Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy

Arrêtés 2019

Arrêtés de mai
2019-143 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-142 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-141 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2019-140 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.
2019-139 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau éléctrique.
2019-138 P - Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 2019-050 P du 14 février 2019 portant nomination du régisseur titulaire de la régie d’avances instituée auprès du Service territorial d’incendie et de secours de Saint-Barthélemy.
2019-137 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2019-136 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 54 à Lurin pour cause de travaux sur les divers réseaux.
2019-135 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier.
Arrêtés d'avril
2019-134 P - Arrêté portant modification de l’arrêté N° 2019-106 P règlementant la circulation sur différentes portions des voies N° 91 et 96 à Vitet pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-133 P - Arrêté portant prolongation de l’arrêté N° 2019-110 P règlementant la circulation sur une portion de la voie N° 39 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-132 P - Arrêté portant nomination du mandataire suppléant de la régie de recettes instituée auprès du bureau de l’enregistrement.
2019-131 P - Arrêté portant nomination du mandataire suppléant et d’un mandataire au sein de la régie de recettes créée auprès de la bibliothèque et du musée.
2019-130 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Régis BEELDENS, Responsable du secteur « routes – espaces publics – génie civil » à la Direction des services techniques.
2019-129 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Blandine VIGOUREUX, Responsable du secrétariat de la Direction des services techniques.
2019-128 P - Arrêté portant règlementation du stationnement sur une portion de la voie N° 211 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-127 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2019-126 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.
2019-125 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 54 comprise entre Tourterelle et Lurin pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-124 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.
2019-122 P - Arrêté portant commissionnement de Madame Clémence JARRY relevant de l’établissement public « Agence territoriale de l’environnement ».
2019-121 P - Arrêté autorisant l’ouverture du restaurant le Nikki Beach à Saint-Jean.
2019-120 P - Arrêté autorisant l’ouverture du restaurant Lil’Rock Beach à Saint-Jean.
2019-119 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur le voie n° 13 à Flamands pour cause de réfection de l’accès à la plage.
2019-118 P - Arrêté portant nomination du régisseur principal, du mandataire suppléant et de mandataires au sein de la régie de recettes instituée pour l’encaissement des tarifs des parkings payants.
2019-117 P - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation routière durant les épreuves de l’aquathlon : natation, course à pieds dénommé « swimrun » du 14 avril 2019 à Saint-Barthélemy.
2019-116 P - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation routière durant les épreuves de l’aquathlon : natation, course à pieds dénommé « swimrun » du 13 avril 2019 à Saint-Barthélemy.
2019-115 P - Arrêté autorisant un aquathlon : natation, course à pieds dénommé « swimrun » à Saint-Barthélemy le 14 avril 2019.
2019-114 P - Arrêté autorisant un aquathlon : natation, course à pieds dénommé « swimrun » à Saint-Barthélemy le 13 avril 2019.
2019-113 P - Arrêté portant autorisation des agents de la collectivité ou des entreprises missionnées par elle à pénétrer sur des propriétés privés afin de procéder au ramassage des déchets volumineux dangereux et éparpillés sur l’île à la suite du passage du cyclone Irma.
2019-112 P - Arrêté portant prolongation de l’arrêté N° 2019-091 P règlementant la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-111 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 23 à Anse des Cayes pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-110 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 39 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-109 P - Arrêté attribuant un permis de détention de chien de deuxième catégorie à Mme ABITBOL Suzanne pour son chien prénommé « Mad Max dit Maddy ».
2019-108 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2019-107 P - Arrêté édictant les conditions d’utilisation et de circulation des personnes sur le cheminement sur pilotis créé dans l’espace naturel représenté par l’étang de Saint-Jean.
2019-106 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies n° 91 et 96 à Vitet pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-105 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-104 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n° 54 à Lurin pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-103 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier et sur les divers réseaux.
2019-102 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2019-101 P - Arrêté attribuant un permis de détention de chien de deuxième catégorie à Monsieur QUESTEL Manuel pour son animal prénommé « Narkos ».
2019-099 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue de la paix à Gustavia pour cause de travaux d’aménagement de la voirie.
2019-098 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du réseau routier de la collectivité pour cause de travaux sur le réseau routier.
Arrêtés de mars
2019-097 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.
2019-096 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2019-095 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du réseau routier de la Collectivité pour cause de travaux de réfection de la signalétique horizontale.
2019-094 P - Arrêté portant renouvellement de la nomination de personnalités qualifiées au sein du Comité territorial du tourisme de Saint-Barthélemy.
2019-093 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur la portion de la rue de la Plage située entre la plage de Grand-Galet et la Rue des Normands à Gustavia à Saint-Barthélemy.
2019-091 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-090 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 96 à Vitet pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2019-089 P - Arrêté attribuant un permis de détention de chien de première catégorie à Mme BORDEUX Moanna pour son animal prénommé « XENA ».
2019-088 P - Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2019-069 P règlementant la circulation sur différentes portions des voies N° 48 et 211 à Salines pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-087 P - Arrêté portant fermeture temporaire d’une portion de la rue des Marins à Gustavia pour entreposage et repositionnement d’une grue sur le chantier « Madrix » le 21 mars 2019 de 9h à 11h.
2019-086 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°01 à Colombier pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2019-085 P - Arrêté portant autorisation des agents de la Collectivité ou des entreprises missionnées par elle à pénétrer sur des propriétés privées afin de procéder au ramassage des déchets volumineux dangereux et éparpillés sur l’île à la suite du passage du cyclone Irma.
2019-084 P - Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur la portion de la rue des Dinzey comprise entre la rue Adrien QUESTEL et la rue Lubin BRIN à Gustavia Saint-Barthélemy.
2019-083 P - Arrêté portant prolongation des arrêtés n° 2019-044 P et n° 2019-062 P règlementant la circulation sur une portion de la voie n° 54 comprise entre Tourterelle et Lurin pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-082 P - Arrêté modifiant l’arrêté 2014-226 P du 10/11/2014, abrogeant les arrêtés 99-19 du 15/03/1999, 2000-35 du 07/09/2000 et 2014-085 P du 13/05/2014 et portant limitation de vitesse à 30km/h sur une portion de la voie 209 et sur les voies 38, 39, 46, 57 et 60 du quartier de Saint-Jean.
2019-081 P - Arrêté portant prolongation de l’arrêté n° 2018-391 P règlementant la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier et sur les divers réseaux.
2019-080 P - Arrêté portant suspension temporaire de la zone bleue à Gustavia à l’occasion des Voiles de Saint-Barth.
2019-079 P - Arrêté portant suspension temporaire de la zone bleue à Gustavia à l’occasion de la Saint-Barth Bucket Regatta.
2019-078 P - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la Collectivité.
2019-077 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur le parking de la République à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-076 P - Arrêté portant retrait de l’arrêté n° 2019-058 P réquisitionnant le Docteur Kaiser, vétérinaire sur la Collectivité pour procéder à l’euthanasie de cinq chiots de 1ère catégorie présents sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy.
2019-075 P - Arrêté portant nomination du régisseur principal, du mandataire suppléant et des mandataires au sein de la régie de recettes créée auprès de la Police territoriale.
Arrêtés de février
2019-074 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2019-073 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2019-072 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-071 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur une portion de la rue de la France à Gustavia pour cause de travaux d’aménagement de la voirie.
2019-070 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 46 à Saint-Jean pour cause de travaux sur un chantier privé.
2019-069 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies n° 48 et 211 à Saline pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-067 P - Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2019 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Louis Vialenc à Saint-Barthélemy.
2019-066 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 51 à Gouverneur pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-065 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 39 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-064 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion e la voie N° 209 à Marigot pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-063 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur les rues Victor Hugo et des Dinzey à Gustavia, pour cause de travaux sur le réseau électrique.
Annexe
2019-062 P - Arrêté portant prolongation de l’arrêté N° 2019-044 P règlementant la circulation sur une portion de la voie n° 54 comprise entre Tourterelle et Lurin pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-061 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n° 91 à Dévé pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-060 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur le parking de la République à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau courant faible.
2019-059 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.
2019-058 P - Arrêté réquisitionnant le Docteur Kaiser, vétérinaire sur la Collectivité pour procéder à l’euthanasie de cinq chiots de 1ère catégorie présents sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy.
2019-057 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion des voies n° 210 et 34 à Colombier pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-056 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur les rues Victor Hugo et de l’Eglise à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-055 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2019-054 P - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la Collectivité.
2019-053 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur une portion de la voie n° 51 à Gouverneur pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-052 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 30 à Public pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-051 P - Arrêté portant concession de logement par nécessité absolue de service.
2019-050 P - Arrêté portant nomination du régisseur titulaire de la régie d’avance instituée auprès du service territorial d’incendie et de secours de Saint-Barthélemy.
2019-049 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation routière durant les épreuves de course à pieds de l’aquathlon du 03 mars 2019.
2019-048 P - Arrêté autorisant un aquathlon à Saint-Barthélemy le 03 mars 2019.
2019-047 P - Arrêté portant actualisation des dispositions relevant du régisseur titulaire et nomination d’un mandataire suppléant de la régie de recettes instituée pour la perception des taxes et impôts prévus au code des contributions.
2019-046 P - Arrêté portant modification du cautionnement du régisseur titulaire de la régie de recettes instituée auprès du centre d’hébergement de Saint-Jean.
2019-045 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur une portion de la voie n° 27 à Corossol pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2019-044 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur une portion de la voie n° 54 comprise entre tourterelle et Lurin pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-043 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation routière durant les épreuves du semi marathon de Saint-Barthélemy.
2019-042 P - Arrêté autorisant un semi marathon à Saint-Barthélemy le 24 février 2019.
2019-041 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à Gustavia pour les festivités du mardi-gras.
2019-039 P - Arrêté de voirie portant alignement individuel.
2019-038 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à Gustavia pour le carnaval de l’école maternelle.
2019-037 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n° 212 à Anse des Lézards pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-036 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies n° 212,22 et 23 à Anse des Cayes pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-035 P - Modifiant l’arrêté 2014-241 P du 03/12/14 réglementant la circulation et le stationnement sur les voies n° 5 et 6 au quartier de Colombier.
2019-034 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies n° 46, 47 et 54 à Tourterelle et Saline pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-033 P - Arrêté règlementant la circulation et le stationnement à Lorient sur la nouvelle voie de circulation comprise entre le cimetière et bâtiment administratif de la Collectivité.
2019-032 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2019-031 P - Arrêté de voirie portant alignement individuel.
2019-030 P - Arrêté portant limitation de la vitesse à 30 km/h sur la voie territoriale n° 83 au quartier de Petit-cul-de-sac.
2019-029 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 68 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-028 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur la Rue Vctor Hugo Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-027 P - Arrêté portant règlementation du stationnement sur le parking de la Collectivité pour cause de travaux sur la signalétique horizontale.
2019-026 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du réseau routier de la Collectivité pour cause de travaux de réfection de la signalétique horizontale.
2019-025 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 39 comprise entre Saint-Jean pour cause de travaux d’aménagement de l’étang.
Arrêtés de janvier
2019-024 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.
2019-023 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2019-022 P - Arrêté portant actualisation des dispositions relevant du régisseur titulaire et du mandataire-suppléant de la régie de recettes instituée auprès de l’aéroport de Saint-Barthélemy-Rémy de Haenen.
2019-021 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies territoriales pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2019-020 P - Arrêté permanent réglementant la circulation au droit des chantiers d’interventions d’urgence sur le domaine public territorial pour la société ARC.
2019-019 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 1 à Colombier pour cause de travaux sur les réseaux électrique et télécom.
2019-018 P - Arrêté portant prolongation de l’arrêté n° 2018-387 P règlementant la circulation sur différentes portions de la voie N° 210 à Public pour cause de travaux sur les réseaux électrique et eau potable.
2019-017 P - Arrêté modifiant l’arrêté n° 2014-224 P portant limitation de la vitesse à 30 Km/h sur les voies 209 et 22 au quartier de Lorient.
2019-016 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 18 à Merlette pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2019-015 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 211 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2019-014 P - Arrêté portant règlementation du stationnement sur différentes portions de la rue du bord de mer à Gustavia pour cause de travaux sur l’éclairage public.
2019-013 P - Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2018-387 P règlementant la circulation sur différentes portions de la voie N° 210 à Public pour cause de travaux sur les réseaux électrique et eau potable.
2019-012 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie N° 209 à Marigot pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-011 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 83 à Petit-Cul-de-Sac pour cause de travaux sur le réseau routier et sur les divers réseaux.
2019-010 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.
2019-009 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2019-008 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2019-007 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n° 91 à Dévé pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2016-006 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n° 54 à Lurin pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2019-005 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 comprise entre Saint-Jean et Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-004 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 05 à Colombier pour cause de travaux sur le réseau routier.
2019-003 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement aux abords du stade de Saint-Jean à l’occasion du forum de la sécurité routière du 12 janvier 2019.
2019-002 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2019-001 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique.

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