Collectivité de St Barthélemy

Service de l'Urbanisme

Le service compte comme effectif trois agents, qui effectuent toutes les missions relevant de son champ de compétences.
 
Le service représente un guichet unique, ou s’effectue le dépôt et le suivi des dossiers suivants :
 
PC (Permis de Construire)
DT (Déclaration de Travaux)
CU (Certificatd’Urbanisme)
RU (Renseignements d’Urbanisme)
PD (Permis de Démolir)
PL (Permis de Lotir)
 
Ces dossiers peuvent également faire l’objet de modificatifs.
 
Ces dossiers sont ensuite transmis à la DDE qui était le service instructeur avant l’érection de l’île en collectivité d’outre mer, avec le nouveau statut, la collectivité hérite de cette compétence, qui sera exercée soit par le service de l’urbanisme soit par la DDE au travers  d’une convention.
 
Le service procède à la préparation et au suivi des réunions de la commission d’urbanisme une à deux fois par mois selon l’importance des dossiers à traiter.
 
Le service rédige les comptes rendus et les avis des réunions de la commission d’urbanisme.

Conformément à la loi organique les autorisations ou les refus d'occupation du territoire sont  émis par le Conseil Exécutif de la collectivité, seul habilité.
 
Quelques chiffres pour 2006
 
Près de 800 dossiers ont été réceptionnés dont près de 300 PC.
 
Il faut noter que l’activité de ce service est en constante augmentation eu égard, au nombre de dossiers traités.
 
 
Le service étant ouvert au public du lundi au vendredi de 8h00 à 12 h00.
Contacter le Service Urbanisme : urbanisme@comstbarth.fr

Avec la prescription de la carte d'urbanisme décidée par la délibération  2008-004 CT (voir le Journal Officiel) du conseil territorial, une étude est lancée sur le zonage et les prescriptions dans les différentes parties de l'île.

Parallèlement, la mise en place du PPR (Plan de Prévention des Risques), document obligatoire, permettra de déterminer les zones à risques.

Procédure de mise en place du PPR (Plan de Prévention des risques)
Réunion Publique du Vendredi 4 Avril 2008

258 ko - Dernières modifications : 01/04/2008

Cette première réunion conduite par les services de la DDE, a informé le public du contenu du projet de son déroulement dans le temps.  Les grands thèmes sont repris à travers ce diaporama au format powerpoint.