustavia pour cause de travaux d’aménagement de la voirie.
2019-166 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2019-165 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue de la Fayette à Gustavia pour cause de travaux d’aménagement de la voirie.
2019-164 P - Arrêté portant autorisation aux agents de l’Agence territoriale de l’Environnement de pénétrer sur les propriétés privées aux fins de poursuite de l’inventaire du patrimoine naturel de Saint-Barthélemy.
2019-163 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur voie n° 54 à Lurin, pour cause de travaux sur le réseau électrique.
Arrêtés de mai
2019-162 P - Arrêté portant levée de l’arrêté 2018-006 (P) interdisant la baignade et les activités nautiques dans la baie de Marigot, sauf lors de chaque épisode de présence massive de sargasses dans ladite baie.
2019-161 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2019-160 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2019-158 P - Arrêté portant actualisation de la nomination du mandataire suppléant et des mandataires de la régie de recettes créée auprès de la direction de la douane et du droit de quai.
2019-157 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 39 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-156 P - Arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté 2019-149 (P) du 22 mai 2019 portant réglementation du stationnement sur le parking de la plage de Toiny.
2019-155 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 68 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-154 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-153 P - Arrêté portant règlementation du stationnement sur le parking des taxis à la gare maritimes pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-152 P - Arrêté portant règlementation du stationnement sur le parking des taxis à la gare maritime pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-151 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement aux abords du stade de Saint-Jean, à l’occasion de la venue des professionnels du football du vendredi 21 juin 2019 au lundi 24 juin 2019.
2019-150 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.
2019-148 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur le parking situé face à l’école primaire à Gustavia.
2019-147 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Lorient.
2019-146 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.
2019-145 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Lorient.
2019-144 P - Arrêté instituant un bureau de vote pour les élections des représentants des sapeurs-pompiers volontaires à la commission consultative territoriale des sapeurs-pompiers volontaires.
2019-143 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-142 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-141 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2019-140 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.
2019-139 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau éléctrique.
2019-138 P - Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 2019-050 P du 14 février 2019 portant nomination du régisseur titulaire de la régie d’avances instituée auprès du Service territorial d’incendie et de secours de Saint-Barthélemy.
2019-137 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2019-136 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 54 à Lurin pour cause de travaux sur les divers réseaux.
2019-135 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier.
Arrêtés d'avril
2019-134 P - Arrêté portant modification de l’arrêté N° 2019-106 P règlementant la circulation sur différentes portions des voies N° 91 et 96 à Vitet pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-133 P - Arrêté portant prolongation de l’arrêté N° 2019-110 P règlementant la circulation sur une portion de la voie N° 39 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-132 P - Arrêté portant nomination du mandataire suppléant de la régie de recettes instituée auprès du bureau de l’enregistrement.
2019-131 P - Arrêté portant nomination du mandataire suppléant et d’un mandataire au sein de la régie de recettes créée auprès de la bibliothèque et du musée.
2019-130 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Régis BEELDENS, Responsable du secteur « routes – espaces publics – génie civil » à la Direction des services techniques.
2019-129 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Blandine VIGOUREUX, Responsable du secrétariat de la Direction des services techniques.
2019-128 P - Arrêté portant règlementation du stationnement sur une portion de la voie N° 211 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-127 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2019-126 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.
2019-125 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 54 comprise entre Tourterelle et Lurin pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-124 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.
2019-122 P - Arrêté portant commissionnement de Madame Clémence JARRY relevant de l’établissement public « Agence territoriale de l’environnement ».
2019-121 P - Arrêté autorisant l’ouverture du restaurant le Nikki Beach à Saint-Jean.
2019-120 P - Arrêté autorisant l’ouverture du restaurant Lil’Rock Beach à Saint-Jean.
2019-119 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur le voie n° 13 à Flamands pour cause de réfection de l’accès à la plage.
2019-118 P - Arrêté portant nomination du régisseur principal, du mandataire suppléant et de mandataires au sein de la régie de recettes instituée pour l’encaissement des tarifs des parkings payants.
2019-117 P - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation routière durant les épreuves de l’aquathlon : natation, course à pieds dénommé « swimrun » du 14 avril 2019 à Saint-Barthélemy.
2019-116 P - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation routière durant les épreuves de l’aquathlon : natation, course à pieds dénommé « swimrun » du 13 avril 2019 à Saint-Barthélemy.
2019-115 P - Arrêté autorisant un aquathlon : natation, course à pieds dénommé « swimrun » à Saint-Barthélemy le 14 avril 2019.
2019-114 P - Arrêté autorisant un aquathlon : natation, course à pieds dénommé « swimrun » à Saint-Barthélemy le 13 avril 2019.
2019-113 P - Arrêté portant autorisation des agents de la collectivité ou des entreprises missionnées par elle à pénétrer sur des propriétés privés afin de procéder au ramassage des déchets volumineux dangereux et éparpillés sur l’île à la suite du passage du cyclone Irma.
2019-112 P - Arrêté portant prolongation de l’arrêté N° 2019-091 P règlementant la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-111 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 23 à Anse des Cayes pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-110 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 39 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-109 P - Arrêté attribuant un permis de détention de chien de deuxième catégorie à Mme ABITBOL Suzanne pour son chien prénommé « Mad Max dit Maddy ».
2019-108 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2019-107 P - Arrêté édictant les conditions d’utilisation et de circulation des personnes sur le cheminement sur pilotis créé dans l’espace naturel représenté par l’étang de Saint-Jean.
2019-106 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies n° 91 et 96 à Vitet pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-105 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-104 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n° 54 à Lurin pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-103 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier et sur les divers réseaux.
2019-102 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2019-101 P - Arrêté attribuant un permis de détention de chien de deuxième catégorie à Monsieur QUESTEL Manuel pour son animal prénommé « Narkos ».
2019-099 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue de la paix à Gustavia pour cause de travaux d’aménagement de la voirie.
2019-098 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du réseau routier de la collectivité pour cause de travaux sur le réseau routier.
Arrêtés de mars
2019-097 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.
2019-096 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2019-095 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du réseau routier de la Collectivité pour cause de travaux de réfection de la signalétique horizontale.
2019-094 P - Arrêté portant renouvellement de la nomination de personnalités qualifiées au sein du Comité territorial du tourisme de Saint-Barthélemy.
2019-093 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur la portion de la rue de la Plage située entre la plage de Grand-Galet et la Rue des Normands à Gustavia à Saint-Barthélemy.
2019-091 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-090 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 96 à Vitet pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2019-089 P - Arrêté attribuant un permis de détention de chien de première catégorie à Mme BORDEUX Moanna pour son animal prénommé « XENA ».
2019-088 P - Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2019-069 P règlementant la circulation sur différentes portions des voies N° 48 et 211 à Salines pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-087 P - Arrêté portant fermeture temporaire d’une portion de la rue des Marins à Gustavia pour entreposage et repositionnement d’une grue sur le chantier « Madrix » le 21 mars 2019 de 9h à 11h.
2019-086 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°01 à Colombier pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2019-085 P - Arrêté portant autorisation des agents de la Collectivité ou des entreprises missionnées par elle à pénétrer sur des propriétés privées afin de procéder au ramassage des déchets volumineux dangereux et éparpillés sur l’île à la suite du passage du cyclone Irma.
2019-084 P - Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur la portion de la rue des Dinzey comprise entre la rue Adrien QUESTEL et la rue Lubin BRIN à Gustavia Saint-Barthélemy.
2019-083 P - Arrêté portant prolongation des arrêtés n° 2019-044 P et n° 2019-062 P règlementant la circulation sur une portion de la voie n° 54 comprise entre Tourterelle et Lurin pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-082 P - Arrêté modifiant l’arrêté 2014-226 P du 10/11/2014, abrogeant les arrêtés 99-19 du 15/03/1999, 2000-35 du 07/09/2000 et 2014-085 P du 13/05/2014 et portant limitation de vitesse à 30km/h sur une portion de la voie 209 et sur les voies 38, 39, 46, 57 et 60 du quartier de Saint-Jean.
2019-081 P - Arrêté portant prolongation de l’arrêté n° 2018-391 P règlementant la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier et sur les divers réseaux.
2019-080 P - Arrêté portant suspension temporaire de la zone bleue à Gustavia à l’occasion des Voiles de Saint-Barth.
2019-079 P - Arrêté portant suspension temporaire de la zone bleue à Gustavia à l’occasion de la Saint-Barth Bucket Regatta.
2019-078 P - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la Collectivité.
2019-077 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur le parking de la République à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-076 P - Arrêté portant retrait de l’arrêté n° 2019-058 P réquisitionnant le Docteur Kaiser, vétérinaire sur la Collectivité pour procéder à l’euthanasie de cinq chiots de 1ère catégorie présents sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy.
2019-075 P - Arrêté portant nomination du régisseur principal, du mandataire suppléant et des mandataires au sein de la régie de recettes créée auprès de la Police territoriale.
Arrêtés de février
2019-074 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2019-073 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2019-072 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-071 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur une portion de la rue de la France à Gustavia pour cause de travaux d’aménagement de la voirie.
2019-070 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 46 à Saint-Jean pour cause de travaux sur un chantier privé.
2019-069 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies n° 48 et 211 à Saline pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-067 P - Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2019 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Louis Vialenc à Saint-Barthélemy.
2019-066 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 51 à Gouverneur pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-065 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 39 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-064 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion e la voie N° 209 à Marigot pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-063 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur les rues Victor Hugo et des Dinzey à Gustavia, pour cause de travaux sur le réseau électrique.
Annexe
2019-062 P - Arrêté portant prolongation de l’arrêté N° 2019-044 P règlementant la circulation sur une portion de la voie n° 54 comprise entre Tourterelle et Lurin pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-061 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n° 91 à Dévé pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-060 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur le parking de la République à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau courant faible.
2019-059 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.
2019-058 P - Arrêté réquisitionnant le Docteur Kaiser, vétérinaire sur la Collectivité pour procéder à l’euthanasie de cinq chiots de 1ère catégorie présents sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy.
2019-057 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion des voies n° 210 et 34 à Colombier pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-056 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur les rues Victor Hugo et de l’Eglise à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-055 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2019-054 P - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la Collectivité.
2019-053 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur une portion de la voie n° 51 à Gouverneur pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-052 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 30 à Public pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-051 P - Arrêté portant concession de logement par nécessité absolue de service.
2019-050 P - Arrêté portant nomination du régisseur titulaire de la régie d’avance instituée auprès du service territorial d’incendie et de secours de Saint-Barthélemy.
2019-049 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation routière durant les épreuves de course à pieds de l’aquathlon du 03 mars 2019.
2019-048 P - Arrêté autorisant un aquathlon à Saint-Barthélemy le 03 mars 2019.
2019-047 P - Arrêté portant actualisation des dispositions relevant du régisseur titulaire et nomination d’un mandataire suppléant de la régie de recettes instituée pour la perception des taxes et impôts prévus au code des contributions.
2019-046 P - Arrêté portant modification du cautionnement du régisseur titulaire de la régie de recettes instituée auprès du centre d’hébergement de Saint-Jean.
2019-045 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur une portion de la voie n° 27 à Corossol pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2019-044 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur une portion de la voie n° 54 comprise entre tourterelle et Lurin pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-043 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation routière durant les épreuves du semi marathon de Saint-Barthélemy.
2019-042 P - Arrêté autorisant un semi marathon à Saint-Barthélemy le 24 février 2019.
2019-041 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à Gustavia pour les festivités du mardi-gras.
2019-039 P - Arrêté de voirie portant alignement individuel.
2019-038 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à Gustavia pour le carnaval de l’école maternelle.
2019-037 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n° 212 à Anse des Lézards pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-036 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies n° 212,22 et 23 à Anse des Cayes pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-035 P - Modifiant l’arrêté 2014-241 P du 03/12/14 réglementant la circulation et le stationnement sur les voies n° 5 et 6 au quartier de Colombier.
2019-034 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies n° 46, 47 et 54 à Tourterelle et Saline pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-033 P - Arrêté règlementant la circulation et le stationnement à Lorient sur la nouvelle voie de circulation comprise entre le cimetière et bâtiment administratif de la Collectivité.
2019-032 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2019-031 P - Arrêté de voirie portant alignement individuel.
2019-030 P - Arrêté portant limitation de la vitesse à 30 km/h sur la voie territoriale n° 83 au quartier de Petit-cul-de-sac.
2019-029 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 68 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-028 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur la Rue Vctor Hugo Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-027 P - Arrêté portant règlementation du stationnement sur le parking de la Collectivité pour cause de travaux sur la signalétique horizontale.
2019-026 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du réseau routier de la Collectivité pour cause de travaux de réfection de la signalétique horizontale.
2019-025 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 39 comprise entre Saint-Jean pour cause de travaux d’aménagement de l’étang.
Arrêtés de janvier
2019-024 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.
2019-023 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2019-022 P - Arrêté portant actualisation des dispositions relevant du régisseur titulaire et du mandataire-suppléant de la régie de recettes instituée auprès de l’aéroport de Saint-Barthélemy-Rémy de Haenen.
2019-021 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies territoriales pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2019-020 P - Arrêté permanent réglementant la circulation au droit des chantiers d’interventions d’urgence sur le domaine public territorial pour la société ARC.
2019-019 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 1 à Colombier pour cause de travaux sur les réseaux électrique et télécom.
2019-018 P - Arrêté portant prolongation de l’arrêté n° 2018-387 P règlementant la circulation sur différentes portions de la voie N° 210 à Public pour cause de travaux sur les réseaux électrique et eau potable.
2019-017 P - Arrêté modifiant l’arrêté n° 2014-224 P portant limitation de la vitesse à 30 Km/h sur les voies 209 et 22 au quartier de Lorient.
2019-016 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 18 à Merlette pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2019-015 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 211 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2019-014 P - Arrêté portant règlementation du stationnement sur différentes portions de la rue du bord de mer à Gustavia pour cause de travaux sur l’éclairage public.
2019-013 P - Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2018-387 P règlementant la circulation sur différentes portions de la voie N° 210 à Public pour cause de travaux sur les réseaux électrique et eau potable.
2019-012 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie N° 209 à Marigot pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-011 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 83 à Petit-Cul-de-Sac pour cause de travaux sur le réseau routier et sur les divers réseaux.
2019-010 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.
2019-009 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2019-008 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2019-007 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n° 91 à Dévé pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2016-006 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n° 54 à Lurin pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-005 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 comprise entre Saint-Jean et Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-004 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 05 à Colombier pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-003 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement aux abords du stade de Saint-Jean à l’occasion du forum de la sécurité routière du 12 janvier 2019.
2019-002 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2019-001 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique.

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