Collectivité de St Barthélemy
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Collectivité de St Barthélemy

Délibérations du Conseil Territorial 2019

Réunion du 28 mars 2019
2019-027 CT : Taxe de Séjour : Modification des dispositions du code des contributions avec notamment l’institution de la procédure d’enregistrement.
2019-026 CT : Indemnité de conseil allouée au comptable de la Direction Générale des Finances Publiques pour l’exercice 2018.
2019-025 CT : Reprise des provisions constituées pour la Dotation Globale de Compensation (DGC) et constitution d’une nouvelle provision.
2019-024 CT : Autorisations de programme (AP/CP) et d’engagement (AE/CP) 2019.
2019-023 CT : Subventions, dotations, contributions, participations et bourses versées aux organismes publics, aux associations de droit privé et aux sportifs de haut niveau pour l’année 2019.
2019-022 CT : Vote du Budget Primitif 2019 de la Collectivité.
Annexe 1
Annexe 2
2019-021 CT : Affectation du résultat définitif de fonctionnement de l’exercice 2018.
2019-020 CT : Arrêt et vote du Compte Administratif 2018 de la Collectivité.
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
2019-019 CT : Approbation du Compte de Gestion 2018 de Monsieur le Trésorier.
2019-018 CT : Création d’une réserve territoriale de la sécurité civile à Saint-Barthélemy.
2019-017 CT : Modification du taux des indemnités accordées aux sapeurs-pompiers volontaires.
2019-016 CT : Désignation des élus siégeant au sein du Comité Consultatif Territorial des Sapeurs-Pompiers Volontaires de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
2019-015 CT : Organisation des instances consultatives du Service Territorial d’Incendie et de Secours de Saint-Barthélemy.
Annexe 1
Annexe 2
2019-014 CT : Modification du tableau des emplois de la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy.
Annexe
Réunion du 13 mars 2019
2019-013 CT : Proposition Echange de terrains situés à Gustavia entre la Collectivité et les consorts BERNIER-BRIN.
Annexe
2019-012 CT : Bilan de la mise à disposition du public du projet de 1ère partie (Urbanisme) du Code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy et adoption dudit projet.
Annexe
2019-011 CT : Approbation et autorisation au Président à signer l’avenant n° 3 à la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre de propreté à Public.
2019-010 CT : Création d’une dotation pour l’association « ASBAS ».
Réunion du 08 février 2019
2019-009 CT : Débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2019.
Annexe
2019-008 CT : Acquisition de la parcelle cadastrée AY 446 jouxtant l’étang de Grand Cul-de-sac appartenant aux époux GOMEZ VIEIRA.
2019-007 CT : Approbation du règlement des subventions dans le cadre des déplacements sportifs et culturels.
Annexe
2019-006 CT : Modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement des écoles maternelle et primaire de Gustavia.
Annexe
2019-005 CT : Modification du règlement territorial de la formation initiale.
Annexe
2019-004 CT : Proposition de dénomination de l’accueil de loisirs sans hébergement des écoles maternelle et primaire de Gustavia et adoption d’un logo.
Annexe
2019-003 CT : Délibération validant la reconstruction du bâtiment de l’ancienne mairie à Gustavia.
2019-002 CT : Validation du projet de construction d’une salle de spectacle au-dessus du parking souterrain à Gustavia, Rue de la Paix.
2019-001 CT : Complément au régime indemnitaire applicable aux agents de la fonction publique territoriale exerçant à Saint-Barthélemy : mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP.

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