Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy

Délibérations du Conseil Territorial 2019

Réunion du 20 décembre 2019
2019-087 CT : Acquisition d’une portion des parcelles cadastrées section AK n° 224, 622, 623 et 624 à Public.
Annexe
2019-086 CT : Modification du Règlement de Police du Port – actualisation des points GPS de la zone portuaire.
2019-085 CT : Modifications des dispositions du Code des contributions relatives à la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises (CFAE) et à la Taxe de Séjour.
2019-084 CT : Règlementation de l’activité de taxi : rectification d’erreurs matérielles dans la grille des tarifs de nuit.
Annexe
2019-083 CT : Aménagement des parcelles le long du futur quai Rockefeller et reconstruction des bâtiments du Comité Territorial du Tourisme de Saint-Barthélemy.
2019-082 CT : Validation de la composition des collèges de la Chambre Économique Mutiprofessionnelle de Saint-Barthélemy.
Annexe
2019-081 CT : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans les limites du quart des investissements ouverts au budget 2019).
2019-080 CT : Ajustement de la provision pour l’indemnisation du Compte Epargne Temps (CET) pour l’exercice 2019.
2019-079 CT : Modification du montant de la reprise de la provision constituée en 2018 pour créances douteuses et ajustement de provision à constituer pour l’exercice 2019.
2019-078 CT : Décision modificative n° 3
Annexe
2019-077 CT : Versement de l’indemnité de «vie chère» aux agents fonctionnaires titulaires, stagiaires, et non-titulaires de droit public de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
2019-076 CT : Modification du régime indemnitaire applicable aux agents de la fonction publique territoriale exerçant à Saint-Barthélemy.
2019-075 CT : Modification du tableau des emplois de la Collectivité Territoriale de Saint-Barthélemy.
2019-074 CT : Actualisation des cycles de travail des agents de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
Annexe
PV du 20.12.2019
Réunion du 28 octobre 2019
2019-073 CT : Lancement d’une enquête publique pour le classement des voies territoriales.
2019-072 CT : Echange de terrains situés à Gustavia.
Annexe
2019-071 CT : Validité des autorisations de travail délivrées avant le 02 août 2019 pour les salariés étrangers en contrat à durée indéterminée.
2019-070 CT : Approbation et autorisation au Président de signer l’avenant n° 4 au contrat de Délégation de Service Public pour la modernisation et l'exploitation du site de propreté de Public.
Annexe
PV du 28.10.2019
Réunion du 04 octobre 2019
2019-069 CT : Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AM n° 920.
Annexe
2019-068 CT : Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AS n°1 – Lieudit Saline.
Annexe
2019-067 CT : Acquisition d’une parcelle à Grand-Fond, cadastrée section AT n° 142.
2019-066 CT : Echange de terrains situés à Grand Cul-de-Sac.
Annexe
2019-065 CT : Déclassement et désaffectation d’un bien du domaine public, en vue de la vente de la parcelle cadastrée section AV n° 249 – Lieudit Vitet.
Annexe
2019-064 CT : Dispositions transitoires du nouveau Code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction, et des modifications apportées à la carte d’urbanisme.
2019-063 CT : Modification des dispositions du Code des contributions relatives aux droits de donation.
2019-062 CT : Code des Contributions : rectification d’une erreur matérielle à l’article 135.
2019-061 CT : Choix du terrain pour la construction des ateliers techniques territoriaux.
2019-060 CT : Approbation du Plan de gestion de la Réserve naturelle de Saint-Barthélemy – Nicole AUSSEDAT pour la période 2018-2027.
2019-059 CT : Création d’une autorisation d’engagement pour la construction d’une nouvelle usine d’incinération par la société Dalkia Wastenergy.
2019-058 CT : Décision modificative n° 2.
Annexe
2019-057 CT : Modification du tableau des emplois de la Collectivité Territoriale de Saint-Barthélemy.
Annexe
PV du 04.10.2019
Réunion du 12 juillet 2019
2019-056 CT : Acquisition de la parcelle sise à Gustavia cadastrée section AL n° 491.
2019-055 CT : Sortie de l’inventaire et de l’état de l’actif de certains biens réformés ou cédés.
2019-054 CT : Adoption du Code de l’accès au travail des étrangers de Saint-Barthélemy.
Annexe
2019-053 CT : Approbation de la nouvelle dénomination usuelle pour la « Réserve naturelle de Saint-Barthélemy ».
2019-052 CT : Création de « l’Espace Culturel WallHouse ».
2019-051 CT : Approbation d’un contrat de location pour un local mis à disposition de la Chambre Economique Multiprofessionelle et autorisation au Président de le signer.
2019-050 CT : Approbation du contrat de fourniture de carburant à la station du Port de commerce pour la revente au détail.
Annexe
2019-049 CT : Création de la Commission pour la reconnaissance de la validation des acquis de l’expérience pour les sapeurs-pompiers volontaires non officiers.
2019-048 CT : Création de la Commission chargée de la reconnaissance de la validation des acquis de l’expérience pour les sapeurs-pompiers professionnels non officiers.
2019-047 CT : Modification du tableau des emplois de la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy.
PV DU 12.07.2019
Réunion du 13 juin 2019
2019-046 CT : Acquisition de la parcelle cadastrée AL174 située à Gustavia appartenant à l’Etat.
2019-045 CT : Proposition de modifications du Code des contributions – Droits d’enregistrement.
2019-044 CT : Modifications du Code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy.
2019-043 CT : Modifications du Code des contributions.
2019-042 CT : Bilan de la mise à disposition au public du projet de modifications de la carte d’urbanisme de Saint-Barthélemy et adoption dudit projet de modification.
2019-041 CT : Modifications du Règlement particulier de police du port de Gustavia.
Annexe
2019-040 CT : Révision des modalités pour l’attribution de l’aide à l’installation de panneaux photovoltaïques.
2019-039 CT : Reprise de provision et pertes sur créances irrécouvrables émises entre 2012 et 2014.
2019-038 CT : Cadrage des autorisations de programme et crédits de paiement 2019.
2019-037 CT : Décision modificative n° 1.
Annexe
2019-036 CT : Modification de l’Affectation du résultat définitif de fonctionnement de l’exercice 2018.
Annexe
2019-035 CT : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la SARL « Saint-Barth Commuter ».
Annexe
2019-034 CT : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la SARL « Saint-Barth Commuter ».
Annexe
2019-033 CT : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et Monsieur Jean Joseph FELIX.
Annexe
2019-032 CT : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la SARL « Easyway ».
Annexe
2019-031 CT : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la SARL « Saint-Barth Commuter ».
Annexe
2019-030 CT : Dénomination du nouveau bâtiment annexe de la Collectivité à Lorient.
2019-029 CT : Création d’emplois pour accroissement saisonnier d’activité.
2019-028 CT : Revalorisation des plafonds des indemnités de fonctions versées aux élus titulaires de mandats locaux.
PV DU 13.06.2019
Réunion du 28 mars 2019
2019-027 CT : Taxe de Séjour : Modification des dispositions du code des contributions avec notamment l’institution de la procédure d’enregistrement.
2019-026 CT : Indemnité de conseil allouée au comptable de la Direction Générale des Finances Publiques pour l’exercice 2018.
2019-025 CT : Reprise des provisions constituées pour la Dotation Globale de Compensation (DGC) et constitution d’une nouvelle provision.
2019-024 CT : Autorisations de programme (AP/CP) et d’engagement (AE/CP) 2019.
2019-023 CT : Subventions, dotations, contributions, participations et bourses versées aux organismes publics, aux associations de droit privé et aux sportifs de haut niveau pour l’année 2019.
2019-022 CT : Vote du Budget Primitif 2019 de la Collectivité.
Annexe 1
Annexe 2
2019-021 CT : Affectation du résultat définitif de fonctionnement de l’exercice 2018.
2019-020 CT : Arrêt et vote du Compte Administratif 2018 de la Collectivité.
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
2019-019 CT : Approbation du Compte de Gestion 2018 de Monsieur le Trésorier.
2019-018 CT : Création d’une réserve territoriale de la sécurité civile à Saint-Barthélemy.
2019-017 CT : Modification du taux des indemnités accordées aux sapeurs-pompiers volontaires.
2019-016 CT : Désignation des élus siégeant au sein du Comité Consultatif Territorial des Sapeurs-Pompiers Volontaires de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
2019-015 CT : Organisation des instances consultatives du Service Territorial d’Incendie et de Secours de Saint-Barthélemy.
Annexe 1
Annexe 2
2019-014 CT : Modification du tableau des emplois de la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy.
Annexe
PV DU 28.03.2019
Réunion du 13 mars 2019
2019-013 CT : Proposition Echange de terrains situés à Gustavia entre la Collectivité et les consorts BERNIER-BRIN.
Annexe
2019-012 CT : Bilan de la mise à disposition du public du projet de 1ère partie (Urbanisme) du Code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy et adoption dudit projet.
Annexe
2019-011 CT : Approbation et autorisation au Président à signer l’avenant n° 3 à la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre de propreté à Public.
2019-010 CT : Création d’une dotation pour l’association « ASBAS ».
PV DU 13.03.2019
Réunion du 08 février 2019
2019-009 CT : Débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2019.
Annexe
2019-008 CT : Acquisition de la parcelle cadastrée AY 446 jouxtant l’étang de Grand Cul-de-sac appartenant aux époux GOMEZ VIEIRA.
2019-007 CT : Approbation du règlement des subventions dans le cadre des déplacements sportifs et culturels.
Annexe
2019-006 CT : Modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement des écoles maternelle et primaire de Gustavia.
Annexe
2019-005 CT : Modification du règlement territorial de la formation initiale.
Annexe
2019-004 CT : Proposition de dénomination de l’accueil de loisirs sans hébergement des écoles maternelle et primaire de Gustavia et adoption d’un logo.
Annexe
2019-003 CT : Délibération validant la reconstruction du bâtiment de l’ancienne mairie à Gustavia.
2019-002 CT : Validation du projet de construction d’une salle de spectacle au-dessus du parking souterrain à Gustavia, Rue de la Paix.
2019-001 CT : Complément au régime indemnitaire applicable aux agents de la fonction publique territoriale exerçant à Saint-Barthélemy : mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP.
PV DU 08.02.2019

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