Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy

Délibérations du Conseil Exécutif 2020

Réunion du 19 mars 2020
2020-311 CE : Autorisation au Président à signer les avenants des lots 2 et 3 relatifs à l’entretien de la climatisation des bâtiments de la Collectivité.
2020-310 CE : Attribution et autorisation au Président de signer le marché de maîtrise d’œuvre pour la conception et suivi des travaux du quai Rockefeller.
2020-309 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention pour la mise à disposition de locaux entre la Collectivité de Saint-Barthélemy et le Comité Territorial du Tourisme de Saint-Barthélemy (CTTSB).
2020-308 CE : Approbation et autorisation au Président à signer la convention de mise à disposition de la piscine territoriale de Saint-Jean, entre la Collectivité et l’association «Karribean Beach Tennis ».
Annexe
2020-307 CE : Approbation et autorisation au Président à signer le renouvellement de la convention de mise à disposition de la piscine territoriale de Saint-Jean, entre la Collectivité et l’association « Saint-Barth Handicap ».
Annexe
2020-306 CE : Approbation et autorisation au Président à signer le renouvellement de la convention de mise à disposition de la piscine territoriale de Saint-Jean, entre la Collectivité et l’association « Les Carettes ».
Annexe
2020-305 CE : Approbation et autorisation au Président à signer le renouvellement de la convention de mise à disposition de la piscine territoriale de Saint-Jean, entre la Collectivité et l’association « Saint Barth Triathlon ».
Annexe
2020-304 CE : Approbation et autorisation au Président à signer le renouvellement de la convention de mise à disposition de la piscine territoriale de Saint-Jean, entre la Collectivité et l’association « Saint Barth Natation ».
Annexe
2020-303 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives au service national universel.
2020-302 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde.
2020-301 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00032.
2020-300 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00031.
2020-299 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00043 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-298 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00042 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-297 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00041 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-296 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000040 : ETUDE ARNAUD, FANCO , PERNES.
2020-295 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000039 : ETUDE ARNAUD, FANCO , PERNES.
2020-294 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1700190 M02 : SOLID ROCK PROPERTY SAS représentée par Monsieur MOIZAN Fabrice.
2020-293 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1500209 M01 : SCI TORRILL représentée par Monsieur SENSER Jerrold.
2020-292 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900293 : SAS COLETTE représentée par Monsieur WORMSER Nicolas.
2020-291 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900292 : Monsieur Brice MOLINA.
2020-290 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900286 : SCI BLUE VALLEY représentée par Madame DE BADEREAU DE SAINT-MARTIN Valentine.
Réunion du 12 mars 2020
2020-289 CE : Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes instituée auprès de la Police territoriale.
2020-288 CE : Fixation de la redevance pour l’occupation temporaire du domaine public devant le musée du Wall House.
2020-287 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un contrat de partenariat avec la société « TP SAIL EVENTS » en vue de l’organisation des « Voiles de Saint-Barth RICHARD MILLE » - Année 2020.
2020-286 CE : Approbation et autorisation au Président à signer des conventions de formation entre la ville de Marseille, pour le bataillon de marins-pompiers de Marseille et la collectivité de Saint-Barthélemy.
Annexe 1
2020-285 CE : Saisine selon la procédure d’urgence, sur un projet de décret portant application des articles L.4131-5 et L.4221-14-3 du code de la santé publique relatif à l’exercice à l’exercice dans certains territoires d’outre-mer des professions de médecin chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un autre Etat que la France.
2020-284 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-283 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-282 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-281 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-280 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-279 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-278 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-277 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-276 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-275 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-274 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-273 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00030.
2020-272 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00029.
2020-271 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00028.
2020-270 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00027.
2020-269 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00026.
2020-268 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00038 : Monsieur Jean-Luc DANET.
2020-267 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00037 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-266 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00036 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-265 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00035 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-264 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00034 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-262 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 2000020 : Monsieur Frantz Jean-Marie QUESTEL.
2020-261 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 2000019 : SCI DU FORT OSCAR représentée par Monsieur MONSAINGEON Pierre.
2020-260 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 2000017 : SAINT-BARTH W.I.S.S.E. S.A.R.L représentée par Monsieur MANGIAVACCA Arnaud.
2020-259 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 2000013 : OCEANMUST représentée par Monsieur AUDEBERT Christian.
2020-258 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800134 M02 : Monsieur Olivier BRUSS.
2020-257 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1600007 M02 : Antilles Finances représentée par Monsieur FOURNEAU Pascal.
2020-256 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900097 M01 : Monsieur Louis-Rémy BLANCHARD.
2020-255 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1500293 M01 : SARL VILLA BALI représentée par Monsieur CALUS Pierre.
2020-254 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900290 : Monsieur Philippe MAGRAS.
2020-253 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900289 : TICLO SAS représentée par Monsieur GREAUX Dominique.
2020-252 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900288 : CARNEY James et Danielle (JD St. Barth’s I, LLC).
2020-251 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900287 : Alexandra QUESTEL et ROUX Grégoire.
2020-250 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900285 : Monsieur Henri GREAUX.
2020-249 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900284 : LIBELLULE SARL représentée par Monsieur HENDRY Hugh.
2020-248 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900283 : IMMA SAS représentée par Madame JOUSSE Anne.
2020-247 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900282 : Monsieur Ridgchi APPADOO.
2020-246 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900280 : SCI JMG représentée par Monsieur FABAS Guy.
2020-245 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900246 : FLAMANDS NET STORAGE représentée par Monsieur SELLEZ Patrick.
Réunion du 05 mars 2020
2020-244 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de formation entre la ville de Marseille, pour le bataillon de marins-pompiers de Marseille et la collectivité de Saint-Barthélemy.
Annexe
2020-243 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900140: SARL ANGEL représentée par TEDESCHI Kevin.
2020-242 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900208: SIRETO SA représentée par Monsieur PIGNET Didier.
2020-241 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900241: Madame Elodie ANGE.
2020-240 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900129: PRO B représentée par SAS BONVALLET Pearl.
2020-239 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00033: SIMORRE et CIFFREO.
2020-238 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000032: SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés.
2020-236 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900281: Madame Jessica Marie-Noella MAGRAS.
2020-235 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900278: SARL LOHANA représentée par Monsieur COURTEL Jean-Philippe.
2020-234 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900277: SCI VIEWPOINT représentée par Monsieur BROUWERS Pierre.
2020-233 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900275: LAVERICK INVEST SCI représentée par KELLER-PEDURAND&KE Lavina et Eric.
2020-232 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900274: Monsieur Jean-Pierre QUERRARD.
Réunion du 27 février 2020
2020-231 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00025.
2020-230 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00024.
2020-229 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00023.
2020-228 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 16 00277: SCI ROCKVIEW représentée par MILLER Richard.
2020-227 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00217: SCI VILLA LA PETREL représentée par Madame et Monsieur GROSSARD Henry-David et Madgali.
2020-226 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000031: SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés.
2020-225 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000030: SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés.
2020-224 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000029: SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés.
2020-223 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000028: SIMORRE et CIFFREO représentée par Monsieur CIFFREO Michel.
2020-222 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000026: SIMORRE et CIFFREO représentée par Monsieur CIFFREO Michel.
2020-221 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000025: Allem NEFRA Architectes.
2020-220 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000024: Allem NEFRA Architectes.
2020-219 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000023: Allem NEFRA Architectes.
2020-218 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000022: SIMKEL représentée par Madame PAYEN Marie-Kelly.
2020-217 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000021: ROUGIER PAUL et AUGUSTO SERGIO CARLINI.
2020-216 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 18 00170/P1: HANSEN Marc.
2020-215 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 18 00089/P1: SARL SCARLETT représentée par PARISH née NYSSENS ARSLANIAN Corine.
2020-214 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 18 00024/P1: SARL THEA représentée par ECONOMOU George.
2020-213 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 17 00218/P1: TINEBRA Sylvie.
2020-212 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1300168 M03: BLACK STONE SAS représentée par Monsieur KOURY Eric.
2020-211 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900273: ZIMMERMANN HOLDING PTY LIMITED.
2020-210 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00272: Madame Géraldine Anne-Marie Yvonne LAPLACE.
2020-209 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900271 : SARL MANOU CARAIBES représentée par Madame GALLIZZI Emmanuelle.
2020-208 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900270: SCI BARTOLOMEO représentée par Monsieur HAIZE Michael.
2020-207 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900269: FOUINEAU Janice et Christophe BRIN Claude.
2020-206 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900268: SCI ATAO représentée par Monsieur THEBAULT Michel-Yves et Gaël.
2020-205 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900267: Monsieur Thomas Raymond KENNEDY.
2020-204 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900266: Monsieur Frédéric GAUTIER.
2020-203 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900265: SCI VICTOIRE représentée par Madame CHAN Victoria.
2020-202 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900264: Monsieur Edmond et Chantal GUMBS.
2020-201 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900263: Monsieur Ludovic DANIEL.
2020-200 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900252: SNC SABA SBH représentée par Monsieur TERRASSOUX Christian.
2020-199 CE : Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes instituée auprès de la Collectivité pour l’encaissement du produit des photocopies et impression de documents.
2020-198 CE : Photocopies et impression de documents – création de nouvelles prestations et adaptation des tarifs.
2020-197 CE : Approbation et autorisation au Président à signer la convention entre le Centre National de la Fonction Publique (CNFPT) d’Angers et la collectivité de Saint-Barthélemy – renouvellement pour la période 2020-2022.
Annexe
2020-196 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-195 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-194 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-193 CE : Aéroport de Saint-Barthélemy-Rémy-de-Haenen : financement des dépenses de sureté et de sécurité.
Réunion du 20 février 2020
2020-192 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de mise à disposition d’un bureau dans les locaux du port de commerce.
Annexe 1
Annexe 2
2020-191 CE : Agrément en matière de défiscalisation d’investissements productifs réalisés en outre-mer sur le fondement des articles 199 undecies B, 199 undecies E et de l’article 217 undecies du code général des impôts dans le cadre de la réalisation d’une deuxième unité de valorisation énergétique en complément des installations existantes à l’effet d’augmenter la capacité d’élimination des déchets par la Collectivité.
2020-190 CE : Agrément en matière de défiscalisation d’investissements productifs réalisés en outre-mer sur le fondement des articles 199 undecies B, 199 undecies E et de l’article 217 undecies du code général des impôts dans le cadre de la démolition et la reconstruction d’un complexe hôtelier 5 étoiles avec acquisition de bien et d’équipements mobiliers neufs.
2020-189 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet d’ordonnance portant modification du champ d’application du permis d’armement et du régime de fouille de sureté des navires et portant application de la convention de Nairobi sur l’enlèvement des épaves.
Réunion du 13 février 2020
2020-188 CE : Demandes dans le cadre de l’organisation de l’édition 2020 de la « Saint-Barth Bucket Regattas ».
2020-187 CE : Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes instituée auprès de la Police territoriale.
2020-186 CE : Modification de la redevance pour l’enlèvement et le stockage des épaves de véhicules et autres déchets.
2020-185 CE : Renouvellement de l’adhésion à l’Assemblée des Départements de France pour l’année 2020.
2020-184 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-183 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-182 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-181 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-180 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-179 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-178 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-177 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-176 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-175 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-174 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-173 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 022.
2020-172 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 021.
2020-171 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 020.
2020-170 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 019.
2020-169 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 012.
2020-168 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 018.
2020-167 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 016.
2020-166 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 015.
2020-165 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 014.
2020-164 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 013.
2020-163 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 012.
2020-161 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000020 : SELARL NOTAIRES & CONSEILS représentée par Madame GICQUEL JEANNICK.
2020-160 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000019 : SASU MKC représentée par Monsieur BAJOLLE HENRY.
2020-159 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000018 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-158 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000017 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-157 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000016 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés.
2020-156 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000015 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-155 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00012: Monsieur DANTES MAGRAS.
2020-154 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00011: ES DEVELOPPEMENT LE TOINY représentée par Monsieur WALKER Charles.
2020-153 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900063 M01 : Monsieur David BARDON.
2020-152 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900170 M01 : SAS TDF représentée par Monsieur SAVIN Christophe.
2020-150 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900262 : Monsieur Yannick BARDEUR.
2020-149 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900261 : Monsieur Dan MC NAMEE.
2020-148 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900260 : Monsieur Marcel LIGNON.
2020-147 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900259 : Madame Vanessa BORDEUX-LEDEE.
2020-145 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900257 : TARA – VILLA OSLO représentée par Monsieur AUSSEL André.
2020-144 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900242 : Monsieur Nicolas GREAUX.
2020-143 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900235 : Monsieur Jean Baptiste RASSAT.
2020-142 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900200 : Madame et Monsieur VITONI Fredy et BARILLEY Magali.
2020-141 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention type de mise à disposition entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la collectivité de Saint-Martin pour le placement de mineurs ou de jeunes majeurs confiés à la DTCS dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Annexe
Réunion du 06 février 2020
2020-140 CE : Prise en charge des frais de déplacement des élèves de l’école primaire e Gustavia, dans le cadre de la journée de la laïcité.
2020-139 CE : Demande de subvention auprès du Fonds National pour l’Archéologie Préventive (FNAP) conformément au plan de financement pour la restauration des vestiges de l’Espace Gustaf III.
2020-138 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de mise à disposition d’une partie du Dojo de Saint-Jean au profite de l’association « St Barth Muay Thaï ».
Annexe
Réunion du 30 janvier 2020
2020-173 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 022.
2020-172 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 021.
2020-171 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 020.
2020-170 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 019.
2020-169 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 019.
2020-168 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 018.
2020-167 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 016.
2020-166 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 015.
2020-165 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 014.
2020-164 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 013.
2020-163 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 012.
2020-137 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de formation entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Hérault et la collectivité de Saint-Barthélemy.
Annexe
2020-136 CE : Saisine sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune.
2020-135 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-134 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-133 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-132 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-131 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-130 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-129 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-128 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 011.
2020-127 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 010.
2020-126 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 009.
2020-125 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 008.
2020-124 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 007.
2020-123 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900197 : SEA VIEW représentée par Madame PALLAS Alexandra.
2020-122 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900184 : SCI 411 ST BARTS représentée par Monsieur NADLER Alan.
2020-121 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00209 : LURIN SBH LLC représentée par Monsieur LOWE Robert.
2020-120 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 11 00056 T02 : Monsieur Gregory Jean-Jacques MAILLARD et Madame Myriam JANIN.
2020-119 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000014 : SCP Herbert, Jacques et Collanges.
2020-118 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000013 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-117 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000012 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-116 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000011 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-115 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000010 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-114 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000009 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés.
2020-113 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000008 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-112 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000007 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-111 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000006 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-110 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1500222 M01 : SCI CLAUDALIE CORP. (représentée par Monsieur SILVERMAN Kenneth et Claudia).
2020-109 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900256 : Monsieur et Madame Anne-Marie (née AUBIN) MALTAIS Steeve.
2020-108 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900255 : Monsieur Christopher GREAUX.
2020-107 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900254 : Karine et Jérémie AUBIN-TEXIER.
2020-106 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900251: Madame Virginie FERNANDES DA SILVA.
2020-105 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900250: Monsieur Dominique GREAUX.
2020-104 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900249 : Monsieur Gérard FOURTIER.
2020-103 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900248 : TDF représentée par Monsieur SAVIN Christophe.
2020-102 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900247 : Monsieur Yannis BRIN.
2020-101 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900222 : Monsieur Jack SETTON.
Réunion du 23 janvier 2020
2020-100 CE : Approbation et autorisation au Président de signer une convention de partenariat avec l’association « Trait d’Union-France Victimes ».
Annexe
2020-099 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 006.
2020-098 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 005.
2020-097 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 004.
2020-096 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 149.
2020-095 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000005 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-093 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 2000002: Monsieur Yves Fortuné BRIN.
2020-092 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 2000001 : SAINT-BARTH AGREGATS SARL représentée par Monsieur QUESTEL Gilles.
2020-091 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900062 : SCI MERLETTE représentée par Madame DROUILLARD Monique.
2020-090 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900244 : Monsieur Patrick DEVOS.
2020-089 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900243 : MTY BIHANSAS représentée par Monsieur CHUINARD Nicolas.
2020-088 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900241 : Madame Elodie ANGE.
Réunion du 16 janvier 2020
2020-087 CE : Choix du prestataire dans le cadre du classement/renouvellement d’étoiles des établissements hôteliers.
2020-086 CE : Validation de la demande de subvention au titre du FEI 2020.
2020-085 CE : Dénomination de la salle de la capitainerie « salle La Capricieuse ».
2020-084 CE : Saisine sur un projet de décret modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et des plants.
2020-083 CE : Saisine en procédure d’urgence, sur un projet de décret modifiant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante au sens du 1° de l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
2020-082 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-081 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-080 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-079 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-078 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-077 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-076 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-075 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-074 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-073 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-072 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-071 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-070 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-069 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-068 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-067 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-066 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-065 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-064 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-063 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-062 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-061 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 003.
2020-060 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 002.
2020-059 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 001.
2020-058 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1500177 M03 : Monsieur Marcel LIGNON.
2020-057 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900193 : SARL DOUCEUR DE VIVRE représentée par Monsieur BIERB Léonard.
2020-056 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000004 : SCP MOUIAL-SCHARWITZEL (Notaires Associés) représentée par Monsieur MOUIAL Patrick.
2020-055 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900240 : Monsieur Fabrice ANGE.
2020-054 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900236 : Monsieur Jacques et Marie-Josephe GREAUX.
2020-052 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900234 : Madame Josiane MARTIAL.
2020-051 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900233 : Madame Cécile TINGHIR.
2020-050 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900232 : MAISON FLAMANDS SAS représentée par Monsieur PEREZ FEBRES CORDERO Juan Carlos.
Réunion du 09 janvier 2020
2020-049 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 186.
2020-048 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 185.
2020-047 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 184.
2020-046 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 183.
2020-045 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 200003 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-044 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000002 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés.
2020-043 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000001 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés.
2020-042 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900248 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2020-041 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900247 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-040 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900246 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-039 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900245 : SIMORRE et CIFFREO représenté par Madame GAVARIN/EDOUARD Christelle.
2020-038 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900244 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-037 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 1900243 : Monsieur David DUSSOL.
2020-036 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900242 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-035 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900241 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-034 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900211 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-033 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1700118 : GREAUX-GUILLERAND Fabienne.
2020-032 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1600049 T01 : Monsieur Jean-Marc Mardoché ISRAEL.
2020-031 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900070 : LLC HDI représentée par Monsieur NEIDICH Daniel.
2020-030 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900069 : Monsieur Olivier Joel Augustin LEDEE.
2020-029 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900066 : Monsieur Heinz Michael ZINGRAF.
2020-028 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900065 : Monsieur David DUSSOL.
2020-026 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900060 : LA RESERVE représentée par Monsieur Jean-Marc GREAUX.
2020-025 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900057 : Monsieur Patrick KAWAMURA.
2020-022 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900045 M01: Madame Baldine MONNOYEUR.
2020-021 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900061 : SCI ALMOSNINO représentée par Monsieur JACQUES Emmanuel.
2020-020 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900230 : Monsieur Gérard FOURTIER.
2020-019 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900229 : Monsieur Xavier BERTIN.
2020-018 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900228 : Madame Marie LIPPMAN.
2020-017 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900227 : GT SBH représentée par Monsieur BLUMENTHAL Garth, Lewis.
2020-016 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900226 : Madame Blandine LEDEE.
2020-015 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900225 : SARL SANTA DIANA représentée par Monsieur MONSEGU Xavier.
2020-014 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900224 : SAS ALOES représentée par Monsieur LANDRON Olivier.
2020-013 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900223 : SARL CAP 23 ASSOCIATES représentée par Monsieur CAVERIVIERE Patrick.
2020-011 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900221 : Monsieur Denis GESTIN.
2020-010 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900220 : Monsieur Jean-Charles GREAUX.
2020-009 CE : Attribution d’une subvention au profit du PAG « La Confiance ».
2020-008 CE : Approbation de nouvelles mesures pour la mise à disposition des barrières de sécurité et de la nacelle des électriciens appartenant à la Collectivité.
2020-007 CE : Abandon de la procédure de concours pour la construction d’une nouvelle salle de spectacle et d’un parking sous-terrain et lancement d’une nouvelle procédure de concours restreint.
2020-006 CE : Autorisation d’occupation temporaire du domaine privé de la Collectivité à Gustavia.
2020-005 CE : Approbation d’une convention de mise à disposition de locaux appartenant à la Collectivité au profit d’une association.
Annexe
2020-004 CE : Approbation d’un contrat de location et autorisation au Président de le signer.
Annexe
2020-003 CE : Approbation d’un contrat de location et autorisation au Président de le signer.
Annexe
2020-002 CE : Saisine sur un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire.
2020-001 CE : Saisine sur un projet d'ordonnance relatif à l'extension de la loi N°96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes à tous les outre-mer.

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