Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy

Délibérations du Conseil Exécutif 2020

Réunion du 22 décembre 2020
2020-1118 CE : Remboursement d’un trop perçu versé de taxe de séjour.
2020-1117 CE : Approbation de l’accord territorial de relance de Saint-Barthélemy.
Annexe
2020-1116 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels.
Annexe
2020-1115 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00140.
2020-1114 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00139.
2020-1113 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00138.
Réunion du 17 décembre 2020
2020-1112 CE : Mise en place d’une Maison d’Assistantes Maternelles au Presbytère de Lorient.
2020-1111 CE : Demande d'aide à la formation professionnelle - DIVEU Bérénice.
2020-1110 CE : Demande d'aide à la formation professionnelle - FERNANDEZ Valentin.
2020-1109 CE : Demande d'aide à la formation professionnelle - VALORA Carla.
2020-1108 CE : Proposition de modification des tarifs applicables aux Parking de la Collectivité.
2020-1107 CE : Demande de subvention par la Collectivité au titre du Fonds Exceptionnel d’Investissement (FEI) 2021.
2020-1106 CE : Approbation et autorisation au Président à signer les conventions RSA.
Annexe 1
Annexe 2
2020-1105 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels.
Annexe
2020-1104 CE : Saisine sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 avril 2012 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
2020-1103 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de décret relatif au Projet Initiative Jeune.
2020-1102 CE : Avis du Conseil exécutif sur un projet d’investissement sur les Antilles françaises et la Guyane dans le cadre d’une demande d’agrément fiscal sur le fondement de l’article 217 undecies du code général des impôts.
2020-1101 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-1100 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-1099 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-1098 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00137.
2020-1097 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00136.
2020-1096 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00200 : SCP R.Herbert, et T.Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-1095 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00199 : SCP SIMMORE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-1094 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00098 : Madame Odile GEORGES.
2020-1093 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PD 971123 20 00003 : Collectivité de Saint-Barthélemy représentée par Monsieur Bruno MAGRAS.
2020-1092 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – DP 971123 20 00135 : SCI DU FORT OSCAR représentée par Monsieur MONSAINGEON Pierre.
2020-1090 CE : Approbation d’un avenant à un contrat de location et autorisation au Président de le signer.
Annexe
Réunion du 10 décembre 2020
2020-1091 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00135.
2020-1089 CE : Versement d’une prime exceptionnelle aux professionnels des services d’aide et d’accompagnement au domicile de Saint-Barthélemy.
2020-1088 CE : Approbation et détermination des lignes directrices de gestion des Ressources Humaines de la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy.
Annexe
2020-1087 CE : Approbation et autorisation au Président à signer le renouvellement des conventions de mise à disposition de personnel auprès des écoles privées Sainte-Marie et Saint-Joseph.
Annexe 1
Annexe 2
2020-1086 CE : Approbation et autorisation au Président à signer le renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel auprès de la « MSA Poitou ».
Annexe
2020-1085 CE : Approbation et autorisation au Président à signer le contrat d’entretien des climatisations et VMC et des jardins du centre d’hébergement.
2020-1084 CE : Approbation et autorisation au Président à signer l’avenant n°2 au contrat d’entretien des sanitaires et local poubelle du quai de la collectivité.
2020-1083 CE : Approbation et autorisation au Président à signer la convention avec la société EAUBARTH relative à l’adaptation du dispositif BIOKIT EPUR au contexte local de l’île de Saint-Barthélemy.
Annexe
2020-1082 CE : Saisine sur un projet d’accord relatif à la coopération et à l’assistance mutuelle en matière de prévention et de gestion des catastrophes dans la zone Caraïbe.
2020-1081 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de décret relatif à la lutte contre l'anonymat des actifs numériques et renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
2020-1080 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires.
2020-1079 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-1078 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-1077 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-1076 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-1075 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-1074 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-1073 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-1072 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-1071 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-1070 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00134.
2020-1069 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00198 : SCP SIMMORE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-1068 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00197 : PEA IMMOBILIER SARL représentée par Madame BARTHOD Julia.
2020-1067 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00196 : SCP SIMMORE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-1066 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00193 : SOCIETE HOTELIERE DE LA BAIE DE SAINT-JEAN représentée par Madame CHARNEAU Catherine.
2020-1065 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 17 00011 T01 : SAS ELENA représentée par Monsieur GRENOUILLEAU Marc.
2020-1064 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 18 00222 /P01 : DERAVIN représentée par Gaston.
2020-1063 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 18 00024 /P2 : SARL THEA représentée par ‘ECONOMOU George).
2020-1062 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 19 00111 M01 : SAS RSB représentée par CHANSEAU Paco.
2020-1061 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – DP 971123 20 00136 : Monsieur Dan MacNAMEE.
2020-1060 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – DP 971123 20 00126 : SCI LES ROCHES DU NORD représentée par Monsieur SAN MIGUEL Alejandro.
2020-1059 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00036 M01: GREAUX Eric, Barthélemy et Patricia, Fabienne.
2020-1058 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00056 M01: Madame Françoise TURBE.
2020-1057 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 15 00165 M01: SCI CANDOUE représentée par Monsieur JEANNEY Bertrand.
2020-1056 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 18 00245 M01: SCI BABA représentée par Monsieur ROSSINI Paolo.
2020-1055 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 16 00044 M01: Monsieur Bruno VIOLI.
2020-1054 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00153: Monsieur Jules Marie Bernard BRIN.
2020-1053 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00150: Monsieur Jonathan BRIN.
2020-1052 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00149: SARL C2-EST représentée par Monsieur MAGRAS Gaétan.
2020-1051 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00147: Monsieur STELIOS HAJI-IOANNOU.
2020-1050 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00145: Monsieur Gregory WYLER.
Réunion du 03 décembre 2020
2020-1049 CE : Offre de référence d’accès aux lignes du réseau FttH St Barth Digital – Adoption de modifications non-substantielles d’ordre technique.
Annexe 1
Annexe 2
2020-1048 CE : Mise en œuvre de la présidence des jurys des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP).
Annexe
2020-1047 CE : Convention de mise à disposition de moyens de prise en charge urgente dans le cadre de la CAPINAV entre l'Etat et la Collectivité de Saint-Barthélemy.
Annexe
2020-1046 CE convention de location et de remboursement de matériel médical pour le laboratoire d’analyse Bio Pôle Antilles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Annexe
2020-1045 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un avenant à un contrat de location.
Annexe
2020-1044 CE : Approbation et autorisation à Madame la 1ère Vice-Présidente (lot n° 3) à signer le marché d’assurances pour les besoins de la Collectivité.
2020-1043 CE : Approbation et autorisation au Président à signer le marché d’assurances (lot n° 7) pour les besoins de la Collectivité.
2020-1042 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00133.
2020-1041 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00132.
2020-1040 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00131.
2020-1039 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00130.
2020-1038 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00195 : SCP SIMMORE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-1037 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00101 : QUESTEL Alexandra et ROUX Grégoire.
2020-1036 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00086 : SCI PBN représentée par Monsieur LE FRIANT Christophe.
2020-1035 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 19 00041 /P01 : SARL PP PARADIS représentée par (RAMETTE Pascal).
2020-1034 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – DP 971123 20 00133 : SCI LA TURQUOISE représentée par Monsieur BELS Patrick.
2020-1033 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – DP 971123 20 00132 : Monsieur Jonathan AVILA.
2020-1032 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PD 971123 20 00002 : Monsieur Hervé BRIN.
2020-1031 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 19 00215 M01: Amanda et Samuel LAPLACE.
2020-1030 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 17 00211 M01 : SARL ANGELEE PROPERTIES représentée par Monsieur MUTO Gary.
2020-1029 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00146 : SAS CARPE DIEM SBH représentée par MEROU Alexandra et Patrick.
2020-1028 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00144 : Monsieur Eric CHAVALLIER.
2020-1027 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00143 : SUPER SKYSISTER SARL représentée par Monsieur BOULANGER ERIC.
2020-1026 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00138 : SCCV EMERAUDE représentée par Madame SUZE-JOHNS Diana C/O SCI Corail de Feu.
2020-1025 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00137 : Madame Christelle BERRY.
2020-1024 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00123 : SASU OASIS 2 représentée par Monsieur DOBBELS Marc).
2020-1023 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00116 : SAS MKC représentée par Monsieur BAJOLLE Henry.
2020-1022 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00077 : Monsieur JOHN NASTASI.
Réunion du 26 novembre 2020
2020-1021 CE : Recrutement de vacataires dans le cadre de dépistages Covid liés à la gestion de la gestion de la crise sanitaire.
2020-1020 CE : Approbation et autorisation au Président à signer les contrats d’entretiens des lots n° 5 et 7 des espaces verts de la Collectivité.
2020-1019 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention-type de mise à disposition de locaux et de matériels à titre gratuit.
Annexe
2020-1018 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un modèle de convention avec les différents établissements partenaires pour l’année 2020 du dispositif « Bons-cadeaux ».
Annexe
2020-1017 CE : Saisine, sur un projet de décret portant partie règlementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
2020-1016 CE : Saisine, sur un projet d’ordonnance portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
2020-1015 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de décret portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles.
2020-1014 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00129.
2020-1013 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00128.
2020-1012 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00127.
2020-1011 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00126.
2020-1010 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00125.
2020-1009 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00192 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-1008 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00191 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
Réunion du 19 novembre 2020
2020-1007 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de décret d’application de l’article 1 de la loi PACTE (guichet unique).
2020-1006 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de loi organique portant extension du délai d’organisation des élections législatives, sénatoriales, territoriales et provinciales partielles.
2020-1005 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de décret relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités.
2020-1004 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur les articles 29 à 33, 35, 36 à 47 et 49 du projet de loi confortant les principes républicains.
2020-1003 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-1002 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-1001 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-1000 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-999 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00124.
2020-998 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00123.
2020-997 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00122.
2020-996 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00121.
2020-995 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00120.
2020-994 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00119.
2020-993 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00190 : CAPLAW SBH représentée par Monsieur DECAP Frédéric Les Mangliers.
2020-992 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00189 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-991 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00188 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-990 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00187 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-989 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00186 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-988 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 17 00005 T01 : Monsieur Marc Thierry GRENOUILLEAU.
2020-987 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 17 00004 T01 : Monsieur Marc Thierry GRENOUILLEAU.
2020-986 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 19 00111 M01 : SAS RSB représentée par CHANSEAU Paco.
2020-985 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 14 00069 M02: Monsieur Pascal LEDEE.
2020-984 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00139 : Monsieur Thierry AUBIN.
2020-983 CE : Projet de délibération mettant à l’ordre du jour du Conseil territorial l’approbation de la révision de la carte d’urbanisme.
Annexe 1- Rapport de synthese et tableau récapitulatif des demandes
Annexe 2- Rapport de présentation et avis ATE
Annexe 3- Règlement
Annexe 4 - Lexique
Annexe 5 - Légendes
Annexe 6 - carte zonage sans ilet au 1/8000 ème
Annexe 7 - carte zonage avec ilets au 1/12000 ème
Annexe 8- carte globale des hauteurs au 1/8000 ème
Annexe 9 - carte d'assemblage
Annexe 10- 8 carte des densités au 1/2500 °
Annexe 11- 8 carte des hauteurs au 1/2500 °
Annexe 12- carte de Gustavia
Annexe 13- carte des emplacements réservés
Annexe 14- Servitudes annexées
Annexe 15- Avis CESCE
2020-982 CE : Projet de délibération mettant à l’ordre du jour du Conseil territorial la modification du Code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy.
Annexe 1
Annexe 2
2020-981 CE : Projet de délibération mettant à l’ordre du jour du Conseil territorial la mise à disposition du public d’une étude d’impact.
Annexe
Réunion du 12 novembre 2020
2020-980 CE : Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes instituée pour l’encaissement des tarifs des parkings payant de l’aéroport de Saint-Jean et de la République à Gustavia.
2020-979 CE : Tarification applicable au futur parking règlementé de l’Hôtel de la Collectivité.
2020-978 CE : Attribution de l’indemnité de gardiennage des églises pour l’année 2020.
2020-977 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de décret portant création d’un dispositif de soutien à la diffusion hertzienne terrestre de services de télévision à vocation locale et de radio affectés par la propagation de l’épidémie de Covid-19.
2020-976 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de décret portant modification du code du travail relatif à la formation professionnelle outre-mer.
2020-975 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de décret relatif à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles locaux et installations.
Réunion du 05 novembre 2020
2020-974 CE : Prise en charge par la Collectivité de frais relatifs à l’enlèvement et à la destruction du navire échoué « HONU ITI » - complément à la délibération n° 2020-925 CE.
2020-973 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00118.
2020-972 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00117.
2020-971 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00116.
2020-970 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00115.
2020-969 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00114.
2020-968 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00184 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-967 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00183 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-966 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00182 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-965 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00181 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-964 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00180 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-963 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00179 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-962 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00178 : Biggi’s Beach Concept SASU représentée par Madame KREBS Birgit.
2020-961 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00177 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-960 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00176 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-959 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00175 : SCP R.Herbert, et T.Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-958 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – DP 971123 20 00112 : Madame Ginette RIO.
2020-957 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – DP 971123 20 00106 : Monsieur Albert AUBIN.
2020-956 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00174 : SCP R.Herbert, et T.Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
Réunion du 29 octobre 2020
2020-954 CE : Renouvellement des autorisations de trafic des compagnies aériennes extra-communautaires.
2020-953 CE : Approbation et autorisation au Président à signer l’avenant 1 au marché d’entretien des onduleurs des bâtiments de la Collectivité.
2020-952 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer l’avenant au contrat d’entretien des VMC et climatiseurs, de l’aéroport et local SSLIA (lot n°21) pour la société UHART, suite à une erreur quant à la dénomination de l’indice de révision.
2020-951 CE : Approbation et autorisation au Président à signer le marché accord cadre relatif à l’entretien construction et rénovation des bâtiments et infrastructures de la Collectivité, lots 6, 7 et 9.
2020-950 CE : Approbation et autorisation au Président à signer la convention financière entre les partenaires du projet européen MAESHA.
Annexe
2020-949 CE : Approbation et autorisation au Président à signer la convention de subvention entre la Caisse des Dépôts et la Collectivité de Saint-Barthélemy dans le cadre du plan France Très Haut Débit (projet FttH).
Annexe 1
Annexe 2
2020-948 CE : Avis du Conseil exécutif sur une demande du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA).
Réunion du 22 octobre 2020
2020-947 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00113.
2020-946 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00112.
2020-945 CE : Sélection du prestataire pour l’évaluation des hôtels en vue de leur classement – complément à la délibération n° 2020-087 CE.
2020-944 CE : Révision des tarifs applicables à la bibliothèque territoriale de Saint-Barthélemy.
Annexe
2020-943 CE : Acte constitutif d’une régie d’avances temporaire pour la remise des prix des différentes épreuves de course sur route de la Gustavia Loppet.
2020-942 CE : Approbation de l’étude d’impact pour la construction d’une deuxième unité de valorisation des déchets.
2020-941 CE : Avis du Conseil exécutif dans le cadre d’une demande d’agrément fiscal sur le fondement des articles 199 undecies B, 199 undecies E et de l’article 217 undecies du Code général des impôts dans le cadre d’un projet de construction d’une villa et d’une piscine privative (avec acquisition de ses équipements immobiliers), affectée à une activité d’hébergement touristique de courte durée, à Saint-Barthélemy.
2020-940 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-939 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-938 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-937 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-936 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-935 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PA 971123 20 00002 : Paul ROUGIER et CARLINI Augusto Sergio.
2020-934 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00088 : SCI JMT représentée par Monsieur LAPLACE Jacques.
2020-933 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 16 00212/P2 : ES DEVELOPPEMENT – LE TOINY représentée par VERE NICOLL Charles, Fiennes.
2020-932 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00173 : SCP R.Herbert, et T.Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-931 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00172 : SCP R.Herbert, et T.Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-930 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – DP 971123 20 00129 : Monsieur Isidore TURBE.
2020-929 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PD 971123 20 00001 : SCI KREAOLA HOLDINGS.
2020-928 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 18 00256/P01 : Héritiers de Monsieur LELIEVRE Jacques.
2020-927 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00073 M01 : Madame Gwénola MAGRAS.
Réunion du 15 octobre 2020
2020-926 CE : Approbation et autorisation au Président à signer le renouvellement de conventions de mise à disposition d’équipements sportifs.
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
2020-925 CE : Prise en charge par la Collectivité de frais relatifs à l’enlèvement et à la destruction du navire échoué « HONU ITI ».
2020-924 CE : Attribution d’une aide financière au département des Alpes Maritimes à la suite du passage de la tempête dénommée « Alex ».
2020-923 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00111.
2020-922 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00110.
2020-921 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00109.
2020-920 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00108.
2020-919 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00171: SCP R. HERBERT, et Collanges, Notaires Associés.
2020-918 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00170: SCP R. HERBERT, et Collanges, Notaires Associés.
2020-917 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00169: Madame Birgit KREBS.
2020-916 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00168: Madame Birgit KREBS.
2020-915 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00022 : HANTILLE SCI représentée par Monsieur VEZZOSO Brian.
2020-914 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00075 : SCI HELIOS représentée par Monsieur MONIC Michel.
2020-913 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – DP 971123 2000065 : Monsieur Yann TIBERGHIEN.
2020-912 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 15 00197 M04 : SARL LE GRADN LARGE représentée par Monsieur CORRE Michel c/o SAS DESIGN AFFAIRS.
2020-910 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 19 00197 M02 : ISLY 26 représentée par Monsieur PETIT Daniel.
2020-909 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 18 00005 M02: Béatrice et Xavier DAVID.
2020-908 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 18 00280 M01 : SCI OHANA représentée par Monsieur QUESTEL Jérôme c/o M.LEDEE Alain.
2020-907 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 16 00299 M02 : SARL OUANALAO ENVIRONNEMENT représentée par Monsieur QUESTEL Fred.
2020-905 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00135 : Madame Marjolaine LEDEE.
2020-904 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00131 : Monsieur Pascal VERGNIAULT.
2020-903 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00130 : ORANGE CARAIBE représentée Par Monsieur KERGALL Thierry.
2020-902 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00129 : ORANGE CARAIBE représentée Par Monsieur KERGALL Thierry.
2020-901 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00127 : Monsieur Rodrigue GREAUX.
2020-900 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00126 : Monsieur Ryan PETER.
Réunion du 08 octobre 2020
2020-899 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer le marché de contrôle et de vérification du protocole sanitaire COVID-19 pour les arrivées des voyageurs par voie aérienne, sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy.
2020-898 CE : Approbation et autorisation au Président à signer le marché de contrôle et de vérification du protocole sanitaire COVID-19 pour les arrivées des voyageurs par voie maritime, sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy.
2020-897 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet d’ordonnance renforçant l’application des mesures de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition (ECOT2018266R).
2020-896 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-895 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00107.
2020-894 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00106.
2020-893 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00105.
2020-892 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00167 : SCP R.Herbert, et T.Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-891 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00162 : Maude et Grégoire BOUSCAMBERT.
2020-890 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 19 00081 M01 : SAS ALTA ROCCA représentée par Madame RIALLAND Fazila.
2020-889 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00055 : COCOLAND LLC représentée par Monsieur DINAN James.
2020-888 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00037 : CGA INC représentée par Autre OSTEEN Laurie and Chris.
2020-887 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 14 00137 : LAPLACE Martino.
2020-886 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – DP 971123 20 00117 : COLLECTIVITE DE SAINT-BARTHELEMY représentée par Monsieur MAGRAS Bruno.
2020-885 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – DP 971123 20 00115 : Madame Nathalie Belle Pascaline LAPLACE.
2020-884 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – DP 971123 20 00108 : SARL DOMINIQUE B représentée par Monsieur VERHAEGH Heinrich, Josef.
2020-883 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – DP 971123 20 00105 : ORANGE CARAIBE représentée par Monsieur KERGALL Thierry.
2020-882 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00136 : Monsieur Cédric GREAUX.
2020-881 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00134 : Monsieur Brice UJHELYI.
2020-880 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00133 : Monsieur José LEDEE.
Réunion du 01 octobre 2020
2020-879 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un contrat de bail.
Annexe
2020-878 CE : Approbation et autorisation au Président à signer le marché accord cadre relatif à l’entretien construction et rénovation des bâtiments et infrastructures de la Collectivité.
2020-877 CE : Approbation et autorisation au Président à signer le marché d’assurance pour les besoins de la Collectivité.
2020-876 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de décret relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent pris pour l'application de l'article 17 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat en France métropolitaine.
2020-875 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-874 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-873 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-872 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-871 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00104.
2020-870 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00103.
2020-869 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00102.
2020-868 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00101.
2020-867 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00166 : Monsieur Ferdinand Louis QUESTEL.
2020-866 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00165 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-865 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00164 : SCP DUCOURAU-DURON-LANDAIS-MOREAU- Notaire représentée par Maitre MOREAU-LESPINARD Alexandre.
2020-864 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00163 : Monsieur Marc GRENOUILLEAU.
2020-863 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00161 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-862 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00160 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-861 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00159 : SCP R.Herbert, et T.Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-860 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – DP 971123 20 00057 : Madame Amélie BRIN.
2020-859 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – DP 971123 20 00071 : Yannick BARDEUR.
2020-858 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 17 00017 : LALLEMENT Monique.
2020-857 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 19 00197 T01 : CHAPIROLD SCI représentée par Monsieur GOURAUD Gael.
2020-856 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 18 00266/P01 : Greaux Frédéric.
2020-855 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 18 00133/P01 : LEDEE Jerry Etienne.
2020-854 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 18 00133/P01 : REMI Nicolas Marcel Emmanuel.
2020-853 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – DP 971123 20 00106 : Monsieur Albert AUBIN.
2020-851 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 16 00259 M02 : SCI H.L.N représentée par AGNEL Michel et Pascal.
2020-850 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 18 00210 M02 : Madame Stéphanie GUMBS.
2020-849 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00128 : DE BALINCOURT Roch et PIGNET Xavier.
2020-848 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00125 : Monsieur Patrick et Catherine BARRERE.
2020-847 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00124 : Monsieur Gabriel BRIN.
2020-846 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00117 : Monsieur Olivier et Odile SONNOIS.
Réunion du 24 septembre 2020
2020-845 CE : Exonération des majorations de la taxe sur un véhicule terrestre à moteur.
2020-844 CE : Réaffectation d’un local et de deux comptoirs d’enregistrement situés à l’aéroport Rémy de Haenen au profit de la compagnie aérienne Air Antilles et affectation d’un comptoir d’enregistrement à la société EASYWAY - autorisation à Madame Nicole GREAUX à signer la convention d’occupation du domaine public et l’avenant correspondant.
Annexe 1
Annexe 2
2020-843 CE : Approbation et autorisation au Président à signer le renouvellement et la création de conventions de mise à disposition d’équipements sportifs.
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7
Annexe 8
2020-842 CE : Approbation et autorisation au Président à signer les avenants aux marchés de ramassage des ordures et collecte sélective.
2020-841 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un avenant au contrat d’entretien des climatisations et VMC des bâtiments de la Collectivité – lot n° 7.
2020-840 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de partenariat entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la Région Guadeloupe dans le cadre de l’affrètement spécial d’un avion de la compagnie Air Caraïbes, lors du rapatriement de jeunes étudiants de Saint-Barthélemy, du Canada vers la Guadeloupe.
Annexe
2020-839 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de loi de financement de la sécurité sociale.
2020-838 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-837 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-836 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-835 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-834 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00100.
2020-833 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00099.
2020-832 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00098.
2020-831 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00097.
2020-830 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00096.
2020-829 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00095.
2020-828 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00094.
2020-827 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00093.
2020-826 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00092.
2020-825 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00091.
2020-824 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00158 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-823 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00157 : SCP R.Herbert, et T.Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-822 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00156 : SCP R.Herbert, et T.Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-821 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00155 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-820 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00154 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-819 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00153 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-818 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00152 : Monsieur Allem NEFRA.
2020-817 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00151 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-816 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00150 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-815 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00149 : SCP R.Herbert, et T.Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-814 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00148 : SCP R.Herbert, et T.Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-813 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00147 : SCP R.Herbert, et T.Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-812 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00146 : SCP R.Herbert, et T.Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-811 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00143 : SAS Architecture in Paradise représentée par Monsieur MAUREL Michel.
2020-810 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00138 : Monsieur Benoit LORIOU.
2020-809 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 14 00338 M01 : SAS 124 représentée par Monsieur PLASSE Eric.
2020-808 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00051 : SAS BLACK DIAMOND représentée par Monsieur KOURY Eric.
2020-807 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00040 : Madame Tifany LEDEE.
2020-806 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00038 : SCI GONCALVES représentée par Madame GREAUX Epouse GONCALVES LEITE Isabelle.
2020-805 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 16 00212: ES DEVELOPPEMENT – LE TOINY représentée par (VERE NICOLL Charles, Fiennes).
2020-803 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – DP 971123 20 00079 : SARL RENE SUPER BETON représentée par Monsieur MAGRAS Nordleing.
2020-802 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – DP 971123 20 00078 : Monsieur Olivier AUBIN.
2020-801 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 15 00285 M01 : LES DELICES DE JOSEPHINE SARL représentée par Monsieur TAPHANEL Frederic.
2020-800 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 18 00093 : SAS RICO SBH représentée par Monsieur SPIRIDONOV Roman.
2020-799 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 17 00053 M01 : Monsieur Jean-Claude MAILLE.
2020-798 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00122 : SARL ATOCHA représentée par Monsieur LIONS Jacques.
2020-797 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00121 : Monsieur Colbert LEDEE.
2020-796 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00119 : Madame Denise QUESTEL.
2020-795 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00118 : Monsieur Jean Paul NEMEGEYEI.
2020-794 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00115 : Monsieur Kévin A TEDESCHI.
2020-793 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00114 : SCI HARMONY représentée par Madame RICHARD Anne.
2020-792 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00106 : Madame Shauna BRIN.
2020-791 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00069 : Madame Alina PAUN.
Réunion du 10 septembre 2020 à 11h30
2020-790 CE: Mise à disposition du public d'un projet de révision de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy.
Annexe 1- rapport de présentation et contributions de l'ATE
Annexe 2- projet de règlement de la révision de la carte d'urbanisme
Annexe 3- lexique
Annexe 4-carte globale avec ilets
Annexe 5-carte globale sans ilets
Annexe 6-carte globale des hauteurs
Annexe 7-carte d'assemblage
Annexe 8- 8 cartes de densite 1/2500°
Annexe 9- 8 cartes de hauteur 1/2500°
Annexe 10-carte de Gustavia
Annexe 11-carte des emplacements réservés
Annexe 12- bilan de concertation et tableau de synthèse
Annexe 13- servitudes annexées à la carte d'urbanisme
Annexe 14- modifications proposées au Code de l'urbanisme de l'habitation et de la construction
Annexe 15- avis du CESCE rendu le 16 septembre 2020
Réunion du 10 septembre 2020
2020-789 CE : Saisine sur un projet de décret relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des centres de formation d’apprentis.
2020-788 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00090.
2020-787 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00145 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-786 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00144 : Madame Birgit KREBS.
2020-785 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 19 00271 : SARL MANOU CARAIBES représentée par Madame GALLIZZI Emmanuelle.
2020-784 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 17 00073/P2 : REICHSTETTER Arthur.
2020-783 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – DP 971123 20 00104 : MKC représentée par Monsieur BAJOLLE Henry.
2020-782 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – DP 971123 20 00103 : SCP Herbert et Collanges, Notaires Associés.
2020-781 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – DP 971123 20 00098 : JOVI-BE représentée par Monsieur VIDALENC Thibault.
2020-780 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – DP 971123 20 00095 : Madame Rita LAPLACE épouse ROUSSEAUD et Bruno ROUSSEAUD.
2020-779 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – DP 971123 20 00094 : Monsieur Ernest BRIN.
2020-778 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PA 971123 20 00002 : Monsieur Paul ROUGIER et CARLINI Augusto Sergio.
2020-777 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00112 : LE CLOS DE DEVE représentée par Monsieur PERIE Thierry
2020-776 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00111 : SCCA LES TERRASSES DU PETIT CLOS DE DEVE représentée par Monsieur LABRADOR Ludovic.
2020-775 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00110 : Monsieur Alain, Charles MADAR.
2020-774 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00100 : VILY SARL représentée par Monsieur MARGOLIS Hervé.
2020-773 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 19 00245 : LE SERENO SARL représentée par Monsieur CONTRERAS Louis.
Réunion du 03 septembre 2020
2020-772 CE : Annulation de la taxe sur un véhicule terrestre à moteur.
2020-771 CE : Approbation et autorisation au Président à signer les contrats d’entretien des espaces verts de la Collectivité.
2020-770 CE : Approbation et autorisation au Président à signer l’e marché complémentaire pour la réalisation d’un parking réglementé à l’Hôtel de la Collectivité.
2020-769 CE : Approbation et autorisation au Président à signer l’avenant n° 1 au marché de Mise en œuvre d’un système de dépistage du COVID-19 au sein de l’ensemble de la population de Saint-Barthélemy.
2020-768 CE : Approbation et autorisation au Président à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des locaux du Comité territorial du tourisme de Saint-Barthélemy (CTTSB) et de l’extension des bureaux de l’Agence territoriale de l’Environnement (ATE).
2020-767 CE : Approbation et autorisation au Président à signer l’avenant aux contrats d’entretien des VMC et climatiseurs des bâtiments de la Collectivité, pour al société WATT ELSE, suite à une erreur quant à la dénomination de l’indice de révision.
2020-766 CE : Approbation et autorisation au Président à signer l’avenant aux contrats d’entretien des bâtiments de la Collectivité, suite à une erreur quant à la dénomination de l’indice de révision.
2020-765 CE : Avis du Conseil exécutif sur une demande du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA).
2020-764 CE : Saisine sur un projet de décret portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles.
2020-763 CE : Saisine sur un projet de décret relatif à la mise en place d’un téléservice pour le dépôt des demandes de certains titres de séjour.
2020-762 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-761 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-760 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-759 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-758 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-757 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-756 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-755 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-754 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-753 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00089.
2020-752 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00088.
2020-751 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00087.
2020-750 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00086.
2020-749 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00085.
2020-748 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00084.
2020-747 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00083.
2020-746 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00057.
2020-745 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00142 : SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-744 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00141 : RICOUR – BRUNIER & ASSOCIES représentée par Madame RICOUR/BRUNIER Sylvie.
2020-743 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00140 : SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-742 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00139 : SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-741 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00137 : SCP Herbert et Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-740 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00136 : MKC représentée par Monsieur BAJOLLE Henry.
2020-739 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00135 : SCP Herbert et Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-738 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00134 : SCP Herbert et Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-737 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00133 : SCP Herbert et Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-736 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00129 : Monsieur Christian ROCHE et Benjamin.
2020-735 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00108 : Monsieur Frédéric ROUSSEL.
2020-734 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – DP 971123 20 00101 : HOUSE & BUILDING TERRASSEMENT représentée par Monsieur GARRIGUES Jean-Luc.
2020-733 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – DP 971123 20 00071 : Monsieur Frankie GREAUX.
2020-732 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00085 : SCI LA SOURCE représentée par Monsieur MAGRAS Bruno.
Réunion du 14 août 2020
2020-731 CE : Saisine sur un projet d’ordonnance relatif à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles.
2020-730 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-728 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-727 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-726 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-725 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-724 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-723 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-722 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-721 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-720 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-719 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00082.
2020-718 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00081.
2020-717 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00080.
2020-716 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00079.
2020-715 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00078.
2020-714 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00077.
2020-713 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00076.
2020-712 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00075
2020-711 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00132 : SCP Herbert et Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-710 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00131 : SCP Herbert et Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-709 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00130 : SCP Herbert et Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-708 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00128 : SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-707 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00127 : SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-706 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00126 : SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-705 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00125 : SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-704 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00124 : SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-703 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00123 : SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-702 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00122 : SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-701 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00121 : SCP Herbert et Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-700 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00120 : SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-699 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00119 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-698 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00118 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-697 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00117 : SCP Herbert et Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-696 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00116 : SCP GUILARD CONVERS PERE Notaires représentée par Monsieur GUILARD Jean-Charles.
2020-695 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 20 00115 : SAS NANEAU représentée par Monsieur GRENOVILLEAU Marc.
2020-694 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – DP 971123 20 00093 : SCI STELLA MARIS représentée par Monsieur GRAIRE Stanislas.
2020-693 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – DP 971123 20 00091 : Monsieur Steeve Donatien QUESTEL.
2020-692 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – DP 971123 20 00088 : Madame Marie LINDER.
2020-691 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 15 00024 M03 : Madame Elisa TURBE.
2020-690 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 19 00081 M01 : SAS ALTA ROCCA représentée par Madame RIALLAND Fazila.
2020-689 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 14 00145 M02 : SAS JUSAMA HOLDING et SOBADIS SAS représentée par Madame CHEVREUL Julie.
2020-688 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00113 : ALEXANDER CLARKE LIMITED représentée par ALEXANDER Sebastien et Sarah CLARKE.
2020-687 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00109 : SAS CARPE DIEM SBH représentée par Madame MEROU Alexandra et Patrick.
2020-686 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00108 : SCI BRISE OCEANE représentée par Monsieur D’ALEXIS Dominique.
2020-685 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00107 : Messieurs Kim et Théo QUESTEL.
2020-684 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00105 : Monsieur Guillaume HENNEQUIN.
2020-683 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00104 : madame Amandine BRIN (épouse BROERS).
2020-682 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00103 : Madame Jocelyne GREAUX
2020-681 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00102 : Monsieur Solare LEDEE.
2020-680 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00101 : Madame Alexandra QUESTEL et Monsieur Grégoire ROUX.
2020-679 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00098 : Madame Odile GEORGES.
2020-678 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00097 : SB1 HOLDINGS LLC représentée par Madame SCOTT Audrey KEEBLER.
2020-677 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00096 : Monsieur David BARDON et Sophie.
2020-676 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – PC 971123 20 00095 : Monsieur Yohan STEKKE.
Réunion du 30 juillet 2020
2020-675 CE : Attribution et autorisation au Président de signer le marché d’entretien des onduleurs des bâtiments de la Collectivité
2020-674 CE : Prise en charge des frais d’enlèvement et de destruction d’un bateau-épave amarré sur le plan d’eau du port.
2020-673 CE : Approbation d’un contrat de location et autorisation au Président de le signer.
Annexe
2020-672 CE : Saisine sur un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la république populaire de Chine.
2020-671 CE : Saisine sur projet de décret pris en application de la loi n°2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, portant diverses clarifications du droit électoral et modifiant le décret n°2018-205 du 27 mars 2018 relatif au médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.
2020-670 CE : Saisine, en procédure d'urgence, sur un projet de décret relatif aux aides pour l'électrification rurale.
2020-669 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00074.
2020-668 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00073.
2020-667 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00072.
2020-666 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00071.
2020-665 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – pc 971123 13 00168 M03 : BLACK STONE SAS représentée par Monsieur KOURY Eric.
2020-664 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00114 : Monsieur Olivier PHENIX.
2020-663 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00113 : RICOUR-BRUNIER & ASSOCIES représentée par Madame RICOUR/BRUNIER Sylvie.
2020-662 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00112 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-661 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00111 : SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-660 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00110 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-659 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00109 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-658 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00108 : Monsieur Frédéric ROUSSEL.
2020-657 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00107 : Monsieur Charles QUERRARD.
2020-656 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00105 : PRESTACOM SARL représentée par Monsieur BOUTAREL Olivier.
2020-655 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00104 : Madame Jeantine LATCHOUMAYA veuve TAYALE.
2020-654 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00103 : Madame Jeantine LATCHOUMAYA veuve TAYALE.
2020-653 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00102 : Madame Jeantine LATCHOUMAYA veuve TAYALE.
2020-652 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00101 : Madame Jeantine LATCHOUMAYA veuve TAYALE.
2020-651 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00100 : Madame Jeantine LATCHOUMAYA veuve TAYALE.
2020-650 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00099 : Madame Jeantine LATCHOUMAYA veuve TAYALE.
2020-649 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00098 : Monsieur Abdallah DIAB.
2020-648 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 18 00155 P01 : BLANCHARD Gérald.
2020-646 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 18 00167 /P01 : WINICKI Alain et Régine.
2020-645 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00083 : Madame Jennifer TURBE.
2020-644 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00075 : SPRMBARTH CAP CARAIBES représentée par Monsieur CLERC Jean-Paul.
2020-643 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 18 00155 M01 : Monsieur Gérald BLANCHARD.
2020-642 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00094 : Monsieur Irené AUBIN.
2020-641 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00093 : Madame et Monsieur Solange et Hervé AUBIN.
2020-640 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00092 : Monsieur Yannick BERRY.
2020-639 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00089 : Monsieur Jean-Philippe LEDEE.
2020-638 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00088 : SCI IMT représentée par Monsieur LAPLACE Jacques.
2020-637 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00086 : SCI PBN représentée par Monsieur LE FRIANT Christophe.
2020-636 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00072 : SAS COLETTE représentée par Monsieur WORMSER Nicolas.
2020-635 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00042 : Monsieur Hervé BRIN.
2020-634 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00036 : Eric, Barthélemy et Patricia, Fabienne GREAUX.
2020-633 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00019 : Monsieur Romon BRIN.
2020-632 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00012 : Madame Huguette CAGAN.
Réunion du 23 juillet 2020
2020-631 CE : Autorisation au Président de signer le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle caserne des pompiers.
2020-630 CE : Approbation de la résiliation du contrat d’occupation de plan d’eau portuaire (lot n°5) de Madame Annie MONTAGNIER et approbation du nouveau contrat d’occupation de plan d’eau portuaire (lot n°5) au profit de Monsieur George Henry VALLARIO.
Annexe
2020-629 CE : Approbation d’un contrat de location et autorisation au Président de le signer.
Annexe
2020-628 CE : Saisine, en procédure d'urgence, sur un projet de décret portant abrogation du décret n°2016-1422 du 21 octobre 2016 instituant une aide à l'innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée.
2020-627 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-626 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-625 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00070.
2020-624 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00069.
2020-623 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00068.
2020-622 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00067.
2020-621 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00106 : SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-620 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00097 : SCP Herbert et Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-619 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 18 00201/P01 : Cabinet ACGE représenté par BOUTIN Eric.
2020-618 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 04 01095 : Monsieur Marcel LIGNON.
2020-617 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00080 : Pierre, Mathieu AUBIN – Viviane, Marie AUBIN – Marie-Line AUBIN – Karine, Anne AUBIN épse QUESTEL.
2020-616 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00070 : SARL DOMINIQUE B représentée par Monsieur VERHAEGH Hienrich, Josef.
2020-615 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00024 M01 : SCI CV SAINT BARTH INVEST représentée par Monsieur ABITBOL Régis.
2020-614 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 15 00188 M02 : J.F.P SCI représentée par Monsieur THIONVILLE Frédéric.
2020-613 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00090 : Monsieur Vincent HUGONNARD-ROCHE.
2020-612 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00087 : Gilles, Jannine et Rémy DELRIEU.
2020-611 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00084 : SCI LMD représentée par Madame KELLERER Laurent DAGUENET Manuella.
2020-610 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00083 : BLANCQUART Pascale et ROUTIER Dominique.
2020-609 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00081 : Madame Catherine WIDEMANN.
2020-608 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00080 : Monsieur Charles et Denise QUERRARD.
2020-607 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00079 : Monsieur Stelios HAJI-IOANNOU.
2020-606 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00075 : SCI HELIOS représentée par Monsieur MONIC Michel.
2020-605 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00074 : Madame Elodie GREAUX.
Réunion du 16 juillet 2020
2020-604 CE : Renouvellement de postes de travaux d’intérêt généraux.
2020-603 CE : Attribution d’une participation financière de la Collectivité au Conseil régional de Guadeloupe au titre des frais de rapatriement des étudiants de Saint-Barthélemy depuis le Canada vers la Guadeloupe.
2020-602 CE : Approbation d’un contrat de location et autorisation au Président de le signer.
Annexe
2020-601 CE : Saisine sur un projet de décret établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large des Antilles françaises.
Réunion du 09 juillet 2020
2020-600 CE : Approbation d’une convention d’occupation du domaine public pour un local à usage commercial situé à l’aéroport Rémy de Haenen et autorisation à Madame Nicole GREAUX de la signer.
Annexe
2020-599 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un contrat d’entretien et de maintenance des postes de relevage et des stations d’épuration relevant de l’assainissement non collectif – Annule et remplace la délibération 2020-554 CE.
2020-598 CE : Avis du Conseil exécutif sur une demande du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA).
2020-597 CE : Saisine sur un projet de décret concernant l’entrée, le séjour et l’activité professionnelle des ressortissants étrangers bénéficiaires de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union Européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (décret Brexit titre de séjour).
2020-596 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-595 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00066.
2020-594 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00065.
2020-593 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00064.
2020-592 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00066 : Monsieur André Auguste Joseph NAVARETTE.
2020-591 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00096 : Cabinet XENARD représentée par Madame XENARD Jennifer.
2020-590 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00095 : SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-589 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00094 : Monsieur Joel BERRY.
2020-588 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00093 : SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-587 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00077 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-586 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 18 00210 M01 : Madame Stéphanie GUMBS.
2020-585 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 15 00028/M01 : Monsieur François TOLEDE.
2020-583 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00078 : Monsieur Jean-Claude BLANCHARD.
2020-582 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00076 : GREEN SAPPHIRE HOLDINGS représentée par Monsieur SMITH Nathan.
2020-581 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00073 : Madame Gwénola MAGRAS.
2020-579 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00071 : Yannick BARDEUR.
2020-578 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00065 : SCI LES LAVANDES représentée par DURAND Georges et Jean-Yves.
Réunion du 02 juillet 2020
2020-577 CE : Exonération des majorations du stationnement pour le stockage de conteneurs dans le Port de Commerce, à Public.
2020-576 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un avenant à un contrat de location.
Annexe
2020-575 CE : Saisine sur un projet de décret relatif aux modalités de publicité des projets de vente ou de partage portant sur des droits immobiliers indivis situés en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
2020-574 CE : Saisine sur un projet de décret relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs.
2020-573 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00062.
2020-572 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00061.
2020-571 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00060.
2020-570 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00059.
2020-569 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00092 : M-K-C représentée par Monsieur BAJOLLE Henry.
2020-568 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00091 : RICOUR BRUNIER représentée par Madame RICOUR-BRUNIER Sylvie.
2020-567 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00090 : RICOUR BRUNIER représentée par Madame RICOUR-BRUNIER Sylvie.
2020-566 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00089 : Monsieur Georges Robert GREAUX.
2020-565 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00074 : SCI Charme des tropiques représentée par Monsieur GREAUX Solaure.
2020-564 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00073 : SWISS 6 SCI représentée par Monsieur STUTZ Cédric.
2020-563 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00063.
2020-562 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00061 : Monsieur Alain Pierre Joseph GREAUX.
2020-561 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00019 : MKC représentée par Monsieur BAJOLLE Henry.
2020-559 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00054 : Patrick CATALAN.
2020-558 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00070 : FREDERIC GOT SASU représentée par Monsieur GOT Frédéric.
2020-557 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00068 : Monsieur Dominique GREAUX.
2020-556 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00067 : Monsieur Gabriel BRIN.
Réunion du 25 juin 2020
2020-555 CE : Mise en place d’un dispositif exceptionnel « stages sportifs été 2020 ».
Annexe 1
Annexe 2
2020-554 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un contrat d’entretien et de maintenance des postes de relevage et des stations d’épuration relevant de l’assainissement non collectif.
2020-553 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-552 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-551 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00058.
2020-549 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00056.
2020-548 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00055.
2020-547 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00088 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2020-546 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00087 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2020-545 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00086 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2020-544 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00085 : SCP HERBERT ET COLLANGES représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-543 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00084 : RICOUR BRUNIER représentée par Madame RICOUR-BRUNIER Sylvie.
2020-542 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 18 00110/P1 : LAPLACE Eric.
2020-541 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 18 00250/P1 : L’HERMITE Jean-Christophe.
2020-540 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00069 : Monsieur Christian GREAUX.
2020-539 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00068 : SAS SAINT BARTH SOLAR représentée par Monsieur MANGIAVACCA Arnaud.
2020-538 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00064 : Monsieur Brice et Marryl MOLINA.
2020-537 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00063 : Gilles et Fred QUESTEL.
2020-536 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00062 : Madame Alice QUESTEL.
2020-535 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00057 : Madame Amélie BRIN.
2020-534 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00051 : SAS BLACK DIAMOND représentée par Monsieur KOURY Eric.
Réunion du 18 juin 2020
2020-533 CE : Approbation et autorisation au Président à signer l’avenant n° 1 au marché de travaux relatif à l’aménagement de la route de Grand-Fond.
2020-532 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention portion sur les modalités d’intervention d’un ergothérapeute dans le cadre de missions à caractère médicosocial.
Annexe
2020-531 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur le III de l’article 6 du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030.
2020-529 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00054.
2020-528 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00053.
2020-527 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00052.
2020-526 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00051.
2020-525 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00083 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2020-524 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00082 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2020-523 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00081 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2020-522 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00080 : SCP HERBERT et COLLANGES, notaires associés, représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-521 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00023 : LES ERABLES SCI représentée par Madame CAUCHI Pascale.
2020-520 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 17 00218 T01 : Monsieur Mario Constant MAXOR.
2020-519 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 18 00076/P1 : Monsieur CESAIRE Steve.
2020-518 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00044 : Monsieur Laurent OLAGNIER.
2020-517 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 18 00230 M02 : Monsieur Raphael SAAL.
2020-516 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 16 00259 M01 : SCI H.L.N représentée par AGNEL Michel et Pascal.
2020-515 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00061 : Monsieur René Adolphe LEDEE.
2020-514 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00060 : Monsieur Jean-Paul NEMEGEYI.
2020-513 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00059 : Monsieur Sylvère Jean-Louis GREAUX.
2020-512 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00058 : Madame Ginette QUESTEL.
2020-510 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00056 : Madame Françoise TURBE.
2020-509 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00055 : COCOLAND LLC représentée par Monsieur DINAN James.
2020-508 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00054 : Madame Samantha GREAUX.
2020-506 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00049 : ALEXANDER CLARKE LIMITED représentée par ALEXANDER/CLARKE Sébastien et Sarah.
2020-505 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00038 : SCI GONCALVES représentée par Madame GREAUX Epouse GONCALVES LEITE Isabelle
Réunion du 11 juin 2020
2020-504 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00050.
2020-503 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00030 : Madame MEGANE QUESTEL.
2020-502 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00283 : IMMA SAS représentée par Madame JOUSSE Anne.
2020-500 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00222 : Monsieur JACK SETTON.
2020-499 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00079 : GREAUX Alfred.
2020-498 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00078 : Maître Nathalie MARSOLLE.
2020-497 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00077 : SCP HERBERT et COLLANGES représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-496 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00055 : SCI Les Frangipaniers représentée par Monsieur QUERRARD Charles.
2020-495 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 11 00077 M03 : Madame Olivia LAPLACE.
2020-494 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 17 00196 M02 : HDI LLC représentée par Monsieur NEIDICH Daniel.
2020-493 CE : Exonération des majorations de la Contribution forfaitaire annuelle des entreprises pour l’année 2020.
2020-492 CE : Approbation et autorisation au Président à signer l'avenant n° 1 de prolongation des délais de l'accord cadre pour l'entretien et la mise en œuvre de la signalétique routière horizontale.
2020-491 CE : Autorisation au Président à signer les avenants de prolongation des délais de l’accord cadre pour l’entretien, la rénovation et la construction des bâtiments et infrastructure de la Collectivité.
2020-490 CE : Approbation et autorisation au Président à signer les conventions relatives au raccordement de conduites privées d’eau potable sur le réseau public de distribution.
Annexe
2020-489 CE : Approbation et autorisation du Président à signer la convention de passage des câbles du réseau de distribution d’électricité sur différentes parcelles appartenant à la Collectivité à Grand-Cul-de-Sac.
Annexe
2020-488 CE : Approbation et autorisation au Président à signer à signer une convention de service entre L’ENTENTE VALABRE – Pôle Nouvelles Technologies et gestion des risques et la collectivité de Saint-Barthélemy : complément d’informations.
Annexe
2020-487 CE : Saisine sur un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but intéressé.
Réunion du 04 juin 2020
2020-486 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00049.
2020-485 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00076 : Monsieur Jean-François BRACQ.
2020-484 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00075 : R.HERBERT et T.COLLANGES Notaires Associés représentée par Maître HERBERT Renaud.
2020-483 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00074 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2020-482 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00073 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-481 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 14 00338 M01: SAS 124 représentée par Monsieur PLASSE Eric.
2020-480 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00053 : David et Sophie BARON.
2020-479 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00052 : Madame Amandine BRIN, épouse BROERS.
2020-477 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00048 : SARL LA MAGIE DU VENT représentée par Monsieur TOPPER David Roy.
2020-476 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00047 : Madame Françoise Anne-Marie GREAUX, épouse JOUET
2020-475 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00046 : Monsieur Marcel LIGNON.
2020-474 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00045 : Madame Solange et Monsieur François BERRY.
2020-473 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00044 : Madame Marianne-Jeanine LAPLACE.
2020-472 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00040 : Madame Tifany LEDEE.
2020-471 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00035 : Madame Joëlle Danielle GREAUX DARMAGNAC.
2020-470 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00026 : Madame Sonia DARPHIN.
2020-469 CE : Autorisation au Président à signer l’avenant n° 5 au marché de préparation et livraison de repas en liaison chaude et prestations alimentaires diverses destinés à la restauration scolaire et au portage à domicile, pour la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy.
Annexe
Réunion du 28 mai 2020
2020-468 CE : Exonération des majorations de la taxe sur un véhicule terrestre à moteur.
2020-467 CE : Attribution d’une participation financière de la Collectivité liée aux frais engagés dans le cadre de l’édition 2020 « Les Voiles de St Barth Richard MILLE ».
2020-466 CE : Remise gracieuse des redevances d’occupation du domaine public relative aux guichets de la gare maritime de Gustavia.
2020-465 CE : Approbation et autorisation au Président à signer le marché de fourniture, pose et raccordement de groupes électrogènes – Annule et remplace la délibération n°2020-367 CE.
2020-463 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00048.
2020-462 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00047.
2020-461 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00046.
2020-460 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00023 : LES ERABLES SCI représentée par Madame CAUCHI Pascale.
2020-459 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00243 : TY BIHANSAS représentée par Monsieur CHUINARD Nicolas.
2020-458 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00230 : Monsieur Gerard FOURTIER.
2020-457 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00198 : SAS SIMI représentée par Monsieur MICHEL Olivier André.
2020-456 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 16 00245 : SAS GLOBAL PRESENCE ST BARTHS représentée par (SMITH Grayson).
2020-455 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00072 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2020-454 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00071 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2020-453 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00070 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2020-452 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00069 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2020-451 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00068 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-450 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00051 : SARL DOMINIQUE B représentée par Monsieur VERHAEGH Heinrich, Josef.
2020-449 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00048 : SAS GREEN SBH représentée par Monsieur GOMES DE OLIVEIRA Luis.
2020-448 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00047 : Monsieur René LEDEE.
2020-447 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00038 : Collectivité de Saint-Barthélemy représentée par Monsieur MAGRAS Bruno.
2020-446 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00188 M01 : Madame Alizée GARRIDO ERIEAU.
2020-445 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00028 : Madame MARIE ANGE BERTRAND.
Réunion du 26 mai 2020
2020-444 CE : Vœu du Conseil territorial de Saint-Barthélemy afin de demander la réouverture de l’île de Saint-Barthélemy aux visites d’agrément.
Réunion du 14 mai 2020
2020-443 CE : Délibération portant avis et autorisation de la collecte de données photographiques et personnelles – opération Covid-19.
Annexe
2020-442 CE : Approbation et autorisation au Président à signer le marché d’entretien du bâtiment « Le Brigantin ».
2020-441 CE : Approbation et autorisation au Président à signer l’avenant n° 1 au marché de prestations de services pour le nettoyage de l’école de voile.
Annexe
2020-440 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 045.
2020-439 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 044.
2020-438 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00067 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés.
2020-437 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00066 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés.
2020-436 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00065 : Madame Amélie GOUON.
2020-435 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00064 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2020-434 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00063 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2020-433 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00062 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2020-432 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00061 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés.
2020-431 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00059 : SASU MKC représentée par Monsieur BAJOLLE Henry.
2020-430 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00046 : Monsieur René LEDEE.
2020-429 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00043 : Monsieur Eric LEDEE.
2020-428 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00020 M01 : SCI TROPICAL représentée par Monsieur DUSSAULE Mathias.
2020-427 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00128 M01 : Monsieur Dominique GREAUX.
2020-426 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00119 M01 : Arthur et Deanna MOREN.
2020-425 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00033 : Madame Rosita et Bertrand LARREGAIN.
Réunion du 07 mai 2020
2020-424 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un avenant à la convention entre l’Etat et la collectivité de Saint-Barthélemy relative à la mobilisation du fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du virus Covid-19.
Document
2020-423 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un avenant à la convention de mise à disposition d’un agent territorial auprès de l’Agence Régionale de Santé.
Annexe
2020-422 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2020 concernant la mise en œuvre du programme d’actions du Comité territorial du tourisme de Saint-Barthélemy (CTTSB).
Annexe 1
2020-421 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00060 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-420 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00058 : SASU MKC représentée par Monsieur BAJOLLE Henry.
2020-419 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00057 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-418 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00056 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-417 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00041 : Madame Claudine GREAUX.
2020-416 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00043 : Madame Patricia LEVASSEUR.
2020-415 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00039 : Madame Odile GEORGES.
2020-414 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00037 : CGA INC représentée par Autre OSTEEN Laurie and Chris.
2020-413 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00034 : Monsieur Charles GREAUX.
2020-411 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00032 : BATIGESTION représentée par Monsieur PERIE Thierry.
2020-410 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00031 : SCI GANESHA représentée par OBERTO Luis et Maria.
2020-409 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00030 : Madame Megane QUESTEL.
2020-408 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00029 : Madame Annick BOULAIN-RONDEL.
2020-407 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00025 : Monsieur et Madame Valérie Philippe ROSSONI.
2020-406 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00022 : HANTILLE SCI représentée par Monsieur VEZZOSO Brian.
2020-405 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00013 : Madame Elena BALLESTEROS.
2020-404 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00279 : LA VIGIE SAS représentée par Monsieur GREAUX Jean-Marc.
2020-403 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00253 : Madame Liliane JOSSUA.
Réunion du 30 avril 2020
2020-402 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 977123 20 00043.
2020-401 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 977123 20 00042.
2020-400 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 977123 20 00041.
2020-399 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 977123 20 00040.
2020-398 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 977123 20 00039.
2020-397 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 977123 20 00038.
2020-396 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00055 : SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-395 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00054 : SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-394 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00053 : RICOUR/BRUNIER représentée par Madame RICOUR/BRUNIER Sylvie.
2020-393 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00052 : SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2020-392 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00289 : TICLO SAS représentée par Monsieur GREAUX Dominique.
2020-391 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00249 : Monsieur Gérard FOURTIER.
2020-390 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00187 T01 : ISLY 26 représentée par INTER INVEST OUTREMER Monsieur Daniel PETIT.
2020-389 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 18 00030/P1 : LEDEE Alexandra.
2020-388 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00039 : CAP 23 associates SARL représentée par Monsieur CAVERIVIERE Patrick.
2020-387 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00037 : SNC CHRISTOPHER POINTE-MILOU représentée par Monsieur TERRASSOUX Christian.
2020-386 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 17 00190 M03 : SOLID ROCK PROPERTY SAS représentée par Monsieur MOIZAN Fabrice.
2020-385 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00113 M01 : Monsieur Adrien LEDEE.
2020-384 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 18 00229 M01 : Monsieur Henry LEDEE.
2020-383 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00059 M01 : Madame GREAUX Sandrine.
2020-382 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00041 : Madame Solange GUMBS épouse TURBE.
2020-381 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00021 : SCI DANELLIE représentée par Monsieur BIDDLE Willing.
2020-380 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00020 : Monsieur Laurent Lucien HAMARD.
2020-379 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00017 : Monsieur Andy MAGRAS.
2020-378 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00207 : Monsieur Robert GREAUX.
2020-377 CE : Exonération des majorations de la Contribution forfaitaire annuelle des Entreprises.
2020-376 CE : Autorisation au Président à signer des avenants n° 01 aux marchés de prestations de services pour le nettoyage de certains bâtiments de la Collectivité.
2020-375 CE : Autorisation au Président à signer l’avenant n° 4 au marché de Préparation et livraison de repas en liaison chaude et prestations alimentaires diverses destinés à la restauration scolaire et au portage à domicile, pour la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy.
Annexe
2020-374 CE : Autorisation au Président à signer les contrats d’entretien de la climatisation pour des bâtiments de la Collectivité.
2020-373 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention entre l’Etat et la collectivité de Saint-Barthélemy relative à la mobilisation du fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du virus Covid-19.
Annexe
2020-372 CE : Renouvellement des autorisations de trafic de compagnies extra-communautaires.
2020-371 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-370 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-369 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
Réunion du 16 avril 2020
2020-368 CE : Remise gracieuse des redevances d’occupation du domaine public aéroportuaire de la collectivité pour les mois d’avril, mai et juin 2020 dont la contrepartie financière annuelle est inférieure à 24.000 euros.
2020-367 CE : Autorisation au Président à signer le marché de fourniture, pose et raccordements de groupes électrogènes.
2020-366 CE : Abandon de la procédure pour le marché relatif à la fourniture d’une protection anticyclonique de certains bâtiments de la Collectivité exposés à la houle cyclonique ou à l’immersion en cas de fortes pluies.
2020-365 CE : Attribution du lot n° 3 Charpente / couverture pour le marché d’entretien, de modifications et de construction des locaux et aménagements divers de la Collectivité.
2020-364 CE : Retrait de la délibération n° 2020-287 CE approuvant le contrat de partenariat avec la société « TP SAIL EVENTS » pour l’organisation des « Voiles de Saint-Barth RICHARD MILLE » - Année 2020.
2020-363 CE : Renouvellement de l’adhésion de la Collectivité à l’OCTA pour l’année 2020.
2020-362 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
2020-361 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 977123 20 00037.
2020-360 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 977123 20 00036.
2020-359 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 977123 20 00035.
2020-358 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00051: TERRE DE ST BARTH SAS représentée par Madame RAFFENEAU Sophie.
2020-357 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00050: SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés.
2020-356 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00049: SIMORRE et CIFFREO.
2020-355 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00048: SIMORRE et CIFFREO.
2020-354 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00047: SIMORRE et CIFFREO.
2020-353 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00046: RICOUR-BRUNIER Sylvie.
2020-352 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00045: 3A INTERNATIONAL GROUP SAS représentée par Monsieur AUVRAY Christopher.
2020-351 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00027: Madame BARBARA AUBIN.
2020-350 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 19 00072: M&B VALET représentée par Madame RAGSON Laura.
2020-349 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 18 00010 M01: Philippe DENIJS.
2020-348 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 16 00163 M02 : ESPRIT DE ROCHE représentée par Monsieur HICKS Robert.
2020-347 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 18 00107 M01: Collectivité de Saint-Barthélemy représentée par MAGRAS Bruno.
2020-346 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PA 971123 20 00001 : Monsieur CARLINI Augusto Sergio et ROUGIER Paul.
2020-345 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00027 : SCI LAMBERT ST BARTHS représentée par Monsieur LAMBERT Henry.
2020-344 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00024 : Monsieur LOIC JEAN-DENIS LEDEE.
2020-343 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00023 : LES ERABLES SCI représentée par Madame CAUCHI Pascale.
2020-342 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00018 : Monsieur Christophe BERGAMO.
2020-341 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00015 : LE CLOS DE REVE représentée par Monsieur PERIE Thierry.
2020-340 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00014: Monsieur Nicolas, Christophe VERNOUX-THELOT.
2020-338 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00011 : Monsieur Eric LAMBERT.
2020-337 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00010 : SAS ALTA ROCCA représentée par Madame RAILLAND Fazila.
2020-336 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00009 : Monsieur Stélios HAJI IOANNOU.
2020-335 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00239 : SCI DE LA POINTE représentée par Monsieur GREAUX Didier.
2020-334 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00238 : SAS JMR représentée par Monsieur GREAUX Jean-Marc.
2020-333 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00237 : SAS BOLERO représentée par Monsieur GREAUX Jean-Marc.
Réunion du 02 avril 2020
2020-332 CE : Demande de subvention auprès de la Direction des affaires culturelles (DAC) conformément au plan de financement pour la reconstruction du clocher de l’église catholique de Gustavia.
2020-331 CE : Autorisation à Madame la Première Vice-Présidente de signer le marché d’entretien de la climatisation de l’aéroport.
2020-330 CE : Autorisation au Président de signer l’avenant n° 1 au marché d’assistance technique à la mise en œuvre du projet FTTH de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
2020-329 CE : Avis du Conseil exécutif sur une demande du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA).
2020-328 CE : Saisine sur un projet de décret autorisant à titre expérimental une dérogation aux règles d’octroi de microcrédits professionnels aux collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie.
2020-327 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de décret portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
2020-326 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 034.
2020-325 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 033.
2020-324 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00044: SIMORRE et CIFFREO.
2020-323 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 14 00153: GREAUX Franck Joseph.
2020-322 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 18 00050 T01: CAPWEST représentée par Monsieur LADOUS Stéphane.
2020-320 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00004: Gaëtanne et Joël BERRY.
2020-319 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00007: MOLINA Brice et Marryl.
2020-318 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00006: MATHOJA représentée par Madame RAABE Sophie.
2020-317 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00005: Monsieur René Adolphe LEDEE.
2020-316 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00004: Gaëtanne et Joël BERRY.
2020-315 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00003 : FREDERIC GOT par Monsieur GOT Frédéric.
2020-314 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00002 : HELMMER FONCIER représentée par Monsieur MERIGOT Emmanuel.
2020-313 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00001 : Monsieur Gilles, Christophe DELRIEU - Monsieur Rémy DELRIEU – Madame Janine DELRIEU.
2020-312 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00294 : Monsieur Gilles et Fred QUESTEL.
Réunion du 19 mars 2020
2020-311 CE : Autorisation au Président à signer les avenants des lots 2 et 3 relatifs à l’entretien de la climatisation des bâtiments de la Collectivité.
2020-310 CE : Attribution et autorisation au Président de signer le marché de maîtrise d’œuvre pour la conception et suivi des travaux du quai Rockefeller.
2020-309 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention pour la mise à disposition de locaux entre la Collectivité de Saint-Barthélemy et le Comité Territorial du Tourisme de Saint-Barthélemy (CTTSB).
2020-308 CE : Approbation et autorisation au Président à signer la convention de mise à disposition de la piscine territoriale de Saint-Jean, entre la Collectivité et l’association «Karribean Beach Tennis ».
Annexe
2020-307 CE : Approbation et autorisation au Président à signer le renouvellement de la convention de mise à disposition de la piscine territoriale de Saint-Jean, entre la Collectivité et l’association « Saint-Barth Handicap ».
Annexe
2020-306 CE : Approbation et autorisation au Président à signer le renouvellement de la convention de mise à disposition de la piscine territoriale de Saint-Jean, entre la Collectivité et l’association « Les Carettes ».
Annexe
2020-305 CE : Approbation et autorisation au Président à signer le renouvellement de la convention de mise à disposition de la piscine territoriale de Saint-Jean, entre la Collectivité et l’association « Saint Barth Triathlon ».
Annexe
2020-304 CE : Approbation et autorisation au Président à signer le renouvellement de la convention de mise à disposition de la piscine territoriale de Saint-Jean, entre la Collectivité et l’association « Saint Barth Natation ».
Annexe
2020-303 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives au service national universel.
2020-302 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde.
2020-301 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00032.
2020-300 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00031.
2020-299 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00043 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-298 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00042 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-297 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00041 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-296 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000040 : ETUDE ARNAUD, FANCO , PERNES.
2020-295 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000039 : ETUDE ARNAUD, FANCO , PERNES.
2020-294 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1700190 M02 : SOLID ROCK PROPERTY SAS représentée par Monsieur MOIZAN Fabrice.
2020-293 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1500209 M01 : SCI TORRILL représentée par Monsieur SENSER Jerrold.
2020-292 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900293 : SAS COLETTE représentée par Monsieur WORMSER Nicolas.
2020-291 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900292 : Monsieur Brice MOLINA.
2020-290 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900286 : SCI BLUE VALLEY représentée par Madame DE BADEREAU DE SAINT-MARTIN Valentine.
Réunion du 12 mars 2020
2020-289 CE : Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes instituée auprès de la Police territoriale.
2020-288 CE : Fixation de la redevance pour l’occupation temporaire du domaine public devant le musée du Wall House.
2020-287 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un contrat de partenariat avec la société « TP SAIL EVENTS » en vue de l’organisation des « Voiles de Saint-Barth RICHARD MILLE » - Année 2020.
2020-286 CE : Approbation et autorisation au Président à signer des conventions de formation entre la ville de Marseille, pour le bataillon de marins-pompiers de Marseille et la collectivité de Saint-Barthélemy.
Annexe 1
2020-285 CE : Saisine selon la procédure d’urgence, sur un projet de décret portant application des articles L.4131-5 et L.4221-14-3 du code de la santé publique relatif à l’exercice à l’exercice dans certains territoires d’outre-mer des professions de médecin chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un autre Etat que la France.
2020-284 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-283 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-282 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-281 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-280 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-279 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-278 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-277 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-276 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-275 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-274 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-273 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00030.
2020-272 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00029.
2020-271 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00028.
2020-270 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00027.
2020-269 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00026.
2020-268 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00038 : Monsieur Jean-Luc DANET.
2020-267 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00037 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-266 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00036 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-265 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00035 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-264 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00034 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-262 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 2000020 : Monsieur Frantz Jean-Marie QUESTEL.
2020-261 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 2000019 : SCI DU FORT OSCAR représentée par Monsieur MONSAINGEON Pierre.
2020-260 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 2000017 : SAINT-BARTH W.I.S.S.E. S.A.R.L représentée par Monsieur MANGIAVACCA Arnaud.
2020-259 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 2000013 : OCEANMUST représentée par Monsieur AUDEBERT Christian.
2020-258 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800134 M02 : Monsieur Olivier BRUSS.
2020-257 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1600007 M02 : Antilles Finances représentée par Monsieur FOURNEAU Pascal.
2020-256 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900097 M01 : Monsieur Louis-Rémy BLANCHARD.
2020-255 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1500293 M01 : SARL VILLA BALI représentée par Monsieur CALUS Pierre.
2020-254 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900290 : Monsieur Philippe MAGRAS.
2020-253 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900289 : TICLO SAS représentée par Monsieur GREAUX Dominique.
2020-252 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900288 : CARNEY James et Danielle (JD St. Barth’s I, LLC).
2020-251 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900287 : Alexandra QUESTEL et ROUX Grégoire.
2020-250 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900285 : Monsieur Henri GREAUX.
2020-249 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900284 : LIBELLULE SARL représentée par Monsieur HENDRY Hugh.
2020-248 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900283 : IMMA SAS représentée par Madame JOUSSE Anne.
2020-247 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900282 : Monsieur Ridgchi APPADOO.
2020-246 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900280 : SCI JMG représentée par Monsieur FABAS Guy.
2020-245 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900246 : FLAMANDS NET STORAGE représentée par Monsieur SELLEZ Patrick.
Réunion du 05 mars 2020
2020-244 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de formation entre la ville de Marseille, pour le bataillon de marins-pompiers de Marseille et la collectivité de Saint-Barthélemy.
Annexe
2020-243 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900140: SARL ANGEL représentée par TEDESCHI Kevin.
2020-242 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900208: SIRETO SA représentée par Monsieur PIGNET Didier.
2020-241 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900241: Madame Elodie ANGE.
2020-240 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900129: PRO B représentée par SAS BONVALLET Pearl.
2020-239 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00033: SIMORRE et CIFFREO.
2020-238 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000032: SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés.
2020-236 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900281: Madame Jessica Marie-Noella MAGRAS.
2020-235 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900278: SARL LOHANA représentée par Monsieur COURTEL Jean-Philippe.
2020-234 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900277: SCI VIEWPOINT représentée par Monsieur BROUWERS Pierre.
2020-233 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900275: LAVERICK INVEST SCI représentée par KELLER-PEDURAND&KE Lavina et Eric.
2020-232 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900274: Monsieur Jean-Pierre QUERRARD.
Réunion du 27 février 2020
2020-231 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00025.
2020-230 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00024.
2020-229 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00023.
2020-228 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 16 00277: SCI ROCKVIEW représentée par MILLER Richard.
2020-227 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00217: SCI VILLA LA PETREL représentée par Madame et Monsieur GROSSARD Henry-David et Madgali.
2020-226 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000031: SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés.
2020-225 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000030: SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés.
2020-224 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000029: SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés.
2020-223 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000028: SIMORRE et CIFFREO représentée par Monsieur CIFFREO Michel.
2020-222 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000026: SIMORRE et CIFFREO représentée par Monsieur CIFFREO Michel.
2020-221 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000025: Allem NEFRA Architectes.
2020-220 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000024: Allem NEFRA Architectes.
2020-219 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000023: Allem NEFRA Architectes.
2020-218 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000022: SIMKEL représentée par Madame PAYEN Marie-Kelly.
2020-217 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000021: ROUGIER PAUL et AUGUSTO SERGIO CARLINI.
2020-216 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 18 00170/P1: HANSEN Marc.
2020-215 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 18 00089/P1: SARL SCARLETT représentée par PARISH née NYSSENS ARSLANIAN Corine.
2020-214 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 18 00024/P1: SARL THEA représentée par ECONOMOU George.
2020-213 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 17 00218/P1: TINEBRA Sylvie.
2020-212 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1300168 M03: BLACK STONE SAS représentée par Monsieur KOURY Eric.
2020-211 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900273: ZIMMERMANN HOLDING PTY LIMITED.
2020-210 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00272: Madame Géraldine Anne-Marie Yvonne LAPLACE.
2020-209 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900271 : SARL MANOU CARAIBES représentée par Madame GALLIZZI Emmanuelle.
2020-208 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900270: SCI BARTOLOMEO représentée par Monsieur HAIZE Michael.
2020-207 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900269: FOUINEAU Janice et Christophe BRIN Claude.
2020-206 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900268: SCI ATAO représentée par Monsieur THEBAULT Michel-Yves et Gaël.
2020-205 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900267: Monsieur Thomas Raymond KENNEDY.
2020-204 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900266: Monsieur Frédéric GAUTIER.
2020-203 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900265: SCI VICTOIRE représentée par Madame CHAN Victoria.
2020-202 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900264: Monsieur Edmond et Chantal GUMBS.
2020-201 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900263: Monsieur Ludovic DANIEL.
2020-200 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900252: SNC SABA SBH représentée par Monsieur TERRASSOUX Christian.
2020-199 CE : Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes instituée auprès de la Collectivité pour l’encaissement du produit des photocopies et impression de documents.
2020-198 CE : Photocopies et impression de documents – création de nouvelles prestations et adaptation des tarifs.
2020-197 CE : Approbation et autorisation au Président à signer la convention entre le Centre National de la Fonction Publique (CNFPT) d’Angers et la collectivité de Saint-Barthélemy – renouvellement pour la période 2020-2022.
Annexe
2020-196 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-195 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-194 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-193 CE : Aéroport de Saint-Barthélemy-Rémy-de-Haenen : financement des dépenses de sureté et de sécurité.
Réunion du 20 février 2020
2020-192 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de mise à disposition d’un bureau dans les locaux du port de commerce.
Annexe 1
Annexe 2
2020-191 CE : Agrément en matière de défiscalisation d’investissements productifs réalisés en outre-mer sur le fondement des articles 199 undecies B, 199 undecies E et de l’article 217 undecies du code général des impôts dans le cadre de la réalisation d’une deuxième unité de valorisation énergétique en complément des installations existantes à l’effet d’augmenter la capacité d’élimination des déchets par la Collectivité.
2020-190 CE : Agrément en matière de défiscalisation d’investissements productifs réalisés en outre-mer sur le fondement des articles 199 undecies B, 199 undecies E et de l’article 217 undecies du code général des impôts dans le cadre de la démolition et la reconstruction d’un complexe hôtelier 5 étoiles avec acquisition de bien et d’équipements mobiliers neufs.
2020-189 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet d’ordonnance portant modification du champ d’application du permis d’armement et du régime de fouille de sureté des navires et portant application de la convention de Nairobi sur l’enlèvement des épaves.
Réunion du 13 février 2020
2020-188 CE : Demandes dans le cadre de l’organisation de l’édition 2020 de la « Saint-Barth Bucket Regattas ».
2020-187 CE : Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes instituée auprès de la Police territoriale.
2020-186 CE : Modification de la redevance pour l’enlèvement et le stockage des épaves de véhicules et autres déchets.
2020-185 CE : Renouvellement de l’adhésion à l’Assemblée des Départements de France pour l’année 2020.
2020-184 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-183 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-182 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-181 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-180 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-179 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-178 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-177 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-176 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-175 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-174 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-173 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 022.
2020-172 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 021.
2020-171 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 020.
2020-170 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 019.
2020-169 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 012.
2020-168 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 018.
2020-167 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 016.
2020-166 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 015.
2020-165 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 014.
2020-164 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 013.
2020-163 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 012.
2020-161 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000020 : SELARL NOTAIRES & CONSEILS représentée par Madame GICQUEL JEANNICK.
2020-160 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000019 : SASU MKC représentée par Monsieur BAJOLLE HENRY.
2020-159 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000018 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-158 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000017 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-157 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000016 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés.
2020-156 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000015 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-155 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00012: Monsieur DANTES MAGRAS.
2020-154 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00011: ES DEVELOPPEMENT LE TOINY représentée par Monsieur WALKER Charles.
2020-153 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900063 M01 : Monsieur David BARDON.
2020-152 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900170 M01 : SAS TDF représentée par Monsieur SAVIN Christophe.
2020-150 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900262 : Monsieur Yannick BARDEUR.
2020-149 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900261 : Monsieur Dan MC NAMEE.
2020-148 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900260 : Monsieur Marcel LIGNON.
2020-147 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900259 : Madame Vanessa BORDEUX-LEDEE.
2020-146 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900258 : SAAS BLACK DIAMOND représentée par Monsieur KOURY Eric.
2020-145 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900257 : TARA – VILLA OSLO représentée par Monsieur AUSSEL André.
2020-144 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900242 : Monsieur Nicolas GREAUX.
2020-143 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900235 : Monsieur Jean Baptiste RASSAT.
2020-142 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900200 : Madame et Monsieur VITONI Fredy et BARILLEY Magali.
2020-141 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention type de mise à disposition entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la collectivité de Saint-Martin pour le placement de mineurs ou de jeunes majeurs confiés à la DTCS dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Annexe
Réunion du 06 février 2020
2020-140 CE : Prise en charge des frais de déplacement des élèves de l’école primaire e Gustavia, dans le cadre de la journée de la laïcité.
2020-139 CE : Demande de subvention auprès du Fonds National pour l’Archéologie Préventive (FNAP) conformément au plan de financement pour la restauration des vestiges de l’Espace Gustaf III.
2020-138 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de mise à disposition d’une partie du Dojo de Saint-Jean au profite de l’association « St Barth Muay Thaï ».
Annexe
Réunion du 30 janvier 2020
2020-137 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de formation entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Hérault et la collectivité de Saint-Barthélemy.
Annexe
2020-136 CE : Saisine sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune.
2020-135 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-134 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-133 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-132 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-131 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-130 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-129 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-128 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 011.
2020-127 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 010.
2020-126 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 009.
2020-125 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 008.
2020-124 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 007.
2020-123 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900197 : SEA VIEW représentée par Madame PALLAS Alexandra.
2020-122 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900184 : SCI 411 ST BARTS représentée par Monsieur NADLER Alan.
2020-121 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00209 : LURIN SBH LLC représentée par Monsieur LOWE Robert.
2020-120 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 11 00056 T02 : Monsieur Gregory Jean-Jacques MAILLARD et Madame Myriam JANIN.
2020-119 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000014 : SCP Herbert, Jacques et Collanges.
2020-118 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000013 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-117 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000012 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-116 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000011 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-115 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000010 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-114 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000009 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés.
2020-113 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000008 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-112 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000007 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-111 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000006 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-110 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1500222 M01 : SCI CLAUDALIE CORP. (représentée par Monsieur SILVERMAN Kenneth et Claudia).
2020-109 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900256 : Monsieur et Madame Anne-Marie (née AUBIN) MALTAIS Steeve.
2020-108 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900255 : Monsieur Christopher GREAUX.
2020-107 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900254 : Karine et Jérémie AUBIN-TEXIER.
2020-106 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900251: Madame Virginie FERNANDES DA SILVA.
2020-105 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900250: Monsieur Dominique GREAUX.
2020-104 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900249 : Monsieur Gérard FOURTIER.
2020-103 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900248 : TDF représentée par Monsieur SAVIN Christophe.
2020-102 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900247 : Monsieur Yannis BRIN.
2020-101 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900222 : Monsieur Jack SETTON.
Réunion du 23 janvier 2020
2020-100 CE : Approbation et autorisation au Président de signer une convention de partenariat avec l’association « Trait d’Union-France Victimes ».
Annexe
2020-099 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 006.
2020-098 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 005.
2020-097 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 004.
2020-096 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 149.
2020-095 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000005 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-093 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 2000002: Monsieur Yves Fortuné BRIN.
2020-092 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 2000001 : SAINT-BARTH AGREGATS SARL représentée par Monsieur QUESTEL Gilles.
2020-091 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900062 : SCI MERLETTE représentée par Madame DROUILLARD Monique.
2020-090 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900244 : Monsieur Patrick DEVOS.
2020-089 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900243 : MTY BIHANSAS représentée par Monsieur CHUINARD Nicolas.
2020-088 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900241 : Madame Elodie ANGE.
Réunion du 16 janvier 2020
2020-087 CE : Choix du prestataire dans le cadre du classement/renouvellement d’étoiles des établissements hôteliers.
2020-086 CE : Validation de la demande de subvention au titre du FEI 2020.
2020-085 CE : Dénomination de la salle de la capitainerie « salle La Capricieuse ».
2020-084 CE : Saisine sur un projet de décret modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et des plants.
2020-083 CE : Saisine en procédure d’urgence, sur un projet de décret modifiant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante au sens du 1° de l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
2020-082 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-081 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-080 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-079 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-078 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-077 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-076 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-075 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-074 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-073 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-072 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-071 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-070 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-069 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-068 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-067 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-066 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-065 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-064 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-063 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-062 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-061 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 003.
2020-060 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 002.
2020-059 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 001.
2020-058 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1500177 M03 : Monsieur Marcel LIGNON.
2020-057 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900193 : SARL DOUCEUR DE VIVRE représentée par Monsieur BIERB Léonard.
2020-056 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000004 : SCP MOUIAL-SCHARWITZEL (Notaires Associés) représentée par Monsieur MOUIAL Patrick.
2020-055 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900240 : Monsieur Fabrice ANGE.
2020-054 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900236 : Monsieur Jacques et Marie-Josephe GREAUX.
2020-052 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900234 : Madame Josiane MARTIAL.
2020-051 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900233 : Madame Cécile TINGHIR.
2020-050 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900232 : MAISON FLAMANDS SAS représentée par Monsieur PEREZ FEBRES CORDERO Juan Carlos.
Réunion du 09 janvier 2020
2020-049 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 186.
2020-048 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 185.
2020-047 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 184.
2020-046 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 183.
2020-045 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 200003 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-044 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000002 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés.
2020-043 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 2000001 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés.
2020-042 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900248 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2020-041 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900247 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-040 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900246 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-039 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900245 : SIMORRE et CIFFREO représenté par Madame GAVARIN/EDOUARD Christelle.
2020-038 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900244 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-037 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation d’occupation du sol – CU 971123 1900243 : Monsieur David DUSSOL.
2020-036 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900242 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-035 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900241 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-034 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900211 : SIMORRE et CIFFREO.
2020-033 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1700118 : GREAUX-GUILLERAND Fabienne.
2020-032 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1600049 T01 : Monsieur Jean-Marc Mardoché ISRAEL.
2020-031 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900070 : LLC HDI représentée par Monsieur NEIDICH Daniel.
2020-030 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900069 : Monsieur Olivier Joel Augustin LEDEE.
2020-029 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900066 : Monsieur Heinz Michael ZINGRAF.
2020-028 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900065 : Monsieur David DUSSOL.
2020-026 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900060 : LA RESERVE représentée par Monsieur Jean-Marc GREAUX.
2020-025 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900057 : Monsieur Patrick KAWAMURA.
2020-022 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900045 M01: Madame Baldine MONNOYEUR.
2020-021 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900061 : SCI ALMOSNINO représentée par Monsieur JACQUES Emmanuel.
2020-020 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900230 : Monsieur Gérard FOURTIER.
2020-019 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900229 : Monsieur Xavier BERTIN.
2020-018 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900228 : Madame Marie LIPPMAN.
2020-017 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900227 : GT SBH représentée par Monsieur BLUMENTHAL Garth, Lewis.
2020-016 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900226 : Madame Blandine LEDEE.
2020-015 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900225 : SARL SANTA DIANA représentée par Monsieur MONSEGU Xavier.
2020-014 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900224 : SAS ALOES représentée par Monsieur LANDRON Olivier.
2020-013 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900223 : SARL CAP 23 ASSOCIATES représentée par Monsieur CAVERIVIERE Patrick.
2020-011 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900221 : Monsieur Denis GESTIN.
2020-010 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900220 : Monsieur Jean-Charles GREAUX.
2020-009 CE : Attribution d’une subvention au profit du PAG « La Confiance ».
2020-008 CE : Approbation de nouvelles mesures pour la mise à disposition des barrières de sécurité et de la nacelle des électriciens appartenant à la Collectivité.
2020-007 CE : Abandon de la procédure de concours pour la construction d’une nouvelle salle de spectacle et d’un parking sous-terrain et lancement d’une nouvelle procédure de concours restreint.
2020-006 CE : Autorisation d’occupation temporaire du domaine privé de la Collectivité à Gustavia.
2020-005 CE : Approbation d’une convention de mise à disposition de locaux appartenant à la Collectivité au profit d’une association.
Annexe
2020-004 CE : Approbation d’un contrat de location et autorisation au Président de le signer.
Annexe
2020-003 CE : Approbation d’un contrat de location et autorisation au Président de le signer.
Annexe
2020-002 CE : Saisine sur un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire.
2020-001 CE : Saisine sur un projet d'ordonnance relatif à l'extension de la loi N°96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes à tous les outre-mer.

Crédits | © Collectivité de St Barthelemy 2021