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Délibérations du Conseil Territorial 2019
Délibérations du Conseil Territorial 2019
Réunion du 20 décembre 2019
2019-087 CT : Acquisition d’une portion des parcelles cadastrées section AK n° 224, 622, 623 et 624 à Public.
Annexe
2019-086 CT : Modification du Règlement de Police du Port – actualisation des points GPS de la zone portuaire.
2019-085 CT : Modifications des dispositions du Code des contributions relatives à la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises (CFAE) et à la Taxe de Séjour.
2019-084 CT : Règlementation de l’activité de taxi : rectification d’erreurs matérielles dans la grille des tarifs de nuit.
Annexe
2019-083 CT : Aménagement des parcelles le long du futur quai Rockefeller et reconstruction des bâtiments du Comité Territorial du Tourisme de Saint-Barthélemy.
2019-082 CT : Validation de la composition des collèges de la Chambre Économique Mutiprofessionnelle de Saint-Barthélemy.
Annexe
2019-081 CT : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans les limites du quart des investissements ouverts au budget 2019).
2019-080 CT : Ajustement de la provision pour l’indemnisation du Compte Epargne Temps (CET) pour l’exercice 2019.
2019-079 CT : Modification du montant de la reprise de la provision constituée en 2018 pour créances douteuses et ajustement de provision à constituer pour l’exercice 2019.
2019-078 CT : Décision modificative n° 3
Annexe
2019-077 CT : Versement de l’indemnité de «vie chère» aux agents fonctionnaires titulaires, stagiaires, et non-titulaires de droit public de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
2019-076 CT : Modification du régime indemnitaire applicable aux agents de la fonction publique territoriale exerçant à Saint-Barthélemy.
2019-075 CT : Modification du tableau des emplois de la Collectivité Territoriale de Saint-Barthélemy.
2019-074 CT : Actualisation des cycles de travail des agents de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
Annexe
PV du 20.12.2019
Réunion du 28 octobre 2019
2019-073 CT : Lancement d’une enquête publique pour le classement des voies territoriales.
2019-072 CT : Echange de terrains situés à Gustavia.
Annexe
2019-071 CT : Validité des autorisations de travail délivrées avant le 02 août 2019 pour les salariés étrangers en contrat à durée indéterminée.
2019-070 CT : Approbation et autorisation au Président de signer l’avenant n° 4 au contrat de Délégation de Service Public pour la modernisation et l'exploitation du site de propreté de Public.
Annexe
PV du 28.10.2019
Réunion du 04 octobre 2019
2019-069 CT : Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AM n° 920.
Annexe
2019-068 CT : Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AS n°1 – Lieudit Saline.
Annexe
2019-067 CT : Acquisition d’une parcelle à Grand-Fond, cadastrée section AT n° 142.
2019-066 CT : Echange de terrains situés à Grand Cul-de-Sac.
Annexe
2019-065 CT : Déclassement et désaffectation d’un bien du domaine public, en vue de la vente de la parcelle cadastrée section AV n° 249 – Lieudit Vitet.
Annexe
2019-064 CT : Dispositions transitoires du nouveau Code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction, et des modifications apportées à la carte d’urbanisme.
2019-063 CT : Modification des dispositions du Code des contributions relatives aux droits de donation.
2019-062 CT : Code des Contributions : rectification d’une erreur matérielle à l’article 135.
2019-061 CT : Choix du terrain pour la construction des ateliers techniques territoriaux.
2019-060 CT : Approbation du Plan de gestion de la Réserve naturelle de Saint-Barthélemy – Nicole AUSSEDAT pour la période 2018-2027.
2019-059 CT : Création d’une autorisation d’engagement pour la construction d’une nouvelle usine d’incinération par la société Dalkia Wastenergy.
2019-058 CT : Décision modificative n° 2.
Annexe
2019-057 CT : Modification du tableau des emplois de la Collectivité Territoriale de Saint-Barthélemy.
Annexe
PV du 04.10.2019
Réunion du 12 juillet 2019
2019-056 CT : Acquisition de la parcelle sise à Gustavia cadastrée section AL n° 491.
2019-055 CT : Sortie de l’inventaire et de l’état de l’actif de certains biens réformés ou cédés.
2019-054 CT : Adoption du Code de l’accès au travail des étrangers de Saint-Barthélemy.
Annexe
2019-053 CT : Approbation de la nouvelle dénomination usuelle pour la « Réserve naturelle de Saint-Barthélemy ».
2019-052 CT : Création de « l’Espace Culturel WallHouse ».
2019-051 CT : Approbation d’un contrat de location pour un local mis à disposition de la Chambre Economique Multiprofessionelle et autorisation au Président de le signer.
2019-050 CT : Approbation du contrat de fourniture de carburant à la station du Port de commerce pour la revente au détail.
Annexe
2019-049 CT : Création de la Commission pour la reconnaissance de la validation des acquis de l’expérience pour les sapeurs-pompiers volontaires non officiers.
2019-048 CT : Création de la Commission chargée de la reconnaissance de la validation des acquis de l’expérience pour les sapeurs-pompiers professionnels non officiers.
2019-047 CT : Modification du tableau des emplois de la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy.
PV DU 12.07.2019
Réunion du 13 juin 2019
2019-046 CT : Acquisition de la parcelle cadastrée AL174 située à Gustavia appartenant à l’Etat.
2019-045 CT : Proposition de modifications du Code des contributions – Droits d’enregistrement.
2019-044 CT : Modifications du Code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy.
2019-043 CT : Modifications du Code des contributions.
2019-042 CT : Bilan de la mise à disposition au public du projet de modifications de la carte d’urbanisme de Saint-Barthélemy et adoption dudit projet de modification.
2019-041 CT : Modifications du Règlement particulier de police du port de Gustavia.
Annexe
2019-040 CT : Révision des modalités pour l’attribution de l’aide à l’installation de panneaux photovoltaïques.
2019-039 CT : Reprise de provision et pertes sur créances irrécouvrables émises entre 2012 et 2014.
2019-038 CT : Cadrage des autorisations de programme et crédits de paiement 2019.
2019-037 CT : Décision modificative n° 1.
Annexe
2019-036 CT : Modification de l’Affectation du résultat définitif de fonctionnement de l’exercice 2018.
Annexe
2019-035 CT : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la SARL « Saint-Barth Commuter ».
Annexe
2019-034 CT : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la SARL « Saint-Barth Commuter ».
Annexe
2019-033 CT : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et Monsieur Jean Joseph FELIX.
Annexe
2019-032 CT : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la SARL « Easyway ».
Annexe
2019-031 CT : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la SARL « Saint-Barth Commuter ».
Annexe
2019-030 CT : Dénomination du nouveau bâtiment annexe de la Collectivité à Lorient.
2019-029 CT : Création d’emplois pour accroissement saisonnier d’activité.
2019-028 CT : Revalorisation des plafonds des indemnités de fonctions versées aux élus titulaires de mandats locaux.
PV DU 13.06.2019
Réunion du 28 mars 2019
2019-027 CT : Taxe de Séjour : Modification des dispositions du code des contributions avec notamment l’institution de la procédure d’enregistrement.
2019-026 CT : Indemnité de conseil allouée au comptable de la Direction Générale des Finances Publiques pour l’exercice 2018.
2019-025 CT : Reprise des provisions constituées pour la Dotation Globale de Compensation (DGC) et constitution d’une nouvelle provision.
2019-024 CT : Autorisations de programme (AP/CP) et d’engagement (AE/CP) 2019.
2019-023 CT : Subventions, dotations, contributions, participations et bourses versées aux organismes publics, aux associations de droit privé et aux sportifs de haut niveau pour l’année 2019.
2019-022 CT : Vote du Budget Primitif 2019 de la Collectivité.
Annexe 1
Annexe 2
2019-021 CT : Affectation du résultat définitif de fonctionnement de l’exercice 2018.
2019-020 CT : Arrêt et vote du Compte Administratif 2018 de la Collectivité.
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
2019-019 CT : Approbation du Compte de Gestion 2018 de Monsieur le Trésorier.
2019-018 CT : Création d’une réserve territoriale de la sécurité civile à Saint-Barthélemy.
2019-017 CT : Modification du taux des indemnités accordées aux sapeurs-pompiers volontaires.
2019-016 CT : Désignation des élus siégeant au sein du Comité Consultatif Territorial des Sapeurs-Pompiers Volontaires de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
2019-015 CT : Organisation des instances consultatives du Service Territorial d’Incendie et de Secours de Saint-Barthélemy.
Annexe 1
Annexe 2
2019-014 CT : Modification du tableau des emplois de la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy.
Annexe
PV DU 28.03.2019
Réunion du 13 mars 2019
2019-013 CT : Proposition Echange de terrains situés à Gustavia entre la Collectivité et les consorts BERNIER-BRIN.
Annexe
2019-012 CT : Bilan de la mise à disposition du public du projet de 1ère partie (Urbanisme) du Code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy et adoption dudit projet.
Annexe
2019-011 CT : Approbation et autorisation au Président à signer l’avenant n° 3 à la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre de propreté à Public.
2019-010 CT : Création d’une dotation pour l’association « ASBAS ».
PV DU 13.03.2019
Réunion du 08 février 2019
2019-009 CT : Débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2019.
Annexe
2019-008 CT : Acquisition de la parcelle cadastrée AY 446 jouxtant l’étang de Grand Cul-de-sac appartenant aux époux GOMEZ VIEIRA.
2019-007 CT : Approbation du règlement des subventions dans le cadre des déplacements sportifs et culturels.
Annexe
2019-006 CT : Modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement des écoles maternelle et primaire de Gustavia.
Annexe
2019-005 CT : Modification du règlement territorial de la formation initiale.
Annexe
2019-004 CT : Proposition de dénomination de l’accueil de loisirs sans hébergement des écoles maternelle et primaire de Gustavia et adoption d’un logo.
Annexe
2019-003 CT : Délibération validant la reconstruction du bâtiment de l’ancienne mairie à Gustavia.
2019-002 CT : Validation du projet de construction d’une salle de spectacle au-dessus du parking souterrain à Gustavia, Rue de la Paix.
2019-001 CT : Complément au régime indemnitaire applicable aux agents de la fonction publique territoriale exerçant à Saint-Barthélemy : mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP.
PV DU 08.02.2019
CLASSEMENT DES HOTELS
Organismes accrédités pour le classement des hôtels
Hotels classés
Les 5 étapes de la procédure
Actes de la Collectivité 2021
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil exécutif
Délibérations du Conseil territorial
Actes de la Collectivité 2020
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2019
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2018
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2017
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2016
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2015
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2014
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2013
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2012
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2011
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2010
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2009
Arrêtés du Président 2009
Délibérations du Conseil Exécutif 2009
Délibérations du Conseil Territorial 2009
Actes de la Collectivité 2008
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivites 2007
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
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