Collectivité de St Barthélemy

Service de l'Urbanisme

Le service compte comme effectif trois agents, qui effectuent toutes les missions relevant de son champ de compétences.
 
Le service représente un guichet unique, ou s’effectue le dépôt et le suivi des dossiers suivants :
 
PC (Permis de Construire)
DT (Déclaration de Travaux)
CU (Certificatd’Urbanisme)
RU (Renseignements d’Urbanisme)
PD (Permis de Démolir)
PL (Permis de Lotir)
 
Ces dossiers peuvent également faire l’objet de modificatifs.
 
Ces dossiers sont ensuite transmis à la DDE qui était le service instructeur avant l’érection de l’île en collectivité d’outre mer, avec le nouveau statut, la collectivité hérite de cette compétence, qui sera exercée soit par le service de l’urbanisme soit par la DDE au travers  d’une convention.
 
Le service procède à la préparation et au suivi des réunions de la commission d’urbanisme une à deux fois par mois selon l’importance des dossiers à traiter.
 
Le service rédige les comptes rendus et les avis des réunions de la commission d’urbanisme.

Conformément à la loi organique les autorisations ou les refus d'occupation du territoire sont  émis par le Conseil Exécutif de la collectivité, seul habilité.
 
Le service est ouvert au public: 
lundi et mardi de 08h à 12h
mercredi de 08h à 12h (uniquement pour les consultations)


Contacter le Service Urbanisme : urbanisme@comstbarth.fr

Procédure de mise en place du PPR (Plan de Prévention des risques)
Réunion Publique du Vendredi 4 Avril 2008

258 ko - Dernières modifications : 01/04/2008

Cette première réunion conduite par les services de la DDE, a informé le public du contenu du projet de son déroulement dans le temps.  Les grands thèmes sont repris à travers ce diaporama au format powerpoint.