Collectivité de St Barthélemy

Services Techniques et Service de l'Assainissement

La Direction des services Techniques de la Collectivité est un service à responsabilités très larges qui prend une part importante dans les actions visibles menées par la Collectivité.
 
Compte tenu des compétences de la Collectivité, la Direction des Services Techniques est chargée d’une manière générale de l’entretien et de la maintenance de l’ensemble du patrimoine de la Collectivité dont les infrastructures portuaires et aéroportuaires, mais également de la bonne exécution de tous les travaux neufs et contrats de prestations de services ainsi qu’un rôle de conseils et force de propositions tant au niveau des élus qu’au niveau des particuliers.
 
Notamment, la Direction des Services Techniques de la Collectivité a en charge les missions suivantes :
 
Les missions d’études et d’expertises, sur l’ensemble des domaines de compétences techniques de la Collectivité ainsi que la réalisation des dossiers de demande de subventions auprès des différents partenaires de la Collectivité.
 
Les missions de conception et de suivi des travaux qui comprend aussi bien l’évaluation des besoins, la conception des projets, l’élaboration des documents de consultations jusqu’à leur phase de contractualisation ( devis,  appel d’offres ), la surveillance des travaux ainsi que du suivi financier ( factures, situations ) et ceci sur des demaines très variés :
- Ensemble du réseau routier, rues piétonnes, chemins pédestres, signalisation verticale et horizontale et ouvrages périphériques ( trottoirs, accotements… ) ainsi que l’éclairage public
- Bâtiments communaux ( administratifs, associatifs, culturels, cultuels, scolaires, sportifs, logements…)
- Infrastructures portuaires tant au niveau du port de Plaisance que du port de Commerce ( bâtiments, structures portuaires )
- Infrastructures aéroportuaires ( piste et aérogare )
- Environnement ( Service de propreté, nettoyage des plages…)
- Ensemble du réseau d’assainissement ( eau potable, eaux usées, eaux pluviales )
- Travaux de renforcement du réseau électrique Basse Tension
 
Les missions d’élaboration et de suivi des contrats avec nos différents prestataires et notamment concernant :
- Incinération des ordures ménagères
- Production d’eau potable par dessalinisation
- Gestion du réseau d’eau potable
- Transport scolaire
- Cantine scolaire
 
Les missions d’appui logistique et technique pour toutes les manifestations festives ( fêtes locales et patronales, représentations scolaires… ) et associatives ( fête de quartiers, manifestations sportives… ).
 
Les missions d’interventions rapides suite à des réclamations d’administrés dans les domaines les plus variés ( voirie, éclairage public, insalubrité…)
 
Les missions techniques et administratives comme la maintenance et le petit entretien du patrimoine ( bâtiments, écoles, voiries… ), les permissions de voiries, arrêtés de circulation, ainsi que la réservation du matériel pour les fêtes et cérémonies. dst@comstbarth.fr

Service Assainissement :

Le Service Assainissement assure les missions d'un S.P.A.N.C. (Service Public d'Assainissement Non Collectif). Les prestations obligatoires confiées à ce service sont le contrôle des installations exercé à différents degrés :
- Le contrôle de conception et d'implantation, exercé lors du dépôt du permis de construire. Toute installation non conforme est un motif suffisant de refus du permis de construire. Ceci montre tout l'enjeu et l'importance de ce contrôle en matière d'urbanisme, enjeu primordial à SAINT BARTHELEMY. 
- Le contrôle de la conception et de la réalisation de toute nouvelle installation d'assainissement non collectif effectué par le Service Assainissement est obligatoire et encadré par : 
   - L'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 
   - L'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif (pour les stations d'épuration de plus de 20 EH) 
   - L'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités d'exécution de la mission de contrôle du Service Assainissement. 
Un formulaire spécifique est disponible dans l'Espace Administrés.
- Le contrôle de la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées. Ceci suppose une attestation de conformité systématique de toutes les nouvelles installations, avant remblaiement. 
Un formulaire de prise de rendez-vous est disponible dans l'Espace Administrés.
- Le contrôle du bon fonctionnement. Ceci suppose notamment le contrôle de l'entretien de toutes les installations existantes. 
Un formulaire de prise de rendez-vous est disponible dans l'Espace Administrés.
De par sa nature, le Service Assainissement peut gérer les plaintes en matière d'insalubrité publique relevant de l'assainissement non collectif.


Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez retrouver toutes les informations sur l'assainissement non collectif sur le site internet : portail ministériel de l'assainissement non collectif (http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/) et y consulter le guide d'information sur les installations à l'attention des usagers.   


Des brochures pour vous aider :