Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy
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Délibérations du Conseil Exécutif 2020

Réunion du 16 janvier 2020
2020-087 CE : Choix du prestataire dans le cadre du classement/renouvellement d’étoiles des établissements hôteliers.
2020-086 CE : Validation de la demande de subvention au titre du FEI 2020.
2020-085 CE : Dénomination de la salle de la capitainerie « salle La Capricieuse ».
2020-084 CE : Saisine sur un projet de décret modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et des plants.
2020-083 CE : Saisine en procédure d’urgence, sur un projet de décret modifiant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante au sens du 1° de l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
2020-082 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-081 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-080 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-079 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-078 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-077 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-076 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-075 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-074 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-073 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-072 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-071 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-070 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-069 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-068 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-067 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-066 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-065 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-064 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-063 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2020-062 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
Réunion du 09 janvier 2020
2020-009 CE : Attribution d’une subvention au profit du PAG « La Confiance ».
2020-008 CE : Approbation de nouvelles mesures pour la mise à disposition des barrières de sécurité et de la nacelle des électriciens appartenant à la Collectivité.
2020-007 CE : Abandon de la procédure de concours pour la construction d’une nouvelle salle de spectacle et d’un parking sous-terrain et lancement d’une nouvelle procédure de concours restreint.
2020-006 CE : Autorisation d’occupation temporaire du domaine privé de la Collectivité à Gustavia.
2020-005 CE : Approbation d’une convention de mise à disposition de locaux appartenant à la Collectivité au profit d’une association.
Annexe
2020-004 CE : Approbation d’un contrat de location et autorisation au Président de le signer.
Annexe
2020-003 CE : Approbation d’un contrat de location et autorisation au Président de le signer.
Annexe
2020-002 CE : Saisine sur un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire.
2020-001 CE : Saisine sur un projet d'ordonnance relatif à l'extension de la loi N°96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes à tous les outre-mer.

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